Novembre 2006

INTERVIEW DE M.SORO GUILLAUME SECRETAIRE GENERAL DES FORCES NOUVELLES

Jeudi 30 Novembre 2006

Soro Guillaume a remis de l’ordre au sein du mouvement des Forces nouvelles, au cours d’un récent séminaire de recadrage et de reprise en main, qui s’est tenu à Bouaké. Dans cette interview exclusive, il s’en explique et réitère sa profession de foi: la crise actuelle ne peut prendre fin que par un soulèvement populaire.

Vous faites un diagnostic sévère des dysfonctionnements constatés au
niveau de la chaîne de commandement, du comportement de certains des
chefs de votre armée. En quoi consistent les dysfonctionnements constatés ?
Nous avons fait notre autocritique. L’autocritique par essence doit
être rigoureuse. Elle était comme vous le dites sévère, mais pas méchante.
Nous avons été amené à faire cet exercice parce que nous pensons que
nous avons d’énormes potentialités, sur tous les plans. Et il fallait
augmenter au maximum l’efficacité de ces capacités en améliorant leur mode
de fonctionnement. Ce sont les seules raisons qui ont motivé cette
autocritique.

Vous vous l’avez évoqué, il y a un mécontentement au niveau des
soldats du rang, de la troupe. Elle se plaint du train de vie seigneurial des
chefs de militaires alors qu’à elle, il manque le minimum vital.
C’est exact, dans la troupe,il y avait de la grogne. Parce qu’elle
considérait que sa condition de vie était précaire. C’est quelque chose de
commun à toutes les armées. C’est pourquoi, il nous fallait ce
recadrage pour éviter les débordements. D’un, cela nous permet de donner un
signal fort aux troupes. De deux, il est important que les chefs
militaires se remettent en cause et prennent conscience. Cette nouvelle vision
les oblige à gérer leurs éléments au plus près. Cela est extrêmement
important. Il fallait leur dire qu’il ne faudrait pas qu’il y ait un fossé
abyssal entre eux et leurs soldats, mais que nous attendions plutôt un
resserrement des liens, une cohésion du sommet à la base.

Pensiez-vous qu’un soulèvement était imminent au niveau de votre armée
à cause du comportement de ces chefs militaires ?
Une révolte, non. Mais, il ne faut pas non plus laisser le danger
arriver. Ce recadrage disons-le, est dans l’ordre normal des choses. Toute
armée connaît des étapes dans son évolution. L’armée que nous avions en
2002 n’a rien à avoir avec celle que nous avons aujourd’hui. En 2002,
c’était vraiment la rébellion, la désorganisation. Ensuite vous avez
suivi une autre étape où il nous a fallu reprendre en main les soldats,
les inscrire dans le respect de la hiérarchie pour les discipliner.
C’est une étape dure, difficile que nous avons franchie. Il y avait
beaucoup de dissidents et nous sommes allé à l’épuration dans nos rangs. Nous
avons franchi cette étape. Reste maintenant la professionnalisation de
notre armée. C’est une autre étape à franchir. Ce n’est donc pas qu’il
y ait un danger particulier pour les chefs ni pour nous-même. Mais,
vous le savez, quand on stagne, on finit par reculer.

L’armée de métier que vous voulez bâtir, induit un certain nombre
d’impératifs matériels et psychologiques. Êtes-vous en train de vous
préparer pour une crise de très longue durée?
Je n’ai pas le choix. Je ne vais pas faire une politique à courte vue.
Nous nous préparons pour une bataille de longue haleine. Donc, il faut
être prêt matériellement et psychologiquement au cas où la crise
devrait perdurer. Être prêt techniquement et matériellement même si par
extraordinaire il y a une reprise des hostilités. Notre travail, c’est
d’être prêt à tout moment. Et nous faisons cette préparation professionnelle
et psychologique. Certains diront qu’il est suspect qu’au moment où la
guerre semble tirer à sa fin, que nous engageons la
professionnalisation de notre armée. Mais moi je dis que, même si la réunification devait
se faire demain, il faut que nous arrivions demain midi à cette
réunification-là, prêts, mieux organisés, structurés et professionnels. Au
plan matériel, nous nous sommes donné la capacité de résoudre les
problèmes posés à notre armée. Nous avons instruit les différents cadres de
travailler à cela.

Jusqu’au paiement des soldes ?
Bien sûr ! C’est un objectif à atteindre. Au départ, les choses se font
faites avec beaucoup de bonne volonté, maintenant il faut qu’on arrive
aux soldes. Cela je l’ai dit. Ce n’est pas un secret.

Monsieur le Secrétaire général, vous faites de plus en plus appel à des
experts étrangers pour intégrer votre mouvement. C’est le cas du
général togolais Assani Tidjani, qui a été invité à votre séminaire comme
expert militaire. Vous avez également présenté un expert économique qui a
des références à la Banque mondiale. N’êtes-vous pas en train de vous
inscrire dans un statut de province autonome au sein de la République de
Côte d’Ivoire ?
Je pense que nous avons besoin d’amis, de soutiens et d’alliés. Il est
évident qu’on ne peut pas vivre en autarcie ou en vase clos. J’ai
invité des personnes extérieures. Je n’ai jamais fait mystère de cela. Déjà
en 2003, nous avons des amis qui sont venus nous aider. Notre volonté
n’est pas de vivre dans une province autonome ou, comme vous ne le dites
pas, en sécession. Ce n’est pas l’objectif que nous visons. Nous visons
à améliorer le vécu quotidien des populations, et à maximiser toutes
nos capacités. Depuis le 19 septembre 2002, nous vivons ici sous notre
seule responsabilité. Notre économie est organisée comme nous l’avons
souhaité. Notre administration existe. Nous n’avons pas eu besoin
d’Abidjan pour le faire. Il ne s’agit pas d’aller un peu plus vers l’autonomie
mais d’améliorer une situation acquise de fait depuis le 19 septembre
2002.

La présence du général togolais Tidjani n’est-elle pas une violation
de l’embargo décrété dans le cadre de cette crise ? Apparemment, il
s’agit d’un cas d’assistance militaire interdite par l’ONU.
Il faut que je vous rappelle que les Forces Nouvelles sont un
mouvement politique. S’il est tout aussi vrai que lorsque le FPI tient ses
séminaires et ses congrès, des Français tels Guy Labertit, Albert Bourgi et
autres sont invités à y participer, il est tout aussi vrai que le
général Tidjani, libre de tout engagement administratif et militaire dans
son pays, est totalement libre de ses faits et gestes. Et nous l’avons,
en toute responsabilité, invité à notre séminaire pour y participer
pleinement. L’embargo n’a pas été voté pour empêcher les gens de circuler
dans l’espace CEDEAO.

La référence du séminaire au terme “Haute autorité politique et
militaire des Forces Nouvelles” fait-elle de vous de vous le chef suprême des
armées des Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles ? Si
oui, à ce titre, serez-vous l’interlocuteur de Gbagbo pour les questions
militaires tel le DDR ?
Vous voulez savoir si la référence à une “haute autorité politique et
militaire des Forces nouvelles” a une relation avec le titre de “chef
suprême des armées”. Naturellement, dans l’organisation des Forces
nouvelles, je suis bel et bien le chef suprême des Armées et ce serait un
pléonasme, que de le dire. Donc, ce n’est même pas caché. Maintenant est-
ce que je serai l’interlocuteur dans le cadre des discussions sur
l’armée. Le chef suprême des armées a un chef d’état -major qu’il peut
déléguer à ces discussions. Maintenant, à la question est de savoir si le
chef suprême des armées au Sud est M. Laurent Gbagbo, et que je suis le
chef suprême des Forces armées des Forces Nouvelles, je vous réponds
également oui. Il y a deux armées en Côte d’Ivoire, ne l’oubliez pas. Les
Forces de défense et de sécurité, dirigées par le général Mangou
Philipe et les Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles,
dirigées par le général Soumaïla Bakayoko. Ne pas admettre qu’il y a deux
armées en Côte d’Ivoire, c’est refuser d’aller à la paix, c’est refuser
d’aller à la réunification du territoire, c’est refuser d’aller à la
réconciliation nationale.

Il est aujourd’hui notoire que le chef de l’Etat, Laurent Gbagbo,
envisage des contacts directs avec vous. Il vous veut comme interlocuteur
principal dans le processus de sortie de crise. Le contact existe-t-il
réellement ? S’agit-il, comme on l’a dit, de négociation pour que vous
occupiez le fauteuil de Premier ministre de la transition comme on
l’entend dire souvent ?
Vous-mêmes, croyez-vous en toute sincérité que M. Gbagbo veuille
discuter avec moi sur une base sincère ? Il ne faut pas se tromper. C’est
vrai que la rumeur a couru. Il est vrai que Laurent Gbagbo a envoyé Désiré
Tagro (son porte-parole) auprès du chef de l’Etat burkinabé, le
président Blaise Compaoré. Mais M. Tagro n’a jamais eu de rencontre ni
physique, ni téléphonique avec moi. J’ai rencontré le chef de l’Etat Laurent
Gbagbo pour la dernière fois en septembre 2006. Ecoutez ! Au cours de
l’année 2006, j’ai été longtemps présent à Abidjan. Et cette opportunité
ne m’a pas été donnée. Maintenant, pour ce qui concerne le poste de
Premier ministre, vous savez qu’en 2005, les Forces nouvelles avaient
estimé après la fin du mandat de Laurent Gbagbo, si ce dernier devrait être
reconduit à son poste, il fallait que la primature revienne aux Forces
nouvelles. Cela n’a pas été accepté. Nous ne sommes pas intéressé par
ce poste. Nous considérons que la résolution 1721 a fixé le cadre de la
transition. Il y a un chef du gouvernement. Donc nous suivons et nous
soutenons ce chef de gouvernement parce que nous soutenons la 1721. Nous
considérons que c’est l’outil qui doit conduire le processus de paix.

Nous soutenez la 1721 mais cette résolution est en train d’être
attaquée de front par le président de la République par une série de décrets
de limogeage (les Directeurs généraux et les conseils d’administration
de Fraternité Matin, de la Rti) et par la réhabilitation des
personnalités proches de lui, impliquées dans le scandale des déchets toxiques. Ne
pensez vous pas qu’il y a une sorte de conflit au sommet qui pourrait
être préjudiciable à l’application de cette résolution ?
J’ai toujours dit que tant que les ivoiriens vont dormir paisiblement
chez eux, Laurent Gbagbo avancera un peu plus dans l’absurde. Si à
Abidjan, on accepte que MM. Gossio retourne au port, Gnamien à la douane et
Amondji Pierre au district, que Kébé Yacouba et Lébry Leon Francis
soient limogés, écoutez, Laurent Gbagbo ne s’arrêtera pas en si bon
chemin.Demain il mettra le gouvernement dehors, interdira peut-être aux
Ivoiriens de respirer l’air naturel. C’est au peuple de prendre ses
responsabilités, aux forces politiques d’éclairer et de conduire le mouvement
insurrectionnel.
A New York, nous avons dit au Secrétaire général des Nations Unies,
Kofi Annan, que Gbagbo n’est pas l’homme avec qui il faut faire la paix.
Il n’est pas un homme avec qui il faut négocier. Gbagbo est un homme
issu de l’agitation de rue, qui a fait de l’opposition et il sait que ce
qui compte et détermine dans la société, c’est le rapport des forces.
Si tu es fort, tu existes. Si tu n’es pas fort, tu disparais. C’est à la
société civile, aux partis politiques d’avoir une plate forme commune
pour lui dire que c’est fini !

A quand un probable retour du secrétaire général des Forces nouvelles
au gouvernement ?
Voulez-vous que je retourne dans ces conditions au gouvernement ? Vous
ne pensez pas que j’ai assez de tâches à Bouaké, occupé que je suis à
l’amélioration des conditions de vie de nos populations, à
professionnaliser mon armée ? C’est cette armée, qui, je peux vous le dire, donnera
l’espoir aux Ivoiriens. Si le gouvernement a des problèmes à Abidjan,
la seule armée qui pourrait être son soutien, c’est la nôtre.

Soutenir le gouvernement en chassant par exemple Laurent Gbagbo ?
Vous ne serez quand même pas surpris non ? Le 19 septembre, vous croyez
qu’on voulait faire quoi ? Gbagbo nous a montré qu’il n’a que deux
solutions. La première c’est de nous écraser militairement. Il l’a tentée à
plusieurs reprises, la dernière en date remonte à novembre 2004. Nous
savons qu’il est en train de s’organiser pour avoir le soutien de la
communauté internationale afin d’écraser le Nord. Et vous croyez, que nous
serons dans une position attentiste, en train de l’observer se
préparer ? Nous aussi nous nous préparons. Parce que nous aussi, nous avons
compris que la seule chose qui compte, et qui comptera toujours, ce sont
les rapports de force. C’est notre capacité de riposte.

Interview réalisée par Touré Moussa et Coulibaly Brahima
(Envoyés spéciaux à Bouaké)

REACTION DE LA FRANCE SUR LES DERNIERS EVENEMENTS

Jeudi 30 Novembre 2006

PARIS (AFP) - La France a accusé jeudi le président ivoirien Laurent Gbagbo de nuire "gravement à la crédibilité du processus électoral" pour avoir limogé les directeurs généraux des deux principaux organes de presse de Côte d’Ivoire.

"Pour la France, ces actes, qui touchent à la liberté de la presse, nuisent gravement à la crédibilité du processus électoral que doit mener à bien le gouvernement ivoirien dans le respect de la transparence et de la liberté d’expression", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Mattéi lors d'un point de presse.

Le Groupe de Travail international (GTI) sur la Côte d’Ivoire qui doit se réunir vendredi sera "amené à se prononcer sur les limogeages successifs par le président Gbagbo des directeurs généraux des deux principaux organes de presse de Côte d’Ivoire (Fraternité Matin et la Radio Télévision Ivoirienne), sur la dissolution de leurs conseils d’administration et sur l’occupation des locaux de la RTI par un peloton de gendarmerie afin d’empêcher la rediffusion du communiqué du Premier ministre", Charles Konan Banny, a souligné M. Mattéi.

La France, qui maintient 3.500 soldats en Côte d'Ivoire, avait pesé de tout son poids lors de l'adoption de la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a donné des pouvoirs élargis au Premier ministre pour amener le pays à des élections d'ici à un an. M. Gbagbo juge ces pouvoirs en partie contraires à la constitution ivoirienne.

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Mercredi 29 Novembre 2006

La sortie du S.G de la Primature pour contester les mesures arrêtées dimanche par le Chef de l’État a suscité une réaction du Palais présidentiel pour lever les équivoques. En application des décrets n° 2006-396, 2006-397 et 2006-398 en date du 26 novembre 2006 pris par le Président de la République, des passations des charges ont eu lieu ce matin à Fraternité Matin et au Port autonome d’Abidjan. Pour Fraternité Matin, M. Kouakou N’Guessan Jean-Baptiste dit Jean-Baptiste Akrou a pris ses fonctions de Directeur général par intérim sous la supervision de Mme Christine Konan, Secrétaire général adjoint du gouvernement.

Pour le Port autonome d’Abidjan, M. Désire Dallo, Directeur général du Port autonome de San Pedro, a pris ses fonctions de Directeur général par intérim du Port autonome d’Abidjan, toujours sous la supervision du Secrétaire général adjoint du gouvernement.

En temps normal, des passations des charges aussi ordinaires que celles-là n’auraient appelé aucun commentaire particulier. Il s’est trouvé cependant que, sur les antennes de la Télévision nationale de Côte d’Ivoire, un communiqué attribué au Premier ministre de Côte d’Ivoire a demandé qu’il soit sursis à l’exécution des décrets pris par le Président de la République au double motif suivant:- ces décisions n’auraient pas été prises en Conseil des ministres et le Premier ministre n’aurait pas été consulté sur la question;- ces décisions consacreraient l’impunité et pourraient provoquer des troubles à l’ordre public et constituer une menace contre la paix.Sur le premier point, c’est gratuitement et vainement que le Premier ministre cherche à être consulté par le Président de la République avant la prise de décrets par celui-ci.
Sa demande est gratuite et vaine parce qu’elle n’est fondée sur aucun texte de loi.
Le Premier ministre est, en effet, le collaborateur privilégié du Président de la République, mais il n’est qu’un collaborateur et aucun texte en vigueur ne requiert son approbation avant la prise de décision par le Président de la République.
Quant à la prise de décrets en Conseil des ministres, le Président de la République, unique détenteur du pouvoir exécutif dans le régime que les Ivoiriens se sont donné, apprécie les situations et peut à tout moment, quel qu’en soit le lieu, en dehors de tout Consei1 des ministres, prendre des décrets si l’urgence lui en indique la nécessité.
Le Premier ministre le sait bien puisque le décret n° 2006-308 du 5 octobre 2006 portant création de tribunaux de première instance et érection de sections de tribunal en tribunaux de première instance, pris en vue du démarrage des audiences foraines et dont la Primature se sert actuellement pour des spots sur les antennes de la Télévision ivoirienne, a été signé par le Président de la République, sur présentation du Premier ministre lui-même, un jeudi, en dehors de tout Conseil des ministres.

Malgré ces règles et par souci de courtoisie et d’élégance, le Président de la République a toujours informé son Premier ministre des décisions majeures qu’il prend. Les décrets concernant le Port autonome d’Abidjan, le District d’Abidjan, la Direction générale de la Douane et Fraternité Matin n’ont pas échappé à cette règle.

S’agissant de Fraternité Matin, le Président de la République à lui-même appelé le Premier ministre au téléphone dans la journée du samedi 25 novembre 2006, pour lui annoncer les sanctions qu’il envisageait de prendre à l’encontre des responsables de Fraternité Matin, qui se sont rendus coupables de manipulations de l’opinion, nonobstant leur statut d’organe gouvernemental.
Quant aux décrets concernant le Port autonome d’Abidjan, le District d’Abidjan et la Direction générale des Douanes, le Président de la République a instruit le porte-parole de la Présidence d’en informer le Premier ministre par le canal du Secrétaire général de la Primature.
Ce qui a été fait au domicile du porte-parole le dimanche 26 novembre 2006 à 18 heures.

Sur le deuxième point, c’est-à-dire sur la question de l’impunité, le Président de la République rappelle à tous que nul n’a le droit de jouer avec la mort et la détresse des Ivoiriens.
Il estime qu’il est indécent d’exploiter ce drame national qui a endeuillé des familles et perturbé la vie de la nation, comme un fonds de commerce politique.Le déversement des déchets toxiques à Abidjan est un acte de guerre chimique contre notre pays. C’est un acte criminel contre les Ivoiriens et tous ceux qui vivent en Côte d’1voire.
Devant un tel acte, la seule réponse qui convient, c’est la Justice. Toute enquête ne peut être faite que pour aider la justice.

Quand les faits se sont produits, le Président de la République a dit qu’il serait sans pitié pour les auteurs de ces faits mais il a aussi précisé qu’il serait juste. C’est pourquoi, dès la découverte des déchets toxiques, il a saisi les procureurs d’Abidjan aux fins de mener des enquêtes et de trouver les coupables en remontant toute la chaîne du crime. Les procureurs ont désigné des juges d’instruction et des enquêtes ont été menées ici en Côte d’Ivoire même, au Sénégal, en Estonie et en Hollande.

Aujourd’hui, tous ceux qui ont créé des sociétés pour réceptionner ces produits hautement toxiques, tous les responsables ou agents du Port autonome d’Abidjan, de la Douane, du District d’Abidjan et de toutes les administrations concernées qui ont sciemment participé ou aidé à la réception de ces produits, qui ont participé ou aidé à leur déversement sur le District d’Abidjan, ont été identifiés, arrêtés et mis en prison. Parmi eux, figurent des Directeurs généraux ou centraux de notre Administration. Il s’agit là de la procédure pénale dont l’objectif est de sanctionner les auteurs ou complices de ce drame.

Quant à l’enquête administrative initiée par le Premier ministre et qui vient de s’achever, elle a permis seulement de constater les dysfonctionnements des différentes administrations qui ont été citées. Mais jusqu’à ce jour, la justice n’a pas encore établi que les directeurs du Port autonome d’Abidjan, de la Douane et le Gouverneur du District d’Abidjan avaient personnellement pris part à la commission des faits. La sanction de trois mois de suspension que le Président de la République vient de prononcer ne concerne que leur responsabilité administrative.

Mais tout le monde sait distinguer entre la sanction pénale et la sanction administrative, c’est-à-dire qu’il est possible de condamner un agent qui a commis un vol dans un service en laissant en liberté son chef.Le Premier ministre Charles Konan Banny connaît bien cette distinction puisqu’en 2002, alors qu’il était Gouverneur de la BCEAO, un hold-up portant sur la somme de deux milliards de FCFA a été commis dans les locaux de l’agence nationale de la BCEAO à Abidjan.
Les agents qui ont pris part à ce hold-up ou qui ont aidé à sa réussite en toute connaissance de cause ont été appréhendés avec l’auteur. Mais ni le Directeur national de la BCEAO, ni le Gouverneur de la BCEAO qui se trouve être le Premier ministre actuel de la Côte d’Ivoire, n’ont été inquiétés parce qu’ils n’ont pas pris personnellement part à ces faits. A cette époque, les Chefs des Etats membres de la BCEAO n’ont suspendu ni le Directeur national de la BCEAO, ni le Gouverneur de la BCEAO. Ils ne les ont pas non plus emprisonnés.

Le Président de la République ne peut accepter donc que le Premier ministre ait une mémoire sélective et que sa lutte contre l’impunité soit tout aussi sélective. La justice suit son cours pour punir les criminels. Il faut se garder de la perturber car ni le Président de la République, ni le Premier ministre ne sont habilités à rendre la justice qui est le travail des juges.Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, le Président de la République juge que le fait pour l’ensemble de la Direction de la RTI d’avoir permis la diffusion d’un communiqué pour le moins séditieux, appelant à la non application de décrets signés par le Président de la République et annonçant insidieusement “des troubles graves à l’ordre public”, constitue une faute grave pour le seul média audiovisuel d’Etat que la Côte d’Ivoire possède.
En conséquence de quoi, il vient de prendre deux décrets sanctionnant ces responsables.

Les passations des charges liées à la prise de ces mesures auront lieu tout à l’heure à 17 heures (Ndlr, hier à 17h).

Fait à Abidjan le 28 novembre 2006
Le Porte-parole
de la Présidence
de la République

N.B: Le titre du communiqué est de la Rédaction

Les décrets présidentiels

Décret 2006-401 du 28 novembre 2006, portant révocation du Directeur général de la Radio diffusion télévision ivoirienne (RTI) de ses fonctions et nomination d`un intérimaire.
Le Président de la République, Vu la constitution,
Vu la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la communication audio visuelle,
Vu l`urgence, Décrète :
Article 1er : M. Kébé Yacouba est révoqué de ses fonctions de Directeur général de la radio diffusion, télévision ivoirienne.
Article 2 : M. Brou Amessan est nommé Directeur général par intérim de la radio diffusion télévision ivoirienne.
Le présent décret prend effet à partir de sa date de signature.
Fait à Abidjan,
le 28 novembre 2006,
Laurent Gbagbo
Décret n° 2006-400 du 28 novembre 2006, portant dissolution du conseil d`administration de la radio diffusion télévision ivoirienne (RTI).
Le Président de la République,
Vu la constitution, vu la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la communication audiovisuelle,
Vu l`urgence,
Décrète :
Article 1er: Est dissous le conseil d`administration de la radio diffusion télévision ivoirienne,
Article 2: Un nouveau conseil d`administration sera mis en place, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Fait à Abidjan,
le 28 novembre 2006,
Laurent Gbagbo

COTE D'IVOIRE / NOMINATIONS D'UN NOUVEAU DIRECTEUR PAR INTERIM DU PORT ET DU QUOTIDIEN PRO-GOUVERNEMENTAL FRATERNITE MATIN

Mardi 28 Novembre 2006

En application des décrets n° 2006-396, 2006-397 et 2006-398 en date du 26 novembre 2006 pris par le Président de la République, des passations de charges ont eu lieu ce matin à Fraternité Matin et au Port Autonome d'Abidjan.

DEFIANCE A L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETAT Pour Fraternité Matin, Monsieur KOUAKOU NGUESSAN Jean Baptiste dit Jean Baptiste AKROU a pris ses fonctions de Directeur Général par intérim sous la supervision de Madame Christine KONAN, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.
Pour le Port Autonome d'Abidjan, Monsieur Désiré DALLO, Directeur Général du Port Autonome de San Pedro, a pris ses fonctions de Directeur Général par intérim du Port Autonome d'Abidjan, toujours sous la supervision du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.
En temps normal, des passations de charges aussi ordinaires que celles-là 'auraient appelé aucun commentaire particulier.
Il s'est trouvé cependant que, sur les antennes de la Télévision nationale de Côte d’Ivoire, un communiqué attribué au Premier Ministre de Côte d’Ivoire a demandé qu'il soit sursis à l'exécution des décrets pris par le Président de la République au double motif suivant:
- ces décisions n'auraient pas été prises en Conseil des Ministres et le Premier Ministre n'aurait pas été consulté sur la question;
- ces décisions consacreraient l'impunité et pourraient provoquer des troubles à l'ordre public et constituer une menace contre la paix.
Le premier point, c’est gratuitement et vainement que le Premier Ministre cherche à être consulté par le Président de la République avant la prise de décrets par celui-ci.
Sa demande est gratuite et vaine parce qu'elle n'est fondée sur aucun texte de loi. Le Premier Ministre est en effet le collaborateur privilégié du Président de la République mais il n'est qu'un collaborateur et aucun texte en vigueur ne requiert son approbation avant la prise de décision par le Président de la République.
Quant à la prise de décrets en Conseil des ministres, le Président de la République, unique détenteur du pouvoir exécutif dans le régime que les Ivoiriens se sont donné, apprécie les situations et peut à tout moment, quel qu'en soit le lieu, en dehors de tout Conseil des ministres, prendre des décrets si l'urgence lui en indique la nécessité.
Le Premier Ministre le sait bien puisque le décret n° 2006-308 du 05 octobre 2006 portant création de tribunaux de première instance et érection de Sections de tribunal en tribunaux de première instance, pris en vue du démarrage des audiences foraines et dont la Primature se sert actuellement pour des spots sur les antennes de la télévision ivoirienne, a été signé par le Président de la République, sur présentation du Premier Ministre lui-même, un jeudi, en dehors de tout Conseil des ministres.
Malgré ces règles et par souci de courtoisie et d'élégance, le Président de la République a toujours informé son Premier Ministre des décisions majeures qu'il prend. Les décrets concernant le Port Autonome d'Abidjan, le District d'Abidjan, la Direction Générale de la Douane et «Fraternité Matin » n'ont pas échappé à cette règle.
S'agissant de «Fraternité Matin», le Président de la République a lui-même appelé le Premier Ministre au téléphone dans la journée du samedi 25 novembre 2006 pour lui annoncer les sanctions qu'il envisageait de prendre à l'encontre des responsables de Fraternité Matin, qui se sont rendus coupables de manipulations de l'opinion, nonobstant leur statut d'organe gouvernemental.
Quant aux décrets concernant le Port autonome d'Abidjan, le District d'Abidjan et la Direction Générale des Douanes, le Président de la République a instruit le Porte Parole de la Présidence d'en informer le Premier Ministre par le canal du Secrétaire Général de la Primature.
Ce qui a été fait au domicile du Porte Parole le dimanche 26 novembre 2006 à 18 heures.
Sur le deuxième point c'est-à-dire sur la question de l'impunité,
le Président de la République rappelle à tous que nul n'a le droit de jouer avec la mort et la détresse des Ivoiriens.
Il estime qu'il est indécent d'exploiter ce drame national qui a endeuillé des familles et perturbé la vie de la nation, comme un fonds de commerce politique.
Le déversement des déchets toxiques à Abidjan est un acte de guerre chimique contre notre pays.
C'est un acte criminel contre les Ivoiriens et tous ceux qui vivent en Côte d1voire. Devant un tel acte, la seule réponse qui convient, c'est la Justice.
Toute enquête ne peut être faite que pour aider la justice.
Quand les faits se sont produits, le Président de la République a dit qu'il serait sans pitié pour les auteurs de ces faits mais il a aussi précisé qu11 serait juste.
C'est pourquoi, dès la découverte des déchets toxiques, il a saisi les procureurs d'Abidjan aux fins de mener des enquêtes et de trouver les coupables en remontant toute la chaîne du crime. Les procureurs ont désigné des juges d'instruction et des enquêtes ont été menées ici en Côte d1voire même, au Sénégal, en Estonie et en Hollande.
Aujourd'hui, tous ceux qui ont créé des sociétés pour réceptionner ces produits hautement toxiques, tous les responsables ou agents du Port Autonome d'Abidjan, de la Douane, du District d'Abidjan et de toutes les administrations concernées qui ont sciemment participé ou aidé à la réception de ces produits, qui ont participé ou aidé à leur déversement sur le District d'Abidjan, ont été identifiés, arrêtés et mis en prison.
Parmi eux, figurent des Directeurs Généraux ou centraux de notre Administration. Il s'agit là de la procédure pénale dont l'objectif est de sanctionner les auteurs ou complices de ce drame.
Quant à l'enquête administrative initiée par le Premier Ministre et qui vient de s'achever, elle a permis seulement de constater les dysfonctionnements des différentes administrations qui ont été citées.
Mais jusqu'à ce jour, la justice n'a pas encore établi que les directeurs du Port Autonome d'Abidjan, de la Douane, et le Gouverneur du District d'Abidjan avaient personnellement pris part à la commission des faits.
La sanction de trois mois de suspension que le Président de la République vient de prononcer ne concerne que leur responsabilité administrative.
Mais tout le monde sait distinguer entre la sanction pénale et la sanction administrative, c'est-à-dire qu’il est possible de condamner un agent qui a commis un vol dans un service en laissant en liberté son chef.
Le Premier Ministre Charles KONAN BANNY connaît bien cette distinction puisqu'en 2002, alors qu'il était Gouverneur de la BCEAO, un hold-up portant sur la somme de deux milliards de FCFA a été commis dans les locaux de l'agence nationale de la BCEAO à Abidjan.
Les agents qui ont pris part à ce hold-up ou qui ont aidé à sa réussite en toute connaissance de cause ont été appréhendés avec l'auteur.
Mais ni le Directeur National de la BCEAO, ni le Gouverneur de la BCEAO qui se trouve être le Premier Ministre actuel de la Côte d’Ivoire, n'ont été inquiétés parce qu’ils n'ont pas pris personnellement part à ces faits.
A cette époque, les Chefs des Etats membres de la BCEAO n'ont suspendu ni le Directeur National de la BCEAO, ni le Gouverneur de la BCEAO. Ils ne les ont pas non plus emprisonnés.
Le Président de la République ne peut accepter donc que le Premier Ministre ait une mémoire sélective et que sa lutte contre l'impunité soit tout aussi sélective.
La justice suit son cours pour punir les criminels. Il faut se garder de la perturber car ni le Président de la République ni le Premier Ministre ne sont habilités à rendre la justice qui est le travail des juges.
Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, le Président de la République juge que le fait pour l'ensemble de la Direction de la RTl d'avoir permis la diffusion d'un communiqué pour le moins séditieux, appelant à la non application de décrets signés par le Président de la République et annonçant insidieusement « des troubles graves à 'l'ordre public », constitue une faute grave pour le seul média audiovisuel d'Etat que la Côte d’Ivoire possède. En conséquence de quoi, il vient de prendre deux décrets sanctionnant ces responsables.
Les passations de charges liées à la prise de ces mesures auront lieu tout à l'heure à 17 heures.

DESIRE TAGRO
PORTE-PAROLE
DE LA PRESIDENCE
DE LA REPUBLIQUE

VISITE OFFICIELLE DE SA MAJESTE MOHAMED VI A DAKAR

Mardi 28 Novembre 2006

Sa Majesté le Roi Mohamed VI du Maroc effectue depuis le 14 novembre 2006 une visite officielle de quatre jours au Sénégal.
A son arrivée il a été accueilli par son homologue sénégalais, SEM Abdoulaye Wade, en présence des membres du gouvernement et du corps diplomatique. Son voyage est placé sous le signe de la solidarité entre les deux peuples et du raffermissement des relations entre les deux pays, marquées par un partenariat exemplaire sur tous les plans.
La visite officielle a débuté le 15 novembre 2006 par un entretien entre les deux chefs d’Etat, suivi de la signature d’accords de partenariat.
Sa Majesté le Roi Mohamed VI a, par la suite, procédé à l’inauguration de l’avenue Hassan II, avant de visiter le laboratoire de contrôle alimentaire financé par le Maroc.
Le 16 novembre 2006, le souverain chérifien, visitera un site du plan Reva, programme mis en œuvre par le Président Abdoulaye Wade pour accompagner les jeunes vers un retour à la terre, afin de faire de l’agriculture le moteur du développement économique et social du Sénégal. Dans cette dynamique, le Maroc a été l’un des premiers pays qui ont décidé de manifester leur soutien à cette initiative. Le vendredi 17 novembre, sa Majesté le Roi Mohamed VI effectuera la prière de 14 heures à la grande mosquée de Dakar, construite par le Maroc et inaugurée en 1964 par père, le défunt roi Hassan II.
Pour clôturer sa visite officielle en terre sénégalaise, le souverain shérifien se rendra à l’hôpital de Fann où il procédera à la remise d’un don en médicaments.
Il convient de rappeler l’excellence des relations entre les deux pays qui ont su, à travers l’histoire, la culture et la religion, tisser des liens profonds.
Le fleuron de la coopération maroco-sénégalaise demeure incontestablement la compagnie aérienne Air Sénégal international, dont 51 % des parts du capital est détenu par le Maroc.
Grâce au partenariat stratégique avec la Royal Air Maroc, Air Sénégal International a su développer un service de qualité sur plusieurs destinations à travers le monde.
Dans le domaine de l’énergie, des infrastructures routières, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, entre autres, le Maroc a su prévaloir, au profit du Sénégal, une expérience à la fois riche et diversifiée. Dans le domaine de la finance, des banques marocaines sont déjà présentes au Sénégal.
Du côté sénégalais, le Président Wade ne cesse de réaffirmer la place du royaume chérifien sur l’échiquier continental. Sa prise de position est hautement appréciée par les Marocains, dans la mesure où le destin de l’Afrique ne peut se construire sans le Maroc.

SEMINAIRE DES FORCES NOUVELLES

Mardi 28 Novembre 2006

Les Forces nouvelles sont rentrées en séminaire du 25 au 27 novembre pour recadrer leurs actions et restructurer en profondeur leur mouvement afin de lui donner une nouvelle dynamique.
Ils se sont inscrits dans la perspective d’une crise de très longue durée.
Et ils ont décidé de mettre en place les structures civilo-militaires adéquates pour la gestion efficiente de leurs zones durant tout ce temps.
Ils, ce sont les ex-rebelles ivoiriens retranchés au Nord, Centre et à l’Ouest du pays.
Convoqués par Guillaume Soro, ce sont près de 300 chefs militaires, administrateurs civils, administrateurs des services financiers, responsables de la protection civile, de la santé, de l’environnement qui se sont réunis pendant trois jours au centre “Le Jeune Viateur” de Bouaké.
Tout le ban et l’arrière-ban de la rébellion avait émargé sur la liste de présence, car l’heure était grave.
Invités à venir réfléchir sur le thème “Organisation et fonctionnement des Forces nouvelles dans la nouvelle transition en Côte d’Ivoire”, un proche collaborateur de Guillaume Soro explique :
« A l’heure où il dévient évident que nous sommes partis pour une crise de très longue durée, il nous apparaît fondamentale d’assumer entièrement nos responsabilités vis-à-vis des hommes et des femmes vivant dans nos zones.
Nous devons faire face à tous les défis qui nous sont lancés. Nous n’avons pas d’autres choix que d’engager la rupture avec les méthodes du passé. Ni Laurent Gbagbo ni aucune autre personne n’est responsable de la gestion des zones sous notre contrôle.
Alors que Gbagbo électrifie pratiquement chaque semaine les villages du Sud et principalement du Centre-Ouest, qui va le faire pour nous ? A l’heure du bilan, quand Gbagbo va revendiquer l’électrification des villages de chez lui, si nous n’avons rien fait, les populations vont se révolter contre nous.
Nous leur devons des comptes car c’est nous qui avons la responsabilité de leur gestion.» Le visage marqué par la fatigue après une journée de 13 heures de travail en commissions, l’homme accepte néanmoins de nous tracer les perspectives ouvertes par ce séminaire. « Le travail que nous avons abattu est énorme et méticuleux », fait-il savoir.
A l’en croire, un séminaire préparatoire s’est tenu à Korhogo, qui a tracé les sillons de ces assises-là. La presse, évidemment a été tenue à l’écart, car selon nos sources, c’est d’un langage vert et, disons-le, particulièrement musclé qu’ont usé les différents responsables dans leurs échanges. Au centre des débats, la reprise en main totale et définitive de Guillaume Soro sur son mouvement, après le temps de commandement délégué, qu’il avait concédé aux différents responsables civils et militaires des Forces nouvelles.
Mettre fin au règne des chefs de guerre Le bilan lui a semblé si catastrophique, qu’il a craint une révolte des populations contre les excès et les outrances financières des chefs de guerre et des responsables des régies financières et la population se soulève contre la rébellion.
Il a donc décidé de mettre le holà et de tout ramener désormais au secrétariat général pour exercer un commandement direct sur le mouvement et une gestion personnalisée des problèmes. L’école, la santé, l’économie, la professionnalisation de l’armée ont été au menu.
C’est une forme de tribunal populaire qu’il a institué où les différents responsables des départements sus-cités sont venus défendre leur bilan, dresser les perspectives qu’ils entrevoient et affronter les critiques, souvent très virulentes, de leurs collègues.
Evidemment, tout cela tournait autour de la préoccupation, prioritaire entre toutes de Guillaume Soro, celle de professionnaliser l’armée des Forces nouvelles, pour la soustraire du schéma d’une rébellion saprophyte où les chefs militaires sont, en même temps, des comptables et des trésoriers publics, vivant sur le dos des populations.
Il a décidé de ramener tous ses chefs militaires à leur vocation première: le métier des armes et l’entraînement de leurs combattants. Pour débattre de ce problème sensible, le général Assani Tidjani, illustre en Afrique dans le métier des armes, qui a été ministre de la Défense du Togo avant de prendre sa retraite, a été spécialement invité pour venir instruire ses frères d’armes des FAFN, sur les exigences morales, éthiques et professionnelles d’une armée de métier.
Pour l’école, c’est le colonel major Bamba Siniman qui a fait le point.
La problématique de la santé a été l’affaire du Dr Kouyaté Karim.
Le général Gueu Michel a livré l’articulation générale de l’armée des FAFN et les grandes orientations de ce qui est attendu de sa professionnalisation. Le secrétaire général des Forces nouvelles lui-même a fait une communication sur le redéploiement de l’administration.
Konaté Sidiki, avant lui, a exposé sur la résolution 1721 ses avancées, ses forces, ses faiblesses et les perspectives politiques que cette résolution ouvre pour le combat des FN.
En résumé, Konaté s’est gardé d’être euphorique.
Il a même communiqué à ses camarades la conviction que cette résolution, hésitante, refusant de trancher sur l’illégitimité de Laurent Gbagbo et la mise à l’écart de la Constitution, n’apportera pas la paix tant attendue. Au total, une dizaine de communications ont été faites, sur tous les sujets ( la filière coton, la filière anacarde) suivies de débats.
Selon des informations recueillies auprès de sources proches de Soro Guillaume, le secrétaire général des Forces nouvelles, aura désormais la mainmise totale sur l’aile militaire de son mouvement. Il va professionnaliser son armée.
A ce titre, il a d’ores et déjà reçu le titre de “Haute autorité politique et militaire” des Forces nouvelles. Un expert de la Banque mondiale pour gérer les finances En quelque sorte, il a été adoubé comme le chef suprême des Armées des Forces nouvelles.
Selon nos informations, il mettra fin aux différentes unités et compagnies qui, actuellement, se partagent militairement les zones.
Il n’y aura plus de bataillon «anaconda», «guépard», de compagnies, «cobra», «full force», «atchengué», «guevara» etc. Toutes disparaîtront avec leurs symboles, leurs treillis, les macarons sur leurs véhicules. L’architecture d’une armée normale, avec une chaîne de commandement bien identifiée, avec des généraux, des colonels, des bataillons, des préfectures de police, des commissariats, des brigades de gendarmerie, une direction des eaux et forêts, une direction des douanes etc … sera mise en place.
De source bien introduite, le chef suprême des Armées des FN entend mettre les ressources de son mouvement pour soutenir cette armée de métier, notamment en payant des soldes régulières, en soignant les combattants aux frais du mouvement, etc.
Les chefs de guerre, jusque-là très présents dans le circuit économique, vont faire place à une équipe de technocrates nommés par Guillaume Soro, après examen de leur profil professionnel par M. Tahirou Sipilou. M. Sipilou est un spécialiste de la haute finance qui a travaillé comme expert à la Banque mondiale. Il a été présenté officiellement aux cadres par Guillaume Soro.
Il sera le collaborateur immédiat du Ministre Dosso Moussa, qu’il va seconder. Pour financer ces réformes, l’équipe de la Centrale (l’équivalent du ministère de l’Economie et des Finances) selon nos sources, a eu à élaborer quelques semaines avant le séminaire, une stratégie de mobilisation des ressources et de gestion transparente de ces ressources. Selon certains participants à ce séminaire, l’exercice 2007 a été déclaré “Année du social” chez les FN.
Et Guillaume Soro a décidé qu’il n’y aurait plus, dans l’ex- rébellion une minorité de nantis outrancièrement riches, qui étalent leur fortune devant des soldats dramatiquement pauvres.
Des actions palpables de reprise en main de l’économie seront engagées a promis Guillaume Soro. Le réseau routier, qui lui tient particulièrement à cœur, est au centre d’un vaste projet de réhabilitation.
D’autres sentiers comme la lutte contre la déforestation, la réactivation du processus de reforestation et l’accroissement du niveau de salubrité et d’hygiène publique ont été empruntés. En définitive, les ex-rebelles ont décidé d’aller vers l’autonomisation de leurs zones en créant les structures de gestion d’un Etat.

Touré Moussa et
Coulibaly Brahima
Envoyés spéciaux

SEMINAIRE DES FORCES NOUVELLES / DECLARATION DE M.SORO GUILLAUME

Mardi 28 Novembre 2006

La “Centrale” désavouée Soro arrache le pouvoir économique aux militaires
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Mardi 28 novembre 2006

Pendant le séminaire des Forces nouvelles, Guillaume Soro a stigmatisé vertement les dysfonctionnements de sa structure financière.
Il a pris la décision d’en confier la gestion à un expert de la haute finance et de la retirer de l’influence des militaires.
“Au départ, on a créé la Régie. Ça n’a pas marché. Ensuite, il y a eu la Dirmob (Direction de la mobilisation des ressources, ndlr). Ça non plus, ça n’a pas marché.
Enfin, nous avons mis en place la Centrale.
Au début de la Centrale, il y a eu un décollage.
Mais je crois que par la suite, il y a eu une erreur.
/Au lieu de persévérer dans l’effort, au moment où la Centrale était en train de se mettre en place, on a reculé.
A partir du moment où on a introduit la notion d’autonomie des zones, on a créé les conditions de la mort de la Centrale. Puisque par définition, la Centrale sert à centraliser les ressources. Or autonomiser les zones, c’était décentraliser.
A partir de là, on a commis une erreur stratégique qui a conduit les zones à caporaliser les ressources et à impliquer nécessairement les Commandants de zone dans la gestion des ressources. Comme désormais c’était décentralisé et que c’était dans leurs zones, ils étaient forcément concernés par ce qui se passait dans leurs zones.
C’est pourquoi il faut revenir à la Centrale. Et je demande à tous les Commandants de zone, à la hiérarchie militaire, au général Bakayoko, que soit clairement réaffirmé le principe de la séparation des compétences.
Les militaires doivent rester militaires ! Comme c’est moi qui vais nommer les régisseurs, je veillerai à ce qu’ils soient nommés sur les critères de la compétence. D’ici quelques jours, qu’on me propose pour nomination de nouveaux régisseurs.
Je n’ai pas dit aux anciens d’aller voler les derniers sous qui restent dans les caisses. (Rires de l’assistance).
Parce qu’il y a des mesures qui ont été prises. Nous allons donc procéder à la nomination de nouveaux régisseurs. Et je le redis car c’est important : il faut que les militaires restent dans l’action militaire pour que les régisseurs puissent travailler et mettre à disposition des fonds pour qu’on œuvre pour nos soldats. Je demande aux chefs militaires d’enlever leurs mains dans l’économie.
Vraiment ! Certains d’entre vous disent : on nomme aujourd’hui des gens comme régisseurs, mais au moment des combats, on ne les connaissait pas ! Non ! Ce n’est pas seulement le soldat qui tire au fusil qui fait la guerre.
Les combats sont finis, mais la guerre économique continue. Et pour cela, il faut des spécialistes en économie. Si vous allez prendre un boucher, parce qu’il sait bien découper les bœufs, pour en faire un chirurgien, vous allez tuer les gens. L’économie, c’est un métier.
Moi, je vous ai toujours dit que l’économie, je n’en savais pas grand-chose. Et je ne me suis jamais impliqué là-dedans. Aucun commandant de zone ne peut dire ici que je l’ai appelé une fois pour lui dire de me faire l’état des finances de sa zone. Parce que si ce Com zone a eu la chance de faire Economie et qu’il me fait l’état des finances, je n’y comprendrai rien.
C’est pourquoi, j’ai nommé un Secrétaire national chargé de l’Economie et des Finances. Je lui fais confiance pour qu’il gère. Si les résultats ne sont pas bons, je l’interpelle. Et aujourd’hui nos responsables de l’Economie sont interpellés, depuis les agents de taxation jusqu’au Secrétaire national à l’Economie et aux Finances.
Je veux des résultats. Vos résultats sont en partie responsables de tout ce qui se passe ici. Et je vous en tiens pour responsables. Nous allons suivre maintenant les nouveaux régisseurs. Et ceux qui ne rempliront pas les critères, on les enlèvera. Je n’ai pas de problème avec ça. Parce que je ne peux pas le prendre le risque de m’amuser avec la situation. Les éléments, si vous ne le savez pas, sont mécontents.
Ça grogne. C’est inacceptable que le commandant soit à l’aise, que le régisseur soit à l’aise, et que les éléments qui sont sur le terrain n’aient rien. Même des ordonnances de 500 F CFA, on est incapables de faire face à ça ! Ce n’est pas normal !
Et je vous le dis, on prendra nos responsabilités. De toutes les façons, on n’a pas d’autre choix que de faire face à nos responsabilités. Parce que si on ne le fait pas, ça va exploser !
Donc je vous le dis ici, on va prendre nos responsabilités.
Si depuis l’année dernière nous n’avions pas trouvé des fonds pour soulager nos éléments au Secrétariat général, à l’état-major, c’était devenu invivable !
Donc je le dis ici, il faut que tous ceux qui sont au sein des Forces nouvelles contribuent. Tous les cadres doivent contribuer pour qu’on ait les moyens de travailler. Parce que cela a été difficile de travailler.
Donc M. le Ministre (Dosso Moussa, ndlr), que ce soit les ministres, les membres de la CEI, les membres de la CNSI, les directeurs… je veux 10% de leurs salaires.
Et faites le rappel de toutes les cotisations depuis le mois de janvier 2006. (Acclamations de l’assistance). Ainsi nous, par le sommet, on montrera que nous sommes très impliqués pour aider nos frères.
Et si nous, nous le faisons, il n’y a pas de raison qu’un commandant de zone refuse de le faire. Et puis je vous le dis, il faut laisser les nouveaux régisseurs faire leur travail sur le terrain. Parce que ça ne peut pas continuer comme ça. Je dis au général Bakayoko ceci: faites en sorte qu’on n’apprenne pas qu’il y a un commandant de zone qui s’oppose à l’application de cette mesure.
Car cette mesure sera appliquée quoiqu’on fasse. La situation a profité à tout le monde.
Les uns et les autres ont eu le temps de “manger”, d’avoir de l’argent. Çà-là, ça a duré un temps. Chaque zone était une chasse gardée où on n’avait rien à envier à un Président. Les régisseurs sont devenus des roitelets, des petits roitelets.
Pendant quatre ans, on a fait ça. Maintenant c’est fini. Dans la vie on ne peut pas manger tous les jours. On a bien compris nos obligations, et nous n’allons pas nous y dérober.
J’appelle ici le frère Tahirou Sipilou.
Je vous le présente. M. Sipilou a passé sa vie dans l’Economie.
Il fait partie de ceux qui ont monté l’économie togolaise.
Aujourd’hui, il est consultant auprès de la Banque mondiale. Ce monsieur a fait ses preuves. Ce n’est pas ici qu’il va échouer.
Il va s’occuper entièrement de la réforme économique. Toutes les mesures qu’il va dégager, je les appliquerai les yeux fermés. A partir de maintenant, on ne dira plus que Dosso est tout seul.
Il a quelqu’un pour le seconder, qui est une personnalité neutre.
Il sera chargé de traduire concrètement sur le terrain les résolutions de ce séminaire.
Il fera en sorte que l’économie aille sur le bon chemin.

Propos recueillis par
Touré Moussa

SITUATION A ABIDJAN APRES LE COMMUNIQUE DE LA PRIMATURE

Mardi 28 Novembre 2006

ABIDJAN (AFP) - La tension est montée d'un cran mardi à Abidjan après la première passe d'armes entre le président ivoirien Laurent Gbagbo et son Premier ministre Charles Konan Banny, qui a demandé au chef de l'Etat de revenir sur ses dernières décisions dans l'affaire des déchets toxiques.

Un calme fébrile régnait dans la ville au lendemain de la réponse de M. Banny aux décrets signés dimanche par M. Gbagbo, un échange qui marque une rupture dans la trêve observée entre les deux hommes depuis le 1er novembre, début de la nouvelle transition ivoirienne dans laquelle l'Onu accordé des pouvoirs élargis au Premier ministre pour débloquer le processus de paix.

Alors que M. Banny était toujours à Yamoussoukro (centre), la tension était particulièrement vive à Abidjan, en particulier au sein des médias d'Etat que sont le quotidien Fraternité Matin et la Radio télévision ivoirienne (RTI).

Le tout nouveau nouveau directeur général de Fraternité Matin, Jean-Baptiste Kouakou, nommé dimanche par décret présidentiel, a officiellement pris ses fonctions mardi matin, a-t-on appris de sources concordantes.

Son prédécesseur limogé, Francis Léon Lébry, qui avait été nommé à la fin octobre par M. Banny, n'a pas participé à cette cérémonie, selon ses sources.

L'entrée du journal était protégée par les forces de l'ordre, face à une dizaine de militants de l'opposition venus manifester sur place contre cette reprise en main présidentielle.

La RTI était elle aussi en proie aux tensions. Selon plusieurs proches du dossier, son directeur général, Kébé Yacouba, était sur la sellette mardi.

Mardi soir, des soldats armés partisans de M. Gbagbo s'y sont introduits pour empêcher la rediffusion du communiqué de M. Banny dans le dernier journal, selon des sources concordantes. Le journal n'a finalement pas été diffusé.

Objet de nombreuses pressions politiques, la RTI avait déjà été occupée par les "patriotes" (partisans du président Gbagbo) lors de la crise de novembre 2004, et un proche du chef de l'Etat installé à sa tête. Après le départ des "patriotes" en décembre 2004, elle était revenue à une relative neutralité.

Lundi soir, M. Banny a estimé "impérieux de surseoir à l'exécution" des décrets signés dimanche par le président, et ce "pour prévenir des troubles graves à l'ordre public et préserver la paix", dans sa déclaration lue à la télévision par le secrétaire général de ses services, François Komoin.

Tenant à "marquer son désaccord" avec des décrets "pris sans consultation du Premier ministre et du gouvernement", il a jugé que "de telles décisions, si elles devaient être appliquées, constitueraient sans doute un obstacle majeur dans la lutte contre l'impunité" prônée selon lui par son gouvernement.

Six décrets, inattendus, ont été signés dimanche par M. Gbagbo.

Trois d'entre eux prévoient le retour à leur poste le 16 décembre prochain du directeur du Port autonome d'Abidjan (PAA), Marcel Gossio, le directeur général des Douanes, Gnamien Konan, et le gouverneur du district d'Abidjan, Pierre Amondji, suspendus par M. Banny après l'affaire des déchets toxiques.

M. Banny a jugé "surprenant" que ces décrets aient été publiés avant même que le gouvernement ait décidé des suites à donner sur le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques publié mercredi.

Ce rapport, commandé par le Premier ministre, épingle les "négligences" de MM. Konan et Amondji, et accable M. Gossio, un proche du président Gbagbo, en dénonçant la "complicité notoire" des dirigeants du PAA avec les pollueurs.

M. Banny s'était alors félicité de cette "rupture avec l'impunité".

Dix-huit personnes ont été inculpées, dont sept ont été incarcérées, dans le cadre de l'enquête judiciaire sur les déchets toxiques, qui ont provoqué la mort de dix personnes. Aucun des trois responsables administratifs épinglés par le rapport n'a été inculpé.

AFP

DECLARATION DES FORCES NOUVELLES

Mardi 28 Novembre 2006

Je pense que la question des déchets toxiques est et doit être traitée par le gouvernement de transition. Ce n’est pas une question personnelle. Nous avons souvenance que lorsque le scandale a éclaté, c’est uni et solidaire que le gouvernement a pris un certain nombre de décisions. Si maintenant l’ensemble de ce gouvernement est contrarié par ces mesures que je qualifie, à titre personnel, d’inacceptable, c’est à lui d’avoir la première réaction sur le sujet. Bien entendu, en tant que membre de ce gouvernement, j’ai mon point de vue sur la question. Mais je réserve la primeur au Premier ministre Charles Konan Banny.

Propos recueillis par
Youssouf Sylla

DECLARATION DE L'UDPCI DE FEU ROBERT GUEI EX-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Lundi 27 Novembre 2006

Les déchets toxiques sont arrivés en Côte d'Ivoire avec la complicité d'un certain nombre de responsables. M. le Premier ministre a commandité une enquête dont les résultats ont été portés à la connaissance de la population ivoirienne. Dans cette affaire, il faudrait d'abord que nous pensions à tous ceux qui ont été intoxiqués et certains mêmes tués. L'affaire est grave. Le Premier ministre, pour marquer sa responsabilité, a eu à dissoudre le gouvernement. Ayant commandité une commission d'enquête qui a donné ses résultats, nous sommes vraiment surpris de voir que certains sont blanchis ou qu'on veut blanchir certains tout simplement parce qu'ils sont de la cour. La réaction qui est celle de l'UDPCI est celle d'une profonde tristesse. Après les résultats de la commission d'enquête, la justice a été saisie parce que nous pensons que la Côte d'Ivoire est malgré tout, un Etat de droit et il est bon que nous laissions à la justice de faire son travail. Mais malheureusement ou curieusement, nous nous rendons compte que parmi tous les supposés fautifs, ce ne sont que des militants ou des pontes du FPI qu'on veut réhabiliter, qu'on veut blanchir. Nous pensons donc que par ce type d'appréciation des événements qui surviennent en Côte d'Ivoire, on ne fait que voir prospérer l'impunité et signer l'absence de l'Etat dans ce pays. Au niveau de l'UDPCI, nous estimons que ces décrets pris à la hâte, hors de tout Conseil des ministres, indiquent clairement que le régime qui nous gouverne n'a rien compris de ce qu'est l'Etat dans un pays aujourd'hui.

Propos recueillis par
Doua Gouly

DECLARATION DU PDCI DE M.HENRI KONAN BEDIE (OPPOSITION)

Lundi 27 Novembre 2006

Le PDCI-RDA a suivi avec stupéfaction et consternation la lecture par le ministre Désiré Tagro, porte-parole du Chef de l’Etat, du communiqué rendant publics les décrets pris en sa résidence le dimanche 26 novembre 2006 par le Chef de l’Etat. Cette intervention était relative, d’une part, à la réhabilitation par leur réintégration dans leurs fonctions antérieures des nommés Gossio Marcel, Gnamien Konan et Djedji Amondji, suspendus et reconnus pleinement fautifs après enquête diligentée par le gouvernement sur le scandale des déchets toxiques, d’autre part, à la dissolution des conseils d’administration du Port Autonome d’Abidjan et de Fraternité Matin, suivie de la suspension du Directeur Général de ce quotidien.
Le PDCI-RDA, suite à cette sortie du porte-parole du Chef de l’Etat, qui est une diversion et une provocation inadmissibles, fait la présente déclaration.
La réhabilitation des responsables fautifs dans le scandale des déchets toxiques
Le PDCI-RDA, dans une précédente déclaration, s’était indigné de la légèreté, de la cupidité et de l’irresponsabilité manifeste de quelques cadres ivoiriens ayant conduit à l’importation et au déversement de déchets toxiques dans le district d’Abidjan causant ainsi de nombreux morts et faisant près d’un millier de malades intoxiqués de façon irrémédiable pour certains. C’est pourquoi, le PDCI-RDA s’était félicité de l’institution de la Commission nationale d’enquête chargée de situer les responsabilités et de faire la lumière sur ce scandale qui fait de la Côte d’Ivoire la poubelle du monde.
A l’occasion de la remise officielle du rapport d’enquête qui a situé toutes les responsabilités, le Premier ministre s’était engagé devant la nation entière à rompre avec la culture de l’impunité instaurée par le régime FPI. Le peuple de Côte d’Ivoire, après audition du rapport d’enquête, était en droit d’attendre des plus hautes autorités ivoiriennes des sanctions exemplaires contre les auteurs et complices avérés de ce crime.
Contre toute attente, le Chef de l’Etat, Monsieur Laurent Gbagbo, ni ému, ni concerné par les souffrances éprouvées par nos concitoyens victimes de ce scandale et faisant fi des conclusions et recommandations de la Commission d’enquête, a choisi de se comporter en chef de clan. Il a donc décidé de réhabiliter les coupables, tous cadres militants de son parti, le FPI. Ce faisant, le Chef de l’Etat affiche tout son mépris vis-à-vis du peuple de Côte d’Ivoire meurtri et traumatisé.
Pis, Laurent Gbagbo enjambe les corps des morts pour blanchir ses militants confirmant à nouveau sa devise: “Mille morts à droite, mille morts à gauche, j’avance!”
Le PDCI-RDA dénonce la réhabilitation de ces criminels. Cette réhabilitation est en violation de la Constitution notamment en ses articles 2 et 19 qui stipulent:
Article 19 : “ le droit à un environnement sain est reconnu à tous. ” Le PDCI-RDA condamne ces décisions qui consacrent la culture de l’impunité par le Chef de l’Etat, Monsieur Laurent Gbagbo.
Sans verser dans la chasse aux sorcières et en attendant les suites judiciaires de l’enquête, le PDCI-RDA demande que les sanctions administratives prononcées restent en vigueur.
Le PDCI-RDA continue d’apporter son soutien à toutes les victimes des déchets toxiques.
La dissolution des conseils d’administration du P Aa
et de Fraternité Matin
Le PDCI-RDA constate que le Chef de l’Etat a agi en violation des textes légaux et réglementaires régissant ces sociétés.
Pour le PDCI-RDA, ces décisions sont donc nulles et de nul effet.
En conséquence,
Le PDCI-RDA regrette que le Chef de l’Etat, contrairement à ses discours et à son serment “De protéger les droits et libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de sa charge dans l’intérêt supérieur de la Nation” n’invoque la Constitution que pour protéger ses intérêts partisans.
Le PDCI-RDA condamne avec fermeté cette dérive totalitaire de Laurent Gbagbo.
Le PDCI-RDA exige des plus hautes autorités ivoiriennes que des sanctions exemplaires soient prises à l’encontre de tous les fautifs quelle que soit leur chapelle politique.
Le PDCI-RDA invite et exhorte le Premier ministre à prendre toutes ses responsabilités dans le traitement de ce crime odieux.
Le PDCI-RDA recommande au Premier ministre d’engager sans délai la mise en œuvre effective de la Résolution 1721.
Le PDCI-RDA appelle le peuple de Côte d’Ivoire, ses militants et sympathisants à se mobiliser pour faire échec à ces manœuvres de Laurent Gbagbo qui n’ont d’autre finalité que la confiscation du pouvoir d’Etat.
Le PDCI-RDA demande à la Communauté internationale de redoubler de vigilance et d’être attentive à l’évolution de la situation socio-politique ivoirienne au moment où la Résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies vient d’ouvrir une voie de sortie pacifique de crise en Côte d’Ivoire.
Le PDCI-RDA décide d’engager toutes actions appropriées contre cette dictature

P.O le Secrétaire général
Pr. Alphonse DJEJDE MADY

DECLARATION DU RDR DE M.ALASSANE DRAMANE OUATTARA (OPPOSITION)

Lundi 27 Novembre 2006

Le Secrétariat général du RDR a tenu, ce lundi 27 novembre 2006, une réunion extraordinaire au siège du Parti de 15 heures 30 à 17 heures 30, sous la présidence du ministre Zémogo Fofana, Secrétaire général Adjoint en charge des Relations Extérieures, agissant par délégation de Mme le Professeur Henriette Dagri-Diabaté, Secrétaire générale du Parti.
L’ordre du jour a porté essentiellement sur les derniers développements de l’actualité sociopolitique, et notamment sur les décrets pris par le Chef de l’Etat, le Dimanche 26 Novembre 2006.
Le Secrétariat général du RDR s’est indigné de la prise de ces décrets ayant restauré dans leurs fonctions, des personnes dont la responsabilité dans les morts et les nombreuses victimes occasionnées par le déversement de déchet dans le district d’Abidjan, ne fait plus aucun doute, ainsi que l’a révélé le récent rapport de la Commission nationale d’enquête
Au moment où toute la population attend une décision de justice, suite à la publication de ce rapport de la Commission nationale d’enquête, le Secrétariat général du RDR estime que ces décrets sont une légalisation de la criminalité au sommet de l’Etat et constituent une prime à l’impunité.
Le Secrétariat général du RDR dénonce donc ces décrets avec vigueur, condamne ces actes de réhabilitation et les rejette catégoriquement.
Conscient de ses responsabilités vis-à-vis des populations ivoiriennes, le Secrétariat général du RDR informe l’opinion nationale et internationale qu’il s’opposera avec détermination et sans faiblesse à la réinstallation dans leurs fonctions de MM. Gossio, Gnamien et Amondji.
Le Secrétariat Général du RDR rappelle que cette attitude du Chef de l’Etat est d’une extrême gravité, et traduit sa connivence manifeste avec les auteurs de ce crime qui a endeuillé de nombreuses familles. Le Secrétariat général note que cette complicité le disqualifie totalement dans ses fonctions actuelles et exige par conséquent, la démission de Monsieur Laurent Gbagbo afin que soit levé l’unique obstacle au retour de la Paix dans notre pays.
Le Secrétariat général rappelle que le Premier ministre, suite à l’éclatement de l’affaire des déchets toxiques, avait solennellement pris l’engagement devant le peuple, que cet acte ne resterait pas impuni.
Aussi, Le Secrétariat général du RDR encourage-t-il le Premier ministre et le Gouvernement dans toutes les initiatives visant à combattre cette forfaiture du Chef de l’Etat. Il l’encourage à faire en sorte que ces décrets ne soient pas appliqués.
Le Secrétariat général du RDR renouvelle son soutien au Premier ministre et à son Gouvernement quant à l’application effective, pleine et entière de la Résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies seul gage de sortie de crise et de fin de souffrance des ivoiriens.
Le Secrétariat général du RDR invite les militants, toutes les victimes et tous les Ivoiriens épris de justice à se tenir mobilisés et prêts à s’opposer résolument à l’application de ces décisions injustes et irresponsables.

M. Zémogo FOFANA
Secrétaire Général Adjoint

DECLARATION DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN PARTI AU POUVOIR

Lundi 27 Novembre 2006

Le Président de la République, son Excellence le Président Laurent Gbagbo vient de prendre d'importantes décisions contenues dans six décrets qui portent sur deux dossiers importants :
le scandale du déversement des déchets toxiques dans le District d'Abidjan, . la gestion du journal Fraternité Matin, organe officiel d'information du Gouvernement.
S'agissant de la question des déchets toxiques, la décision souveraine du chef de l'Etat en sa qualité de chef de l'administration, d'entériner la suspension de trois mois infligée au Directeur général du Port autonome d'Abidjan, au Directeur général des douanes, au Gouverneur du District d'Abidjan et en conséquence la reprise de leur différente fonction le 16 décembre 2006 est véritablement salutaire; en ce qui concerne le dossier des déchets toxiques, les conclusions des enquêtes n'ont pas établi formellement la culpabilité des responsables en question.
On peut même s'étonner que le rapport de la commission d'enquête se soit borné, à rechercher des preuves de la responsabilité de ces trois dirigeants, qui sans enquête préalable, avaient été indexés par Monsieur le Premier ministre Charles Konan Banny et livrés à la vindicte populaire, à travers ses décisions unilatérales et illégales de suspension publiées par voie de presse.
Au demeurant on peut suspecter légitimement ce rapport d'enquête "de la commission Banny" d'avoir été rédigé pour justifier a posteriori une opération politicienne menée par le Premier Ministre destinée à limoger les dirigeants d'Entreprises publiques qu'il avait dans son collimateur.
La recherche de la vérité dans cette affaire, qui a émue toute l'opinion nationale ne peut pas justifier la logique du bouc émissaire et du règlement de compte politique. Maintenant que l'enquête administrative est terminée, il importe que l'enquête judiciaire aboutisse le plus rapidement possible, afin que les vrais coupables soient sanctionnés.
En conséquence, il n'était pas admissible que la situation d'injustice, d'abus de pouvoir, de précarité et d'instabilité qui, s'étaient installée dans les directions de ces différentes administrations soit entretenue indéfiniment. Le port et la douane sont trop stratégiques dans le fonctionnement de l'Etat.
La décision du Président de la République permet de mettre fin à cette instabilité, de remobiliser le personnel qui était en proie au doute, de restaurer la confiance des opérateurs nationaux et étrangers et de relancer les activités de ces deux instruments vitaux pour la marche du pays.
S'agissant de la révocation du Directeur du Groupe Fraternité Matin, la décision du Chef de l'Etat entre dans la même logique de promotion de la rigueur, de lutte contre l'imposture et l'impunité.
En définitive, il faut se féliciter de cet acte fort que le Président de la République vient de poser et qui vise à restaurer l'autorité de l'Etat, à mettre fin à l'anarchie que certains responsables s'acharnent à installer insidieusement au sein de l'appareil administratif et à lutter contre toute forme de rébellion administrative. Il faut aller plus loin, car d'autres secteurs notamment la Radio Télévision Ivoirienne (RTI) et certaines sociétés d'Etat ont-elles aussi, besoin d'être rapidement remises, sur la voie de la légalité, de la neutralité et de l'impartialité administrative.
Il faut espérer que ce message fort du Président de la République qui réjouit et rassure la population soit entendu de tous.

Pascal AFFI N'Guessan
Président du Front Populaire Ivoirien

DECLARATION DU PREMIER MINISTRE APRES CELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIVE AU SCANDALE DES DECHETS TOXIQUES ET LE RAPPORT ETABLI SUR CE SUJET

Lundi 27 Novembre 2006

Hier, nous avons reçu la déclaration du Premier ministre lue par le Secrétaire général de la Primature, Komoin François, suite aux mesures de la Présidence.

Le dimanche 26 novembre 2006, le porte-parole du Chef de l’Etat, M. Tagro Désiré, a lu à la télévision un communiqué de la Présidence de la République annonçant la signature de plusieurs décrets relatifs au groupe Fraternité Matin (SNPECI) et à certaines structures incriminées dans le scandale des déchets toxiques, à savoir : le Port autonome d’Abidjan, la Direction générale des Douanes et le District d’Abidjan.

Ces décrets ont été pris sans consultation du Premier ministre et du Gouvernement.

Aussi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de l’Economie et des Finances et Ministre de la Communication tient-il à marquer son désaccord quant à la prise de telles décisions.
En effet, à l’analyse, il apparaît que:
sur la forme, s’agissant d’actes de gouvernement, ces questions auraient dû être examinées dans le cadre du fonctionnement régulier du gouvernement de la République;
sur le fond, elles sont contraires aux principes de bonne gouvernance, c’est-à-dire, aux principes de transparence, de justice et d’équité.

Concernant plus spécifiquement le drame des déchets toxiques, il convient de rappeler, qu’il a causé d’énormes souffrances aux populations. Ainsi, dix de nos compatriotes ont perdu la vie. Plus de cent mille autres personnes ont été intoxiquées et ont reçu des soins dans nos hôpitaux, sans compter les importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux que le pays continue de subir.

Face à cette tragédie nationale et dans un souci d’exemplarité, de transparence et de solidarité, le Premier ministre, après avoir présenté sa démission et celle de son gouvernement, a fait prendre, par les structures compétentes, les mesures administratives conservatoires de suspension de hauts responsables des structures concernées et mis en place une Commission nationale d’enquête pour établir les faits et situer les responsabilités. Le 22 novembre 2006, au cours d’une séance publique, la Commission nationale d’enquête a remis son rapport au Premier ministre.

Le 23 novembre 2006, conformément au fonctionnement normal du gouvernement et dans un souci de transparence et d’équité, le Premier ministre a instruit les ministres en charge des structures concernées, de prendre connaissance dudit rapport et de faire des propositions à soumettre au gouvernement pour les suites à donner.
Il est donc surprenant, qu’à peine cette procédure amorcée, un communiqué de la Présidence de la République en date du 26 novembre 2006, décide de la réintégration de ces responsables dans leurs fonctions.

De telles décisions, si elles devaient être appliquées, constitueraient sans aucun doute un obstacle majeur dans la lutte contre l’impunité, volet essentiel de la politique du Gouvernement.
S’agissant de Fraternité Matin, au-delà des principes de bonne gouvernance dans le processus de décision précédemment évoquée, les décisions prises portent gravement atteinte à la liberté de la presse, volet important contenu dans tous les accords de paix.
En conséquence de tout ce qui précède, et pour prévenir des troubles graves à l’ordre public et préserver la paix, il est impérieux de surseoir à l’exécution de ces décisions.

Le Premier ministre Charles Konan Banny tient, à rassurer les Ivoiriens et les amis de la Côte d’Ivoire, de sa détermination à conduire la mission à lui confiée en vue de ramener la paix tant attendue dans notre pays.

Le Premier ministre fait confiance au peuple de Côte d’Ivoire pour l’accompagner dans la réalisation de cette mission importante pour le devenir de notre pays et de nos enfants.

Fait à Abidjan,
le 27 novembre 2006.
Charles Konan Banny

COTE D'IVOIRE / LE BUDGET DE SOUVERAINETE PASSE DE 38 A 60 MILLIARDS

Lundi 27 Novembre 2006

Le budget 2006 de la Côte d’Ivoire adopté en juin dernier et essentiellement alimenté par les ressources propres du pays est en hausse de 13,3 % par rapport à 2005.
Il s’équilibre en ressources et en dépenses à 1965,3 milliards de Fcfa.
Ce budget de consolidation et de relance dont la priorité est d’assurer le fonctionnement normal de l’Etat et la prise en charge du service de la dette intérieure (estimée à 168, 4 milliards de Fcfa) ainsi que de la dette extérieure (408 milliards de Fcfa) repose principalement sur les recettes intérieures estimées à 1535,9 milliards de Fcfa, soit 78,2 % des ressources du budget.
La part des recettes fiscales se chiffre à 1348,4 milliards dont 83,9 milliards de Fcfa de revenus du pétrole et du gaz.
A ces recettes s’ajoutent les appuis extérieurs, de la communauté internationale qui s’est engagée à apporter une contribution financière pour la mise en œuvre des actions de sortie de crise à hauteur de 429,4 milliards de Fcfa en 2006. Au niveau des dépenses du budget, 576,4 milliards de Fcfa sont dégagés pour l’apurement de la dette publique, soit 29,3 % du budget tandis que 1091,5 milliards de Fcfa seront consacrés aux dépenses ordinaires, soit 55,5 % du budget 2006. S’agissant des dépenses d’investissement, l’Etat de Côte d’Ivoire a prévu 297,4 milliards de Fcfa, soit 15,1 % du budget. Quant aux dépenses de personnel, elles se chiffrent à 586,3 milliards de Fcfa et prennent en compte les recrutements, les sorties de carrière, les glissements catégoriels et surtout l’impact financier du programme spécial de recrutement additionnel d’enseignants. Si le gouvernement de Charles Konan Banny a, dans un souci de transparence affiché ces données statistiques dans la loi des Finances de l’année 2006, il a toutefois fait totalement l’impasse sur certains aspects de ce budget, notamment le budget de souveraineté de la présidence de la République. Le numéro 1 ivoirien, Laurent Gbagbo, qui touche mensuellement un peu plus de 9 millions de Fcfa (et cela est notoirement connu de tous les Ivoiriens) s’est-il opposé à la publication de ce budget de souveraineté ? Nous n’en savons rien. Selon nos investigations, le budget de souveraineté de la présidence de la République de Côte d’Ivoire est aujourd’hui passé de 38 milliards à 60 milliards de Fcfa. Dans les cercles proches du pouvoir, on lie cette hausse substantielle au contexte politico-militaire que traverse la Côte d’Ivoire : l’institution devant faire face à des dépenses multiformes (cas sociaux, prises en charge des transferts médicaux, en Europe, opérations de lobbying, frais de mission etc...). Les frais d’entretien de personnalités extérieures, sont également tirés de ce budget de souveraineté et Gbagbo, selon nos sources, fait régulièrement de petits cadeaux à certains de ses pairs, de passage à Abidjan. Comme Houphouët Boigny, Laurent Gbagbo affectionne aussi la diplomatie des “enveloppes kaki ”. A l’instar du budget de la Côte d’Ivoire, marqué par le processus de paix et de normalisation du pays, le budget de souveraineté de la présidence l’est également. Il aurait fallu simplement le communiquer aux Ivoiriens, surtout que le gouvernement ivoirien a affiché sa volonté de gérer désormais efficacement et de manière transparente les dépenses de l’Etat.

FRANCE -RWANDA / RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

Lundi 27 Novembre 2006

Dans la soirée du vendredi 24 novembre le gouvernement rwandais annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la France. Cette décision implique la fermeture de toutes les institutions françaises au Rwanda.
L’école française Saint-Exupéry de Kigali et le Centre culturel français doivent fermer leurs portes et leurs personnels doivent aussi quitter le pays au même titres que les diplomates et les fonctionnaires de l’ambassade et du consulat de France.

SEMINAIRE D'INFORMATION / DISCOURS DU SECRETAIRE GENERAL DES FORCES NOUVELLES

Lundi 27 Novembre 2006

M. le Chef d’état-major

MM. les officiers généraux

MM. les officiers

MM. les sous-officiers

Chers invités

Mesdames et Messieurs

Permettez-moi d’emblée de saluer l’heureuse occasion qui nous réunit en ces lieux en ce jour.
Aussi, il me faut vous remercier et vous féliciter pour votre mobilisation et votre engagement à participer à cet important exercice que constitue ce séminaire qui devra réfléchir, en cette fin d’année, aux profondes et nécessaires mutations à opérer au sein des Forces nouvelles.
Il nous apparaît nécessaire de marquer le pas et prendre le temps de la réflexion au moment où la Côte d’Ivoire, notre pays entre de plain pied dans la nouvelle transition politique, matérialisée par l’adoption de la résolution 1721 des Nations Unies.
Surtout que les peurs, les angoisses et les souffrances du peuple ivoirien perdurent aussi. Réfléchir à l’avenir de notre pays, réfléchir au devenir de nos populations, faire l’état des lieux de notre armée, penser notre système économique, en fait faire un bilan de notre gestion et de notre mouvement. Mmes et Messieurs, rappelons-nous, en prenant les armes le 19 septembre 2002, nous avions voulu mettre un terme définitif à une politique inique de catégorisation des citoyens aux dérives totalitaires et enfin pour engager notre pays dans la démocratie.
Nous voulions mettre un terme à un régime incompétent. Aujourd’hui malgré le vote de la résolution 1721, la paix continue d’être un vœu pieux.
Tant que les Ivoiriens n’auront pas décidé en toute sérénité de tracer et d’assumer leur destin, la réconciliation et la réunification ne se réaliseront pas comme par enchantement. Tant que la communauté internationale continuera à se réfugier derrière la prétendue souveraineté de la Côte d’Ivoire, alors que la charte des Nations Unies lui permet l’ingérence, le peuple ivoirien continuera d’être sous le joug d’un régime injuste et illégitime, incapable de penser au développement. Notre objectif était et je me souviens comme si c’était hier, d’aller le plus rapidement possible à des élections transparentes ou le citoyen serait libre de se choisir les dirigeants qu’il désire. Quatre ans après, il est important de faire un bilan.
Les nombreux accords signés çà et là, les résolutions fleuves et le manque de volonté du chef d’Etat et de son parti, le FPI, n’ont pas permis la réunification du territoire, la réconciliation nationale.
Épuisé par des tergiversations et des volte-face, le peuple ivoirien regarde hébété, le reste du monde poursuivre sa marche inexorable vers le développement.
C’est en cela que le séminaire de ce jour doit donner espoir aux Ivoiriens. En ce qui nous concerne, il me faut rassurer les uns et les autres. Nous ne serons jamais pris à défaut du respect ou de l’application de la Résolution 1721 des Nations Unies, même si notre conviction profonde est qu’en refusant de trancher clairement et courageusement le débat sur la suspension de la Constitution, et en se limitant à de simples bonnes intentions en ce qui concerne les pouvoirs du gouvernement de transition, la communauté internationale a donné le prétexte idéal, tout rêvé, à de futurs blocages au profit du clan présidentiel, qui ne demandait pas mieux.
Toutefois, ceci ne doit pas occulter l’autocritique que les Forces nouvelles se doivent de faire résolument.
Avons-nous été à la hauteur des attentes de nos populations ? Quatre ans après, ne sommes-nous pas dans l’impasse ? A toutes ces questions, je sais que vous trouverez les réponses qu’il faut.
Notre remise en cause doit être une sorte de catharsis.

Mesdames et Messieurs,

notre rencontre de ce jour doit nous aider à renforcer notre cohésion qui a, de tout temps, été le socle de notre résistance et de notre force de frappe. Il s’agit pour nos Forces armées, de se débarrasser des marasmes de la rébellion pour engager la professionnalisation de nos troupes dignes d’une armée de métier. Je n’oublie pas nos braves populations qui ont souffert de la guerre et continuent de souffrir toutes les autres difficultés et pourtant, le soutien ne nous a jamais fait défaut.
Même dans la précarisation, dans les problèmes, elle continue de nous exhorter à la mobilisation pour le combat.
Quand le découragement tend à gagner nos rangs, ce sont bien elles, qui nous appellent à l’abnégation.
Il me semble que dans ces circonstances, notre dette est de faire le maximum pour améliorer son cadre de vie, même dans un contexte de guerre.
Notre secrétariat national à l’économie et aux finances, notre système économique devra aussi être restructuré. Les Forces nouvelles doivent montrer plus d’engagements en s’impliquant pour sauver la filière cotonnière, pour organiser la filière de l’anacarde, dans l’intérêt de nos braves paysans.
Les opérateurs économiques doivent être protégés en apportant plus de sécurité dans nos villages, sur nos routes et à nos frontières. Pour que tout ceci soit viable, il faut plus de sérieux à la tâche.

Mesdames et Messieurs,

voici quelques pistes de réflexion qui devront être enrichies et approfondies.
Pour l’heure, je voudrais, en votre nom à tous, réaffirmer notre engagement à nous ancrer définitivement dans la voie de la recherche pacifique des solutions de sortie de crise pour notre pays.
Je tiens aussi à renouveler le soutien des Forces nouvelles au gouvernement de transition et à son chef, le Premier ministre Charles Konan Banny.
Je voudrais aussi saluer notre alliance dans le cadre du G7 et appeler les uns et les autres à la mobilisation et à la vigilance. Car, c’est unis et solidaires que nous rassurerons le peuple ivoirien, quant à notre capacité à changer les choses positivement.
Sur ces mots, Mesdames et Messieurs, chers séminaristes je déclare ouvertes ces journées de réflexion de notre mouvement.

Je vous remercie
Propos recueillis
par Charles Bamba
"LE FRONT"

INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SUR LES MESURES PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO

Lundi 27 Novembre 2006

Nous vous proposons l’intégralité de la déclaration lue hier sur les antennes de la Première par le porte-parole de la Présidence de la République, M. Désiré Tagro.
La commission nationale d'enquête instituée le 15 septembre 2006 par Monsieur le Premier ministre a publié son rapport le 22 novembre 2006.
Les conclusions de cette enquête sont les suivantes:

A la charge du Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan, au manquement de l'exercice de sa responsabilités, notamment une inertie au moment de l'éclatement du scandale se traduisant par l'absence de réunions de crise et l'absence de toute décision pour empêcher le navire Probo Koala de quitter la Côte d'Ivoire.

A la charge du Directeur Général de Douanes, un mauvais fonctionnement des services de renseignements douaniers et une mauvaise application du code des Douanes.

A la charge du Gouverneur du District d'Abidjan, la méconnaissance des textes réglementant la gestion des déchets, le non accomplissement des obligations attachées à ses fonctions d'organe exécutif du District et une réaction tardive à la détresse des victimes. Ce rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques met en évidence tantôt une négligence des responsables administratifs tantôt une mauvaise organisation de leurs services. Il s'agira d'une question de responsabilité administrative. Soit il s'agit des services, soit il s'agit des responsables administratifs pris en cette qualité.
Le Président de la République tient à rappeler qu'il lui appartient, en sa qualité de chef de l'Administration, que sous réserve de recours, que tout exercice de fonction incriminée dans ce rapport dépend de mesures qui s'imposent en pareille circonstance.
C'est pourquoi il vient de prendre trois décrets de suspension des responsables par ledit rapport. Bien sûr comme chacun le sait la responsabilité administrative est différente de la responsabilité pénale.
Qui, elle, est individuelle. En ce qui concerne celle-ci, des poursuites sont depuis engagées par les différents parquets d'Abidjan pour rechercher les auteurs de ces faits criminels.

Il s'agira de rechercher et de poursuivre les personnes qui, sciemment, sans considération des motifs qui les ont fait agir, ont permis la pénétration sur le territoire national de ces produits hautement toxiques et leur déversement sur le territoire du District d'Abidjan, provoquant la mort de plusieurs personnes et des maladies graves à des milliers d'autres.
Doivent ainsi être recherchées, toutes les personnes qui ont personnellement pris part à la commission des faits ou qui ont aidé à leur réalisation. Le Président de la République insiste pour dire que s'agissant de ces tueurs, notre justice doit se montrer exemplaire. Le Président lui fait confiance. C'est pourquoi il enjoint aux différents procureurs et les tribunaux de ne négliger aucune piste et de tout mettre en œuvre pour réussir leur mission.

Par ailleurs, rendant compte de l'audience que le Président de la République a accordée le jeudi 23 novembre au Premier ministre sans la présence de la presse, audience qui n'a été sanctionnée d'aucun communiqué final, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin a publié à sa une le samedi 25 novembre 2006 ce qui suit : Gbagbo et Banny se sont rencontré jeudi nuit, ils se sont compris.

Un encadré joint à cette une est ainsi libellé :

La 1721 seule voie de sortie de crise. Le Président de la République informe l'opinion nationale et internationale qu'il ne se reconnaît aucunement dans ces affirmations.

Il souligne qu'il s'agit en l'espèce d'une fausse information et d'une manipulation de l'opinion. La publication d'une information aussi fausse se rapportant à un sujet aussi grave que la constitution de notre pays et intervenant au lendemain de la prise de position historique du conseil de sécurité de l'Onu évitant de mettre en cause la souveraineté d'un pays membre constitue une faute professionnelle intolérable pour le seul quotidien que possède en propriété l'Etat de Côte d'Ivoire.
Une telle faute appelle une réaction immédiate, la manipulation de l'opinion ne pouvant être tolérée. C'est pourquoi, tirant les conséquences de cette responsabilité de l'ensemble des responsables administratifs de Fraternité Matin, le Président de la République vient de prendre deux décrets mettant fin aux fonctions du Directeur Général de Fraternité Matin et au mandat des membres du Conseil d'Administration de ce quotidien.
Des passations de charges, que nécessitent ces différentes mesures, seront faites le mardi 28 novembre 2006 sous la direction du Secrétaire général du Gouvernement.

Je vais maintenant vous donner lecture de ces décrets.

lDécret n° 2006-395 du 26 novembre 2006 portant suspension du Gouverneur du District d'Abidjan.
Le Président de la République

Vu la constitution,

Vu la loi n°2001-478 du 9 Août 2001 portant suspension du Gouverneur du District, vu le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques,

Vu l'urgence, décrète:

Article 1 Monsieur Djédji Amondji Pierre est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Gouverneur d'Abidjan à compter du 15 Septembre 2006.

Article 2. En conséquence Monsieur Djédji Amondji Pierre reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Fait à Abidjan le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.
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Décret n° 2006-395 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur Général des Douanes de ses fonctions.
Le Président de la République,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2006-177 du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques et vu l'urgence, décrète:

Article 1. Monsieur Gnamien est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur Général à compter du 15 septembre 2006.

Article 2. En conséquence Monsieur Gnamien Konan reprend ses fonctions le 16 décembre 2006. Article 3 toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Fait à Abidjan le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.

lDécret n°2006-395 du 26 novembre 2006 portant dissolution du conseil d'Administration du Port Autonome d'Abidjan (PAA)
Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi 784 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

Vu le décret n°2-310 du 11 octobre 2006 portant attribution des membres du gouvernement, vu l'urgence, décrète:

Article 1. Est dissout le Conseil d'Administration du Port Autonome d'Abidjan.

Article 2. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.
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Décret n°2006-397 du 26 novembre 2006 portant suspension du directeur Général du Port Autonome d'Abidjan et nomination d'un intérimaire.
Le Président de la République

Vu la Constitution vu la loi n°97-780 du 4 septembre portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

Vu le rapport de la commission nationale d'enquête des déchets toxiques, vu l'urgence, décrète.

Article 1. Monsieur Gossio Marcel est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan à compter du 15 septembre 2006.

Article 2. Monsieur Dalo Désiré est nommé cumulativement à ses fonctions de Directeur Général du Port Autonome de San Pedro, Directeur Général par intérimaire du Port Autonome d'Abidjan.

Article 3.A la fin de sa suspension, Monsieur Gossio Marcel reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Fait à Abidjan le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.
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Décret n°2006-398 du 26 novembre 2006 abrogeant le décret n°2004-473 du 9 septembre 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire SNEPCI.
Le Président de la République,

Vu la Constitution vu la loi n°97-782 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat,

Vu le décret n°2006-310 du 11 octobre 2006 portant attribution des membres du Gouvernement vu l'urgence, décrète.

Article 1. Est abrogé le décret n°2004-473 du 9 septembre portant nomination des membres des membres du conseil d'administration de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire SNEPCI, le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.
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Décret n°2006-399 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur Général de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire SNEPCI.

Vu la Constitution, vu la loi n°97-782 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat,

Vu le décret n°2006-310 du 11 octobre 2006 portant attribution des membres du Gouvernement, vu l'urgence, décrète.

Article 1. Monsieur Lébry Léon Francis est suspendu de ses fonctions de Directeur Général. Article 2 Kouakou N'Guessan Jean-Baptiste est nommé Directeur Général par intérim de la SNEPCI. Article 3. Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan
le 26 novembre 2006.
Laurent Gbagbo.

COTE D'IVOIRE / NOUVELLES MESURES PRISES PAR LE CHEF DE L'ETAT EN RELATION AVEC LA SUSPENSION DES RESPONSABLES DU PORT DE LA DOUANE ET DU DISTRICT D'ABIDJAN

Lundi 27 Novembre 2006

DECRET N° 2006-394 du 26 novembre 2006 portant suspension du Gouverneur du District de ses fonctions

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan ;

Vu le décret n° 2002-432 du 9 septembre 2002 portant nomination du Gouverneur du District d'Abidjan ;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le rapport de la Commission Nationale d'Enquête sur les déchets toxiques ;

Vu l'urgence,

D E C R E T E :
Article 1er : M. DJEDJI AMONDJI Pierre est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Gouverneur du District d'Abidjan à compter du 15 septembre 2006.

Article 2: En conséquence, M. DJEDJI AMONDJI Pierre reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Article 3: Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 4: Le Ministre de l'Administration du Territoire et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan
le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

DECRET N° 2006-395 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur Général des Douanes de ses fonctions

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le rapport de la Commission Nationale d'Enquête sur les déchets toxiques ;

Vu l'urgence,

D E C R E T E :
Article 1er: M. GNAMIEN KONAN est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur Général des Douanes à compter du 15 septembre 2006.

Article 2: En conséquence, M. GNAMIEN KONAN reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Article 3: Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 4: Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

DECRET N° 2006-396 du 26 novembre 2006 portant dissolution du Conseil d'Administration du Port Autonome d'Abidjan (PAA)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts du Port Autonome d'Abidjan (PAA) et classification des immobilisations concédées ;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'urgence,

Article 1er: Est dissous le Conseil d'Administration du Port Autonome d’Abidjan.

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature.

Article 3: Le Ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan,
le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

DECRET N° 2006-397 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan de ses fonctions et nomination d'un intérimaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat;

Vu le décret n° 94-284 du 19 mai 1994 portant modification du décret n° 92-940 du 23 décembre 1992 portant transformation du Port Autonome d'Abidjan en Société d'Etat;

Vu le décret n° 2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts du Port Autonome d'Abidjan (PAA) et classification des immobilisations concédées;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu le rapport de la Commission Nationale d'enquête sur les déchets toxiques;

Vu l'urgence,

DECRETE:

Article 1er: M. GOSSIO Marcel est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan à compter du 15 septembre 2006.

Article 2: M. DALLO Désiré est nommé cumulativement à ses fonctions de Directeur Général du Port Autonome de San-Pedro, Directeur Général par intérim du Port Autonome d'Abidjan.

Article 3: A la fin de sa suspension, M.GOSSIO Marcel reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Article 4: Le Ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan,
le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

Vu la Constitution;
DECRET N° 2006-398 du 26 novembre 2006 abrogeant le décret n° 2004-473 du 9 septembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la loi n°97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat;

Vu le décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 portant création d'une société d'Etat dénommée Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire, en abrégé « SNPECI », tel que modifié par le décret n° 94- 149 du 17 mars 1994;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu l'urgence,

DECRETE:

Article 1er: Est abrogé le décret n° 2004-473 du 9 septembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI).

Article 2: Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.

Article 3: Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Communication et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la
procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan,
le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

DECRET N° 2006-399 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur Général de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI) de ses fonctions et nomination d'un intérimaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n°97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des Sociétés d'Etat;

Vu le décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 portant création d'une société d'Etat dénommée Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire, en abrégé « SNPECI », tel que modifié par le décret n° 94-149 du 17 mars 1994;

Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu l'urgence,

D E C R E T E :

Article 1er: Monsieur Lébry Léon Francis est suspendu de ses fonctions de Directeur Général de la SNPECI.

Article 2: Monsieur KOUAKOU N'Guessan Jean-Baptiste est nommé Directeur Général par intérim de la SNPECI.

Article 3: Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.

Article 4: Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Communication et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan,
le 26 novembre 2006
Laurent GBAGBO

COTATION DE LA BOURSE DES VALEURS EN COTE D'IVOIRE

Dimanche 26 Novembre 2006

La BRVM a clôturé sa séance de cotation du mercredi 22 novembre 2006 en hausse par rapport à la séance précédente. L’indice BRVM composite est passé de 117,61 à 118,45points ; soit une progression de 0,71 %. L’indice BRVM 10, pour sa part a gagné 0,89 % à 139,79 points contre 138,56 précédemment.

1. La valeur des transactions s’établit à 129,23 millions F CFA contre 100,37 millions FCFA réalisés le mardi dernier.

2. La négociation a porté sur 18 sociétés pour un total de 40 inscrites sur le marché des actions. Le nombre des titres échangés s’est élevé à 5 100.

3. 11 SGI dont 07 hors Côte d’Ivoire ont participé au marché sur les 20 agréées.

4. La capitalisation boursière du marché des actions s’est chiffrée à 2 171 630 508 805 F CFA. Celle du marché obligatoire s’élève à 289 088 431 950 F CFA. 5. Sur le marché obligatoire, 95 obligations ont été échangées pour une valeur totale de F CFA 949 750 millions, coupons courus non compris.

Nous remercions tous les intervenants du marché boursier régional et vous informons que la prochaine séance de cotation aura lieu le jeudi 23 novembre 2006.

Fait à Abidjan, le 22 Novembre 2006.

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ENQUETE

Vendredi 24 Novembre 2006

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté N° 2006-167/PM/CAB du 15 septembre 2006 déterminent la composition de la Commission Nationale d’Enquête.
Elle est présidée par un magistrat hors hiérarchie en la personne de Mme Fatoumata DIAKITE nommée par arrêté N° 2006-165/PM/CAB du 16 septembre 2006 du Premier Ministre.
Elle est en outre composée de représentants d’institutions et de la société civile.

- M. AGBRE Touni Jean Albert représentant le Conseil Economique et Social ;
- M. N’DIA Yves, Avocat, représentant le Barreau de Côte d’Ivoire
- Le Colonel Issoufou DAO représentant le Ministère de la Défense;
- M. N’GUESSAN N’Cho représentant l’UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université de Cocody ;
- M. ZABI Soko Guillaume représentant le Ministère de l’Environnement ;
- M. COULIBALY Issa Malick représentant le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
- Le Commissaire BAH François représentant le Ministère de la Sécurité
- M. KOUAME Konan Lucien représentant le Ministère de l’Agriculture ;
- M. DIAWARA Sirima représentant le Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques ;
- M. LOUKOU Koffi Jules représentant la Société Civile ;
- M. N’GOUAN Patrick représentant la Société Civile ;
- M. DIRABOU Mathurin représentant le Collectif des Victimes ;
- Mme N’GUESSAN Philomène représentant le Collectif des Victimes.
- M. GUEHI Brissi Lucas, représentant l’Assemblée National.e.

N.B: M. Guehi Brissi Lucas n’a jamais siégé au sein de la Commission Nationale.

COTE D'IVOIRE / REACTION DE LEADERS POLITIQUES SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES

Vendredi 24 Novembre 2006

Anaky Kobina (MFA)
“Le MFA réagira
plus tard”
« L’affaire est tellement importante que nous, au MFA, ne pouvons réagir comme ça à chaud. De toutes les personnalités citées, nous sommes de loin la plus délicate. Et le rapport n’ayant été publié seulement qu’hier, il n’est pas conseillé de réagir dans l’immédiat. Nous analyserons, plus en profondeur, le document et le MFA réagira très bientôt».

Djédjé Mady (PDCI)
“Les personnes
incriminées ne doivent pas rester impunies”
« Je pense que ce rapport situe les responsabilités. Nous ne cherchons pas des victimes innocentes. Mais, nous souhaitons que justice soit rendue aux victimes de ce drame. Et que toutes les personnes mises en cause ou incriminées ne restent pas impunies. La situation est tellement grave que nous exigeons que les autorités compétentes prennent des sanctions aussi bien au plan administratif que judiciaire.

François Kouablan (SG PIT)
“Le PIT attend des mesures concrètes”
« Dans sa déclaration publiée, juste après l’éclatement du scandale, le PIT a exigé la mise en place d’une Commission d’enquête nationale et même internationale pour faire la lumière sur cette grave affaire. Maintenant, que la Commission nationale d’enquête a situé les responsabilités des uns et des autres au plan administratif, le PIT se félicite qu’une fois une commission d’enquête a pu donner des résultats. Parce que les Ivoiriens avaient été habitués à ce que ce genre de commission d’enquête accouche d’une souris. Le PIT félicite tous les acteurs et initiateurs de ce rapport d’enquête. Maintenant, une chose est de constater les responsabilités des personnes citées, une autre est d’appliquer réellement les dispositions légales et réglementaires sanctionnant ce genre de manquements. Conformément à ce qu’a affirmé le Premier ministre, l’impunité en Côte d’ivoire doit prendre fin. Il importe, déjà, de se réjouir des mesures conservatoires prises à l’encontre de certaines personnalités au début de l’affaire. Mais, il faut aller jusqu’au bout. Et aller au bout, pour nous, c’est que tous ceux qui ont été impliqués doivent effectivement payer pour l’acte qu’ils ont posé. Le rapport ne prend pas en compte les responsabilités au plan pénal, mais il appartient à la justice de situer la culpabilité des uns et des autres. Le PIT attend des mesures concrètes au double plan administratif et judiciaire. Afin que cela puisse servir d’exemple dans la conscience des Ivoiriens et de tous ceux qui habitent ce pays afin que la nouvelle Côte d’Ivoire puisse naître. »

Ally Coulibaly (Porte-parole du RDR)
“Il faut mettre fin à la culture de l’impunité”
« A RDR, nous pensons qu’il faut aller au-delà de ce rapport. Depuis l’éclatement du scandale, le Premier ministre Alassane Ouattara, a demandé qu’il fallait que la vérité soit sue de tous. Que les Ivoiriens sachent qui a fait quoi. Surtout, que justice soit rendue à ceux de nos compatriotes qui ont perdu la vie dans ce scandale. Il faut engager un vaste mouvement permettant de restaurer l’autorité de l’État et la moralisation dans l’administration. Le RDR a fait sien cette nécessité. C’est l’une des tâches qui va incomber aux nouveaux dirigeants après les élections présidentielles. Maintenant, que la Commission nationale d’enquête a rendu ses conclusions au Premier ministre, pour nous ce n’est qu’un premier pas. Il faut que la justice soit saisie pour établir, sans complaisance, la culpabilité des personnes mises en cause. Les fautifs et les coupables devront être sanctionnés à la hauteur de leurs implications.
Le RDR pense que justice sera rendue à ceux qui sont morts et à ceux qui ont été intoxiqués par ces déchets toxiques. Nous nous battrons pour qu’il en soit ainsi. Il faut indemniser les parents des victimes et aussi tous ceux qui portent encore les séquelles de cette gigantesque intoxication. Mais, surtout, il faut mettre fin à la culture d’impunité dans notre pays. C’est un impératif, si on veut redonner à l’administration ivoirienne, le visage de probité et de d’intégrité que le gouvernement d’Houphouët Boigny avait réussi à lui imprimer en 1990.

Salif N’Diaye ( S.G UDPCI) :
“Le pays a les yeux rivés sur le palais de justice”
« La Côte d’Ivoire a connu un drame, du fait du déversement de déchets toxiques dans le District d’Abidjan.
En son temps, l’UDPCI s’est inquiétée des conséquences actuelles et futures de cette catastrophe environnementale, dans une déclaration en date du 5 septembre 2006.
C’est avec bonheur que l’UDPCI a pris connaissance des résultats de l’enquête commanditée par Monsieur le Premier ministre, qui vient de traduire dans les faits, sa farouche volonté de faire toute la lumière sur ce malheureux événement.
L’UDPCI se félicite de ce que la Commission Nationale d’enquête libre, par un travail méticuleux et hautement professionnel, ait, en deux mois, permis la manifestation de la vérité.
Ce sont par conséquent des remerciements que l’UDPCI adresse, à Monsieur le Premier ministre et toute la commission, pour le travail accompli.
Car, la Côte d’Ivoire doit savoir. Car la Côte d’Ivoire se doit de rompre d’avec des pratiques qui célèbrent l’IMPUNITE. Monsieur le Premier ministre nous en a donné l’assurance ; il a pris ses responsabilités et nous ne pouvons que l’approuver.
Avec minutie, la commission d’enquête a établi les responsabilités. La justice de Côte d’Ivoire est saisie de l’affaire. C’est, nous l’espérons, le retour salvateur à l’Etat de Droit.
C’est pourquoi le Pays tout entier a les yeux rivés sur le Temple de Thémis, qui jouera de sa crédibilité, dans une affaire où de nombreux Ivoiriens ont perdu la vie et que d’autres luttent pour rester en vie en recouvrant la santé.
L’UDPCI n’est point dupe de la multiplication de commissions subitement créées, pour rendre opaque le traitement de l’affaire Probo Koala.
Les faits sont là. Des sons de cloche contraire se font entendre et se feront »

Propos recueillis par Khristian Kara

EXTRAITS DU RAPPORT D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES

Vendredi 24 Novembre 2006

D’autres larges extraits du rapport de la Commission d’enquête, après ceux publiés hier, pour comprendre le dossier des déchets déversés à Abidjan en août dernier.

CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE L’INSTITUTION DE LA COMMISSION NATIONALE D’ENQUETE

Le 19 Août 2006, un navire battant pavillon panaméen dénommé “Probo Koala” a accosté au Port Autonome d’Abidjan avec dans ses cales des résidus d’hydrocarbures à composition très toxique. Ces déchets ont été déversés à plusieurs endroits du District d’Abidjan.
Dès le dimanche 20 août, l’odeur nauséabonde provenant de ces déchets a considérablement pollué l’air environnant. En raison de leur haute toxicité, les habitants des endroits contaminés ont dû parfois abandonner leur domicile. Certains ont été atteints d’affections diverses nécessitant des consultations médicales et des hospitalisations et d’autres sont malheureusement sont décédés.
Devant l’ampleur du drame qui a suscité l’émotion, la désolation et la révolte de la population, le Gouvernement a mis en place un Comité Interministériel de Crise en vue d’appréhender au mieux tous les contours de cette catastrophe, indiscutablement d’origine humaine et ses conséquences.
C’est ainsi que le gouvernement a pris une série de premières mesures destinées, notamment, à soulager médicalement les victimes, à protéger les sources d’eau potable et la chaîne alimentaire.
En outre, dès le mercredi, 6 septembre 2006, au cours d’un Conseil de Ministres Extraordinaire tenu à Yamoussoukro consacré aux déchets toxiques, le Premier Ministre, tirant les conséquences de cette situation qualifiée d’extrêmement grave, a présenté au Chef de l’Etat sa démission et celle de son Gouvernement.
Après la mise en place de la Cellule Opérationnelle de Gestion de Crise, Monsieur le Premier Ministre a annoncé, dans son adresse à la Nation le jeudi 14 septembre 2006, sa décision d’instituer une Commission Nationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques dans le District d’Abidjan.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES EN VUE DU DEMARRAGE DES ACTIVITES DE LA COMMISSION

1°) - Le jeudi, 21 septembre 2006, la Commission Nationale a été installée.
2°) - La Commission Nationale a adopté son règlement intérieur et son budget de fonctionnement respectivement les 25 et 26 septembre 2006.
3°) - Conformément à son règlement intérieur, la Commission Nationale a mis en place une structure administrative chargée de coordonner les opérations d’enquête. Il s’agit du Secrétariat Administratif comprenant un (1) secrétaire administratif, deux (2) assistantes et un (1) agent administratif polyvalent.
En application du règlement intérieur, quatre (4) Cellules d’investigations dans lesquelles sont repartis les membres de la Commission ont été constituées :
- PORT AUTONOME D’ABIDJAN, DOUANES, TRANSPORT
MM AGBRE Touni Jean Albert (Président) N’DIA Yves DIRABOU Mathurin
- DISTRICT, ENVIRONNEMENT ET SANTE
MM. ZABI Soko Guillaume (Président) N’GUESSAN N’cho, COULIBALY Issa Malick, Mme N’GUESSAN Philomène
- DEFENSE, SECURITE ET FINANCES
MM BAH François (Président), Issoufou DAO, DIAWARA Sirima
- MINES ET ENERGIE
MM. KOUAME Konan Lucien (Président), LOUKOU Koffi Jules, N’GOUAN Patrick

METHODOLOGIE DE TRAVAIL

La méthodologie de travail choisie par la Commission Nationale d’Enquête s’articule autour de trois (3) phases. Elles sont interdépendantes et hiérarchisées.
Première phase :
Au cours de cette phase, les enquêteurs ont investi tous les secteurs impliqués directement ou indirectement dans la gestion des déchets toxiques en vue de collecter tous papiers, documents ou toutes informations en rapport avec sa mission.
Ces éléments rassemblés sont classés selon la chronologie des faits. Ils ont ensuite permis de dresser la liste exhaustive des personnes à entendre dans le cadre de l’enquête. En d’autres termes, ces éléments ont servi à préparer les séances d’auditions.
Deuxième phase :
Cette phase se rapporte aux séances d’audition qui sont également organisées selon la chronologie des faits. Trois (3) supports servent à matérialiser les auditions :
- Le procès-verbal d’audition ;
- L’enregistrement oral ;
- L’enregistrement audio-visuel.
Le procès-verbal d’audition est co-signé par la personne entendue et les membres de la Commission présents. Dans cette seconde phase, la Commission a entendu soixante-dix huit personnes dans ses locaux sis à Cocody-les- Deux-Plateaux, à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), et même à Paris (France). Il est à préciser que les personnes entendues sont notamment les personnes ressources, les témoins et les victimes et les personnes impliquées directement ou indirectement dans la naissance ou la gestion de cette crise. Cette phase d’audition s’est étendue sur une période de six semaines, avec en moyenne une durée de trois heures par personne entendue.
Troisième phase :
La troisième phase a été consacrée à la rédaction du rapport. Le projet de rapport est soumis à l’examen des Commissaires membres de la Commission qui l’examinent et l’adoptent. Le rapport engage individuellement et collectivement tous les membres de la Commission
Nationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques dans le District d’Abidjan.

PREMIERE PARTIE
DESCRIPTION DES FAITS ET PROCEDURES

Les faits et procédures relatés concernent les évènements et tout le processus qui ont conduit au déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan. Ces faits et procédures vont de l’octroi des agréments et autorisations par les autorités ivoiriennes à l’autorisation d’appareiller du navire, en passant par le transport, la réception et le déversement de ces déchets.

CHAPITRE I :
L’OCTROI DES AGREMENTS ET AUTORISATIONS

La société Puma Energy CI et la compagnie Tommy sont parmi les principaux acteurs des problèmes posés par les déchets toxiques. C’est pourquoi il importe de décrire et d’analyser les conditions d’octroi de leurs agréments sans oublier l’autorisation d’exercer délivrée à la compagnieTommy par les autorités portuaires.

SECTION 1: L’AGREMENT DE PUMA ENERGY CI

La société Puma Energy CI, filiale de la multinationale Trafigura qui en est l’actionnaire unique, a été créée en février 2004. Cette société a pour objet le stockage et la vente des produits pétroliers sous douane; pour les activités de celle-ci, Trafigura, la société mère, spécialisée dans le négoce et le transport des produits pétroliers, a acquis auprès de SHELL-CI les installations que la société AGIP lui avait cédées.
A la suite de cette acquisition, la société Puma Energy CI a introduit une demande d’agrément auprès du Ministère des Mines et de l’Energie, enregistrée sous le n° 1522 du 09 décembre 2004 et ce, en application de l’Article 2 de la Loi n°92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité.
Il y a lieu de préciser que si des agréments en vue du stockage de produits pétroliers ont déjà été octroyés à des sociétés telles que GESTOCI, SHELL et MOBIL, c’est bien la première fois qu’une demande d’agrément de stockage de produits pétroliers sous douane est adressée aux autorités ivoiriennes.
Pour l’examen de cette demande d’agrément, le Ministère des Mines et de l’Energie a sollicité l’avis des structures sous sa tutelle. Une réunion s’est tenue à cet effet le 4 octobre 2005 au Ministère des Mines et de l’Energie sous la présidence de Mme Kadio-Morokro Françoise, directeur de cabinet. Etaient présents à cette séance :
Ministère des Mines et de l’Energie :
- Mme Kadio-Morokro Françoise, Directeur de Cabinet,
- M. Kouassi Bandama Gilbert, Directeur des Hydrocarbures,
- M. Nandjui Pierre, Sous-Directeur des Ressources Humaines.
S. I. R. :
- M. Joël Dervain, Directeur Général,
PETROCI :
- M. Bongba Thomas, Chef de Département des Appontements et lignes,
- M. Loukou K., Service Juridique
GESTOCI :
- M. Nanou A. Célestin, Directeur des Opérations,
- M. Eba Koutoua
Puma Energy Côte d’Ivoire :
- M. Kablan N’Zi, Administrateur Général Adjoint.
Il ressort du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2005 que M. Kablan N’Zi a été invité à fournir des précisions sur les projets d’activités de sa société. A la suite des explications de ce dernier, des réserves ont été émises quant à la protection des entreprises ivoiriennes telles que la SIR, la GESTOCI et la PETROCI. Les participants à la réunion voulaient s’assurer que les produits à stocker seraient effectivement exportés comme l’indiquait l’objet de Puma Energy CI.
Après cette réunion et plusieurs rencontres au cours desquelles M. Kablan N’Zi s’est engagé à tenir compte des réserves émises par les sociétés sous tutelle du ministère des Mines et de l’Energie. Un agrément probatoire a été accordé à Puma Energy CI par Arrêté n° 065/MEMME/MEMEP/DH du 23 décembre 2005 portant agrément pour l’entreposage spécial de produits pétroliers.
Après avoir accordé cet agrément probatoire, le Ministère des Mines et de l’Energie a exigé de Puma Energy CI, une étude de dangerosité et d’impact environnemental.
L’agrément probatoire d’un an arrivant à expiration, Puma Energy CI a sollicité un agrément définitif.
Cette demande n’était pas encore examinée lorsque est survenue l’affaire des déchets toxiques.
Par ailleurs, il ressort des auditions de Mme Kadio-Morokro et de M. Kouassi Bandama Gilbert, faites par la Commission, que le Ministère des Mines et de l’Energie, dans ses opérations en matière d’hydrocarbures, n’a pas de relations particulières avec le Ministère de la Santé et de la Population et qu’il ne gère pas non plus l’aspect environnemental.

SECTION 2: L’AGREMENT DE LA COMPAGNIE TOMMY

Pour mieux comprendre l’octroi de l’agrément à la compagnie Tommy, il importe de décrire d’abord les conditions légales d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime avant d’exposer les circonstances dans lesquelles l’agrément a été accordé à cette société.
PARAGRAPHE 1 :
Conditions légales d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime
La profession d’avitailleur maritime est règlementée par le Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Ce texte définit la notion d’Avitailleur maritime et la procédure d’octroi de l’agrément d’Avitailleur maritime.
I - Notion d’Avitailleur maritime
Aux termes de l’article 2 du Décret de 1997 précité, est “Avitailleur maritime toute personne morale auxiliaire du transport maritime chargée de fournir à un navire son approvisionnement”.
De cette définition, on peut retenir que l’avitailleur maritime a vocation à fournir à des navires à quai ou en rade, diverses prestations, notamment la fourniture de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques, des pièces de rechange et des combustibles (soutage). Par conséquent, l’activité d’avitailleur maritime ne consiste nullement à retirer quoique ce soit du navire. Plus précisément, cette activité s’exerce dans le sens du “sol au navire et non dans le sens du navire au sol”.
II - Procédure d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime
Aux termes de l’article 4 du Décret de 1997 susvisé, l’agrément d’avitailleur maritime est délivré pour une période probatoire d’un an par lettre du ministre chargé de la marine marchande, après avis de la commission des Agréments. Cette commission décrite par l’article 16 du Décret est composée :
- du Directeur des Transports Maritimes (Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires), Président
- du Directeur Général des Douanes ou son représentant
- du Directeur Général du Port Autonome d’Abidjan ou son représentant,
- du Directeur Général du Port Autonome de San-Pedro ou son représentant,
- de deux représentants des avitailleurs.
La Commission reçoit les dossiers de demande d’agrément par l’entremise de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires dans un délai de sept jours.
Celle-ci émet des avis sur l’attribution de l’agrément dans un délai de quinze jours.
En cas d’avis favorable, le Président de la Commission prépare un projet de lettre ou d’Arrêté qui est transmis à la signature du ministre chargé de la marine marchande (Ministre des Transports) dans les huit jours.
Ce projet de lettre ou d’Arrêté est accompagné du dossier complet de la demande d’agrément et du procès-verbal de la délibération de la Commission d’Agrément.
Le ministre chargé de la marine marchande a l’obligation de statuer dans un délai de quinze jours.
L’article 8 in fine du Décret de 1997 précité, précise qu’en cas de non respect des délais cumulés de quarante cinq (45) jours ou en cas de silence de l’Administration, la demande est réputée acceptée. Dans ce cas, le bénéficiaire est habilité à exercer un recours auprès des services compétents du Premier Ministre en vue de la régularisation de l’agrément.
PARAGRAPHE 2 :
Les circonstances d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime à la compagnie Tommy
La compagnie Tommy a adressé sa demande d’agrément d’avitailleur maritime le 7 juin 2006, enregistrée sous le numéro 535 dans le cahier de transmission de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP).
Il résulte des auditions du Ministre Anaky Kobena Innocent, du Colonel Tibé Bi Balou, Directeur Général de la DGAMP jusqu’au 24 juillet 2006, de M. Yao Assémian, Directeur desTransports Maritimes et de M. Dan Pascal, Chef du Bureau “Avitaillement”, que la Commission chargée de l’examen des agréments n’a pas siégé et n’a donc pas donné d’avis concernant le dossier de la compagnie Tommy.
La raison invoquée par ces différents responsables réside dans le fait qu’au cours de l’année 2004, malgré un avis défavorable de la Commission à la demande d’agrément de la société d’Exploitation du Terminal de Vridi (S.E.T.V.), la Justice a autorisé celle-ci à exercer.
Il ressort des déclarations de tous les responsables de la DGAMP que la Direction des Transports Maritimes n’a plus adressé de convocation aux membres de la Commission depuis 2004.
M. Yao Assémian, dont les services ont à charge d’exécuter cette mission, n’a plus trouvé nécessaire de le faire. Le colonel Tibé Bi, le Président, ne s’en est jamais offusqué. Il a justifié cette entorse à la procédure par le souci d’éviter que le demandeur s’adresse aux services du Premier Ministre après l’expiration du délai légal de quarante cinq (45) jours en cas de retard ou de silence de son administration, en application de l’article 8 in fine du Décret de 1997 précité. Même l’enquête préalable à la saisine de la Commission n’a pu avoir lieu s’agissant du cas de la compagnie Tommy. Par ailleurs, le Colonel Tibé BI Balou reconnaît qu’il a imputé la demande de Tommy, comme d’habitude, à M. Yao Assémian pour enquête préalable.
Selon lui, M. Yao Assémian, après examen de la demande de Tommy, la lui a soumise directement au moment où il s’apprêtait à effectuer un voyage aux Etats-Unis d’Amérique (USA). Celui-ci a souligné l’urgence quant à la signature du projet. C’est ce qui l’a amené selon lui à signer la lettre de transmission du projet d’Arrêté dans l’immédiat. Ces propos sont démentis par M. Yao Assémian qui ne reconnaît avoir joué aucun rôle dans l’octroi de l’agrément à la compagnie Tommy.
Selon le Lieutenant Dan, c’est le Colonel Tibé Bi Balou qui lui a demandé de lui faire parvenir, parmi les dossiers en attente, quatre dossiers dont un dossier d’extension, deux dossiers de renouvellement et un nouveau dossier de demande d’agrément, qui est le dossier Tommy. Le Lieutenant Dan a préparé le projet d’Arrêté de l’octroi de l’agrément de Tommy et les autres avec diligence, car il existe des projets standard stockés dans son service. Il a ensuite disposé les projets dans un parapheur qu’il a déposé au secrétariat du Colonel Tibé Bi Balou.
M. Dan reconnaît dans son audition que ce n’est qu’après la transmission du projet d’Arrêté au ministre Anaky qu’il a effectué une visite de “terrain” au siège de Tommy pour vérifier l’emplacement.
Cette visite lui a permis de se rendre compte de l’insuffisance des installations de la compagnie Tommy. Il indique qu’il n’a pas informé son supérieur hiérarchique. Il ne l’a pas jugé nécessaire, les agréments probatoires accordés habituellement n’étant pas soumis à une obligation d’investissement définitif.
L’agrément d’avitailleur maritime a été octroyé à Tommy par l’Arrêté n° 2006-169 / MT / DGAMP / DTMFL du 12 juillet 2006 portant agrément probatoire de la Compagnie Tommy en qualité d’avitailleur maritime spécialisé dans la vidange, l’entretien et le soutage des navires au Port Autonome d’Abidjan.

SECTION 3: L’AUTORISATION D’EXERCER ACCORDEE A LA COMPAGNIE TOMMY PAR LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN

M. Ugborugbo Amejuma Salomon, muni de son agrément “d’avitailleur maritime spécialisé dans la vidange, l’entretien et le soutage”, adresse une demande au Commandant de la Capitainerie du Port Autonome d’Abidjan le 20 juillet 2006. Le Commandant du Port, le Colonel Bombo Marcel, après avoir accusé réception de cette lettre et vérifié l’agrément délivré par le ministre des Transports, accorde à son tour, une autorisation libellée comme suit :
“J’accuse réception de votre lettre du 20 juillet 2006, par laquelle vous sollicitez une autorisation pour la récupération des huiles usagées et des déchets domestiques à bord des navires en escale au Port d’Abidjan. En réponse, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, compte tenu de l’agrément ministériel joint à votre demande, j’émets un avis favorable pour l’exercice de cette activité sur le domaine portuaire.
Toutefois, pour mener votre activité en zone sous douane, je vous invite à vous acquitter de la redevance d’usage qui s’élève à sept cent huit mille (708.000 francs), toutes taxes comprises et à respecter scrupuleusement les mesures sécuritaires et administratives prescrites par les règlements de police et d’exploitation, notamment :
1- avant le début des activités, prendre attache avec le Centre d’identification sécuritaire (CIS) à la Capitainerie du Port pour l’établissement des titres d’accès,
2- le dépôt à la Capitainerie des relevés des opérations d’enlèvement effectués sur chaque navire pour le suivi de vos activités,
3- la récupération des huiles usagées et des résidus d’hydrocarbures par citerne étanche afin d’éviter l’épandage et le déversement accidentel” (Voir lettre n° 00145 / DOM / DMDGS / YAP / OG du 9 août 2006).

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté N° 2006-167/PM/CAB du 15 septembre 2006 déterminent la composition de la Commission Nationale d’Enquête.
Elle est présidée par un magistrat hors hiérarchie en la personne de Mme Fatoumata DIAKITE nommée par arrêté N° 2006-165/PM/CAB du 16 septembre 2006 du Premier Ministre. Elle est en outre composée de représentants d’institutions et de la société civile.
- M. AGBRE Touni Jean Albert représentant le Conseil Economique et Social ;
- M. N’DIA Yves, Avocat, représentant le Barreau de Côte d’Ivoire
- Le Colonel Issoufou DAO représentant le Ministère de la Défense;
- M. N’GUESSAN N’Cho représentant l’UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université de Cocody ;
- M. ZABI Soko Guillaume représentant le Ministère de l’Environnement ;
- M. COULIBALY Issa Malick représentant le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
- Le Commissaire BAH François représentant le Ministère de la Sécurité
- M. KOUAME Konan Lucien représentant le Ministère de l’Agriculture ;
- M. DIAWARA Sirima représentant le Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques ;
- M. LOUKOU Koffi Jules représentant la Société Civile ;
- M. N’GOUAN Patrick représentant la Société Civile ;
- M. DIRABOU Mathurin représentant le Collectif des Victimes ;
- Mme N’GUESSAN Philomène représentant le Collectif des Victimes.
- M. GUEHI Brissi Lucas, représentant l’Assemblée National.e.

N.B: M. Guehi Brissi Lucas n’a jamais siégé au sein de la Commission Nationale.

PUBLICATION DE LARGES EXTRAITS DU RAPPORT D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES DEVERSES A ABIDJAN

Jeudi 23 Novembre 2006

Après deux mois d’investigations, la commission d’enquête a rendu son rapport hier.

Pour plus d’intelligibilité dans la détermination des différentes responsabilités, il importe d’apprécier celles-ci au niveau de chaque structure concernée. Cela est d’autant plus justifié que, dans la chaîne de réception et de déchargement des déchets toxiques, certaines personnes physiques ou morales sont mises en cause dans plusieurs étapes.

CHAPITRE 1 :
MINISTERE DES MINES
ET DE L’ENERGIE

L’audition des responsables du ministère des Mines et de l’Energie et des structures sous sa tutelle par la Commission nationale d’enquête sur les déchets toxiques avait pour
objectif de déterminer le lien entre l’octroi de l’agrément à Puma Energy-CI et le transport des déchets toxiques à Abidjan.
A l’examen, la Commission a constaté l’absence de lien direct. En effet, il s’est avéré que la société Puma Energy CI ne s’est pas appuyée sur cet agrément pour faire venir à Abidjan les déchets toxiques.
C’est le lieu de préciser qu’avant la création de sa filiale Puma Energy CI, la société Trafigura exerçait déjà ses activités en Côte d’Ivoire.
L’agrément délivré à Puma Energy CI n’a pas été l’élément déterminant dans l’importation des déchets toxiques à Abidjan.
Cependant, à l’occasion de l’examen des conditions d’octroi de l’agrément à Puma Energy CI, la Commission a constaté que cet octroi n’a pas suivi une procédure légalement prédéfinie.
En effet, le stockage de produits pétroliers étant soumis à une autorisation préalable, donc à l’obtention d’un agrément, conformément à l’Article 2 de la Loi n° 92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité, le ministère des Mines et de l’Energie aurait dû faire adopter des textes d’application précisant une procédure d’octroi des agréments; ce qui n’a pas été fait.
Ce vide juridique dans un secteur aussi sensible que celui des hydrocarbures peut constituer la voie à toutes sortes d’abus.
Par ailleurs, les auditions de Mme Kadio-Morokro, Directeur de Cabinet et de M. Kouassi Bandama, Directeur des Hydrocarbures, révèlent que le ministère des Mines et de l’Energie ne prend pas en compte la dimension environnementale et n’a pas non plus de relation avec les services de Santé.

CHAPITRE II :
MINISTERE
DES TRANSPORTS

10 - Concernant le Directeur général des Affaires maritimes et portuaires, M. Tibé Bi Balou
a). La demande d’agrément formulée par la compagnie Tommy n’a pas été examinée par la Commission des Agréments instituée à cet effet par l’Article 4 du Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de la profession d’avitailleur maritime.
M. Tibé Bi Balou justifie cette entorse à la procédure par le souci d’éviter que le demandeur s’adresse directement aux services du Premier ministre comme le prévoit l’Article 8 in fine du Décret de 1997 précité.
Cette argumentation ne peut prospérer car on ne peut se prévaloir de la violation d’une règle pour faire obstacle à l’exercice d’une voie de recours.
M. Tibé Bi Balou justifie également la célérité constatée dans le traitement du dossier de la compagnie Tommy par l’insistance de M. Yao Assémian en qui il avait une totale confiance et par l’imminence de son voyage aux Etats-Unis d’Amérique (USA).
Ni l’insistance de M. Yao Assémian, ni l’urgence alléguée ne peuvent justifier le non-respect par M. Tibé Bi Balou des conditions édictées par la loi.
b) - Il ressort de nos investigations, que la demande de Tommy n’a pas fait l’objet d’enquête préalable effectuée par la Direction générale des Affaires maritimes et portuaires.
Ce traitement spécial paraît d’autant plus surprenant que le dossier de la compagnie Tommy constituait la seule nouvelle demande d’agrément parmi les quatre dossiers traités ce jour-là par M. Tibé Bi Balou, alors que depuis la mise en veilleuse de la Commission, le ministère n’examinait que les dossiers de renouvellement.
En résumé, la Commission a relevé à l’encontre de M.Tibé Bi Balou, trois manquements, à savoir:
- absence d’enquête préalable;
- absence de convocation de la Commission d’agréments qui n’a donc pas pu émettre un avis;
- validation et transmission au ministre de projet d’agrément pour une activité ne figurant ni dans les statuts de la compagnie Tommy, ni dans le Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997.
2° - S’agissant du ministre des Transports M. Anaky Kobena. Il ressort de l’audition de M. Anaky Kobena, qu’il était bien informé que la Commission des agréments ne se réunissait plus depuis l’année 2004.
Cependant, il a signé l’Arrêté n° 169/MT/DGAMP/DTMFL du 12 juillet 2006 portant agrément probatoire de la compagnie Tommy en qualité d’avitailleur maritime spécialisé dans la vidange, l’entretien et le soutage des navires au Port autonome d’Abidjan.
Pour justifier la signature par lui de cet arrêté, le ministre Anaky explique que la lettre de transmission du projet d’arrêté signé par le Directeur général des Affaires maritimes et portuaires faisait état d’une enquête effectuée par ses services.
Une telle enquête, même si elle avait existé, devrait être préalable à la saisine de la Commission des agréments et ne pouvait en aucun cas se substituer à celle-ci.
3°- A la lecture du projet d’arrêté transmis par M. Tibé Bi Balou et signé par le ministre Anaky Kobena, on peut relever une irrégularité et une anomalie:
- L’irrégularité concerne la dénomination d’avitailleur maritime spécialisé.

En effet, le décret réglementant l’exercice de la profession d’avitailleur maritime ne fait aucune mention d’avitailleur maritime “spécialisé”. Par conséquent, cette “profession” est une création en dehors de toute base légale.
- L’anomalie a trait à la qualité d’avitailleur maritime spécialisé dans le soutage, car l’exercice de la profession d’avitailleur maritime implique également le soutage qui consiste à fournir aux navires des combustibles. Il est donc superfétatoire de mentionner le terme “soutage”, en plus de la qualité d’avitailleur maritime spécialisé dans la vidange et l’entretien des navires.
En effet, un avitailleur qui fournit des produits divers aux navires peut bien livrer des huiles de moteur et des pièces détachées. Cela peut conduire à remplacer les huiles usagées ou des pièces avariées.
Il s’ensuit qu’il n’est pas besoin de mentionner les termes “spécialisé dans la vidange et l’entretien”. Cette façon de procéder a engendré un flou et créé par conséquent une confusion entre la profession d’avitailleur maritime et celle de “garbage”, cette dernière consistant à retirer les eaux et huiles usagées afin de les traiter ou les conditionner et dont l’octroi
de l’agrément relève de la compétence exclusive du ministère de l’Environnement.
C’est d’ailleurs cette confusion qui a permis à la compagnie Tommy d’aller récupérer la cargaison du navire Probo Koala alors qu’elle n’était ni qualifiée, ni compétente et ne disposait d’aucun moyen technique pour traiter ces déchets.
En résumé, la Commission a relevé à l’encontre de M. Anaky Kobena, les manquements suivants:
- signature du projet d’arrêté en l’absence du procès-verbal de la Commission des agréments;
- octroi d’un agrément dont les termes sont source de confusion en ce que certaines activités visées n’entrent pas dans la définition de la profession d’avitailleur maritime telle que prévue par le Décret 97-615 du 16 octobre 1997.
MM. Anaky Kobena et Tibé Bi Balou, par l’inobservation des dispositions du Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, ont favorisé l’intervention de la compagnie Tommy dans le déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan.

CHAPITRE III :
LES SOCIETES TRAFIGURA,
PUMA ENERGY-CI,
WAIBS ET COMPAGNIE
TOMMY

PARAGRAPHE 1 :
La société Trafigura
La Commission s’est attachée à déterminer le propriétaire de la cargaison du navire Probo Koala.
A l’analyse, il ne fait aucun doute que Trafigura a affrété ce navire. De même, le transport de la cargaison en Côte d’Ivoire a été effectué par des responsables de cette société.
Ces affirmations sont étayées par:
- La déclaration de M. Claude Dauphin, président du Conseil d’administration et fondateur du groupe Trafigura qui a affirmé au cours de son audition que c’est à la suite d’une dispute commerciale que le navire n’a pas déchargé à Amsterdam;
- le message électronique en date du 17 août 2006 de M. Marrero de Londres adressé à M. Kablan N’Zi à Abidjan;
-la nomination de la société Waibs par message électronique en date du 18 août 2006 de M. Paul Short à M. Adja David avec des instructions quant au choix de la compagnie Tommy.
La Commission s’est interrogée sur les raisons qui ont amené Trafigura à transporter ces déchets toxiques en Côte d’Ivoire.
En effet, conformément à l’Annexe 3 de la Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par la Côte d’Ivoire par Décret n° 94-327 du 9 juin 1994, les déchets transportés en Côte d’Ivoire par le navire Probo Koala figurent au rang des matières dangereuses. En voici les mentions: “Matières toxiques (aiguës): matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine”.
Dès lors, ces déchets devraient subir un traitement spécial comme l’indique l’Article 13 de la Convention de Bâle.
Même en évoquant uniquement les déchets susceptibles de polluer le milieu marin, comme le prévoit la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires dite Convention Marpol, les résidus des bateaux devraient rester à bord pour n’être traités que dans des Etats qui disposent d’installations appropriées.
C’est pourquoi, cette Convention Marpol, en son article 11, paragraphe d, indique à chaque Etat la liste des installations de réception, leur emplacement et leur capacité.
Or la Côte d’Ivoire ne dispose d’aucune installation de ce type comme le reconnaissent M. Dauphin et M. Valentini, Directeur Afrique de l’Ouest du groupe Trafigura.
Ni M. Paul Short, ni M. Marrero ne pouvaient ignorer l’incapacité technique de la compagnie Tommy. En effet, la lettre du 18 août 2006 de M. Ugborugbo adressée à M. Marrero par l’intermédiaire de M. Kablan N’Zi, indiquait clairement qu’il avait trouvé un endroit en dehors de la ville appelé” Akwedo” où il allait déverser les produits.
Cela est d’autant plus évident que le terme “déverser” ne peut être synonyme de “traiter”.
Il résulte de ce qui précède, que le groupe Trafigura, à travers les comportements de ses employés, MM. Jorge Marrero et Paul Short, a enfreint les prescriptions des conventions de Bâle et Marpol.

PARAGRAPHE 2 :
La société Puma Energy - CI
M. Kablan N’Zi, Administrateur général adjoint de Puma Energy CI, nie être un des acteurs de cette affaire de transfert illicite de déchets toxiques.
Selon lui, l’activité de la société Puma Energy CI étant exclusivement consacrée au stockage de produits pétroliers, il n’intervient nullement dans les opérations commerciales de Trafigura.
Pourtant, il ressort des témoignages concordants de M. Essoin Kouao, agent Shipping de Waibs, affecté spécialement au suivi des opérations des navires du groupe Trafigura dont le Probo Koala et de M. Kacou Aka, agent de Waibs ayant suppléé M. Essoin Kouao durant son absence momentanée, que M. Kablan N’Zi, au niveau de la Côte d’Ivoire, a pris une part active dans le transfert illicite des déchets toxiques. Cette implication est attestée par les éléments suivants:
- le message électronique du 17 août 2006 précisant la nature et la composition de la cargaison a lui adressé par M. Marrero
- M. Kablan N’Zi a, le premier, pris contact avec M. Essoin Kouao pour lui demander si en dehors de ITE, il connaissait une société capable de traiter les slops. C’est à la suite de cette conversation que M. Essoin Kouao Désiré a présenté M. Salomon Ugborugbo à M. Kablan N’Zi ;
- En présence du Commandant Diplo Dégni, son collaborateur et conseiller technique, il a reçu personnellement le représentant de la société Waibs et le responsable de la compagnie Tommy, M. Ugborugbo ;
- C’est par l’intermédiaire de M. Kablan N’Zi que M. Ugborugbo a adressé une lettre manuscrite destinée à M. Marrero expliquant qu’il a trouvé un endroit où déverser les produits, après sa visite à la décharge d’Akouédo, le 18 août 2006 ;
- Après les opérations de déversement, c’est encore à lui que le responsable de Tommy s’est adressé pour les problèmes de facture.
Les auditions de M. Adja David et de M. Ugborugbo confirment cette information.
De ce qui précède, la Commission note que M. Kablan N’Zi a, au niveau de Puma Energy-CI, joué un rôle déterminant dans les opérations de transfert et déversement des déchets toxiques à Abidjan.

PARAGRAPHE 3:
La société Waibs
La société Waibs est le consignataire de tous les navires affrétés par Trafigura à destination de la Côte d’Ivoire, dont le navire Probo Koala. La société Waibs a été désignée par le message électronique de Paul Short en date du 18 août 2006.
En sa qualité de mandataire, le consignataire Waibs a une obligation d’assistance et de conseil à l’endroit du navire Probo Koala et de son équipage. Il ne peut donc pas se réfugier derrière la recommandation qui lui a été faite dans la lettre de nomination de coopérer avec la compagnie Tommy pour dégager sa responsabilité.
Son rôle de conseil et d’assistance aurait dû la conduire à vérifier les capacités techniques de la compagnie Tommy.
A travers le comportement de ses préposés notamment Adja David et Essouin Kouao, la société Waibs, en tant que consignataire, a une part de responsabilité certaine dans la présente affaire.

PARAGRAPHE 4 :
La Compagnie Tommy
La Compagnie Tommy s.a.r.l, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 2006 à l’Hôtel Ivoire, a procédé à l’augmentation de son capital qui est passé d’un million (1.000.000) à deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs et au transfert de son siège social à Port-Bouet, Vridi-Petit Bassam.
Les statuts de cette compagnie, adoptés le 10 mai 2006, ont été enregistrés le 24 mai 2006 à la Direction du recouvrement de la Direction générale des Impôts à Abidjan.
Il ressort de ces statuts que la Compagnie Tommy a pour objet:
- la vidange, l’entretien des navires ;
- la fourniture de matériels mécaniques, électriques,
frigorifiques et divers ;
- la représentation commerciale ;
- l’importation, l’exportation et la commercialisation et
divers produits ;
- la construction, la restauration de bâtiments ;
- l’exploitation de tout établissement industriel ou
commercial.
Cette compagnie a pour associés M. Konaté Ibrahim, de nationalité ivoirienne et M. Ugborugbo Salomon, de nationalité nigériane, par ailleurs Gérant.
Il est à préciser que ce sont ces deux associés qui ont tenu l’Assemblée générale mentionnée plus haut.
Le 9 juin 2006, la Compagnie Tommy a déposé sa demande d’agrément d’avitailleur maritime à la Direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
Le 23 juin 2006, le projet d’arrêté d’agrément de la Compagnie Tommy a été approuvé et transmis par M. Tibé Bi Balou à M. le ministre des Transports.
Le 12 juillet 2006, l’arrêté d’agrément de la compagnie Tommy est signé par le ministre des Transports.
Dans l’intervalle, le 2 juillet 2006, le navire Probo Koala est refoulé du Port d’Amsterdam en Hollande avec ses déchets.
Le 20 juillet 2006, la Compagnie Tommy adresse une demande d’autorisation au Directeur général du Port autonome d’Abidjan pour la vidange, l’enlèvement d’hydrocarbures et de déchets à bord des navires.
Le 9 août 2006, la Compagnie Tommy obtient du Colonel Bombo, Commandant de la Capitainerie du Port, l’autorisation d’exercer au Port autonome d’Abidjan.
Le 18 août 2006, la Compagnie Tommy est recommandée à Waibs par Trafigura, comme prestataire pour l’enlèvement des déchets du navire Probo Koala, dont l’arrivée est prévue au Port autonome d’Abidjan le 19 août 2006.
Le 19 août 2006, le navire Probo Koala accoste au quai PETROCI du Port autonome d’Abidjan. Le même jour, la Compagnie Tommy commence à décharger les déchets jusqu’au 20 août 2006.
Il ressort de ce qui précède que:
-la Compagnie Tommy a été créée dans la même période que le départ du Probo Koala de la Hollande vers la Côte d’Ivoire;
-l’Arrêté d’agrément d’avitailleur spécialisé octroyé à la Compagnie Tommy par le ministère des Transports, n’est pas en conformité avec l’objet social de ses statuts;
- la célérité dans l’obtention de l’agrément et de l’autorisation d’exercer au Port de la compagnie
Tommy est troublante et laisse penser à une collusion frauduleuse;
- la Compagnie Tommy n’a ni la compétence, ni les moyens techniques et humains pour traiter les déchets provenant du navire Probo Koala;
- les mêmes déchets qui devraient être enlevés à Amsterdam à 164 millions francs CFA ont été acceptés par la Compagnie Tommy à 10 millions, soit plus de 16 fois moins.
Au regard de cela, la Compagnie Tommy a toutes les apparences d’une société-écran créée pour la circonstance dont le bras séculier est Salomon Ugborugbo.
Tous les acteurs, au cours de leur déposition, ont soutenu ne pas avoir de lien particulier avec la compagnie Tommy. Pourquoi donc cette bienveillante protection à l’endroit de la compagnie Tommy et de son gérant?
En conclusion, il est indéniable que M. Salomon Ugborugbo est l’acteur principal dans le déversement des déchets toxiques dans le district d’Abidjan.

CHAPITRE IV :
Les autorités portuaires

Les autorités portuaires ont apporté une assistance accrue et une protection soutenue et permanente d’une part à la Compagnie Tommy et d’une part au navire Probo Koala et sa cargaison aussi bien dans la gestion de son arrivée que de celle de son départ.
1 °- En ce qui concerne l’assistance à la Compagnie Tommy.
Cette assistance à la Compagnie Tommy porte sur l’autorisation d’exercer dans le périmètre portuaire accordée par le Colonel Bombo Dagui Marcel, Commandant de la Capitainerie du Port Autonome d’Abidjan, par lettre n° 00145 / DOM / DMDGS / YAP / OG en date du 9 août 2006 conformément à l’Article 4 des statuts du Port autonome d’Abidjan.
A la lecture de cette autorisation, on constate une différence manifeste entre les mentions figurant sur l’agrément de Tommy (avitailleur maritime spécialisé dans la vidange, l’entretien et le soutage) et les mentions portées sur l’autorisation d’exercer dans le périmètre portuaire (vidange et récupération des huiles usagées).
En clair, le Colonel Bombo Dagui a accordé à la Compagnie Tommy plus que ce que prévoyait l’arrêté du ministre des Transports. En effet, l’autorisation d’exercer dans le périmètre portuaire par lui accordée inclut la récupération d’huiles usagées, activité non prévue dans l’arrêté portant agrément d’avitailleur maritime. C’est cette extension du champ d’activité de la Compagnie Tommy qui lui a permis d’exercer les activités de récupération de déchets, ce que ne peut faire un avitailleur maritime.
C’est le lieu de préciser que conformément à la Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, le ministère de l’Environnement est seul compétent pour délivrer les agréments de garbage (enlèvement d’ordures à bord des navires), de récupération à bord des navires des déchets, ordures, huiles usagées, ferrailles et autres.
Interrogé sur ce point par la Commission d’enquête, M. Gossio Marcel, Directeur général du Port autonome d’Abidjan, a dit qu’il ne voyait rien d’anormal dans la mesure où l’autorisation délivrée par le Commandant Bombo reprenait le terme “vidange” figurant dans l’agrément d’avitailleur maritime spécialisé délivré par un ministre de la République, en l’occurrence, le ministre des Transports.
Par ailleurs, M. Gossio a déclaré devant la Commission qu’il n’ignorait pas l’existence de la Commission des agréments mais ne s’est jamais préoccupé de savoir si elle se réunissait ou pas.
Pour justifier le peu d’attention portée à l’avitaillement maritime, il a dit que ce secteur ne l’intéressait pas particulièrement parce qu’il ne générait pas de revenus substantiels pour le Port contrairement aux activités de manutention qu’il considère comme étant plus lucratives.
2°- S’agissant de l’arrivée du navire Probo Koala, la Commission d’enquête note que la première programmation des navires a été faite par un agent subalterne, M. Epla Akoua Paul (agent de transmissions) alors que la programmation des navires en dehors de la Conférence portuaire qui se tient à cet effet tous les jours à 10 h, est de la compétence d’un officier de garde.
Les responsables de la Capitainerie du Port, s’étant rendus compte de cette programmation indûment faite, n’ont infligé aucune sanction à M. Epla Akoua. Ce qui pourrait renforcer l’idée selon laquelle M. Epla Akoua n’a pas agi de son propre chef.

Au cours de son audition, M. Yao Abou Philippe, Chef du département Exploitation maritime, a expliqué que lorsqu’il a relevé les conditions anormales de programmation du navire Probo Koala, le Colonel Bombo, à qui il s’est adressé, lui a répondu que “le problème n’était pas un problème d’entrée du navire mais plutôt un navire qui a son ancre bloquée et qui a dégagé des odeurs”.
3°- En ce qui concerne la nature de la cargaison du navire Probo Koala, il ressort de l’audition de M. Doh André, Directeur du Centre ivoirien antipollution (CIAPOL), que M. Bombo, Commandant de la Capitainerie du Port détenait, avant le départ du navire, une copie du message électronique adressé à M. Kablan N’Zi par M. Marrero et décrivant avec détails la nature exacte des produits transportés.
En effet, selon M. Doh André, au cours de l’entretien qu’il a eu le mardi 22 août 2006 aux environs de 15h avec M. Bombo, ce dernier lui a présenté une copie du message sus-cité en disant: “c’est la première fois qu’un bateau précise avant son arrivée, la nature des produits transportés”.
M. Doh André a même ajouté qu’il a dû menacer de se battre avec le Colonel Bombo avant que celui-ci n’accepte de lui remettre une copie de ce document.
4°- Pour ce qui est de l’arraisonnement du navire Probo Koala, ni M. Gossio, Directeur général du Port, ni M. Bombo, Commandant de la Capitainerie du Port, n’ont voulu collaborer avec les autres administrations (PETROCI, CIAPOL) concernées par la gestion de l’affaire des déchets en vue de l’arraisonnement du navire. Les preuves:
- ils ont plutôt exigé de M. Doh André, Directeur du CIAPOL, une réquisition du Procureur de la République en indiquant que c’était l’unique voie pour bloquer le navire Probo Koala;
- il ressort de l’audition de M. Fadika Kassoum que M. Gossio était déclaré injoignable durant tout l’après-midi du mardi 22 août 2006 alors qu’en réalité, il se trouvait dans son bureau et recevait M. Doh André vers 16 heures;
- alors que la panne de l’ancre donnait l’opportunité de retarder l’appareillage du navire Probo Koala, M. Bombo demandait avec insistance a la société IRES de débloquer l’ancre du Probo Koala, afin qu’il puisse rapidement libérer le quai;
- en agissant ainsi, M. Bombo s’est substitué au consignataire Waibs dont le rôle est d’assister le navire Probo Koala.
Aux termes de l’Article 6 du Décret n° 99-18 du 21 avril 1999 portant Règlement de police du Port Autonome d’Abidjan: “Le commandant du Port d’Abidjan est sous les ordres immédiats du Directeur général du Port autonome d’Abidjan, responsable de l’ordre public, dans les limites de la circonscription du Port d’Abidjan.
Il exerce à cet effet, une action générale sur tous les services publics en ce qui concerne les affaires qui intéressent directement l’ordre public”.
Ces dispositions sont aussi contenues dans l’Article 1er alinéa 3, 14ème de l’arrêté n° 8/MINIMAR.CAB du 24 juin 1978, portant organisation de la Direction générale du Port autonome d’Abidjan qui dispose que le Directeur général du Port “exerce dans la circonscription du Port une action générale sur tous les services publics en ce qui concerne les affaires qui intéressent directement l’exploitation du Port, notamment sur les services des travaux publics, des chemins de fer, des phares et balises, des douanes, de l’inscription maritime, de l’inspection de la navigation, de la police sanitaire maritime et de la police générale du port”.
“En matière de mouvement des navires et de sécurité sur la zone portuaire, il assure la programmation, la coordination et l’exécution des mouvements de navire”.
Aucun navire ne peut donc entrer dans le port ou y faire mouvement s’il n’y a été autorisé par la Capitainerie du port placée elle-même sous l’autorité du Directeur général du Port.
Aux termes du même Article, “le Directeur général du Port autonome d’Abidjan doit coordonner toutes les actions de prévention et de lutte contre la pollution des plans d’eau de la zone portuaire, contrôler le transport et la manipulation des marchandises dangereuses”.
Il ressort de ces textes que le Directeur général du Port assure la police générale du port.
A ce titre, il peut prendre toute mesure adéquate visant à assurer le maintien de l’ordre public dans la zone portuaire.
Dans le cadre de cette mission, il lui est loisible, en exécution de ses pouvoirs de police générale, d’immobiliser tout navire pour nécessité d’enquête ou d’information.
C’est donc à tort que le Directeur général du Port a dit au Directeur du CIAPOL que la seule voie pour obtenir l’arraisonnement du navire était le recours judiciaire.
En le faisant, il a gravement méconnu les pouvoirs et prérogatives liés à sa charge de Directeur Général du Port autonome d’Abidjan et a de ce fait favorisé le départ du navire Probo Koala privant ainsi l’Etat de Côte d’Ivoire d’une pièce essentielle à la manifestation de la vérité.
Au total, la Commission a relevé à l’encontre du Directeur général du Port autonome d’Abidjan, les manquements suivants:
- le fait de se désintéresser du secteur de l’avitaillement maritime au seul motif qu’il n’est pas aussi rentable que celui de la manutention;
- bien qu’informé de la situation, il n’a tenu aucune réunion de crise pour s’impliquer dans la gestion du déversement des déchets toxiques alors que les odeurs étaient signalées même dans l’enceinte de la zone portuaire où il est lui-même résident;
- en refusant d’assumer les pouvoirs que lui confère son rôle de premier responsable de l’ordre public au sein de l’Autorité portuaire, il a favorisé le départ du navire Probo Koala.
Outre l’assistance à la Compagnie Tommy, les autorités du Port ont failli à leur mission en tant qu’autorité administrative et particulièrement, M. Gossio qui rejette toute la responsabilité de la gestion des navires sur le Commandant de la Capitainerie.
Par ailleurs, la Commission note que le Directeur général du Port, M. Gossio n’a pas jugé nécessaire d’informer le ministère des Infrastructures économiques et le ministère de l’Economie et des Finances dont le Port autonome d’Abidjan dépend, encore moins de convoquer une réunion de crise malgré la gravité des problèmes causés par le Probo Koala.
De plus, les autorités portuaires n’ont pas administré de sanction disciplinaire contre les auteurs de la programmation du navire que sont MM. Epla Akoua Paul et Koné Kpandotien Paul.
Au vu de tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que les autorités portuaires ont fait preuve d’une complicité notoire aussi bien dans le déversement des déchets toxiques que dans le départ du Probo Koala.

CHAPITRE V :
LES SERVICES
DE SECURITE
ET LES SERVICES
DES DOUANES

PARAGRAPHE 1:
Les services de Sécurité
Le Directeur de la Surveillance du territoire, le Commandant du Groupement de sécurité portuaire de la Gendarmerie nationale et le Commissaire de Police du Port ont déclaré à la Commission que leurs agents ont agi dans les limites de leurs compétences, conformément aux textes qui les régissent.
Le Commissaire de Police du Port à même précisé que lorsqu’il a été informé de la présence des odeurs dans la zone portuaire, il a téléphoné au Commandant de la Capitainerie du Port et au Conseiller du Directeur général chargé de la sécurité.
La Commission constate que tous ces services ont agi par routine, sans véritablement donner un sens particulier a leurs actes.
La Commission constate par ailleurs que par note n° 10021/MEMT/DGAMP du 14 septembre 2004, M. Tibé Bi Balou, Directeur général des Affaires maritimes et portuaires, a interdit a la Police maritime de monter a bord des navires afin d’éviter les abus commis par les agents. C’est cette mesure qui explique que les agents de la Direction de la navigation et de la garde côtière n’aient pas mené d’activités de contrôle de police sur le navire Probo Koala.

PARAGRAPHE 2 :
Les services des Douanes
Le Directeur général des Douanes, M. Gnamien Konan, au cours de son audition, a indiqué qu’il ignorait tout de la Commission des agréments dont l’avis est pourtant exigé dans la procédure d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime par le ministre des Transports.
Interrogé sur l’absence de réaction des agents du bureau des Douanes de Vridi-Pétrole, à la vue de l’agrément d’avitailleur maritime de la compagnie Tommy délivré sans que la Douane ait donné son avis au sein de la Commission des agréments, M. Gnamien Konan a répondu que les agents de Vridi-Pétrole ne faisaient pas partie de la Direction de la réglementation des Douanes et n’étaient donc pas informés de ces anomalies.
L’Administration des Douanes étant une seule et même entité, cette réponse du Directeur général des Douanes procède d’une appréciation dommageable. En effet, lorsqu’un agent désigné par la Direction de la réglementation siège à la Commission des agréments, il le fait ès qualité de représentant du Directeur général, membre statutaire de ladite Commission.
Lorsque les services des Douanes ne sont pas invités à siéger à la Commission des agréments en matière d’avitaillement maritime, comme c’est le cas de Tommy, la Direction générale des Douanes nécessairement informée de cette anomalie doit prendre les mesures appropriées pour faire obstacle à l’exécution d’un Arrêté pris dans des conditions irrégulières.
Cependant, la Commission note que, l’Administration des Douanes a plutôt accepté d’appliquer sans réserve l’arrêté n° 169/MT/ DGAMP/DTMFL du 12 juillet 2006 portant agrément probatoire de la compagnie Tommy en qualité d’avitailleur maritime spécialisé dans la vidange, l’entretien et le soutage des navires au Port autonome d’Abidjan.
Le Directeur général des Douanes justifie son manque d’intérêt pour le secteur de l’avitaillement maritime par le fait que les recettes générées par celui-ci ne représentent qu’une part dérisoire (1 F le litre, soit 260 francs la tonne) dans l’ensemble des recettes douanières.
Il ressort de sa déclaration en date du 19 octobre 2006, devant la Commission, que M. Gnamien Konan, Directeur général des Douanes a, bien avant l’arrivée du navire Probo Koala, interdit aux agents des douanes de monter à bord des pétroliers et des navires qui ne déchargeaient pas de marchandises.
Cette interdiction justifiée selon M. Gnamien Konan par le souci d’éviter les tracasseries à l’encontre des équipages des bateaux a, sans aucun doute, empêché l’activité de contrôle des agents des Douanes à bord du navire Probo Koala.
Par ailleurs, la Commission fait observer qu’une interdiction aussi générale équivaut à une renonciation délibérée du Directeur général à la faculté de contrôle reconnue par l’Article 49 du Code des Douanes en ces termes:
“Les agents des Douanes peuvent aller a bord de tous bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou en rade, qui naviguent en lagune, ou qui montent ou descendent les rivières ou canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu’a leur déchargement ou sortie.
Les Capitaines et Commandants doivent recevoir les agents de Douanes, les accompagner et, s’ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite;
Les agents des Douanes retiendront dans les ports et rades ou la Douane est établie ou y feront conduire, pour y être retenus, les bâtiments dont les Capitaines et Commandants auront refusé de satisfaire aux prescriptions de l’alinéa 2 ci-dessus. Ils pourront demander l’assistance de la force publique qui fera ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis; il sera dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations faites aux frais des Capitaines ou Commandants.
Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons, peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles qui ne pourront être ouvertes qu’en leur présence.
Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être commencées après 21 h ou avant 4 h”.
Une telle décision de la part du Directeur général des Douanes procède d’une interprétation insuffisante des textes qui régissent l’administration dont il a la charge surtout dans une période de crise où la vigilance doit être accrue.
Cette décision constitue en outre une fuite en avant et démontre l’incapacité des autorités douanières à trouver une solution appropriée aux problèmes des tracasseries douanières qui auraient été évoquées par les usagers du Port autonome d’Abidjan.
Une autre conséquence de l’interdiction faite par le Directeur général aux agents des Douanes de monter à bord des navires est l’impossibilité d’appliquer l’alinéa 3 de l’article 49 du Code des Douanes qui leur permet d’arraisonner les navires au cas où l’accès à bord du navire leur est refusé par les Capitaines et Commandants.
Le Directeur général des Douanes affirme n’avoir été informé du problème des déchets toxiques que par des journalistes venus l’interviewer bien après le départ du navire.
La Commission note que, contrairement à l’affirmation faite par M. Gnamien Konan, la Douane n’a pas qu’un rôle fiscal. En effet, il ressort clairement de l’article 41 du Décret n° 2006118 du 7 juin 2006 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre, que la Direction générale des Douanes est chargée notamment de la protection économique du territoire. C’est ce qui justifie la création au sein de cette administration d’une Direction du Renseignement, de la Communication et de la Qualité.
Le fait pour le Directeur général des Douanes d’affirmer qu’il n’a été informé de l’introduction sur le territoire national des déchets toxiques qu’après le départ du navire Probo Koala et ce par voie de presse est la preuve manifeste du mauvais fonctionnement des services de renseignements douaniers.
De tout ce qui précède, s’induit un dysfonctionnement de l’Adminis-tration douanière qui, ajouté à la mauvaise application du Code des Douanes et à la méconnaissance des obligations liées à sa fonction par le Directeur général a contribué au déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan et dont les conséquences n’échappent à personne.

CHAPITRE VI :
LES STRUCTURES
CHARGEES DE
L’ENVIRONNEMENT

Le ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts a en charge l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement. Ses attributions sont définies par décret. Pour la mise en œuvre de ses missions, l’organigramme du ministère prévoit notamment des structures sous tutelle comme le Centre ivoirien antipollution (CIAPOL).
Le déversement des déchets toxiques les 19 et 20 août 2006 dans le District d’Abidjan a abouti à la dégradation de l’environnement et à la détérioration de l’état de santé des populations humaine et animale.
Aux termes de l’article 1er de la Loi n° 96-766 du 3 octobre
1996 portant Code de l’Environnement, “l’Environnement est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou il terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines”.
L’Environnement humain concerne le cadre de vie et l’aménagement du territoire.
L’environnement naturel comprend:
- le sol et le sous-sol;
- les ressources en eau;
- l’air;
- la diversité biologique;
- les paysages, sites et monuments”.
Dans le cadre de ses travaux, la Commission a examiné les implications du ministre de l’Environnement et du CIAPOL dans le déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan.
1. S’agissant du ministre de l’Environnement
L’audition du ministre de l’Environnement, M. Andoh Allé Jacques, fait ressortir que, dès la survenue de cette crise, le ministre a instruit le lundi 21 août 2006 le CIAPOL de mener des investigations sur l’origine des mauvaises odeurs senties par les populations.
A son initiative, un comité de crise a été mis en place le même jour avec pour première tache la collecte d’informations sur les produits déversés.
Le 22 août, un fonds documentaire sur les déchets toxiques a été constitué, les premiers résultats d’analyse ont été transmis par fax au ministre de la Santé par ses soins et la Compagnie Tommy a été sommée par le ministre de l’Environnement de récupérer les déchets déversés sur les différents sites.
Le 23 août 2006, a eu lieu l’enregistrement de la déclaration conjointe du ministère de la Santé et de celui de l’Environnement. Cette déclaration a été diffusée le 24 août 2006 à la radio et le 25 août à la télévision.
Le 25 août 2006, le Secrétariat exécutif de la Convention de Bâle a été saisi par le ministre, parce qu’il s’agissait, selon lui, d’un cas de trafic illicite de déchets toxiques.
Dans la même journée, il a informé le Premier ministre qui a convoqué une réunion ayant abouti à la mise en place d’un Comité interministériel dont il a assuré le secrétariat. Le ministre a mené des actions auprès de ses collègues de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur pour coordonner la gestion de la crise née du déversement des déchets toxiques.
Le mardi 29 août 2006, une communication verbale du ministre de l’Environnement a été faite en Conseil de Gouvernement sur le déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan. Il s’agissait ainsi de la première interpellation formelle de l’ensemble du Gouvernement sur la question.
Un comité scientifique a été institué au cours de la première réunion du Comité interministériel.
Le ministre de l’Environnement a multiplié les contacts et pris des initiatives afin de mobiliser la Communauté internationale et les pays amis. Ceux-ci ont été attentifs aux préoccupations de l’Etat de Côte d’Ivoire concernant le problème des déchets toxiques.
Aux termes de l’Article 2 du Code de l’Environnement, le ministre de l’Environnement a pour obligations dans la mise en œuvre de la politique environnementale :
- de protéger les sols, les sous-sols, les sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et les réserves existantes;
- établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l’environnement contre toute forme de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles de lutter contre toute sorte de pollution et nuisance;
- améliorer les conditions de vie des différents types de populations dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant;
-créer les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures;
-garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré;
-veiller à la restauration des milieux endommagés.
Il ressort de la lecture de ce texte que le ministre de l’Environnement a une obligation de prévention des atteintes à l’environnement et une obligation de gestion des conséquences de ces atteintes.
En ce qui concerne la gestion des conséquences, la Commission d’Enquête note que le ministre de l’Environnement a pris une part significative dans la gestion de la crise née des conséquences du déversement des déchets toxiques.
Cependant, pour ce qui est de la prévention, la Commission constate que le ministère de l’Environnement n’a pas usé de tous les moyens adéquats qui devaient lui permettre d’effectuer les contrôles sur le navire Probo Koala au moment de son entrée au Port d’Abidjan. Il ressort pourtant de l’audition du ministre Andoh Allé Jacques que son département a un rôle de veille dans la prévention des atteintes à l’environnement.
Pour justifier ce manquement, le ministre de l’Environnement a expliqué que le Port autonome d’Abidjan n’a jamais répondu à la demande de local formulée par son département et ce malgré une lettre de relance datant de 2002.
Le ministre de l’Environnement n’apporte pas la preuve qu’après cette lettre de rappel datant de quatre ans, des diligences nécessaires ont été effectuées en vue de la résolution de ce problème de local.
En tout état de cause, la Commission fait observer que l’installation des agents sur le périmètre portuaire est une condition nécessaire mais non indispensable à l’exercice par le ministère de l’Environnement de son obligation de veille au moment de l’entrée des navires au Port d’Abidjan.
En conclusion la Commission observe que le ministre de l’Environnement a failli à sa mission de veille.
2- S’agissant du CIAPOL
Il est constant que depuis que le CIAPOL a été informé de l’existence des odeurs, il a posé les actes suivants:
-investigations pour la recherche de l’origine des odeurs;
- identification de certains sites de déversements;
- prélèvement d’échantillons sur les sites pour analyses;
- réunion de crise au CIAPOL pour la rédaction de la réquisition du navire Probo Koala;
- analyse des échantillons au CIAPOI et a la SIR et compilation des résultats;
- saisine d’un huissier en vue de l’arraisonnement du navire Probo Koala;
- saisine de la Direction générale du Port autonome d’Abidjan (Directeur général et Commandant de la Capitainerie du Port) pour l’arraisonnement du navire Probo Koala;
- rencontres avec la Compagnie Tommy, les sociétés Waibs, PETROCI et Puma Energy-CI.
Pour apprécier la responsabilité du CIAPOL, il convient de se référer au Décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d’un établissement public a caractère administratif EPA - dénommé “Centre ivoirien antipollution” - CIAPOL
– et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Les missions du CIAPOL sont, d’une part:
- l’analyse systématique des eaux naturelles (marines, fluviales, lagunaires, souterraines, météoriques), des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus;
- l’évaluation des pollutions et nuisances;
- l’établissement d’un système de surveillance continue des milieux dénommé “Réseau national d’observation de Côte d’Ivoire” (RNO-CI), en relation avec les divers ministères et organismes concernés dans le cadre de la protection de l’environnement;
-la collecte et la capitalisation des données environnementales;
- la diffusion des données environnementales et des résultats du RNO-CI aux ministères et organismes concernés par les problèmes environnementaux;
D’autre part,
- la surveillance continue des milieux marin et lagunaire ainsi que des zones côtières par des patrouilles;
- le contrôle de l’application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales édictées ou ratifiées par la République de Côte d’Ivoire relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions du milieu marin et lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune;

- la mise en œuvre du plan d’intervention d’urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières dénommées “Plan Pollumar”.
La Commission note que contrairement aux missions qui lui sont assignées, notamment par les alinéas 1 et 8 du texte sus-cité, le CIAPOL n’effectue pas de contrôle systématique sur les navires qui accostent au Port autonome d’Abidjan au motif que les navires ne font pas partie des installations classées. Un tel argument ne peut prospérer car un navire a quai est considéré comme un immeuble et ne peut être exclu du champ d’application du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et ce, d’autant plus logique que, les navires peuvent transporter dans leurs cales des produits au moins aussi dangereux que ceux issus de l’activité des établissements reconnus par le CIAPOL comme étant classés.
Un tel contrôle aurait permis au CIAPOL de découvrir a priori le caractère toxique de la cargaison du navire Probo Koala et d’éviter ainsi son déchargement et son déversement dans le District d’Abidjan.
La Commission note par ailleurs que le CIAPOL, dans ses tentatives d’arraisonner le navire a omis de s’adresser au ministère des Transports en charge des affaires maritimes.
En outre, le CIAPOL n’a pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser le camion qui avait servi à récupérer une partie des déchets toxiques déversés à Vridi.
En conclusion, la Commission estime que le Directeur du CIAPOL, bien qu’il se soit investi dans la gestion des conséquences du déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan, n’a pas exercé sa mission de veille.

CHAPITRE VII:
Le District d”Abidjan

Aux termes de la loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut
du District d’Abidjan, le District d’Abidjan, collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autorité financière, a pour compétences:
1. la protection de l’environnement;
2. la gestion des ordures et autres déchets;
3. la planification de l’aménagement du territoire du District;
4. la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation;
5. la promotion et la réalisation des actions de développement économique social et culturel;
6. la lutte contre l’insécurité;
7. la protection et la promotion des traditions et coutumes.
Aux termes de l’Article 88 de la même Loi, le Gouverneur est l’organe exécutif du District.
Par ailleurs, il ressort des dispositions pertinentes de la Loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales, que le District a compétence pour la collecte, le transport, le traitement et la gestion des déchets dans le District.
Dans ce cadre, le District a concédé à des entreprises privées la collecte et le transport des ordures ménagères à la décharge d’Akouédo dont la gestion a également été concédée par protocole d’accord en date du 30 décembre 2002 à la société Pisa-Impex.
Il ressort des investigations de la Commission d’enquête que la décharge d’Akouédo reçoit, outre les ordures ménagères faisant l’objet des conventions susvisées, des déchets industriels et des déchets médicaux.
Les déchets industriels sont gérés directement par la société Pisa-Impex (qui les qualifie de déchets privés) sans convention formelle avec le District.
Au cours de son audition par la Commission, M. DJédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d’Abidjan, a déclaré: “en tant que District, nous ne sommes pas concernés par la gestion des déchets industriels”.
Cette assertion ne repose sur aucune base légale. En effet, la Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales en son Article 7 parle de déchets sans faire de distinction entre les ordures ménagères et les autres types de déchets.
C’est la non-application par le District des textes relatifs à la gestion des déchets industriels qui a permis aux agents de Pisa-Impex de recevoir et de gérer sans précaution aucune lesdits déchets. Ce faisant, le Gouverneur du District d’Abidjan a contribué au déversement en pleine agglomération urbaine des déchets toxiques sous le vocable de slops ou eaux usées avec les conséquences désastreuses que nous connaissons.
De manière générale, le Gouverneur Djédji Amondji Pierre qui n’a tenu sa première réunion de crise que le 13 septembre 2006, soit plus de trois semaines après le déversement des déchets toxiques, n’a nullement exercé la mission de protection de l’environnement à lui confiée par l’alinéa 1er de l’article 4 de la Loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d’Abidjan.
Par ailleurs, la Commission note que le Gouverneur n’a pas été prompt à donner des éclairages de nature à éviter tout équivoque entre l’opération de démoustication annoncée par le District pour le samedi 19 août 2006 et les odeurs senties par la population, le même jour, suite au déversement des déchets toxiques.
Une telle clarification était d’autant plus nécessaire qu’aux dires des personnes en charge de l’environnement au District, les opérations de démoustication se déroulent généralement aux mois de février, mars ou novembre et non en août comme l’a affirmé le Gouverneur Djédji Amondji Pierre (malgré nos demandes renouvelées, le rapport d’activité de l’entreprise de démoustication n’a pas été mis à notre disposition jusqu’à la clôture de nos travaux).
Ce silence, ajouté à l’absence d’assistance dès le début de la crise et au refus de fermer la décharge d’Akouédo, dénote d’une indifférence surprenante de la part du premier responsable d’une collectivité territoriale frappée pour la première fois par une catastrophe d’une telle ampleur.
En conclusion, la Commission relève à l’encontre de M. Djédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d’Abidjan les manquements suivants:
- méconnaissance des textes réglementant la gestion des déchets dans sa circonscription;
- non accomplissement des obligations attachées il ses fonctions d’organe exécutif du District;
- réaction tardive à la détresse des victimes des déchets toxiques.

CHAPITRE VIII:
PISA-IMPEX

M. Ibba Giuliano, Directeur Technique, a déclaré a la Commission d’Enquête que la société Pisa-Impex a été créée dans les années 1990. Cette société ayant pour Président M. Salvator Ibba, a son siège social en zone industrielle de Yopougon.
Selon M. Ibba Giuliano, la société Pisa-Impex est spécialisée dans la location et la réparation du matériel de génie civil, a savoir chargeuses, bulls et excavateurs qu’elle loue aux sociétés et a des particuliers.
C’est en 1999 que Pisa-Impex a succédé a la société ASH International dans le cadre d’un contrat avec la ville d’Abidjan pour la gestion de la décharge d’Akouédo
A sa création en 2001, le District d’Abidjan a reconduit ce contrat dans le cadre d’un Protocole d’Accord signé le 30 décembre 2002 avec la société Pisa-Impex.
Aux termes de ce protocole d’accord, les missions de PisaImpex sont les suivantes:
- la réception de tous les résidus apportés par les entreprises de collecte des ordures ménagères, y compris les résidus d’incinération;
- la réception de tous les résidus apportés par des particuliers a l’exception des résidus visés a l’article 3b et 3c (c’est-à-dire les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux d’élagage privé sauf en cas de demande expresse du district d’Abidjan notifiée par le service de contrôle, les pièces qui par leur dimension n’entrent pas dans le matériel de collecte, les déchets provenant des établissements industriels, des grandes surfaces commerciales et des établissements hôteliers, les déchets infectieux anatomiques ou contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, des abattoirs, des déchets spéciaux qui en raison de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères, les déchets toxiques et les résidus industriels.
- dans cette perspective l’entrepreneur s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les quais, recevoir, régaler, compacter et recouvrir d’un matériau inerte sur une hauteur de cinquante centimètres les ordures ménagères apportées à la décharge d’Akouédo par les entrepreneurs de collecte;
- la mise en exploitation d’un nouveau secteur pour permettre la couverture des anciens secteurs de manière que seul le secteur en exploitation soit visible;
- l’exécution de travaux complémentaires éventuels après régalage que pourrait exiger les conditions techniques et réglementaires applicables au lieu de la décharge;
- la rémunération de ces travaux sera faite sur la base de la pesée effectuée par le District;
- l’acquisition et l’entretien du matériel nécessaire à l’exploitation de la décharge;
- la gestion du pont bascule;
- l’entretien de la piste d’accès;
- la mise en place, le fonctionnement et la maintenance du
matériel de décharge.
En retour le District:
- Contrôle et établit une synthèse mensuelle des quantités de déchets collectés par l’entreprise (décharge et collecte) qui sert de base il la facturation. Les tickets seront conservés pendant une durée de deux ans.
- est responsable des notifications concernées ordres et mises en demeure afférant à l’exécution du marché. Dans ce cadre, il émet des ordres de service.
- rémunère l’entrepreneur selon un tarif défini par prélèvement automatique sur les attachements mensuels des entreprises
-répartit les charges d’investissement et de fonctionnement entre les entreprises au prorata des quantités d’ordures ménagères réceptionnées
-assure le paiement effectif de l’entreprise dans un délai de moins de quarante cinq jours après agrément de ces factures.
Selon la déclaration de M. Ibba, la société Pisa-Impex reçoit a la décharge d’Akouédo deux types de déchets qui sont les ordures ménagères apportées par des entreprises de collecte désignées par le District d’Abidjan et des déchets industriels issus des usines de Cote d’Ivoire. La société Pisa-Impex reçoit également d’autres types de déchets apportés par des personnes privées; il s’agit dans ce cas de vieux meubles et de déchets domestiques.
Les déchets industriels sont gérés directement par la société Pisa-Impex. Car aucune convention ne la lie au District dans ce cadre. Les personnes privées concernées payent directement les frais de déchargement à la société PisaImpex.
En ce qui concerne le déversement des déchets toxiques du navire Probo Koala, M. Ibba Giuliano a rappelé que la compagnie Tommy a procédé à cette opération à son insu, mais en accord avec les agents de Pisa-Impex présents à la décharge d’Akouédo le jour des faits.
Il s’agit de Messieurs Guéhi Clotaire, Meh Yao et Agbelessessi Jean Paul.
M. Guéhi Clotaire a reconnu avoir reçu la somme de cinq cent mille (500.000) francs de M. Ugborugbo en contrepartie du déchargement des 11 camions (voir reçus produits par M. Ugborugbo). Il dit avoir utilisé deux cent cinquante mille (250.000) francs de cette somme pour la réparation de son véhicule accidenté, remis à M. Meh Yao la somme de cent soixante mille (160.000) francs et à M. Agbelessessi la somme de trente mille (30.000) francs.
La Commission d’Enquête constate que les agents de PisaImpex gèrent la décharge d’Akouédo en violation flagrante des prescriptions du contrat de concession de service public et sans aucun contrôle du District d’Abidjan.
La Commission note par ailleurs que la société Pisa-Impex n’a aucune expertise pour gérer une décharge comme celle d’Akouédo (Voir audition de M. Ibba Giuliano, Directeur Technique de cette société).
L’inconscience des agents de Pisa- Impex corroborée par l’indifférence du Gouverneur dans la gestion des déchets toxiques a permis le déversement du contenu d’autres camions-citernes à la décharge d’Akouédo après le dimanche 20 août 2006.
De plus, le contrat liant le District à la société Pisa-Impex fait l’objet d’une gestion opaque. Cela résulte de l’audition de certains agents du District d’Abidjan qui ont même précisé n’avoir jamais vu le protocole.
En conclusion, la Commission note que c’est cette gestion laxiste et approximative de la décharge d’Akouédo qui a permis le déversement des déchets toxiques dans les conditions que nous connaissons.

CONCLUSION GENERALE

Après deux mois de travail intense (mi-septembre, mi-novembre 2006), la Commission nationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le District d’Abidjan, conformément à la mission qui lui a été assignée par l’Arrêté n° 2006-67/PM/CAB/ du 15 septembre 2006, a relevé des dysfonctionnements dans les structures mises en cause et dont les origines ont été identifiées pour permettre de situer les différents niveaux de responsabilité.

Ainsi, la Commission a recherché les raisons qui ont conduit certains animateurs et dirigeants desdites structures à commettre des actes ayant entraîné mort d’hommes, d’animaux et engendré la détérioration de l’état de santé de nombreuses populations et la dégradation de l’environnement.
L’enquête de la Commission a porté sur des structures publiques et privées exerçant dans les secteurs suivants: Mines et Energie, Transports, Environnement, Santé, Défense, Sécurité, Finances, Port autonome d’Abidjan, Douanes et District d’Abidjan.
S’agissant des dysfonctionnements, la Commission a noté des insuffisances à plusieurs niveaux:

1- Au niveau organisationnel:
- un déficit d’organisation et de contrôle dans la plupart des administrations concernées, se traduisant par des faiblesses dans les mécanismes de répartition, d’exécution, de coordination et de contrôle des attributions, fonctions et tâches;
- une gestion approximative des structures caractérisée par la méconnaissance des textes et procédures et des problèmes de compétence technique de certains responsables;
- un manque de planification véritable et de gestion proactive, la tendance générale étant plutôt à l’improvisation et à la routine;
- une carence manifeste dans la gestion de l’information au sein des services et entre les administrations;
- un non respect de la hiérarchie administrative;
- une insuffisance des textes dans certains domaines et méconnaissance des dispositions régissant l’activité administrative.
2- Au niveau éthique:
- prise de conscience insuffisante face aux exigences des responsabilités conférées par le service public;
- primauté de l’intérêt particulier ou sectoriel sur l’intérêt général;
- manque de rigueur, de conscience professionnelle et relâchement de la discipline.
La Commission a noté qu’il existe, à certains niveaux de responsabilité:
- un manque de référence à la déontologie et à la pratique administratives;
- une volonté manifeste de violer les dispositions légales et réglementaires, les règles de procédures, dans le but de servir des intérêts particuliers. La Commission s’est interrogée sur les raisons qui ont pu pousser certaines personnes à agir comme elles l’ont fait.
- Les résultats des enquêtes de la Commission ne lui ont pas permis d’infirmer ou de confirmer l’existence de mobiles politiques qui seraient à la base des agissements relevés;
- A défaut d’indication précise sur la volonté des différents acteurs de rendre service à des parents, amis ou connaissances, la Commission fait observer que M. Kablan N’Zi, Administrateur général de Puma Energy CI, le Commandant Diplo Dégni, Conseiller de M. Kablan, le Commandant Nobah Amonkan, Gérant de la Société Waibs, le Colonel Tibé Bi Balou, ex-Directeur général des Affaires Maritimes et Portuaires, le Colonel Bombo Dagui Marcel, Commandant de la Capitainerie, sont tous des officiers de la Marine et anciens salariés de la Sitram. Ils ont par ailleurs confirmé qu’ils se connaissent très bien. M. Tibé Bi précise même avoir été formé par M. Kablan au cours de son stage en 1984 sur le navire Jaqueville de la Sitram.
- les attitudes observées par la Commission chez certains acteurs, laissent transparaître des indices de corruption et de recherche effrénée de gains au mépris de la vie humaine. En effet, la Compagnie Tommy a déboursé la somme de 500.000 francs que les agents de Pisa-Impex ont pu s’approprier;
- la Compagnie Tommy a présenté deux factures, l’une de 17.000.000 de francs CFA représentant la rémunération de ses prestations, et l’autre de 100.000.000 de francs CFA dont la destination semble floue en dépit des justifications des responsables de Puma Energy CI.
Au total, les problèmes liés au manque de rigueur dans la gestion, à l’inobservation de l’éthique professionnelle et à la non application de la réglementation sont des éléments constitutifs de mauvaise gouvernance qui ont favorisé l’entrée et le déversement des déchets toxiques dans le District d’Abidjan.


RECOMMANDATIONS

Les recommandations prennent pour point de repère l’acte de haute portée civique posé par le Premier ministre et son Gouvernement le samedi 6 septembre 2006 par une démission collective.
Cet acte doit en effet constituer, à l’image d’un séisme, le point de départ du réarmement moral, de la promotion de la culture du respect de la règle de droit, de la lutte contre l’impunité et la corruption.
Ainsi, aux termes de ses travaux, la Commission recommande:
1- la prise en compte de la dimension environnementale dans la vie publique en Côte d’Ivoire;
2- un audit organisationnel en vue de la restructuration et du renforcement du contrôle au niveau des administrations mises en cause;
3- l’adoption de normes et procédures adéquates concernant notamment la profession d’avitailleur maritime, la réception et le contrôle des navires;
4- la gestion professionnelle de tous types de déchets produits ou importés en Côte d’Ivoire par la mise à la disposition des structures ayant en charge le contrôle et le traitement des déchets, de moyens matériels et humains appropriés.
5- l’instauration et la promotion de la bonne gouvernance dans les administrations publiques et para publiques;
6- la mise en place d’un mécanisme de suivi des présentes recommandations.

RENCONTRE DU PRESIDENT GBAGBO AVEC LA JEUNESSE / PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE

Mercredi 22 Novembre 2006

MOT D’OUVERTURE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Chers amis,
Mesdames,
Mesdemoiselles et Messieurs,
Je suis heureux de vous voir si nombreux ici, au Palais. Je vais faire la même introduction que j’ai faite devant tous les autres.
Aujourd’hui, en Côte d’Ivoire, nous avons la paix à portée de mains. La paix n’est pas loin. Il nous faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de dérapages. C’est pourquoi avant d’avancer sur la dernière ligne droite, j’ai souhaité consulter toutes les composantes de la société ivoirienne. J’ai déjà consulté tout le monde, il ne restait que vous la jeunesse que je consulte aujourd’hui.

Je vous ai invité pour me faire des propositions, vos propositions de sortie de crise. Je vous ai appelé pour vous écouter et quand ce sera fini avec vous, on aura fini avec tous les Ivoiriens. Et à partir de lundi, nous allons recevoir les communautés étrangères les plus nombreuses ici, les Libanais, la CEDEAO, la Mauritanie et les Français. Je voudrais écouter tout le monde. Car quand la guerre arrive, c’est pour tout le monde et quand c’est la paix, c’est aussi pour tout le monde. Je vais les écouter et après tout ça, je prendrai les décisions qui s’imposent.

Pour aujourd’hui, donc, la parole est à vous. Je vous remercie.
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PROPOSITIONS DE SORTIE DE LA CRISE
DE LA JEUNESSE DU NORD PDCI-RDA POUR LA REPUBLIQUE
AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Excellence, Monsieur le président de la République, la JEUNESSE du NORD PDCI-RDA pour la REPUBLIQUE par ma voix voudrait vous saluer et vous rendre un vibrant hommage.

En effet, cela fait quatre ans que la Côte d'Ivoire est en crise, et quatre ans vous résistez, Excellence Monsieur le Président "Kolotchôlôh Mon fanhantah", "Allah i dêminh" que le " tout puissant" continue de vous soutenir.

La JEUNESSE du NORD PDCI-RDA pour la République vous soutien et vous encourage à rester serein et déterminer pour la réunification du pays.

Que n'a-t-on pas dit et entendu sur le NORD de la Côte d'Ivoire pour justifier cette lâcheté sans nom qui a consisté à attaquer les Institutions de la République?

Après ces années d'incertitudes et de barbaries, la vérité saute aux yeux :

Le Nord a tout perdu et paie cash un lourd tribut. La quasi-totalité des rapports des ONG parlent de catastrophe humanitaire. Les systèmes, alimentaires, économiques et sécuritaires sont en lambeaux. . La libre circulation des biens et des personnes est un véritable leurre en zone rebelle. La preuve, la malheureuse expérience vécue par votre Frère, Ami, et Homonyme LAURENT DONA FOLOGO Président du Conseil. Economique e~ Social lors du décès de son frère aîné (paix à son âme), en partance pour PEGUEKAHA a été empêché de traverser la ville de DJEBONOUA par les rebelles.

Excellence Monsieur le Président de la République, permettez-nous de le saluer ; le Père du Sursaut National LAURENT DONA-FOLOGO.

Revenant à l'objet de notre rencontre, à savoir des propositions dans l'optique d'une sortie de crise en Côte d'Ivoire.

La JEUNESSE du NORD PDCI-RDA pour la REPUBLIQUE propose et arrête ce qui suit:

1/ Pour une parfaite symbiose entre le Président et ses ministres, la JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE, propose la nomination par le Président de la République d'un nouveau Premier Ministre de son choix et d'un nouveau gouvernement.

2/ Partant de l’observation et du constat que la France et son armée ont pris fait et cause pour la rébellion, la JEUNESSE PDCI-RDA du Nord pour la REPUBLIQUE propose le départ de la force "Licorne" et du 43ème BIMA de la Côte d'Ivoire.

3/ La JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE, réaffirme la nécessité du désarmement par la force.

4/ la JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE encourage le nouveau gouvernement de sursaut National à faire de la réunification de la Côte d'Ivoire une priorité absolue.

5/ la JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE réaffirme la nécessité d'une opération d'identification après le désarmement et le redéploiement de l'administration.

Excellence, Monsieur le Président de la République, la JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE vous réitère son soutien indéfectible et vous encourage à demeurer à la barre pour le bonheur du peuple Ivoirien.

Excellence, Monsieur le Président de la REPUBLIQUE, la JEUNESE PDCIRDA du NORD pour la REPUBLIQUE, voudrait avec votre permission rendre hommage à la galaxie patriotique avec à sa tête le Général Blé Goudé Charles pour la vigilance et le combat qu'elle mène pour la sauvegarde des Institutions de la République.

Excellence Monsieur le Président de la République, aujourd'hui, demain et même après demain, la JEUNESSE PDCI-RDA du NORD pour la REPUBLIQUE sera avec vous, tenez bon car la Côte d'Ivoire et l'Afrique vous regardent.

Que "ALLAH" le Tout-Puissant vous assiste pour que vive une Côte d'Ivoire réunifiée et prospère.

Je vous remercie.
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PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE DU GRAND CONSEIL DU PDCI-RDA

"M. le Président, le temps des concessions et des compromis est passé"

- Le dialogue avec la rébellion : il faut un dialogue sans médiation aucune avec les rebelles
- Le désarmement sans conditions des rebelles sur la base d’un chronogramme écrit
- La suppression de la zone de confiance devenue zone de méfiance, de trafic et de complot : sa suppression équivaut à exiger le départ des force françaises Licornes
- L’interdiction de réunion du GTI sur le territoire national : expulser de Côte d’Ivoire tous ceux qui ont du mépris pour ce pays et pour ce peuple
- Le processus électoral doit se mettre en route conformément aux restrictions de la constitution : le temps est venu de prendre ses responsabilités pour arracher la paix des mains des aventuriers politiques et des profiteurs sans foi ni loi
- La bataille diplomatique : continuer la bataille au plan diplomatique pour déjouer tous les complots de Chirac et de ses rebelles locaux
- Ne jamais accepter cette histoire d’Etat major intégré
- Confier la caravane de paix aux religieux, aux rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire
- Publier les résultats des enquêtes portant sur : l’attaque de la Côte d’Ivoire du 18 au 19 septembre 2002, l’attaque de petit duékoué, l’attaque de janvier 2006, l’attaque de la ville d’Agboville et enfin l’enquête sur les déchets toxiques
- Convoquer la France pour qu’elle explique la destruction de notre flotte aérienne et les tueries des jeunes patriotes devant l’Hôtel Ivoire
- Il ne faut plus jamais que la France s’autorise à réaliser des résolutions sur la Côte d’Ivoire : la France devra se faire violence pour respecter notre souveraineté sinon elle devra subir les conséquences d’une rupture diplomatique
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DISCOURS DE LA JEUNESSE DU "V" BAOULE POUR LA REPUBLIQUE

"Soyez rassuré M. le Président, les démons de la manipulation ne gagneront jamais la jeunesse baoulé"

Excellence M. le Président de la République,
Nous vous remercions pour l’honneur que vous nous faites de nous exprimer. Concernant nos propositions de sortie de crise, nos parents vous les ont déjà soumis, le vendredi dernier, à l’issue de ces rencontres. Mais les évènements qui ont lieu actuellement dans le pays baoulé nous commandent de parler.

Premier fait : depuis la résolution 1721, des sois disants cadres sillonnent nos villages pour dire que Laurent Gbagbo, président démocratiquement élu, empêche Banny de devenir président.

Deuxième fait : pendant que les vaillantes populations baoulé répondaient à votre invitation vendredi dernier, des groupuscules ont été drogués et armés pour attaquer les convois de nos parents.

Troisième fait : des missions d’intoxication sont actuellement organisées dans nos villages pour emmener les jeunes baoulé à se rebeller contre la république.

Excellence Monsieur le Président de la République, nous sommes là pour vous rassurer. Restez serein et soyez en paix car il n’ y aura rien dans le pays baoulé, il n’ y aura rien à Yamoussoukro. Faites nous confiance car nous allons traiter toutes velléités d’insubordination dans le pays baoulé à la hauteur de la provocation.

Soyez rassuré, les démons de la manipulation ne gagneront jamais la jeunesse baoulé.

Excellence M. le Président de la République, chez nous les baoulé, la loi est sacrée. Et le respect du chef est non négociable. Vous êtes notre chef, nous vous aimons. Nous sommes avec vous. Vous êtes notre chef et nous avons le devoir de vous défendre. Soyez rassuré, nous ne faillirons pas à notre mission.

Que Dieu vous bénisse Excellence M. le Président de la République Je vous remercie
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MOT DE FIN DU CHEF DE L’ETAT

Chers amis, Aujourd’hui, ce n’est pas à moi de parler. J’ai fixé les règles dès le départ. J’ai dit qu’aujourd’hui, c’était vous que j’écouterais. Je vous ai écouté, je vous ai entendu, je vous ai compris. Mais avant, je voudrais dire que l’ambassadeur Voho Sahi est là. Vous avez donné 85 contributions et c’est lui qui va les traiter rapidement. Mais si certains d’entre vous, collectivement ou individuellement, ont encore des propositions, qu’ils les déposent au secrétariat de Voho Sahi. C’est lui qui est chargé du secrétariat de ces rencontres-là. J’ai écouté tout le monde et je voudrais ici souhaiter un prompt rétablissement au secrétaire général de la Fesci qui a fait un accident mais que je vois là. j’ai, moi-même, fait un accident et depuis, j’en garde des séquelles. En tout cas prompt rétablissement.

Pour ce qui s’est passé, puisque la Fesci l’a évoqué tout à l’heure, sur le campus universitaire, je crois que le procès devait avoir lieu hier ou aujourd’hui ou aura lieu lundi. Nous avons demandé au procureur de la République près des armées, au commissaire du gouvernement comme on l’appelle, d’ouvrir un procès. Il y a le procès sur les attaques des deux camps militaires d’Akouédo, en même temps le procès sur les gendarmes qui avaient pris les deux ponts et celui sur les élèves policiers qui ont commis des crimes sur le campus universitaire. Donc, ces procès ont lieu maintenant, et je crois que la semaine prochaine, on aura le verdict. c’est ce que je tenais à vous dire.

Je vous remercie encore d’être venus si nombreux. De toutes les façons, je ne suis pas étonné. Cette maison est la vôtre. C’est la maison du peuple. Et avant chaque décision importante, chaque fois que je vous invite, vous venez nombreux. Je vous ai écouté.

C’est Largaton qui a dit ‘’est-ce que vous allez abdiquer ce que nous avons dit ?’’ Je lui dit une chose : le conseiller aime conseiller. Vous me donnez des conseils, vous me faites des propositions. Et puis, le président, il prend les décisions, qui sont ses décisions. Donc, Vous avez fait votre travail, je vous remercie. Le reste, c’est mon travail.

Que Dieu vous bénisse, qu’il vous ramène chez vous comme il vous a emmenés ici. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.

Je vous remercie
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Les propos de quelques membres des mouvements des jeunes de Côte d'Ivoire

Sérébé Germain (coordination des mouvements wê)
Notre coordination n’a pas pu s’exprimer, ce qui est tout à fait normal, vu qu’une sélection a été faite. Concernant les différentes interventions que nous avons écoutées, nous nous réjouissons des propositions que la jeunesse vient de faire. Il faut que notre constitution soit respectée et il faut, par la même occasion, faire comprendre à la France que le temps de la colonisation est révolu. Nous avons grandi. Et il est temps pour nous de prendre nos responsabilités et d’assumer notre souveraineté.
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Yolande Koffi
Les consultations se sont bien déroulées. Le Chef de l’Etat a bien pris acte de nos différentes propositions. Je souhaiterais que les propositions faites puissent être appliquées. Parce que j’estime que si le Chef de l’Etat a pris l’initiative de consulter la population, c’est qu’elle a son mot à dire. Je voudrais donc que les propositions faites par la jeunesse au Chef de l’Etat soient appliquées.
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Sery Roger (responsable du comité ad hoc de la Fédération de la Jeunesse Départementale de Daloa (FEJIDDA)
Je pense que les amis qui sont intervenus sont allés dans le sens que nous voulions et on espère que ces résolutions soient appliquées. Il faut que le Président puisse prendre ses résolutions afin qu’on puisse avancer. Nous ne voulons pas de Banny, en fait voilà le vrai problème.

Kouassi Alfred (Fédération ivoirienne des organisations des personnes handicapés de Côte d’Ivoire)
J’ai apprécié parce que ce sont les propositions que j’attendais qui ont été faites. Je tiens, particulièrement, à insister sur le désarmement parce que les Ivoiriens,en tant qu’individus, ne sont pas tous candidats aux élections présidentielles, législatives, etc. Nous avons juste, en tant qu’Ivoirien, envie de vivre tranquille dans notre pays. Mais ce qui nous dérange aujourd’hui, c’est cette affaire de crise armée. Donc, une fois que les bandes armées seront désarmées, nous aurons tout le temps de faire les élections.

Tout ce qui nous intéresse dans ce pays, c’est d’abord le désarmement. Si ceux qui avaient été commis, hier, au désarmement avaient accompli leurs missions, nous serions tranquilles aujourd’hui. Pour nous ce qui importe, c’est que nous soyons dans un pays où on peut circuler librement. Nous souhaitons que le Chef de l’Etat prenne toutes les dispositions pour qu’on aille au désarmement. Ce que nous avons compris, au travers de la résolution 1721, c’est que le Chef de l’Etat en donnant ses pouvoirs au Premier ministre mènera le peuple au désarmement. Alors si avec ses pouvoirs, il peut nous mener à la paix, autant les laisser au Chef de l’Etat qui les utilisera pour aboutir au désarmement au lieu de les dénaturer. Que le Chef de l’Etat utilise tous les pouvoirs que lui confèrent la constitution ivoirienne pour agir.

Equipe : macotedivoire.info (Ph : Mme Iboh)

RENCONTRE DU PRESIDENT GBAGBO AVEC LA COMMUNAUTE LIBANAISE / DISCOURS

Mercredi 22 Novembre 2006

Excellence Monsieur le Président de la République,

Au nom de la Communauté libanaise, dans toutes ses composantes et sa diversité, au nom de l’ULCM au nom de toutes les associations, nous vous remercions de bien vouloir nous associer à cette grande concertation que vous avez initiée depuis quelques semaines, afin qu'ensemble nous trouvions les voies et moyens pour sortir notre chère Côte d'Ivoire du calvaire qu'elle vit depuis quatre terribles années.

Pour rappel, notre communauté vit dans ce grand pays hospitalier depuis plus d'un siècle et pour beaucoup d'entre nous, leur histoire se conjugue avec le peuple ivoirien, nous valant le sobriquet d'être la 63ème ethnie de la Côte d'Ivoire.

C'est dire comment notre histoire est commune, mais surtout comment notre mémoire est associée à la vie, à la culture de ce pays qui est devenu, par la force des choses, le Nôtre par adoption ou par filiation. Ce devoir de mémoire explique notre présence à votre invitation.

Monsieur le Président de La République,

Permettez-nous de vous renouveler notre profonde gratitude pour votre compassion et votre générosité envers notre peuple, lors de l'agression israélienne contre notre pays en Juillet 2006, en lui accordant toutes les facilités afin de trouver une terre d'accueil. Egalement, nos remerciements au nom de tous ceux qui ont été naturalisé dans ce pays, ceci nous donne l'assurance que la Côte d'Ivoire demeure un grand pays d'accueil et non xénophobe.

Monsieur Le Président de La République,

Comment pouvons-nous rester insensibles devant la crise que subit notre chère Côte d'Ivoire ? Comment pouvons-nous rester de marbre quand nos frères se déchirent ? Quand la Nation elle-même est en danger ? Nous, peuple libanais qui avons tant souffert de la guerre, du chaos, de l'injustice, savons mesurer l'intensité de la douleur que chaque ivoirien ressent depuis plus de 1500 jours… Les libanais, fatigués de 15 ans de guerre, ont finalement compris qu'ils fallaient se mettre autour d'une table et discuter de manière franche, efficace et déterminée pour aboutir à des accords qui ont permis de sortir le pays de l'enfer du "dialogue de sourds" qui s'était instauré.

Monsieur Le Président de la République,

La crise qui a trop duré, doit nous permettre de grandir, de nous surpasser pour trouver la porte de sortie qui nous délivrera d'un avenir sombre et orageux. Le dialogue inter et intra ivoirien doit être non seulement une priorité mais surtout être la passerelle de tout règlement comme l'a toujours été la Côte d'Ivoire. Le dialogue entre tous les fils de la patrie, dans toutes ses composantes ethniques, socio-politiques doit permettre non seulement à chacun de s'exprimer mais surtout d'accorder son pardon. Qui pardonne ne faiblit pas mais grandit, alors grandissons ensemble !

Monsieur Le Président de La République,

Dans une période où la mondialisation nous guette, où nous devons conjuguer plus d'efforts économiques afin de sortir notre pays du sous développement, du chômage et de la pauvreté, nous constatons, malheureusement, le délabrement du tissu socio-économique et l'accroissement d'une insécurité menaçante à tout avenir stable.

Comment ne pas vous parler sur ce fléau : L'insécurité, qui anéantit tous les efforts consentis par nous tous depuis tant d'années pour faire de ce pays un modèle d'hospitalité et de développement dans le monde.

La sécurité des biens et des personnes doit être l'axe principal dans la recherche des solutions tarit souhaitées par nous tous. Nous recommandons le dialogue sous l'arbre à palabre, comme dans la tradition africaine, pour trouver des solutions familiales. Un dialogue basé sur la recherche de la solution dans la dignité de la Nation, qui doit primer sur toute autre préoccupation ethnique ou d'intérêt d'un groupement ou d'un parti, parce que s'il est facile de changer un parti, il ne l'est pas pour la Nation.

Monsieur Le Président de la République,

En dépit de tous les risques d'insécurité, notre communauté, forte de ses liens tissés entre nos deux peuples depuis de si longues années, a su résister et soutenir le pays en s'impliquant davantage sur le plan socio-économique.
La COTE D'IVOIRE, République Une et indivisible, doit rester LA NATION de tous ceux et celles qui se battent pour l'attachement de sa Liberté, de sa Souveraineté et de son Indépendance.

Que DIEU bénisse la Côte d'Ivoire.

Abidjan, le 20 novembre 2006
La Communauté Libanaise

Elie Helliassou (Ressortissant libanais):

"Les ivoiro-libanais soutiennent la République, donc forcément la mise en place d’un nouveau gouvernement"

Nous avons prôné au Président de la République, le dialogue avec ses frères, la solution à l’ivoirienne. Parce qu’on voit très bien encore en faisant un parallèle avec le Liban, que les résolutions de l’ONU sur le Liban n’ont pas marché. Donc, ici, c’est la même chose, il faut que ce soit un dialogue inter-ivoirien pour pouvoir apporter une solution, crédible, fiable et durable pour que cette stabilité s’installe de manière définitive afin que nous puissions continuer, nous ivoiro-libanais, à prospérer avec nos frères ivoiriens. Parce que, évidemment, on sait très bien que l’investissement n’aime pas le bruit, n’aime pas la force, n’aime pas les déstabilisations.
Evidemment, beaucoup d’ivoiro-libanais soutiennent la République, donc forcément la mise en place d’un nouveau gouvernement. C’est un peu notre souhait inavoué, je ne vous le cache pas. Nous voulons aussi, un premier ministre qui travaille vraiment pour la République et qui est en phase avec le Président de la République. Parce que les ivoiro-libanais sont très attachés à la République et à son Président.

Propos recueillis par
Djédjé Augustin

RENCONTRE DU PRESIDENT GBAGBO AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE / ALLOCUTION

Mercredi 22 Novembre 2006

La primature a abrité hier la cérémonie de remise du rapport de la commission nationale présidée par Mme Fatou Diakité.

Mme Fatou Diakité, présidente de la commission nationale d'enquête sur le scandale des déchets toxiques a livré hier après-midi, les conclusions de ses travaux à Charles Konan Banny. Pour l'esssentiel, il faut retenir de la paperasse de 107 pages, remise au premier ministre, que la magistrate a accablé les différentes administrations et autres services mis en cause dans l'affaire du " Probo Koala ". Car elle estime que ceux-ci ont agi en violation des dispositions qui régissent leur fonctionnement. Elle a donc distribué des mauvais points à tous. C'est ainsi l'ex-ministre Anaky Kobena, Tibé Bi Ballou, Kablan, le commandant Bongo, de la capitainerie du port ont été retenus comme coupables pour avoir délivré un agrément à la compagnie Tommy, de " façon irrégulière ". Ils sont donc les acteurs principaux du " probo kalagate ". Ils sont accusés d'avoir privilégié " l'intérêt personnel par rapport à l'intérêt général ". Pour ce qui est de Gossio, Gnamien et Amondji, la responsabilité administrative a été retenue contre eux. Recevant le rapport final, le premier ministre a expliqué qu'il ne revient pas à la commission d'enquête de porter un jugement sur l'affaire et que cela est plutôt du ressort du procureur de la République qui devra trancher, en sanctionnant les uns et les autres. Nous y reviendrons.

afiatou Ouattara

extrait du rapport de la commission d’enquête sur les déchets toxiques

Nous vous proposons ici de larges extraits du rapport lu hier par la présidente de la commission, Mme Fatou Diakité. Surtout les points qui situent sur la responsabilité des responsables mis en cause.

De la responsabilité du Dg du port d'Abidjan

(…) Il ressort de ces textes que le Directeur Général du Port assure la police générale du port. A ce titre, il peut prendre toute mesure adéquate visant à assurer le maintien de l'ordre public dans la zone portuaire. Dans le cadre de cette mission, il lui est loisible, en exécution de ses pouvoirs de police générale, d'immobiliser tout navire pour nécessité d'enquête ou d'information. C'est donc à tort que le Directeur Général du Port a dit au Directeur du CIAPOL que la seule voie pour obtenir l'arraisonnement du navire était le recours judiciaire. En le faisant, il a gravement méconnu les pouvoirs et prérogatives liés à sa charge de Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan et a de ce fait favorisé le départ du navire Probo Koala privant ainsi l'Etat de Côte d'Ivoire d'une pièce essentielle à la manifestation de la vérité. Au total, la Commission a relevé à l'encontre du Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan, les manquements suivants : -le fait de se désintéresser du secteur de l'avitaillement maritime au seul motif qu'il n'est pas aussi rentable que celui de la manutention ; -bien qu'informé de la situation, il n'a tenu aucune réunion de crise pour s'impliquer dans la gestion du déversement des déchets toxiques alors que les odeurs étaient signalées même dans l'enceinte de la zone portuaire où il est lui-même résident ; -en refusant d'assumer les pouvoirs que lui confère son rôle de premier responsable de l'ordre public au sein de l'Autorité portuaire, il a favorisé le départ du navire Probo Koala. Outre l'assistance à la compagnie Tommy, les autorités du Port ont failli à leur mission en tant qu'autorité administrative et particulièrement, M. Gossio qui rejette toute la responsabilité de la gestion des navires sur le Commandant de la Capitainerie. Par ailleurs, la Commission note que le Directeur Général du Port, M. Gossio n'a pas jugé nécessaire d'informer le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Economie et des Finances dont le Port Autonome d'Abidjan dépend, encore moins de convoquer une réunion de crise malgré la gravité des problèmes causés par le Probo Koala. De plus, les autorités portuaires n'ont pas administré de sanction disciplinaire contre les auteurs de la programmation du navire que sont MM. Epla Akoua Paul et Koné Kpandotien Paul. Au vu de tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que les autorités portuaires ont fait preuve d'une complicité notoire aussi bien dans le déversement des déchets toxiques que dans le départ du Probo Koala.

De la responsabilité du DG des douanes

(…) Le Directeur Général des Douanes justifie son manque d'intérêt pour le secteur de l'Avitaillement maritime par le fait que les recettes générées par celui-ci ne représentent qu'une part dérisoire (1 F le litre, soit 260 francs la tonne) dans l'ensemble des recettes douanières. Il ressort de sa déclaration en date du 19 octobre 2006, devant la Commission, que M. Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes a, bien avant l'arrivée du navire Probo Koala, interdit aux agents des douanes de monter à bord des pétroliers et des navires qui ne déchargeaient pas de marchandises. Cette interdiction justifiée selon M. Gnamien Konan par le souci d'éviter les tracasseries à l'encontre des équipages des bateaux a, sans aucun doute, empêché l'activité de contrôle des agents des Douanes à bord du navire Probo Koala. Par ailleurs, la Commission fait observer qu'une interdiction aussi générale équivaut à une renonciation délibérée du Directeur Général à la faculté de contrôle reconnue par l'Article 49 du Code des Douanes en ces termes : "Les agents des Douanes peuvent aller à bord de tous bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou en rade, qui naviguent en lagune, ou qui montent ou descendent les rivières ou canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie. Les Capitaines et Commandants doivent recevoir les agents de Douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite ; Les agents des Douanes retiendront dans les ports et rades où la Douane est établie ou y feront conduire, pour y être retenus, les bâtiments dont les Capitaines et Commandants auront refusé de satisfaire aux prescriptions de l'alinéa 2 ci-dessus. Ils pourront demander l'assistance de la force publique qui fera ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il sera dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations faites aux frais des Capitaines ou Commandants. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons, peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence. Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être commencées après 21 h ou avant 4 h". Une telle décision de la part du Directeur Général des Douanes procède d'une interprétation insuffisante des textes qui régissent l'administration dont il a la charge surtout dans une période de crise où la vigilance doit être accrue. Cette décision constitue en outre une fuite en avant et démontre l'incapacité des autorités douanières à trouver une solution appropriée aux problèmes des tracasseries douanières qui auraient été évoquées par les usagers du Port Autonome d'Abidjan.

CHAPITRE VII :

LE DISTRICT D'ABIDJAN

Aux termes de la Loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan, le District d'Abidjan, collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l'autorité financière, a pour compétences : 1.la protection de l'environnement ; 2.la gestion des ordures et autres déchets ; 3.la planification de l'aménagement du territoire du District ; 4.la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ; 5.la promotion et la réalisation des actions de développement économique social et culturel ; 6.la lutte contre l'insécurité ; 7.la protection et la promotion des traditions et coutumes. Aux termes de l'Article 88 de la même Loi, le Gouverneur est l'organe exécutif du District. Par ailleurs, il ressort des dispositions pertinentes de la Loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales, que le District a compétence pour la collecte, le transport, le traitement et la gestion des déchets dans le District. Dans ce cadre, le District a concédé à des entreprises privées la collecte et le transport des ordures ménagères à la décharge d'Akouédo dont la gestion a également été concédée par protocole d'accord en date du 30 décembre 2002 à la société Pisa-Impex. Il ressort des investigations de la Commission d'Enquête que la décharge d'Akouédo reçoit, outre les ordures ménagères faisant l'objet des conventions susvisées, des déchets industriels et des déchets médicaux. Les déchets industriels sont gérés directement par la société Pisa-Impex (qui les qualifie de déchets privés) sans convention formelle avec le District. Au cours de son audition par la Commission, M. DJédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d'Abidjan, a déclaré : "en tant que District, nous ne sommes pas concernés par la gestion des déchets industriels". Cette assertion ne repose sur aucune base légale. En effet, la Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales en son Article 7 parle de déchets sans faire de distinction entre les ordures ménagères et les autres types de déchets. C'est la non-application par le District des textes relatifs à la gestion des déchets industriels qui a permis aux agents de Pisa-Impex de recevoir et de gérer sans précaution aucune lesdits déchets. Ce faisant, le Gouverneur du District d'Abidjan a contribué au déversement en pleine agglomération urbaine des déchets toxiques sous le vocable de slops ou eaux usées avec les conséquences désastreuses que nous connaissons. De manière générale, le Gouverneur Djédji Amondji Pierre qui n'a tenu sa première réunion de crise que le 13 septembre 2006, soit plus de trois semaines après le déversement des déchets toxiques, n'a nullement exercé la mission de protection de l'environnement à lui confiée par l'alinéa 1er de l'article 4 de la Loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan. Par ailleurs, la Commission note que le Gouverneur n'a pas été prompt à donner des éclairages de nature à éviter tout équivoque entre l'opération de démoustication annoncée par le District pour le samedi 19 août 2006 et les odeurs senties par la population, le même jour, suite au déversement des déchets toxiques. Une telle clarification était d'autant plus nécessaire qu'aux dires des personnes en charge de l'environnement au District, les opérations de démoustication se déroulent généralement aux mois de février, mars ou novembre et non en août comme l'a affirmé le Gouverneur Djédji Amondji Pierre (malgré nos demandes renouvelées, le rapport d'activité de l'entreprise de démoustication n'a pas été mis à notre disposition jusqu'à la clôture de nos travaux). Ce silence, ajouté à l'absence d'assistance dès le début de la crise et au refus de fermer la décharge d'Akouédo, dénote d'une indifférence surprenante de la part du premier responsable d'une collectivité territoriale frappée pour la première fois par une catastrophe d'une telle ampleur. En conclusion, la Commission relève à l'encontre de M. Djédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d'Abidjan les manquements suivants : -méconnaissance des textes réglementant la gestion des déchets dans sa circonscription; -non accomplissement des obligations attachées à ses fonctions d'organe exécutif du District ; -réaction tardive à la détresse des victimes des déchets toxiques.

CONCLUSION GENERALE

Après deux mois de travail intense (mi-septembre, mi-novembre 2006), la Commission Nationale d'Enquête sur les Déchets Toxiques dans le District d'Abidjan, conformément à la mission qui lui a été assignée par l'Arrêté n° 2006-167/PM/CAB/ du 15 septembre 2006, a relevé des dysfonctionnements dans les structures mises en cause et dont les origines ont été identifiées pour permettre de situer les différents niveaux de responsabilité. Ainsi, la Commission a recherché les raisons qui ont conduit certains animateurs et dirigeants desdites structures à commettre des actes ayant entraîné mort d'hommes, d'animaux et engendré la détérioration de l'état de santé de nombreuses populations et la dégradation de l'environnement. L'enquête de la Commission a porté sur des structures publiques et privées exerçant dans les secteurs suivants : Mines et Energie, Transports, Environnement, Santé, Défense, Sécurité, Finances, Port Autonome d'Abidjan, Douanes et District d'Abidjan. S'agissant des dysfonctionnements, la Commission a noté des insuffisances à plusieurs niveaux :

1- Au niveau organisationnel:

-un déficit d'organisation et de contrôle dans la plupart administrations concernées, se traduisant par des faiblesses dans les mécanismes de répartition, d'exécution, de coordination et de contrôle des attributions, fonctions et tâches ; -une gestion approximative des structures caractérisée par la méconnaissance des textes et procédures et des problèmes de compétence technique de certains responsables ; -un manque de planification véritable et de gestion proactive, la tendance générale étant plutôt à l'improvisation et à la routine ; -une carence manifeste dans la gestion de l'information au sein des services et entre les administrations ; -un non respect de la hiérarchie administrative ; -une insuffisance des textes dans certains domaines et méconnaissance des dispositions régissant l'activité administrative.

2- Au niveau éthique :

-prise de conscience insuffisante face aux exigences des responsabilités conférées par le service public ; -primauté de l'intérêt particulier ou sectoriel sur l'intérêt général; -manque de rigueur, de conscience professionnelle et relâchement de la discipline. La Commission a noté qu'il existe, à certains niveaux de responsabilité : -un manque de référence à la déontologie et à la pratique administratives ; -une volonté manifeste de violer les dispositions légales et réglementaires, les règles de procédures, dans le but de servir des intérêts particuliers. La Commission s'est interrogée sur les raisons qui ont pu pousser certaines personnes à agir comme elles l'ont fait. -Les résultats des enquêtes de la Commission ne lui ont pas permis d'infirmer ou de confirmer l'existence de mobiles politiques qui seraient à la base des agissements relevés ; -A défaut d'indication précise sur la volonté des différents acteurs de rendre service à des parents, amis ou connaissances, la Commission fait observer que M. Kablan N'Zi, Administrateur Général de Puma Energy CI, le Commandant Diplo Dégni, Conseiller de M. Kablan, le Commandant Nobah Amonkan, Gérant de la Société Waibs, le Colonel Tibé Bi Balou, ex-Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires, le Colonel Bombo Dagui Marcel, Commandant de la Capitainerie sont tous des officiers de la Marine et anciens salariés de la Sitram. Ils ont par ailleurs confirmé qu'ils se connaissent très bien. M. Tibé Bi précise même avoir été formé par M. Kablan au cours de son stage en 1984 sur le navire Jaqueville de la Sitram. -les attitudes observées par la Commission chez certains acteurs, laissent transparaître des indices de corruption et de recherche effrénée de gains au mépris de la vie humaine. En effet, la compagnie Tommy a déboursé la somme de 500.000 francs que les agents de Pisa-Impex ont pu s'approprier ; -la compagnie Tommy a présenté deux factures, l'une de 17.000.000 de francs CFA représentant la rémunération de ses prestations, et l'autre de 100.000.000 de francs CFA dont la destination semble floue en dépit des justifications des responsables de Puma Energy CI. Au total, les problèmes liés au manque de rigueur dans la gestion, à l'inobservation de l'éthique professionnelle et à la non application de la réglementation sont des éléments constitutifs de mauvaise gouvernance qui ont favorisé l'entrée et le déversement des déchets toxiques dans le District d'Abidjan.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations prennent pour point de repère l'acte de haute portée civique posé par le Premier Ministre et son Gouvernement le samedi, 6 septembre 2006 par une démission collective. Cet acte doit en effet, constituer à l'image d'un séisme, le point de départ du réarmement moral, de la promotion de la culture du respect de la règle de droit, de la lutte contre l'impunité et la corruption. Ainsi, aux termes de ses travaux la Commission recommande :

1- la prise en compte de la dimension environnementale dans la vie publique en Côte d'Ivoire ;

2- un audit organisationnel en vue de la restructuration et du renforcement du contrôle au niveau des administrations mises en cause ;

3- l'adoption de normes et procédures adéquates concernant notamment la profession d'avitailleur maritime, la réception et le contrôle des navires ;

4- la gestion professionnelle de tous types de déchets produits ou importés en Côte d'Ivoire par la mise à la disposition des structures ayant en charge le contrôle et le traitement des déchets, de moyens matériels et humains appropriés.

5- l'instauration et la promotion de la bonne gouvernance dans les administrations publique et para publique ;

6- la mise en place d'un mécanisme de suivi des présentes recommandations.

EXTRAITS DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES DEVERSES SUR DES SITES A ABIDJAN PAR LE BATEAU DE LA MORT "LE PROBO-KOALA"

Mercredi 22 Novembre 2006

La primature a abrité hier la cérémonie de remise du rapport de la commission nationale présidée par Mme Fatou Diakité.

Mme Fatou Diakité, présidente de la commission nationale d'enquête sur le scandale des déchets toxiques a livré hier après-midi, les conclusions de ses travaux à Charles Konan Banny. Pour l'esssentiel, il faut retenir de la paperasse de 107 pages, remise au premier ministre, que la magistrate a accablé les différentes administrations et autres services mis en cause dans l'affaire du " Probo Koala ".
Car elle estime que ceux-ci ont agi en violation des dispositions qui régissent leur fonctionnement.
Elle a donc distribué des mauvais points à tous.
C'est ainsi l'ex-ministre Anaky Kobena, Tibé Bi Ballou, Kablan, le commandant Bongo, de la capitainerie du port ont été retenus comme coupables pour avoir délivré un agrément à la compagnie Tommy, de " façon irrégulière ".
Ils sont donc les acteurs principaux du " probo kalagate ". Ils sont accusés d'avoir privilégié " l'intérêt personnel par rapport à l'intérêt général ". Pour ce qui est de Gossio, Gnamien et Amondji, la responsabilité administrative a été retenue contre eux. Recevant le rapport final, le premier ministre a expliqué qu'il ne revient pas à la commission d'enquête de porter un jugement sur l'affaire et que cela est plutôt du ressort du procureur de la République qui devra trancher, en sanctionnant les uns et les autres. Nous y reviendrons.

afiatou Ouattara

extrait du rapport de la commission d’enquête sur les déchets toxiques

Nous vous proposons ici de larges extraits du rapport lu hier par la présidente de la commission, Mme Fatou Diakité. Surtout les points qui situent sur la responsabilité des responsables mis en cause.

De la responsabilité du Dg du port d'Abidjan

(…) Il ressort de ces textes que le Directeur Général du Port assure la police générale du port. A ce titre, il peut prendre toute mesure adéquate visant à assurer le maintien de l'ordre public dans la zone portuaire. Dans le cadre de cette mission, il lui est loisible, en exécution de ses pouvoirs de police générale, d'immobiliser tout navire pour nécessité d'enquête ou d'information.
C'est donc à tort que le Directeur Général du Port a dit au Directeur du CIAPOL que la seule voie pour obtenir l'arraisonnement du navire était le recours judiciaire. En le faisant, il a gravement méconnu les pouvoirs et prérogatives liés à sa charge de Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan et a de ce fait favorisé le départ du navire Probo Koala privant ainsi l'Etat de Côte d'Ivoire d'une pièce essentielle à la manifestation de la vérité.
Au total, la Commission a relevé à l'encontre du Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan, les manquements suivants :

-le fait de se désintéresser du secteur de l'avitaillement maritime au seul motif qu'il n'est pas aussi rentable que celui de la manutention ;

-bien qu'informé de la situation, il n'a tenu aucune réunion de crise pour s'impliquer dans la gestion du déversement des déchets toxiques alors que les odeurs étaient signalées même dans l'enceinte de la zone portuaire où il est lui-même résident ;

-en refusant d'assumer les pouvoirs que lui confère son rôle de premier responsable de l'ordre public au sein de l'Autorité portuaire, il a favorisé le départ du navire Probo Koala. Outre l'assistance à la compagnie Tommy, les autorités du Port ont failli à leur mission en tant qu'autorité administrative et particulièrement, M. Gossio qui rejette toute la responsabilité de la gestion des navires sur le Commandant de la Capitainerie. Par ailleurs, la Commission note que le Directeur Général du Port, M. Gossio n'a pas jugé nécessaire d'informer le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Economie et des Finances dont le Port Autonome d'Abidjan dépend, encore moins de convoquer une réunion de crise malgré la gravité des problèmes causés par le Probo Koala. De plus, les autorités portuaires n'ont pas administré de sanction disciplinaire contre les auteurs de la programmation du navire que sont MM. Epla Akoua Paul et Koné Kpandotien Paul.
Au vu de tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que les autorités portuaires ont fait preuve d'une complicité notoire aussi bien dans le déversement des déchets toxiques que dans le départ du Probo Koala.

De la responsabilité du DG des douanes

(…) Le Directeur Général des Douanes justifie son manque d'intérêt pour le secteur de l'Avitaillement maritime par le fait que les recettes générées par celui-ci ne représentent qu'une part dérisoire (1 F le litre, soit 260 francs la tonne) dans l'ensemble des recettes douanières.
Il ressort de sa déclaration en date du 19 octobre 2006, devant la Commission, que M. Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes a, bien avant l'arrivée du navire Probo Koala, interdit aux agents des douanes de monter à bord des pétroliers et des navires qui ne déchargeaient pas de marchandises. Cette interdiction justifiée selon M. Gnamien Konan par le souci d'éviter les tracasseries à l'encontre des équipages des bateaux a, sans aucun doute, empêché l'activité de contrôle des agents des Douanes à bord du navire Probo Koala.
Par ailleurs, la Commission fait observer qu'une interdiction aussi générale équivaut à une renonciation délibérée du Directeur Général à la faculté de contrôle reconnue par l'Article 49 du Code des Douanes en ces termes : "Les agents des Douanes peuvent aller à bord de tous bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou en rade, qui naviguent en lagune, ou qui montent ou descendent les rivières ou canaux.
Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.
Les Capitaines et Commandants doivent recevoir les agents de Douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite ;
Les agents des Douanes retiendront dans les ports et rades où la Douane est établie ou y feront conduire, pour y être retenus, les bâtiments dont les Capitaines et Commandants auront refusé de satisfaire aux prescriptions de l'alinéa 2 ci-dessus.
Ils pourront demander l'assistance de la force publique qui fera ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il sera dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations faites aux frais des Capitaines ou Commandants.
Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons, peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.
Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être commencées après 21 h ou avant 4 h".
Une telle décision de la part du Directeur Général des Douanes procède d'une interprétation insuffisante des textes qui régissent l'administration dont il a la charge surtout dans une période de crise où la vigilance doit être accrue. Cette décision constitue en outre une fuite en avant et démontre l'incapacité des autorités douanières à trouver une solution appropriée aux problèmes des tracasseries douanières qui auraient été évoquées par les usagers du Port Autonome d'Abidjan.

CHAPITRE VII :

LE DISTRICT D'ABIDJAN

Aux termes de la Loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan, le District d'Abidjan, collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l'autorité financière, a pour compétences :

1.la protection de l'environnement ;

2.la gestion des ordures et autres déchets ;

3.la planification de l'aménagement du territoire du District ;

4.la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ;

5.la promotion et la réalisation des actions de développement économique social et culturel ;

6.la lutte contre l'insécurité ;

7.la protection et la promotion des traditions et coutumes. Aux termes de l'Article 88 de la même Loi, le Gouverneur est l'organe exécutif du District. Par ailleurs, il ressort des dispositions pertinentes de la Loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales, que le District a compétence pour la collecte, le transport, le traitement et la gestion des déchets dans le District. Dans ce cadre, le District a concédé à des entreprises privées la collecte et le transport des ordures ménagères à la décharge d'Akouédo dont la gestion a également été concédée par protocole d'accord en date du 30 décembre 2002 à la société Pisa-Impex. Il ressort des investigations de la Commission d'Enquête que la décharge d'Akouédo reçoit, outre les ordures ménagères faisant l'objet des conventions susvisées, des déchets industriels et des déchets médicaux. Les déchets industriels sont gérés directement par la société Pisa-Impex (qui les qualifie de déchets privés) sans convention formelle avec le District.
Au cours de son audition par la Commission, M. DJédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d'Abidjan, a déclaré : "en tant que District, nous ne sommes pas concernés par la gestion des déchets industriels". Cette assertion ne repose sur aucune base légale. En effet, la Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales en son Article 7 parle de déchets sans faire de distinction entre les ordures ménagères et les autres types de déchets.
C'est la non-application par le District des textes relatifs à la gestion des déchets industriels qui a permis aux agents de Pisa-Impex de recevoir et de gérer sans précaution aucune lesdits déchets.
Ce faisant, le Gouverneur du District d'Abidjan a contribué au déversement en pleine agglomération urbaine des déchets toxiques sous le vocable de slops ou eaux usées avec les conséquences désastreuses que nous connaissons. De manière générale, le Gouverneur Djédji Amondji Pierre qui n'a tenu sa première réunion de crise que le 13 septembre 2006, soit plus de trois semaines après le déversement des déchets toxiques, n'a nullement exercé la mission de protection de l'environnement à lui confiée par l'alinéa 1er de l'article 4 de la Loi 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan.
Par ailleurs, la Commission note que le Gouverneur n'a pas été prompt à donner des éclairages de nature à éviter tout équivoque entre l'opération de démoustication annoncée par le District pour le samedi 19 août 2006 et les odeurs senties par la population, le même jour, suite au déversement des déchets toxiques.
Une telle clarification était d'autant plus nécessaire qu'aux dires des personnes en charge de l'environnement au District, les opérations de démoustication se déroulent généralement aux mois de février, mars ou novembre et non en août comme l'a affirmé le Gouverneur Djédji Amondji Pierre (malgré nos demandes renouvelées, le rapport d'activité de l'entreprise de démoustication n'a pas été mis à notre disposition jusqu'à la clôture de nos travaux). Ce silence, ajouté à l'absence d'assistance dès le début de la crise et au refus de fermer la décharge d'Akouédo, dénote d'une indifférence surprenante de la part du premier responsable d'une collectivité territoriale frappée pour la première fois par une catastrophe d'une telle ampleur.
En conclusion, la Commission relève à l'encontre de M. Djédji Amondji Pierre, Gouverneur du District d'Abidjan les manquements suivants :

-méconnaissance des textes réglementant la gestion des déchets dans sa circonscription;

-non accomplissement des obligations attachées à ses fonctions d'organe exécutif du District ; -réaction tardive à la détresse des victimes des déchets toxiques.

CONCLUSION GENERALE

Après deux mois de travail intense (mi-septembre, mi-novembre 2006), la Commission Nationale d'Enquête sur les Déchets Toxiques dans le District d'Abidjan, conformément à la mission qui lui a été assignée par l'Arrêté n° 2006-167/PM/CAB/ du 15 septembre 2006, a relevé des dysfonctionnements dans les structures mises en cause et dont les origines ont été identifiées pour permettre de situer les différents niveaux de responsabilité. Ainsi, la Commission a recherché les raisons qui ont conduit certains animateurs et dirigeants desdites structures à commettre des actes ayant entraîné mort d'hommes, d'animaux et engendré la détérioration de l'état de santé de nombreuses populations et la dégradation de l'environnement. L'enquête de la Commission a porté sur des structures publiques et privées exerçant dans les secteurs suivants : Mines et Energie, Transports, Environnement, Santé, Défense, Sécurité, Finances, Port Autonome d'Abidjan, Douanes et District d'Abidjan. S'agissant des dysfonctionnements, la Commission a noté des insuffisances à plusieurs niveaux :

1- Au niveau organisationnel:

-un déficit d'organisation et de contrôle dans la plupart administrations concernées, se traduisant par des faiblesses dans les mécanismes de répartition, d'exécution, de coordination et de contrôle des attributions, fonctions et tâches ; -une gestion approximative des structures caractérisée par la méconnaissance des textes et procédures et des problèmes de compétence technique de certains responsables ;

-un manque de planification véritable et de gestion proactive, la tendance générale étant plutôt à l'improvisation et à la routine ; -une carence manifeste dans la gestion de l'information au sein des services et entre les administrations ;

-un non respect de la hiérarchie administrative ; -une insuffisance des textes dans certains domaines et méconnaissance des dispositions régissant l'activité administrative.

2- Au niveau éthique :

-prise de conscience insuffisante face aux exigences des responsabilités conférées par le service public ; -primauté de l'intérêt particulier ou sectoriel sur l'intérêt général; -manque de rigueur, de conscience professionnelle et relâchement de la discipline. La Commission a noté qu'il existe, à certains niveaux de responsabilité : -un manque de référence à la déontologie et à la pratique administratives ; -une volonté manifeste de violer les dispositions légales et réglementaires, les règles de procédures, dans le but de servir des intérêts particuliers. La Commission s'est interrogée sur les raisons qui ont pu pousser certaines personnes à agir comme elles l'ont fait.

-Les résultats des enquêtes de la Commission ne lui ont pas permis d'infirmer ou de confirmer l'existence de mobiles politiques qui seraient à la base des agissements relevés ;

-A défaut d'indication précise sur la volonté des différents acteurs de rendre service à des parents, amis ou connaissances, la Commission fait observer que M. Kablan N'Zi, Administrateur Général de Puma Energy CI, le Commandant Diplo Dégni, Conseiller de M. Kablan, le Commandant Nobah Amonkan, Gérant de la Société Waibs, le Colonel Tibé Bi Balou, ex-Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires, le Colonel Bombo Dagui Marcel, Commandant de la Capitainerie sont tous des officiers de la Marine et anciens salariés de la Sitram. Ils ont par ailleurs confirmé qu'ils se connaissent très bien. M. Tibé Bi précise même avoir été formé par M. Kablan au cours de son stage en 1984 sur le navire Jaqueville de la Sitram.
Les attitudes observées par la Commission chez certains acteurs, laissent transparaître des indices de corruption et de recherche effrénée de gains au mépris de la vie humaine. En effet, la compagnie Tommy a déboursé la somme de 500.000 francs que les agents de Pisa-Impex ont pu s'approprier ;

-la compagnie Tommy a présenté deux factures, l'une de 17.000.000 de francs CFA représentant la rémunération de ses prestations, et l'autre de 100.000.000 de francs CFA dont la destination semble floue en dépit des justifications des responsables de Puma Energy CI.

Au total, les problèmes liés au manque de rigueur dans la gestion, à l'inobservation de l'éthique professionnelle et à la non application de la réglementation sont des éléments constitutifs de mauvaise gouvernance qui ont favorisé l'entrée et le déversement des déchets toxiques dans le District d'Abidjan.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations prennent pour point de repère l'acte de haute portée civique posé par le Premier Ministre et son Gouvernement le samedi, 6 septembre 2006 par une démission collective. Cet acte doit en effet, constituer à l'image d'un séisme, le point de départ du réarmement moral, de la promotion de la culture du respect de la règle de droit, de la lutte contre l'impunité et la corruption. Ainsi, aux termes de ses travaux la Commission recommande : 1- la prise en compte de la dimension environnementale dans la vie publique en Côte d'Ivoire ;

2- un audit organisationnel en vue de la restructuration et du renforcement du contrôle au niveau des administrations mises en cause ;

3- l'adoption de normes et procédures adéquates concernant notamment la profession d'avitailleur maritime, la réception et le contrôle des navires ;

4- la gestion professionnelle de tous types de déchets produits ou importés en Côte d'Ivoire par la mise à la disposition des structures ayant en charge le contrôle et le traitement des déchets, de moyens matériels et humains appropriés.

5- l'instauration et la promotion de la bonne gouvernance dans les administrations publique et para publique ; 6- la mise en place d'un mécanisme de suivi des présentes recommandations.

CONCLUSIONS DES TRAVAUX DU CNRD

Dimanche 19 Novembre 2006

Le présent rapport de synthèse rend compte des idées fortes des travaux des douze (12) ateliers qui ont été constitués et qui ont analysé le thème du séminaire "les stratégies de sortie de crise".

I-CONSTAT ET OPPORTUNITE DU SEMINAIRE
Au moment où le Président de la République tirant les conséquences de l'échec des solutions proposées par les différents accords pour la résolution de la crise ivoirienne consulte le peuple ivoirien, le CNRD s'inscrivant dans la même logique, tient un séminaire pour expliquer, justifier et finaliser la nécessité de la rupture à opérer dans l'approche de solutions à proposer à la crise.

Ce séminaire qui s'est tenu du 16 au 18 novembre 2006 s'est organisé autour de 12 ateliers.

L'atelier 1.
a expliqué les fondements de la rupture qui procède de l'histoire de la Côte d'Ivoire qui apparaît aux yeux de certains Etats, notamment la France ancienne puissance coloniale, comme un Etat non encore indépendant. C'est cette perception de la Côte d'Ivoire qui explique l'approche onusienne avec laquelle il faut également marquer la rupture à cause de l'échec évident de cette approche.

L'atelier 2.
a traité de la question du désarmement qui se situe aujourd'hui au cœur de la résolution de la crise. Pour le CNRD, le désarmement est volontaire ou coercitif.
Le CNRD observe qu'après quatre ans, la solution volontariste a montré ses limites.

L'atelier 3.
a traité de la question des élections. Elle a expliqué comment s'établit la liste électorale qui reste un document permanent et public périodiquement mis à jour. Le CNRD s'étonne du discours de certaines personnes qui demandent une nouvelle liste électorale comme s'il s'agissait de créer des personnes physiques ex- nihilo. La cartographie électorale a été examinée par le CNRD qui estime qu'avec le déplacement massif des populations pour cause de guerre et la création de nouvelles entités administratives, il importe que le désarmement se fasse dans les meilleurs délais pour permettre le retour sur leur site ou terroir de ces populations. Abordant la question de la place de la CEI et de l'INS dans l'organisation des élections, le CNRD a souhaité que l'ensemble des administrations concernées par l'organisation des élections travaillent de façon concertée et rendent ensemble périodiquement compte de l'exécution des travaux qui leur sont confiés. Enfin, l'organisation pratique des élections et de leur sécurité exige l'effectivité du désarmement. Relativement au respect de la Constitution, le CNRD estime que tout Ivoirien qui réunit les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle, peut faire acte de candidature, y compris les Premiers ministres Seydou Elimane DIARRA et Charles Konan BANNY.

L'atelier 4.
a abordé la question du gouvernement. Après analyse de la situation, le CNRD a fait le constat de l'échec des gouvernements dont les chefs sont proposés par l'extérieur. Il a notamment montré que l'échec des deux derniers premiers ministres est imputable tant aux conditions de leur nomination et du mode de leur désignation qu'à la procédure de nomination des membres de leur équipe ministérielle, fondées sur la logique "Marcoussienne" qui veut que ceux qui ont attaqué l'Etat de Côte d'Ivoire soient admis dans le Gouvernement. Tirant les conséquences de ces échecs, le CNRD propose la nomination d'un nouveau Premier ministre responsable devant le Président de la République. Pour le CNRD, le Gouvernement doit être une équipe restreinte ayant pour mission de libérer le pays et d'organiser les élections.

L'atelier 5
a réfléchi au redéploiement de l'Administration. Il a articulé ses analyses et réflexions autour du triptyque suivant:
• les conditions du redéploiement qui ne sont pas réunies
• le redéploiement qui ne peut se faire qu'après le désarmement
• les étapes du redéploiement qui doit nécessairement débuter par le redéploiement de l'administration remplissant les fonctions régaliennes de l'Etat (Gendarmerie, Police, Justice)

L'atelier 6.
a traité des relations extérieures. Au titre des relations avec la France, le CNRD demande au Président de la République d'envisager une palette de réactions graduelles pouvant aller jusqu'à la rupture des relations diplomatiques. Le CNRD déplore le parti pris flagrant, pour la rébellion, d'une partie de la communauté internationale induite en erreur par la France. En outre, le CNRD invite le Président de la République à reprendre en mains la diplomatie ivoirienne en vue d'une relecture des différents accords de coopération bilatérale et multilatérale.

L'atelier 7
a traité la question de la sécurité et de la défense. Le CNRD exige le désarmement pour permettre une libre circulation des biens et des personnes effective sur l'ensemble du territoire national. En raison des exactions qui y sont commises et des graves atteintes aux droits humains des rebelles sur les populations civiles, le CNRD demande la suppression immédiate de la Zone de confiance.
Le CNRD invite le Chef de l'Etat à redimensionner les effectifs de l'Armée et son équipement à la lumière des leçons de cette crise sur la base d'une Loi de programmation militaire.
Le CNRD, faisant le constat du parti pris flagrant de la France pour la rébellion, exige le départ de la Force Licorne et recommande au Président de la République de demander à l'Union africaine (UA) la mise en place d'une Force africaine excluant les pays de la CEDEAO.

L'atelier 8
La Communication a constitué le thème de cet atelier. Le CNRD demande l'élaboration d'une stratégie dynamique de communication, la ré- appropriation par la République des médias de service public (médias d'Etat) et le respect par les médias privés, notamment internationaux, de leur cahier des charges.

L'atelier 9
a traité la question de la justice pour tous. Le CNRD saisit l'occasion de ce séminaire pour attirer l'attention du Président de la République sur l'urgence de la mise à niveau de l'appareil judiciaire. Le CNRD souligne également la nécessité de la prise des mesures idoines en vue de l'indemnisation des victimes.
Le CNRD souhaite en outre une meilleure organisation des recours en faveur des victimes de guerre et une meilleure coordination de leurs actions.

L'atelier 10
Le contrôle des populations qui a constitué le thème de l'atelier 10 a été examiné sous le double aspect de l'identification des populations et d'un meilleur contrôle de l'immigration.
Il est apparu utile au CNRD de préciser à l'endroit de l'ensemble des acteurs politiques, qu'il faut détacher les impératifs de l'identification des populations de ceux des échéances électorales.

L'atelier 11
L'impérieuse nécessité de la restauration de l'économie a été examinée. Le CNRD a fait de nombreuses recommandations qui ont porté sur
•la réinstallation des déplacés;
•la réinsertion des ex- combattants;
• la détresse des populations (et a expliqué comment on devrait pouvoir y mettre fin);
• l'intégration des jeunes;
• la reconstitution des filières de production;
• la promotion d'une économie nationale;
• la fiscalité;
• et le traitement de la dette intérieure
• etc.

L'atelier 12
Enfin, pour matérialiser et engager la véritable libération de la Côte d'Ivoire, le CNRD a étudié et proposé les stratégies et tactiques de la lutte.

MADAME SEGOLENE ROYAL CANDIDATE SOCIALISTE ELUE POUR LES PROCHAINES PRESIDENTIELLES FRANCAISES

Samedi 18 Novembre 2006

BIOGRAPHIE DE MADAME MARIE-SEGOLENE ROYAL
Celle que l'on attendait pas tellement , Madame ROYAL a battu à plate couture les "pontes" , Dominique STRAUSS-KHAN et Laurent FABIUS au premier tour de scrutin pour les élections à la candidature de la candidature du représentant du parti socialiste aux prochaines échéances électorales présidentielles françaises de 2007.

TOUES NOS FELICITATIONS ET NOS ENCOURAGEMENTS A UNE BATTANTE QUI FAIT HONNEUR A LA GENTE FEMININE !!!!!!!!!!!!! BRAVO OOOOOOO !!!!!!

Née à Dakar (Sénégal) le 22 septembre 1953

Père: Jacques Royal, lieutenant-colonel

Mère: Hélène Dehaye

Quatrième d’une famille de 8 enfants: Marie-Odette, Marie-Nicole, Gérard (militaire, membre de la DGSE, a participé à l’opération contre le Rainbow Warrior, le bateau de Greenpeace, en 1985, en Nouvelle-Zélande), Antoine, Paul, Henry, Sigisbert

Formation : licence en sciences économiques (faculté de Nancy), Institut d’études politiques (Paris), Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire) 1978, diplôme d’avocat 1994

Vit depuis plus de 25 ans avec François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, avec lequel elle a eu quatre enfants : Thomas (22 ans), Clémence (21 ans), Julien (19 ans), Flora (14 ans)

Mandats et fonctions

Conseillère au secrétariat général de la présidence de la République (1982)

Membre du conseil municipal à Trouville (1983-1985)

Députée de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres depuis 1988

Membre du conseil municipal de Melle dans les Deux-Sèvres (1989-1995)

Membre du conseil général des Deux-Sèvres (1992-1998)

Membre du conseil régional de Poitou-Charentes (mars 1992-avril 1992)

Présidente du conseil régional de Poitou-Charentes (2004-)

Ministre de l’Environnement (avril 1992-mars 1993)

Ministre déléguée chargée de l’Enseignement scolaire (juin 1997-mars 2000)

Ministre déléguée auprès du ministre de l’Emploi chargée de la solidarité, la famille et l’Enfance (mars 2000-mars 2001 puis mars 2001-mai 2002)

COMMUNIQUE DE LA PRIMATURE

Samedi 18 Novembre 2006

Commentant le dernier Conseil de gouvernement tenu le 14 novembre 2006 à la Primature et présidé par le Premier Ministre Charles KONAN BANNY, une partie de la presse nationale s'est livrée à une polémique inutile sur un prétendu refus ou une reculade du Chef de gouvernement à prendre des ordonnances ou décrets-lois ainsi que les lui prescrit la résolution 1721 dans le cadre du programme de sortie de crise.

Premièrement,
Au conseil du gouvernement du 14 novembre dernier, l'ordre du jour ne comportait aucune question ayant un rapport avec le cadre de la Résolution 1721. Les projets d'ordonnance et de décrets soumis à l'examen du conseil de gouvernement, ce jour là concernaient les affaires gouvernementales ordinaires dont certaines remontent avant la prise de fonction du Premier Ministre Charles KONAN BANNY.

Deuxièmement,
Le cabinet du Premier Ministre indique que dans sa déclaration du 8 novembre 2006, le Chef du gouvernement a fait connaître sa compréhension de la Résolution 1721, qui du reste, définit des rôles aux uns et aux autres. Le cabinet du Premier Ministre rappelle que le chef du gouvernement assurera toutes ses responsabilités afin de permettre à la Côte d'Ivoire de sortir de cette crise qui n'a que trop duré.

Troisièmement enfin,
La cabinet du Premier Ministre Charles KONAN BANNY tient à rappeler à tous ceux qui tentent, coûte que coûte, de faire du Premier Ministre un protagoniste de la crise, qu'il n'a pas été un acteur, qu'il n'est pas acteur et qu'il ne le sera jamais.
Le Premier Ministre souhaite, plutôt, contribuer à apporter des solutions à cette crise, avec l'appui de l'immense majorité des ivoiriens qui veulent la paix.
Pour le Premier Ministre Charles KONAN BANNY il n'y aura pas d'autre issue que de nous en sortir, pacifiquement et tous ensemble, de façon solidaire. Au lendemain de la journée nationale de la paix, le Premier Ministre Charles KONAN BANNY exhorte les Ivoiriens à agir pour la paix en mettant l'accent sur la détermination collective à sauver notre pays, la Côte d'Ivoire….

Fait à Abidjan, le 17 Novembre 2006
NB: Le titre est de la rédaction

CONCERTATIONS DES POPULATIONS AVEC LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT / DISCOURS DU PORTE-PAROLE DE LA REGION DU ZANZAN

Vendredi 17 Novembre 2006

Les populations du Zanzan ont répondu hier, massivement à l’appel du Président de la République, SEM. Laurent Gbagbo.

Excellence Monsieur le Président de
la République

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d'Ivoire notre pays, comme un malade à la recherche de soins appropriés, sillonne toutes les capitales du monde pour recouvrer sa santé. Mais, que de médicaments proposés sans succès !
Ainsi, de Marcoussis à New York, en passant par Accra, Lomé, Pretoria, Abuja, Addis-Abeba et que sais-je encore, de nombreux médecins ont fait leur diagnostic et prescrit leur médicament, mais le mal persiste. Et pourtant ce mal dont souffre notre pays n'est pas incurable. C'est pourquoi votre initiative de consulter le peuple pour de nouveaux médicaments rencontre l'adhésion de tout le Zanzan.
Excellence Monsieur le Président de la République, comme il l'a toujours fait, le Zanzan vient encore une fois vous témoigner son soutien sans faille dans ce noble combat pour l'indépendance totale de notre pays. Notre position est donc sans équivoque: la république, rien que la république et toujours la république.
Excellence monsieur le Président de la République.
Notre analyse
Pendant 30 ans, vous vous êtes opposé au régime du parti unique avec tous les risques que cela comportait, c'est-à-dire les brimades, l'exil, la prison et même les tentatives d'assassinat, vous êtes resté fidèle à votre slogan: asseyons-nous et discutons. Vous avez prôné la transition pacifique à la démocratie depuis toujours. Vous êtes resté digne et légaliste. Cela a valu à la Côte d'Ivoire, 30 ans d'opposition civilisée et par ricochet, 30 ans de "relative paix."
La tentative d'assassinat du 18 février 1992, dont vous aviez été l'objet, n'a pas servi de prétexte à l'opposition d'alors que vous incarniez pour prendre des armes contre le régime du Président Houphouët.
Faut-il rappeler à la mémoire de ceux qui sont devenus amnésiques, votre sens du respect des institutions de la république, qui vous a poussé à soutenir l'application de l'article 11 de l'ancienne constitution, qui instaurait pourtant une succession de type monarchique. Ce qui a permis à monsieur Bédié d'être Président pendant que monsieur Alassane Ouattara manoeuvrait contre l'application de cet article.
Excellence Monsieur le Président de la République, La France a toujours soutenu des régimes fantoches en Afrique pour mieux garantir ses intérêts. Dès qu'un leader se montre responsable et défend les intérêts de son peuple, la France a toujours manoeuvré pour le faire chuter. Qu'il nous suffise de rappeler que:
En 1989, quand le Président Houphouët, a engagé la guerre du cacao, la France l'a lâché et a incité des jeunes soldats à prendre le pouvoir. Le Président Houphouët est sorti de cette crise flanqué d'un premier ministre, imposé par la communauté internationale, pour dit-on sauver l'économie nationale en lambeaux. C'était Alassane Dramane Ouattara, un illustre inconnu des ivoiriens. L'intrusion de ce personnage dans la vie politique des ivoiriens est l’élément catalyseur de toutes les crises en Côte d'Ivoire.
En 1990, monsieur Chirac lors de son passage à Lomé, affirmait que la démocratie est une utopie et un luxe pour les africains. Depuis, tout est mis en oeuvre pour empêcher les pays francophones d'Afrique d'accéder à la démocratie, une valeur pourtant universelle. En décembre 1999, alors qu'il était acculé par le RDR soutenu par la France, le Président
Konan Bédié a tenu un discours de rupture dans lequel il a fustigé la tendance de la communauté internationale à s'ingérer dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire et à lui imposer un Président. Ce nouvel engagement contraire à la vision de l'Elysée lui a valu son éviction du pouvoir.
Excellence Monsieur le Président de la République, La France a toujours divisé pour mieux régner :
Pour l'historien que vous êtes, permettez-nous de rappeler quelques faits de l'histoire pour étayer nos propos.
Le royaume Brong a eu un chef de province Akidom appelé Kouakou Kossonou, dit Papin, rebelle à toute domination étrangère, il s'est opposé tour à tour à toutes les puissances qui sont intervenues dans cette région de l'Afrique: aux Ashanti d'abord, aux Anglais et aux Français ensuite, et enfin aux sofa de Samory. Profitant d'une querelle interne liée à la succession au trône, il fut livré par ses propres frères avec deux autres chefs guerriers le 15 août 1898. Le 21 août après une parodie de justice, où les Français sont à la fois juges et parties, Papin, Bassako et Kouamé Fram sont condamnés à mort, et sont fusillés le lendemain. Avec leur disparition, une page de l'histoire Brong venait d'être tournée; c'en était fini de l'indépendance d'un Etat qui, au cours de ses deux siècles d'existence, avait pourtant survécu aux pires tourmentes : pour les Abron l'ère coloniale commençait.
Tenez donc bon ! Monsieur le Président de la République, vos vrais frères ne vous trahiront jamais !
Excellence Monsieur le Président de la République, Souffrez que nous égrenions quelques résultats obtenus en seulement dix-huit mois de pouvoir avant la guerre:
-le taux de croissance est passé de -2,3% en 2000 à +0,1% en 2001.
-Nous avions renoué avec toutes les institutions financières internationales.
lLe décrochage des enseignants a été fait là où certains prédisaient le crash de notre économie si cette mesure était prise.
-Le repositionnement diplomatique de la Côte d'Ivoire avec l'élection de notre frère Essi Amara à l'UA.
-L'organisation du forum de la réconciliation nationale
-le retour d'exil du Président Bédié,
-la rencontre du Général Guéi avec le Président Gbagbo à Yamoussoukro.
Tous ces efforts ont abouti à la formation du gouvernement de large ouverture du 5 août 2002, dans lequel tous les principaux partis politiques étaient représentés.
La décentralisation est approfondie avec l'avènement des conseils généraux et la communalisation totale du pays.
Aujourd'hui, vous avez redonné vie à Yamoussoukro, la capitale politique de notre pays.
Tous ces actes créent un lien fort entre vous et votre peuple.
Les ennemis de la Côte d'Ivoire, mécontents de ces performances et nostalgiques de l'ordre ancien, ont attaqué notre pays.
Tout le monde entier a condamné cette tentative de prise de pouvoir par les armes! Au lieu de désarmer les rebelles et rétablir l'autorité de l'Etat, on échafaude des plans pour légitimer et aduler cette rébellion.
Cette mauvaise foi, cette hypocrisie, ce mépris pour le peuple souverain de Côte d'Ivoire sont à la base des échecs et de l'enlisement de la crise.
En effet, les causes et les acteurs de la crise sont mutants et varient au gré des désirs des parrains de la rébellion: du problème de l'intégration des Bahifouê et Zinzin, de l'ivoirité, de l'éligibilité du sieur Alassane Dramane Ouattara, de la xénophobie, de l'exclusion, on nous exhibe l'identification, la délivrance des certificats de nationalité à tout venant dans la rue et aujourd'hui le transfert des pouvoirs à un Premier ministre non élu. Et, comme par enchantement, les premiers acteurs de la rébellion que sont Tuo Fozié, Koné Messamba, Shérif Ousmane, Koné Zakaria, Guillaume Soro, Soumahila Bakayoko, Dakoury- Tabley etc. ont fait place à des artificiers politiques regroupés au sein du R.H.D.P.
La dernière résolution de l'ONU contient en elle-même, les germes de son échec. En effet, la résolution 1721 tout en affirmant dans son préambule la souveraineté de notre pays, de par l'existence de sa constitution, nomme également un administrateur à la tête du pays car c'est de cela qu'il s'agit et il ne faut pas se laisser distraire par la nationalité de l'individu. Dans un régime présidentiel, un Premier ministre, qui n'est en fait, que le premier des ministres, ne peut pas avoir des pouvoirs renforcés au point de prendre en conseil de gouvernement des décrets-lois, une monstruosité qui n'existe nulle part dans notre arsenal juridique.
Ce bicéphalisme à la tête du pays ne peut que fragiliser davantage les institutions et mettre à mal la cohésion sociale. Monsieur le Président, quel crédit peut-on accorder à une résolution qui dit une chose et son contraire.
Pour les raisons susmentionnées, nous peuple du Zanzan, épris de paix et de liberté dans la dignité, avons l'honneur de faire les propositions de sortie de crise suivantes :
Propositions :
-La formation d'un nouveau gouvernement conformément à la constitution ivoirienne.
Car les gouvernements issus des arrangements politiques ont montré leurs limites en ce qu'ils n'offrent pas une cohérence et une solidarité d'action. La déliquescence de l'Etat, la défiance à l'autorité, l'impunité, sont la conséquence du désordre savamment orchestré par ceux qui veulent résoudre la crise ivoirienne à la place des ivoiriens.
-Ce gouvernement aura pour mission de désarmer les rebelles, de restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national, d'assurer la couverture totale du territoire national par les médias publics et d'organiser les élections suivant nos lois. Le redéploiement des Forces de Défenses et de Sécurités sur toute l'étendue du territoire national, en vue de pacifier le pays.
-Le départ sans délais de la force Licorne, force d'occupation et belligérante. Le départ des éléments de l'ONUCI originaires des pays de la CEDEAO; leur remplacement éventuel par des forces africaines autres que celles de la CEDEAO.
-La suppression de la zone de confiance, car elle cristallise la partition du pays; dans ces zones rien ne fonctionne. Nous citerons l'exemple que nous connaissons le mieux de la zone entre Bouna et Bondoukou, où les écoles primaires et les centres de santé sont fermés. Tous les enfants de cette zone sont sacrifiés.
-Engager désormais la discussion directement et uniquement avec la rébellion. En effet, avant le 19 septembre, tous les partis politiques étaient au gouvernement de large ouverture et ont condamné la rébellion et toute prise de pouvoir par les armes.
lOrganisation des audiences foraines après la réunification du pays et le redéploiement de l'administration. Les étrangers devront se faire établir leurs documents d'identification dans leur ambassade respective.
lEngagement de poursuites judiciaires contre la France pour violation de la souveraineté de la Côte d'Ivoire et assassinat de civils aux mains nues.
-Récuser l'initiative française des résolutions de l'ONU sur la Côte d'Ivoire car depuis le 7 août 1960, notre pays a accédé à la souveraineté internationale et est devenu membre à part entière de l'ONU.
lAu demeurant, le Zanzan dit non à la réinsertion massive des rebelles sur son sol, pour des raisons d'insécurité, de litige foncier latent, et de cohabitation. Le Zanzan propose que les ex-combattants rebelles soient réinsérés dans leur localité d'origine.
lEconduire les sieurs Schori et Stoudman pour non-respect de leurs obligations de réserve et pour leur activisme en faveur des rebelles.
Excellence Monsieur le Président de la République, Le peuple du Zanzan vous réitère son soutien et vous encourage à poursuivre vos efforts inlassables pour la restauration de la dignité de la Côte d'Ivoire.

Que Dieu vous bénisse et
libère la Côte d'Ivoire !

COTE D'IVOIRE / CELEBRATION DE LA JOURNEE DE LA PAIX

Mercredi 15 Novembre 2006

La Côte d'Ivoire a célébré dans la ferveur totale la "Journée nationale de la PAIX".
Des prières ont été dites pour ramener la PAIX dans ce cher et beau pays naguère fleuron de l'Afrique de l'Ouest
Toutes les confessions religieuses ont pris part à ces cultes .

SENEGAL / AUDIENCE DE M.TANOR DIENG PREMIER SECRETAIRE DU PARTI SOCIALISTE AVEC LE PRESIDENT ABDOULAYE WADE

Mercredi 15 Novembre 2006

Le premier sécretaire du Ps à sa sortie d’audience

Hier à treize heures, le premier secrétaire du PS a été reçu par son excellence Maître Abdoulaye Wade. A sa sortie d’audience en compagnie de M. Pape Samba Mboup, Chef de cabinet du Président, M. Alioune Diop, chargé de mission, il a réitéré sa grande satisfaction de la belle initiative de Maître Wade.

M. Ousmane Tanor Dieng a commencé par expliquer pourquoi il a été reçu hier par le Président. Il avait une mission en Tunisie invité par la RCD. De là bas, il est allé dans le cadre de l’international socialiste à Santhigo de Chili, sur invitation de Madame Michel Bachelet qui en est la Présidente. Pour cette raison, il a informé le cabinet du Président par courtoisie pour lui dire qu’il ne pourra pas être là à la date convenue. L’audience s’est déroulée dans d’excellentes conditions. Ils ont échangé sur les problèmes du pays. Il a eu l’occasion de lui indiquer comment ils sont tous les deux des héritiers de Léopold Sédar Senghor et de Abdou Diouf qui ont cultivé la concertation et le dialogue politique. Il a proposé au président d’instaurer la concertation. A ce propos, ils ont raté beaucoup d’occasions. En ce qui concerne le couplage des élections, la loi Ezzan et le quart bloquant apparaissent à ses yeux comme des occasions pour qu’il y ait une concertation entre le Président et l’opposition. Il a ajouté que dans une démocratie, il faut qu’il y ait une opposition pour qu’elle soit crédible. Une opposition forte, crédible et consubstantielle à la démocratie. C’est pour cela que le PS veut respecter le verdict qui des urnes au soir des élections de 2000. Etant donné que ce sont les Sénégalais qui les ont mis à l’opposition, la seule chose qui puisse prévaloir, c’est de se préparer pour revenir aux affaires. Il a affirmé le Président lui a dit en riant : « évidemment ce serait trop vous demander que d’ appeler le PS de venir me soutenir, c’est un parti qui a bientôt soixante ans ». Il a indiqué de ce point de vue là, que le dialogue politique ne devrait pas être un prétexte et un motif pour l’élite politique de détourner les suffrages des Sénégalais. Et il a dit au Président, pour ce qu’il conviendrait de faire ensemble, il faudrait organiser des élections libres, transparentes et démocratiques. Selon lui, tout ce qu’il y a eu comme dérives dans les autres pays africains, est survenu à la suite d’élections non transparentes. Comme préalable au dialogue politique, il a suggéré au Président Wade d’initier le dialogue social, tant pour régler les problèmes de l’Université, que ceux posés par les syndicats, et en rapport avec les denrées de première nécessité. Il faut un code de conduite entre les candidats pour respecter les règles du jeu politique.

RENCONTRE DE M.DJEDJE MADY AVEC S.E.ANDRE JAMIER AMBASSADEUR DE FRANCE

Mercredi 15 Novembre 2006

Après le diplomate français, le président du directoire Alphonse Djédjé Mady a tranché sur la question de l'implication de la France dans la crise ivoirienne.

Pour Djédjé Mady ce sont de fausses allégations. Ici sa réaction.M. le Secrétaire général du PDCI et président du directoire, après l'Ambassadeur des Etats-Unis, vous venez de recevoir l'Ambassadeur de France.

Peut-on savoir la dynamique qui justifie toutes ces rencontres ?

Le RHDP est un acteur majeur de la crise ivoirienne. Et nous établissons des relations de collaboration avec tous ceux qui interviennent dans la gestion de cette crise.
Et comme vous dites, après que nous eûmes rencontré l'Ambassadeur des Etats-Unis dont on a connu le rôle du pays dans l'adoption de la Résolution 1721, nous avons cherché à rencontrer à notre demande l'Ambassadeur de France dont le pays a joué aussi un rôle déterminant dans la présentation de cette résolution. pour lui dire merci pour l'effort que la France a déployé et lui témoigner l'amitié que la Côte d'Ivoire profonde, que la Côte d'Ivoire dans sa majorité porte à la France parce que nous ne voyons pas en la France un déstabilisateur de la Côte d'Ivoire. Nous avons nos problèmes internes, des pays amis viennent nous aider, nous devons les traiter comme tel. Et nous reconnaissons le rôle positif que joue la France et nous tenions à le signifier à la France et au Président Chirac.M. le Président, il est vrai que la France joue un rôle positif et déterminant. Mais des voix aussi s'élèvent pour demander que la Côte d'Ivoire et la France renégocient leur coopération qui date officiellement d'une quarantaine d'années.

Qu’en pensez-vous?

Ecoutez, il faut que la Côte d'Ivoire elle-même soit d'abord réconciliée avec elle-même avant d'aller négocier avec les autres. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.
Tous les accords de coopération sont révisables. Il n'y a aucun texte, comme on dit toujours, il n'y a que les dix (10) commandements depuis Moïse qui n'ont pas changé. Donc si la Côte d'Ivoire veut aller renégocier les accords de coopération avec la France, mais c'est libre à la Côte d'Ivoire et à la France de s'asseoir pour les négocier. Ce n'est pas de cette façon (...) L'impression qu’on a est qu'on essaie de faire comprendre aux Ivoiriens que c'est la France qui déstabilise ce pays. Nous disons que c'est faux et que la France n'est pas à l'origine de nos difficultés.
Au contraire, elle essaie de faire ce qu'elle peut. Conformément à l'amitié historique que nous avons avec la France elle essaie de nous aider à sortir de cette crise-là. Il ne faut pas faire de la France un bouc émissaire. Il ne faut pas tourner le dos à nos vrais problèmes pour chercher des adversaires ailleurs. Houphouët-Boigny nous a appris que quand le mûr n'est pas lézardé, l'araignée n’y pénètre pas. Ceux qui ont réclamé la Résolution ont à leur tête un Ivoirien qui s'appelle Soro Guillaume, c'est ce qu'il faut chercher à régler comme problème entre Ivoiriens pour aller de l'avant. Tous ceux qui viennent nous aider, nous devons leur dire merci. Il ne faut donc voir en eux la source des misères que nous vivons. Voilà ce que nous voulons faire passer comme message.

Après la France, est-ce que vous allez rencontrer d'autres diplomates ?

Nous allons rencontrer les autres diplomates qui interviennent dans la crise ivoirienne. Tous les diplomates qui sont en poste en Côte d'Ivoire, nous les rencontrerons dans la mesure de leur disponibilité et de la nôtre.

Propos recueillis
par Djè KM

VISITE OFFICIELLE DE SA MAJESTE MOHAMED VI A DAKAR

Mercredi 15 Novembre 2006

Le roi du Maroc, M6 et Wade inaugurent l'Avenue Hassan II à Dakar
SM le Roi Mohammed VI et le Président sénégalais, Me Abdoulaye Wade, ont inauguré, mercredi, l'Avenue Hassan II à Dakar, ex-Avenue Albert Sarraut. A leur arrivée à l'Avenue Hassan II, le Souverain et le Chef de l'Etat sénégalais ont été accueillis par le maire de Dakar, M. Pape Diop et par les représentants des autorités de la ville.




SM le Roi et le Président Wade ont, par la suite, gagné la tribune d'honneur d'où les deux Chefs d'Etat ont suivi une allocution du maire de la capitale sénégalaise, dans laquelle ce dernier a mis l'accent sur la portée symbolique de cet événement.

SM le Roi Mohammed VI a dévoilé, à cette occasion, la plaque commémorative de cette inauguration à travers laquelle la ville de Dakar a voulu rendre un hommage posthume à un Grand Ami du Sénégal, feu SM Hassan II.

Située au coeur de la capitale sénégalaise, à proximité de la célèbre Place de l'Indépendance, l'Avenue Hassan II est l'une des principales artères de Dakar et connaît une importante activité commerciale et touristique.

La ville de Dakar avait déjà baptisé l'une de ses principales artères du nom de feu SM Mohammed V où sont surtout installés des commerces de produits de l'artisanat marocain

DECLARATION DES IMAMS DE COTE D'IVOIRE A LA RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT GBAGBO

Mardi 14 Novembre 2006

La crise ivoirienne a abord é un nouveau virage avec la résolution 1721 qui suscite beaucoup de commentaires. En vu de recueillir l’avis de tous, le président de la république a convoqué les différentes couches sociales du pays afin de les écouter. C’est dans ce sens que s’inscrivent les différentes interventions des associations islamiques.

Monsieur le Président de la république, le 17 mars dernier, vous nous avez fait honneur de nous recevoir sur notre demande, ce dont nous vous remercions à nouveau. Au cours de cette audience nous vous avons remis un mémorandum qui résume notre position par rapport à la crise que vit notre pays depuis quatre (4) longues années (nous sommes passées à la 5ème année).
La situation n’ayant guère évolué, notre diagnostic et nos propositions de sortie de crise restent les mêmes. Seul a changé le numéro de la résolution des nations unies (nous sommes passées de la 1633 à la 1721).
M le Président, nous n’avons donc rien à ajouter et nous serions extrêmement reconnaissants de bien vouloir examiner nos propositions avec la grande attention. Ainsi, que vous l’avez vous-même affirmé, il faut sortir rapidement de cette crise qui plombe tous nos efforts. Après Dieu, nous comptons sur vous, M le Président, le Premier ministre Charles Konan Banny, sur le gouvernement de transition et sur toutes les bonnes volontés pour faire reverdir la Côte d’Ivoire, pour en faire un pays de progrès et pour en faire ‘‘le pays de la vraie fraternité’’.
« Dieu ne change pas l’état d’un peuple tant que ce peuple ne change pas ce qui est en son âme ».


NOTE DE PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE DU CNI (Conseil National Islamique de Côte d'Ivoire)

Excellence Monsieur le Président de la République,

La Côte d’Ivoire continue de vivre la crise pernicieuse qui la ronge depuis septembre 2002. Jusqu’à ce jour, aucun accord ni résolution n’a encore pu sortir le pays de ce conflit.

Plusieurs de nos citoyens sont sans pièce d’identité. Le redéploiement de l’administration publique sur l’ensemble du territoire national, n’est pas encore totalement effectif.

Le chapelet de maux est long et s’allonge chaque jour un peu plus, du fait du déficit de confiance entre les acteurs politiques.

De la résolution 1633, nous sommes arrivés après un an à la résolution 1721. Cette résolution réputée être la dernière devant nous sortir de la crise est aujourd’hui objet de discussion, d’interprétation et de sous-entendu, de nature à angoisser davantage les Ivoiriennes et les Ivoiriens.

Le C.N.I. (Conseil National Islamique) rappelle à tous les acteurs soucieux de la paix sociale et politique nationale, que dans la répartition des tâches de la société, la classe politique est garante de la vie socio-économique des populations. Cependant au constat, celles-ci continuent de souffrir en Côte d’ivoire quelles que soient la pertinence des points de vue et l’utilisation des solutions de sortie de crise adoptées jusque là.

Dans l’intérêt supérieur du peuple, dépositaire de tout pouvoir en démocratie, le CNI vous soumet ses propositions de sortie de crise. En cela, notre exhortation, à l’endroit de tous les acteurs de cette crise, est de faire preuve de discernement et de responsabilité, car la violence n’engendre que la violence et jamais son contraire. A cet effet, la communauté musulmane, par la présente, vient porter de nouveau à la connaissance des autorités politiques nationales, ses propositions pour une sortie de crise rapide et une paix durable.

Les objectifs affirmés pour y parvenir sont :

• Le rétablissement de la confiance ;
• L’identification des populations ; .
• Le démantèlement des milices et des forces parallèles ;
• Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex – combattants (D.D.R) ;
• Le redéploiement de l’administration ;
clés de la pacification et de la réunification du pays et de la restauration de l’autorité de l’Etat.
• L’organisation d’élections libres, justes et transparentes ;
• L’amorce de la reconstruction du pays ; voies d’espoir et d’espérance pour les Ivoiriens et pour toute notre sous-région Ouest-africaine.

Excellence Monsieur le Président de la République, nous terminerons cette note de présentation, par l’invitation à chaque habitant de ce pays à faire preuve de retenue, à se constituer en agent de la paix pour répandre autour de lui l’amour et la concorde.

Qu’Allah le Miséricordieux, l’Omniscient et l’Omnipotent veille sur la Côte d’Ivoire !

CONCERTATIONS AVEC LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT / REGION DU DENGUELE

Lundi 13 Novembre 2006

6ème journée des consultations – lundi 13 novembre 2006
DISCOURS DES REGIONS ADMINISTRATIVES DU BAFING, DU DENGUELE, DES SAVANES ET DU WORODOUGOU
(13-novembre-2006) (Source: www.macotedivoire.info )

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les populations originaires des quatre (4) régions administratives du Nord, à savoir, le Bafing, le Denguélé, les Savanes et le Worodougou, voudraient tout d'abord vous remercier pour les avoir associées à vos réflexions sur la résolution de la crise qui secoue notre cher pays depuis le 19 septembre 2002.

Monsieur le Président de la République,

Nous, populations de ces quatre Régions Administratives, sollicitons votre indulgence afin de faire une entorse aux dispositions protocolaires qui nous autorisent à prononcer quatre discours. En effet, nous souhaitons exprimer une seule parole, d'une seule voix pour manifester solennellement aux yeux de nos compatriotes, notre cohésion et surtout notre vision commune de la crise.

Cela fait maintenant cinquante (50) mois que la Côte d'Ivoire vit la plus grande tragédie de son histoire d'Etat souverain et indépendant.

En dépit de toutes les conséquences graves prévisibles, vous avez très tôt privilégié, avec patience et sagesse les voies de la négociation et du dialogue.

Forte de cette ouverture, la Communauté Internationale a initié une série de rencontres et de négociations qui nous ont conduit successivement à Lomé, à la Table Ronde de Linas-Marcoussis, à Kléber, à Accra 1 et Il, à Prétoria 1 et Il, aux sommets de la CEDEAO et de l'Union Africaine et au Conseil de Sécurité de l'ONU et qui ont abouti à la Résolution 1633 en 2005 et à la Résolution 1721 aujourd'hui.

Après le vote de la résolution 1721, vous avez décidé de parler et vous vous êtes adressé à la nation le 2 Novembre dernier, en ces termes et nous citons:

"Ce texte étant le fruit d'une véritable bataille diplomatique, c'est à nous Ivoiriens, bénéficiaires de la paix dans notre pays, qu'il appartient de poursuivre et d'achever le combat mené pour nous au Conseil de Sécurité" ; fin de citation.

Dans cette même adresse, vous avez invité "le peuple à se rassembler et à faire preuve d'imagination pour rechercher et retrouver la paix par nous-mêmes et pour notre pays".

Monsieur le Président de la République,

En réponse à votre interpellation solennelle, nous, responsables politiques, cadres, chefs coutumiers, dignitaires religieux et populations originaires des Régions Administratives du Bafing, du Denguélé, des Savanes et du Worodougou, sommes venus humblement, vous esquisser notre proposition de solutions de sortie de crise.

Avant de vous livrer le résultat de leurs concertations, les populations du Nord voudraient vous rendre un hommage bien mérité pour le combat que vous menez pour la défense de la souveraineté de la Côte d'Ivoire et vous présenter par la même occasion, leurs vœux de succès, gage d'un avenir radieux pour tous les enfants de ce pays.

Aujourd'hui, devant l'échec patent de toutes les solutions préconisées par l'extérieur, le moment est venu, pour les Ivoiriens rassemblés autour de la République de reprendre en main leur destin.

Monsieur le Président de la République,

Dans le contexte éprouvant et déchirant que nous vivons, il est opportun de rappeler que les cadres du Nord, meurtris dans leur chair et dans leur âme, se sont levés dès le 28 Septembre 2002, pour appeler la rébellion à déposer les armes et à emprunter la voie du dialogue.

Plus tard et toujours dans le cadre de leur contribution aux efforts de paix, le 23 Décembre 2003, les populations issues des 12 Départements du Grand Nord, ont présenté la situation malheureuse qu'elles vivent dans leur région et ont formulé quelques pistes de sortie de crise.

Avec le temps qui s'écoule, le tableau des misères des populations du Nord noircit d'avantage de jour en jour, car toute la vie économique, sociale et culturelle est réduite au niveau le plus déplorable.

Pourtant, ceux qui ont pris les armes pour attaquer la Côte d'Ivoire ont prétendu l'avoir fait dans le but de mettre fin à l'injustice dont seraient victimes les populations du Nord. Mais ironie du sort, ces populations sont celles-là mêmes qui ont et qui continuent de payer les plus lourds tributs du fait de cette guerre.

Et nous sommes au regret d'avouer que le progrès et le développement économique et social régressent dangereusement, dans nos régions.

En effet, en dehors des chefs lieux de département qui disposent de centres de santé qui fonctionnent plus ou moins, les services de santé ont disparu dans la quasi-totalité des sous-préfectures et des villages.

La rébellion a introduit dans nos régions des fléaux plus destructeurs que les armes à tuer. Il s'agit du SIDA dont le taux de prévalence est largement au-dessus de la moyenne nationale et de la drogue, plus pernicieuse et non moins dévastatrice. Ces fléaux rendent notre jeunesse invalide, irresponsable et inconsciente posant ainsi à terme le problème de l'existence d'une postérité viable et productive dans nos régions.

La fermeture des écoles dans la quasi-totalité des villages, compromet gravement l'avenir de nos enfants et le développement de nos régions.

Le manque d'entretien de nos routes et pistes rurales accentue l'enclavement de nos régions.

La destruction des infrastructures et équipements d'hydraulique par les rebelles, expose nos parents à des maladies qui avaient disparu de notre environnement (ver de guinée et choléra).

C'est dire que la crise que nous vivons a projeté le Nord plusieurs décennies en arrière dans tous les domaines et chaque année passée dans cette situation ne fait qu'aggraver ce retard, d'autant plus que les mesures préconisées par la Communauté Internationale depuis quatre (4) ans, nous maintiennent dans une situation de "ni guerre ni paix" qui a largement montré ses limites.

C'est pour toutes ces raisons que les populations du Nord fondent beaucoup d'espoir sur les concertations que vous venez d'initier.

Que Dieu le Tout-Puissant vous donne la sagesse et les moyens nécessaires pour libérer la Côte d'Ivoire.

La résolution 1721 du Conseil de Sécurité de l'ONU a constaté l'échec de la feuille de route issue de la Résolution 1633. Elle a reconnu la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire et la primauté de notre Constitution. Ce qui vous a amené à déclarer le 2 Novembre dernier et nous citons: " Sur cette question fondamentale, la réponse de l'ONU est tombée ; elle est claire et sans ambages. Les pays membres du Conseil de Sécurité ont rejeté toute possibilité de subordination de la Constitution d'un Etat, quel qu'il soit, à une décision d'une organisation internationale, fut-elle l'ONU. Ils l'ont fait en ne retenant pas dans la présente résolution la proposition visant à soumettre la constitution d'un Etat souverain à la décision d'une organisation internationale" fin de citation.

Monsieur le Président de la République,

Dans le cadre de la recherche des solutions de sortie de crise, permettez-nous de vous faire les propositions suivantes:

1°) Notre Loi fondamentale, c'est-à-dire la Constitution, doit être remise au cœur de la recherche des solutions de sortie de crise. En effet, la Constitution ivoirienne, par le passé, nous a sortis d'une mauvaise passe. Nous nous souvenons tous, qu'en décembre 1993, après le rappel du Président HOUPHOUET -BOIGNY auprès du Créateur, le pays était au bord de la guerre civile. La tension était extrêmement vive entre les candidats à la succession.

C'est l'application de la Constitution, notamment en son article 11, qui mis un terme à la guéguerre et le Président de l'Assemblée Nationale d'alors, conformément à la Constitution, devint Président de la République;

2°) la formation d'un Gouvernement responsable devant vous conformément à la Constitution, gouvernement chargé d'appliquer votre feuille de route en rapport avec les aspirations et les préoccupations du peuple Ivoirien;

3°) Sur cette feuille de route, nous vous demandons d'inscrire en priorité, le désarmement immédiat et sans condition des rebelles et de tous ceux qui portent illégalement des armes;

Monsieur le Président de la République;

En dépit des nombreux sacrifices que vous avez consentis depuis le début de cette crise, les rebelles ont toujours refusé de désarmer. Face à une telle défiance, les populations du Nord demandent qu'il soit inscrit dans le mandat des Forces Impartiales venues nous aider - et que nous tenons à remercier - la mission de désarmer les rebelles, de même que tous ceux qui portent illégalement des armes.

C'est après cette étape que le Gouvernement devra engager un dialogue fraternel avec les auteurs de la rébellion sans armes.

Nous pensons également Monsieur le Président de la République, qu'il est opportun que l'Etat de Côte d'Ivoire engage des discussions avec l'actuel Chef de l'Etat français, Monsieur Jacques Chirac qui s'est invité à titre personnel, comme l'un des principaux protagonistes dans la crise ivoirienne, afin que l'on sache en définitive les fondements de sa farouche volonté de détruire la Côte d'Ivoire et son peuple.

3°) Dès que les conditions de sécurité seront réunies, le Gouvernement devra procéder au redéploiement de l'Administration afin que l'Autorité de l'Etat soit restaurée dans les zones libérées.

4°) L'Administration ainsi redéployée se consacrera aux autres tâches du processus de sortie de crise, dans le respect strict des lois en vigueur, à savoir:

- l'identification des populations;
- l'établissement des listes électorales devant conduire à l'organisation d'élections justes, transparentes et crédibles.

Excellence Monsieur le Président de la République;

Les populations du Nord renouvellent leur engagement à vous soutenir dans le juste combat que vous menez pour la libération de la Côte d'Ivoire et la dignité des Ivoiriens.

Que Dieu vous inspire, vous guide et vous protège dans l'accomplissement de cette grande mission.

Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire;

Je vous remercie.

NECROLOGIE / SENEGAL / DECES DE CHEICK FALL PREMIER PDG DE LA COMPAGNIE MULTINATIONALE AIR AFRIQUE

Lundi 13 Novembre 2006

Cheikh Fall, premier DG de Air Afrique, est mort
Le sénégalais Cheikh Boubacar Fall qui a été le premier directeur général de la défunte compagnie Air Afrique est décédé à Dakar ce dimanche. Il était âgé de 83 ans. Cheikh Fall comme on l'appelait a été nommé directeur de la compagnie africaine dès la création de cette dernière en 1961.
Il avait fait doter la compagnie de DC-6 et 8 à la place des avions que la compagnie louait. Gand commis de l’Etat, Cheikh Fall a servi dans la diplomatie sénégalaise et à la Poste avant de rejoindre Air Afrique qu’il a quitté en 1973. Il était ingénieur de son état.

FETE DE L'ABISSA A GRAND-BASSAM EN COTE D'IVOIRE

Lundi 13 Novembre 2006

La traditionnelle fête de fin d'année (Abissa) du peuple N'Zima de Grand Bassam démarrée le 28 octobre 2006, avec un séminaire suivi de la conférence sur le thème "la culture N'Zima à travers l'Abissa", a pris fin hier dimanche 12 novembre 2006.
Le vendredi 10 novembre 2006 était consacré au bilan des chefs traditionnels. Ils étaient tous présents pour esquisser des pas de danse, faire la fête et se délecter au son et au rythme de la musique de l' "Edogbolé" tam-tam parleur et de quatre tam-tam "femelles", que sont "Aboma", "Tamale", "Afoankye" et "Teneba". Les chefs traditionnels, à l'image des autres entités du peuple N'Zima, se sont soumis aux critiques des chansonniers d'Azurreti et de Grand Bassam.
Ces chansonniers leur ont signifié dans un langage pas accessible à tous, s'ils ont bien travaillé ou pas, pour le bonheur de la communauté. Au cours de ce rituel, les chansonniers n'hésitent pas à désigner tel ou tel chef ayant mal agi. La fête de l'Abissa qui symbolise le passage d'une année à une autre avec des journées thématiques, prend également des allures carnavalesques. Les populations usent de tout genre de déguisement. Des hommes déguisés en femmes. Des déguisements aux allures d'autres régions, des masques horribles arborés...
Le samedi 12 novembre 2006, le roi, sa majesté Amon Tanoé a fait sa seconde sortie suivie du bilan général de la société N'Zima fait par les chansonniers avec une réjouissance populaire jusqu'au matin.
Et hier dimanche 13, ont eu lieu les cérémonies d'au revoir à Afantche, génie de l'Abissa et de purification du peuple N'Zima par l'aspersion de l'eau sacrée et une... en fanfare à la plage. La cérémonie de purification du roi et le début de la nouvelle année appelée "Bouakêzo" a également eu lieu avec le message du roi au peuple N'Zima. Le dimanche 19 novembre 2006, se dérouleront les réjouissances de levée de l' "Edogbolé".
F.Y

INTERVIEW DE S.E.JAMIER AMBASSADEUR DE FRANCE EN COTE D'IVOIRE SUR LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE

Dimanche 12 Novembre 2006

L’ambassadeur de France, André Janier s’est longuement expliqué sur le texte onusien.

Hasard du calendrier ou pas, votre entretien aujourd’hui André Janier coïncide avec la commémoration des événements de Bouaké, qui a fait couler souvenez-vous beaucoup d’encre entre Paris et Abidjan. A l’heure actuelle, quelle est la qualité des relations franco-ivoiriennes deux ans après?

Vous faisiez allusion, et je vous en remercie, à l’anniversaire qui a marqué hier la mort de 9 soldats français à Bouaké. J’ai été moi-même à Bouaké hier et nous avons rendu hommage à ces soldats français morts pour la Côte d’Ivoire en quelque sorte, pour la paix en Côte d’Ivoire.
Nous l’avons fait avec la discrétion qui s’impose. L’heure était à la tristesse plus qu’à la polémique. Vous avez dit que cette affaire a fait couler beaucoup d’encre, elle continue à faire couler beaucoup d’encre.
Vous avez dû lire des articles de presse; encore récemment des avocats de famille réclament à juste titre, et là je parle à titre personnel, que la vérité soit faite sur ce qui s’est passé vraiment. Ces familles et le gouvernement français et les chefs de l’armée française ne savent toujours pas, deux ans après, qui exactement a tiré, qui a tué ces soldats, pour quelle raison, qui a donné des ordres.

A quel niveau se situe l’enquête à l’heure actuelle?

Il y a une enquête en France qui est entre les mains de la justice française. Il y a une juge française. C’était la juge Renaud mais je crois qu’elle a accédé à d’autres fonctions et c’est une nouvelle magistrate qui a pris le dossier en main. Donc l’enquête se poursuit; mais elle est difficile à faire aboutir parce que les faits ne se sont pas passés en France et parce que les magistrats français ont besoin de toute la coopération des autorités ivoiriennes. Mais j’espère, tout le monde espère que nous saurons ce qui s’est passé vraiment, pourquoi ces soldats ont été tués et ceux qui ont commis cet assassinat, parce que c’est le terme qu’il faut utiliser. Les militaires n’étaient en guerre contre personne; donc ils ont été assassinés.
Et que les auteurs de cet assassinat soient dénoncés et punis comme il convient.

Deux années, après est-ce qu’on ressent encore les stigmates de l’affaire entre Paris et Abidjan ?

Oui, oui, oui, sûrement ! Malheureusement. Mais c’est sûrement un des dossiers sensibles entre les deux pays. Je ne dirai pas que les relations sont mauvaises entre la France et la Côte d’Ivoire, mais c’est vrai qu’il y a plusieurs dossiers contentieux sensibles et celui là en est un, si ce n’est le premier, le plus important.

En tout cas André Janier, deux années après, des voix s’élèvent toujours pour décrier la présence de la Licorne en Côte d’Ivoire, les partisans du Président Gbagbo répète à l’envi que les forces françaises doivent plier bagage.
Paris est-elle disposée à accéder à une telle requête qui devient semble-t-il récurrente?

Mais récurrente de la part de ceux qui réclament le départ de la Licorne. Mais ce n’est pas une réclamation officielle jusqu’à présent. Ce n’est pas non plus une réclamation unanime. Contrairement à ce que certains veulent faire croire, Licorne ne constitue pas une force d’occupation en Côte d’Ivoire. Elle est présente en Côte d’Ivoire conformément à un mandat clair et précis des Nations unies en soutien des Forces de l’ONUCI.
Elle applique ce mandat à la lettre. La CEDEAO, l’Union africaine, le Conseil de sécurité des Nations unies l’ont reconnu encore récemment dans les textes de recommandation de l’Union africaine du 17 octobre et dans le texte du 1721 du Conseil de sécurité.
En s’exprimant ainsi, ils ont en quelque sorte renouvelé le mandat de la Licorne. La majorité des Ivoiriens réclament la présence de la Licorne. Moi, on me le dit tous les jours. Cette présence qui contribue à stabiliser la situation en Côte d’Ivoire et à maintenir la sécurité du pays.
De nombreux Ivoiriens me font part chaque jour de leur appréciation concernant l’action de la Licorne sur le plan militaire, bien sûr, mais aussi dans le domaine humanitaire où elle multiplie des interventions sans publicité; mais avec une grande efficacité et une grande générosité.
Comme vous le savez, cela a été dit et écrit, le financement des activités d’une force de la taille de Licorne réclame de gros sacrifices matériels de la part du peuple français. C’est lui qui paye finalement : le contribuable. Mais il le fait très volontiers jusqu’à présent par amitié, par fidélité, par devoir vis-à-vis du peuple ivoirien avec lequel il entretient des liens indestructibles, en dépit des vicissitudes de l’actualité. Ceci étant posé, Licorne n’a pas vocation de s’éterniser sur le sol ivoirien.
Au contraire, notre souhait est de rapatrier la force le plus rapidement possible dès que les conditions et la situation le permettront.
Le plus tôt serait le mieux. Cela voudrait dire que la situation serait devenue normale, que les Ivoiriens auront retrouvé la paix et la stabilité qu’ils méritent. C’est notre vœu le plus cher.

A vous écouter André Janier à ce sujet, vous êtes en phase avec le porte-parole de la Licorne qui, dans les colonnes de «Le Patriote», a encore dit que le départ de la Licorne n’était pas d’actualité?

Que je sois en phase avec le porte-parole de la Licorne, ça ne vous étonnera pas. Il n’y a qu’une politique en France. On pourra en parler tout à l’heure si vous le souhaitez. Et tous les auteurs français, ceux qui à Paris s’intéressent et s’occupent de la Côte d’Ivoire et ceux qui sur le terrain en Côte d’Ivoire mettent en œuvre cette politique ne peuvent qu’être d’accord entre eux.


Mais il se trouve quand même qu’il y ait des voix discordantes. J’en veux pour preuve Pierre Messmer qui lui aurait souhaité que la force Licorne parte de ce pays.

Je parlais tout à l’heure de ceux qui faisaient la politique de la France. M. Pierre Messmer, avec tout le respect qu’on lui doit, qui a une carrière prestigieuse, entre autres en Afrique de l’Ouest et en Côte d’Ivoire, ne fait pas partie de ceux qui décident de la politique de la France. Mais la France étant un Etat démocratique, chacun à le droit, peut, doit même faire part de son opinion. C’est ce qu’a exprimé M. Messmer à titre personnel puisque aujourd’hui sa parole n’engage que lui que je sache.


André Janier vous étiez au nombre des diplomates reçus par le Président de la République Laurent Gbagbo. J’imagine que le Chef de l’Etat vous a certainement instruits sur son plan de sortie de crise. Que pensez-vous de la démarche du Président de la République Gbagbo visant à ne pas vouloir appliquer en tout cas, pas totalement l’ensemble des différents points contenus dans la résolution 1721?


Le Président Gbagbo nous a fait l’honneur de nous recevoir hier (Ndlr, lundi 6 novembre dernier), tous les ambassadeurs accrédités en Côte d’Ivoire pour leur faire part de sa proposition par rapport à la situation actuelle et pour nous indiquer aussi dans quelle direction lui Chef de l’Etat comptait s’engager.
Je n’ai pas à commenter ses propos ni à entrer dans les détails. C’est à lui et à ses collaborateurs ou à son porte-parole d’en faire part à l’opinion ivoirienne et à l’opinion publique.


Vous avez quand même appris, André Janier, que ses partisans lui demandent de former un nouveau gouvernement avec un Premier ministre autre que celui que l’on connaît.


Voilà, le Président de la République ne croit pas dévoiler de secret en nous disant cela. Jamais il n’a dit aux ambassadeurs qu’il avait l’intention de former un nouveau gouvernement.

Mais qu’entend-il par nouveau cadre de règlement de la crise ivoirienne?

Encore une fois, ce n’est pas à moi de dévoiler quelles sont les intentions du Président de la République. Hier (Lundi 6 novembre, ndlr), il en a fait part aux ambassadeurs. Il s’est exprimé très clairement, nous lui avons dit, nous avons rendu compte à nos autorités respectives de la proposition du Chef de l’Etat. Il a parlé de la situation actuelle comme je vous le disais et de l’avenir immédiat. Moi je peux vous faire part de la position de la France, si vous le souhaitez, après l’adaptation de la résolution 1721. Ce n’est pas à moi de commenter les propos du Président de la République.

Alors, force est de constater qu’après être sorti de la maison de verre de New York, la résolution du Conseil de sécurité est sujet à polémique. Il n’est pas à craindre que la dynamique consensuelle onusienne ne vienne à être brisée par ces diverses prises de position?

Je vous rappelle qu’une résolution a été adoptée le 1er novembre à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité. Et comme toutes les résolutions du Conseil de sécurité, et à plus forte raison lorsqu’elles sont adoptées à l’unanimité de leurs membres.
Là aussi, contrairement à ce que l’on a dit, qu’il y avait eu un clivage au sein du conseil, que les discussions avaient été très longues et très dures.
L’adoption de cette résolution a donné lieu comme c’est toujours le cas à New York, s’agissant de sujet et de dossier aussi sensible que celui de la Côte d’Ivoire, elle a donné lieu à des négociations.
Mais je confirme et je rappelle qu’elle a été adoptée finalement à l’unanimité de ses 15 membres du Conseil.
Cette résolution quand on la lit de façon objective, neutre et claire, elle a décidé une dernière extension de la transition pour une période ne pouvant aller au-delà du 31 octobre 2007 sur la base des recommandations de la CEDEAO et de l’UA.
Le Conseil de sécurité a fixé un cadre précis pour la nouvelle transition de nature à réunir les conditions permettant l’organisation d’élections libres, ouvertes et transparentes en Côte d’Ivoire avant le 31 octobre 2007. Cette résolution dit que le Premier ministre disposera de tous les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la feuille de route qui lui a été confiée par la communauté internationale et qui a été établie par le GTI.
Elle dit que le haut représentant pour les élections disposera d’un pouvoir d’arbitrage pour toutes les questions relatives au processus électoral. Elle dit aussi que le régime des sanctions individuelles sera durci à l’encontre de ceux qui font obstacle au processus de paix. Nous estimons à Paris qu’il s’agit là d’un bon texte qui aidera les Ivoiriens à sortir de la crise. Il devait constituer à mettre fin au statu quo, à mettre fin au blocage actuel de la situation que l’on constate depuis un an. (...)

D’aucuns ont prétendu que le fait qu’il ait des amendements opérés sur le texte original présenté par la France, ceci est interprété comme étant un camouflet pour Paris?

Ce n’est pas de cette façon que nous le percevons à Paris en tout cas. Je le dirais tout à l’heure, toutes les résolutions, interrogez les experts des Nations unies, toutes les résolutions, se prennent de la même façon.
Il y a un projet de texte qui est déposé, et ensuite on ne peut pas imaginer, je ne pense pas que ce ne soit jamais le cas, que les 15 membres ne soient d’accord sur toutes les virgules et tous les mots du texte. Il y a des résolutions qui ont été plus longue et plus difficile à adopter. Je parle de la situation au Liban.
C’était l’été dernier, souvenez-vous, il y a eu des semaines de discussion au Conseil de sécurité; je parle du cas iranien ou parfois même on n’a pas été capable de s’entendre sur une résolution.
Là je constate qu’après un délai relativement bref, c’est-à-dire une semaine, les 15 membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité un texte clair qui maintenant fait force de décision des Nations unies, de la communauté internationale et qui devrait être appliqué.

Mais comment expliquez-vous, André Janier, que les pays membres du Conseil de sécurité soient entendus sur la question touchant à la prééminence de la résolution onusienne sur la constitution ivoirienne?

Si. Ils se sont entendus sur cette question après des discussions. C’est normal, et le monde n’a pas la même sensibilité s’agissant d’un sujet aussi important que celui-là. Je vous lis brièvement la seconde partie de l’article 4 de la résolution qui dit que: «Si le Conseil de sécurité déclare que la pleine application de la présente résolution, conformément aux paragraphes 13 et 14 de la décision du Conseil de paix et de sécurité du processus de paix, exige et toutes les parties ivoiriennes s’y conforment totalement à la présente résolution et que ces parties ne puissent se prévaloir d’aucune disposition juridique pour faire obstacle à ce processus.» Dit différemment à mon avis et de l’avis des experts, ça devrait régler le problème de la concurrence entre eux, si l’on peut appeler ça ainsi. Je cite les dispositions juridiques et la décision du Conseil de sécurité à travers la résolution 1721. Interrogez les juristes, ils vous diront ce que ça veut dire.

La question qui divise aussi, c’est celle des pouvoirs dévolus au Premier ministre. Alors en définitive, ce Premier ministre dont les prorogatives sont renforcées doit-il pouvoir nommer aux postes civils et militaires?

Effectivement ce n’est pas écrit dans la résolution, même pas écrit en termes clairs, mais l’article 7 de la résolution souligne que le Premier ministre aura au mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le GTI et des accords conclus entre les parties ivoiriennes
Je vous rappelle que le GTI, au mois de novembre ou décembre de l’année dernière, avait proposé que le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires. Et la résolution qui se réfère aux décisions du GTI doit se référer aussi à ces dispositions. Mais je vous le concède volontiers. Dans le texte de la résolution 1721, il n’est pas écrit de façon nette que le Premier ministre nommera aux emplois civils et militaires.

C’est la porte ouverte à toute sorte d’interprétations.

L’avenir nous renseignera sur ce point. Aujourd’hui, il est trop tôt pour savoir de quoi sera fait demain et après-demain. (...)

Si nous nous plaçons dans l’hypothèse où ces élections n’auront pas lieu à la date indiquée, qu’adviendra- t-il de la Côte d’Ivoire ?

Moi je ne me place pas dans cette hypothèse. D’abord, je fais confiance aux Ivoiriens. Puisqu’ils nous le disent, ils veulent aller le plus rapidement possible aux élections. Donc, il n’y a pas de raison de ne pas les croire et faire confiance à cette volonté. Pour l’instant, il faut que toutes les énergies en Côte d’Ivoire aillent dans cette direction. Comme je l’ai déjà eu à plusieurs reprises à le dire, le processus de paix ne peut aboutir que par la volonté des Ivoiriens et l’action des Ivoiriens. La communauté internationale veut aider, mais elle ne peut se substituer aux Ivoiriens. Nous en France, nous faisons confiance aux Ivoiriens pour conduire à terme le processus de paix qui doit déboucher sur l’organisation d’élections libres, justes et transparentes. Si par malheur, et que à Dieu ne plaise, ce n’est pas le cas le 31 octobre 2007, la Cedeao, l’Union africaine et le Conseil de sécurité se réuniront à nouveau pour décider de la façon dont ils voient la suite des événements en Côte d’Ivoire.
A ce sujet, je voudrais vous faire remarquer aussi que la résolution 1721 introduit un élément nouveau qui est celui des rapports d’Etat. C’est très important.
Elle stipule qu’avant février 2007, il y aurait une évaluation du processus. Dans l’idée des signataires de la résolution, cette évaluation devrait suivre le même chemin que ce qui s’est passé au mois d’octobre, c’est-à-dire une réunion de la Cedeao qui déboucherait sur les recommandations faites à l’Union africaine qui se réunirait et qui ferait elle aussi des recommandations au Conseil de sécurité.
A ce moment-là, la communauté africaine et internationale tirera les conséquences de ce qui s’est passé en novembre, décembre et janvier et se réserve le droit de modifier le parcours et de prendre une autre résolution pour rectifier le tir, s’il s’avère que le tir part dans la mauvaise direction.

D’aucuns pensent que la crise ivoirienne a quelque peu amoindri le rayonnement de la France en Afrique. Est-ce une opinion fondée?

Pas de mon point de vue. La France, compte tenu des liens qui unissent les deux pays et surtout les deux peuples, n’a pas hésité à prendre ses responsabilités en Côte d’Ivoire pour aider à accompagner les Ivoiriens à sortir de la crise. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu de voix claires, publiques, officielles en Afrique, puisque vous parlez du continent africain, qui demande à la France de se dessaisir du dossier. Quand certains par exemple réclament le départ de la Licorne (je ne veux pas citer de nom), de nombreux Chefs d’Etat africains nous demandent au contraire de ne pas perdre patience et de maintenir la force Licorne en Côte d’Ivoire parce que pour la majorité de ces Chefs d’Etat, la seule présence de Licorne en Côte d’Ivoire contribue à maintenir la stabilité et la sécurité. Je ne vois pas que cela ait changé, la vision que les Africains se font de la France. Mais le débat à l’ordre du jour en France est moins la situation présente en Afrique qui se justifie.
Mais plutôt l’évolution de la conjoncture dans le monde, la mondialisation qui font que, c’est normal, à chaque période importante de l’histoire de l’Europe, de l’histoire de l’Afrique, nous (Français et Africains) réfléchissons à la façon d’adapter la nature de nos relations au présent et à l’avenir qui s’annoncent. Nous vivons là un changement de génération. On l’entend de plus en plus de la bouche des candidats présidentiels en France. Au moins là-dessus, ils sont d’accord que le moment est venu d’adapter la nature des relations de la France avec les Africains dans leur ensemble, avec plus particulièrement les pays francophones, parce que là il y a des liens particuliers. Adapter donc la nature de ces relations aux réalités du moment à l’évolution de l’environnement en Europe, en Afrique et dans le monde. (...)

Je sais que vous vous intéressez beaucoup à l’évolution des médias ivoiriens. Vous lisez la presse quotidiennement, c’est normal en tant qu’ambassadeur de France mais aussi en tant que journaliste de formation. Quelle opinion faites-vous de la presse ivoirienne et est-ce que la France est prête à l’aider à poursuivre son avancée vers plus de professionnalisme, plus de pluralisme ?

A aider la presse sûrement. Nous avons commencé; mais malheureusement la coopération française a eu un temps d’arrêt ces derniers mois suite aux événements tragiques de novembre 2004.
Mais nous avons l’intention et nous avons déjà commencé à le faire, à relancer la coopération.
L’infor-mation, en général, est un sujet auquel nous nous intéressons parce que la presse écrite, audiovisuelle sont en contact direct avec la population. Et puis en période de sortie de crise, la presse, l’information, parfois même l’éducation des populations, des gens qui vont voter est essentielle.
Donc nous nous intéressons à la presse sous cet aspect là et nous avons l’intention d’aider la presse ivoirienne à jouer le rôle important qui lui revient dans l’information et l’éducation de la population.
Pour ce qui est de mon sentiment sur la presse ivoirienne, je me garderai bien de porter un jugement personnel sur tel ou tel organe de presse ni même sur la presse en général.
Mais je m’étonne parfois, et je ne suis pas le seul dans ce cas, du comportement de certains des membres de la presse ivoirienne qui ne correspond pas toujours à l’idée que l’on se fait généralement de la déontologie et de l’éthique journalistique. Moi-même j’étais étudiant en journalisme avec d’ailleurs plusieurs ivoiriens, à l’Ecole supérieure de journalisme de Lille. Nous nous sommes retrouvés ici.
Je crois qu’il y a environ 25 élèves de l’école de journalisme et nous parlons de toutes tendances, nous nous voyons régulièrement. Nous parlons souvent du décalage qui nous apparaît en Côte d’Ivoire, entre les règles qu’on nous a apprises à l’école de journalisme et la façon dont elles sont ou ne sont pas appliquées en Côte d’Ivoire. Je citerai un exemple récent et précis. Plusieurs quotidiens à Abidjan ont annoncé et dénoncé le 28 octobre dernier, le fait qu’un hélicoptère de la force Licorne ait survolé la résidence du Chef de l’Etat. Certains ont même écrit que l’hélicoptère s’est posé sur le toit de la résidence de M. le Président et que c’était inacceptable. Evidemment que ce serait inacceptable.
Mais cette information était fausse. Aucun hélicoptère n’a survolé la résidence du Chef de l’Etat à la fin du mois d’octobre, et ne s’est posé encore moins sur le toit de la résidence. On aurait pu s’attendre à ce que les journaux dénoncent cette fausse nouvelle le lendemain.
Au minimum qu’ils s’en excusent auprès de leurs lecteurs. Moi je n’ai rien vu. Ils n’ont pas honte. Ils lancent une fausse nouvelle et l’on n’en parle plus. Le journal paraît le lendemain, on a mis ça aux oubliettes. Ça peut choquer certains. (...)
C’est que certains articles de presse diffusent de fausses nouvelles graves mettant en cause la France ou Licorne qui s’apprêterait à commettre un coup d’Etat, par exemple avec fore détails. Mais tout ça est faux et s’est avéré.
C’est de la désinformation pure et simple, et tout ça est grave et dangereux et pourrait être pris par certains comme argent comptant. Certains lecteurs ou auditeurs de la presse pourraient croire que c’est vrai, que les militaires français veulent s’en prendre au Chef de l’Etat, veulent le renverser.
Ça pourrait dégénérer en incident violent si ces gens croient que c’est vrai. Alors c’est pour cela que je dis que c’est irresponsable, que c’est grave, que c’est dangereux. Il faut arrêter ça. A l’ambassade de France, il y a un service de presse, un conseiller de presse. Je conseille à mes amis journalistes quand ils entendent une nouvelle de cette nature, qu’ils prennent contact avec l’ambassade. Nous sommes là pour les informations. Nous leur dirons si c’est vrai ou pas. Mais de grâce, qu’on cesse de propager de fausses nouvelles.(...)

Propos retranscrits
de l’ONUCI FM par
Louis B. Parfait

DISCOURS DU PREMIER MINISTRE KONAN BANNY / REACTION DE LA FRANCE

Dimanche 12 Novembre 2006

La France accueille avec satisfaction la déclaration que le Premier ministre ivoirien, M. Charles Konan Banny, a prononcée après l`adoption à l`unanimité de la résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies.

La France salue la détermination du Premier ministre à conduire la nouvelle phase du processus de transition dans le strict respect de la résolution 1721, par laquelle la communauté internationale a souhaité lui donner les moyens d`accomplir sa mission. Elle exprime sa confiance dans la capacité des Ivoiriens à retrouver la voie de la paix civile et de la réconciliation nationale, à travers une relance rapide du processus de désarmement et l`organisation
d`élections libres et démocratiques. A l`instar de l`ensemble de la communauté internationale, elle appelle la population et toutes les parties ivoiriennes à soutenir sans réserve l`action du Premier ministre.

Question: Ce soutien sans réserve au Premier ministre a-t-il une signification vis-à-vis de Laurent Gbagbo ?

En l`occurrence, nous parlons du Premier ministre et de l`intervention qu`il a faite après l`adoption de la 1721. Ce qui est très important, comme nous l`avons déjà dit, c`est que nous souscrivons à la décision du Conseil de paix de l`Union
africaine, qui a prolongé le mandat du Premier ministre et qui a renforcé ses pouvoirs dans différents domaines. C`est sur cette base que la France, comme d`ailleurs le reste de la communauté internationale, apporte son plein soutien au Premier ministre, Charles Konan Banny.`

Question: Mais, à travers cette résolution 1721, c`est la première fois que le Conseil de sécurité impose ainsi un Premier ministre ?

Il n`impose pas un Premier ministre. Le Premier ministre est en place. La résolution a prolongé la période transitoire pour un dernier délai d`un an, avec le but d`aboutir enfin à des élections. Pour ce faire, la résolution a renforcé les pouvoirs du Premier ministre dans différents domaines d`activité, en lui permettant notamment d`intervenir par ordonnances ou par décrets-lois et en
faisant en sorte qu`aucune partie ne puisse s`opposer à la mise en oeuvre de ce processus de transition. Mais le Conseil de sécurité n`a pas imposé M. Konan Banny.

Question: En général, c`est le Parlement qui donne les pleins pouvoirs à un Premier ministre.

Cela fait suite à des recommandations des Africains eux-mêmes. Il y a eu des recommandations de la CEDEAO, du Conseil de paix et de sécurité africaine. C`est sur la base de ces recommandations que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1721.

AFP

SITUATION SOCIO-POLITIQUE / INTERVIEW DE M.GERARD STOUDMAN

Vendredi 10 Novembre 2006

Le Haut représentant des Nations unies pour les élections s'est prononcé, hier, sur le processus de paix en Côte d'Ivoire sur RFI.

Charles Konan annonce qu'il va exécuter pleinement la mission que lui a confiée la Résolution 1721, mais Laurent Gbagbo n'est pas d'accord. Est-ce que l'on ne va pas à de nouveaux blocages?
J'espère que non. En tout cas, dans la logique de la 1721, je constate avec plaisir la fermeté et la détermination du Premier ministre. Son discours, d'ailleurs, n'est pas un discours de confrontation. C'est un discours rassembleur pour mettre en œuvre la feuille de route vers la sortie de crise.

Oui, mais Laurent Gbagbo affirme que tous les points de la Résolution 1721 qui violent
la Constitution ne seront pas appliqués. Est-ce que l'on ne va pas dans le mur?

Je crois qu'il y a deux choses complètement différentes : d'un côté la Constitution ivoirienne qui reste valable et de l'autre côté un instrument, un outil que la communauté internationale a décidé de mettre à la disposition de la Côte d'Ivoire pour contribuer à la sortie de crise. On n'a jamais vu jusqu'à maintenant une Constitution qui règle à l'avance une feuille de route pour sortir un pays de l'ornière. C'est effectivement l'objectif de la 1721. Et dans ce sens, je ne vois absolument aucune contradiction avec la Constitution. De toutes les façons, une résolution des Nations unies, ce n'est pas un supermarché, un service où l'on va prendre ce que l'on veut et on rejette le reste. Donc, soit on s'enterre dans des arguties juridiques et dans la polémique à n'en plus finir, soit on tient compte du fait que la population est fatiguée, comme ça été démontré largement ces derniers jours par le soulèvement de la population à Yopougon contre les milices. Ça, ce sont des signes qui ne trompent pas; si ces signes sont bien interprétés par tous les acteurs. J'espère qu'ils font le nécessaire pour que cette volonté permette aux Forces de défense et de sécurité de jouer leur rôle républicain.

Le Premier ministre de transition annonce qu'il va relancer, dans les plus brefs délais, l'identification de la population et le désarmement. Est-ce à dire que les audiences foraines reprennent?

Oui, nous y comptons. Je dirais beaucoup plus important encore, la population est dans cette attente. Ça commence par les audiences foraines. Et je sais que le Premier ministre a donné des instructions pour lancer le processus dans le délai d'un mois maximum, c'est-à-dire avant Noël.

Alors depuis le mois de juillet dernier, le processus d'identification des électeurs est en panne, depuis que Laurent Gbagbo a affirmé que les audiences foraines n'étaient pas compétentes pour délivrer les certificats de nationalité. Qu'est-ce qui va changer à présent?

Je vois des mesures pragmatiques qui permettront aux audiences foraines de donner leurs jugements supplétifs qui remplacent les actes de naissance d'un côté, et qui ne demanderont pas aux gens de faire vingt, trente kilomètres pour aller à un tribunal d'instance. C'est une opération qui s'adresse aux racines du mal. Et je dirais que du succès de l'opération va dépendre le succès de la sortie de crise.

Si je suis sans papiers, à combien de guichets je dois m'adresser et combien de temps ça me prendra?

Si vous êtes sans papiers, vous devez vous adressez probablement à deux guichets. Le premier, celui de l'audience foraine, vous donnera un jugement supplétif d'acte de naissance. Le deuxième (en tout cas pour ceux dont il est établi qu'ils ont la nationalité ivoirienne), vous donnera un certificat de nationalité. Ce deuxième guichet ne sera peut-être pas dans le même bâtiment. Mais devrait être physiquement pas trop éloigné de telle manière qu'il soit raisonnable de vous demander de vous y rendre. Tout ça dans le courant des douze prochains mois.

Les audiences foraines de juin-juillet ont donné lieu à des affrontements. Est-ce que
les prochaines seront mieux sécurisées?

Les prochaines doivent être mieux sécurisées, c'est une condition sine qua non. Et là, les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes aussi auront un jeu crucial. Elles n'ont pas joué le jeu la dernière fois. Elles devront le jouer cette fois-ci. Si vous voulez, tout va dépendre de la volonté des acteurs ivoiriens. S'il y a cette volonté politique, les Forces de défense et de sécurité ne recevront plus d'instructions destinées à mettre les bâtons dans les roues. Personne ne conteste les audiences foraines. Ce sont les modalités des audiences foraines qui ont été contestées.

Gérard Stoudmann, vous dites que les audiences foraines sont acceptées dans leur principe.
Mais Laurent Gbagbo a déjà dit à plusieurs reprises, qu'il n'avait pas besoin de ça pour sortir de la crise; ce qui signifiait de mettre à jour les listes électorales établies en 1999.

Ce sont des discours. Je constate qu'il y a eu, en février 2006 à Yamoussoukro, un accord sur la manière de tenir le processus d'identification. Donc, soit on veut sortir de la crise, soit on ne veut pas.

Mais vous savez bien que beaucoup de partisans de Laurent Gbagbo craignent qu'à l'occasion des audiences foraines beaucoup d'étrangers se fassent inscrire sur les listes, ce qui dénature le vote.
Il faudra assurer des conditions de vérification du processus qui met tous en confiance. Notamment au Nord, il est indispensable que le FPI puisse avoir accès aux audiences foraines et puisse avoir des garanties démontrant que le processus n'est pas l'objet de fraudes massives.

Il y a seulement quelque cinq millions de personnes inscrites sur les listes électorales
ivoiriennes. Combien de personnes supplémentaires pourront y être inscrites?

C'est trop tôt pour le dire. On ne peut pas donner de chiffre complet. Mais on pourrait très bien imaginer qu'entre 2000 et 2007, vu l'augmentation de la population, que l'on ait environ entre sept et huit millions sur les listes électorales.

C'est-à-dire que vous regardez entre deux et trois millions de personnes supplémentaires
à inscrire.

Au maximum.
Propos retranscrits de RFI par Pascal Soro

JOURNEES DE CONCERTATION AVEC LE PRESIDENT GBAGBO SUR LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE

Jeudi 9 Novembre 2006

LES POPULATIONS DES REGIONS DE L’AGNEBY, DES LAGUNES, DU SUD COMOE ET DU DISTRICT D’ABIDJAN AU PRESIDENT LAURENT GBAGBO : REUNIFIEZ LE PAYS !

Dans le cadre d’une recherche de solution de sortie de crise, le Président Laurent GBAGBO reçoit divers groupes et associations pour solliciter auprès d’eux conseils. C’est dans cette optique que le jeudi 09 novembre 2006, le président de la république a tenu à rencontrer les populations des régions de l’Agnéby, des Lagunes, du Sud Comoé et du district d’Abidjan.
Cette rencontre s’est tenue de 12H20 à 13H50.

Le président de la république à titre introductif a dit ce qui suit : « il y a eu 19 résolutions soit en moyenne 5 résolutions par an, 1 résolution tous les mois et demi, et nous n’avons pas évolué, le désarmement n’a toujours pas commencé. Il nous faut trouver une autre voie. Je m’appuie aujourd’hui sur le pays pour qu’ensemble nous dégagions des pistes. Je prendrai la parole après la synthèse de toutes les consultations.»

Après l’allocution du président, le premier à prendre la parole, fut Nanan AKA Yavo Marc (chef du village d’Adaou, Agboville) représentant des populations d’Adzopé et d’Agboville composant la région de l’Agnéby. Ses propositions ont été les suivantes :
- Concernant le gouvernement: il faut nommer un premier ministre pour conduire l’équipe gouvernementale, sous la seule autorité du président de la république. Les ministres de ce nouveau gouvernement devront être responsables devant le chef de l’Etat uniquement.
- Pour ce qui est de la force Française en Côte d’Ivoire : « nous avons vu le dos du nageur, nous venons à présent de découvrir son visage, bien ridé. La population demande le départ immédiat et sans condition des forces Licorne, remplacées par des forces non hostiles à notre pays. »
- Le désarmement : la résolution 1721 a ignoré l’essentiel : le désarmement des rebelles, la pacification et la réunification.
- Le démarrage du processus électoral : la crise prendra fin après des élections justes et transparentes. Il faut que le redéploiement de l’administration soit achevé six (6) mois avant l’organisation des élections. La date des élections doit tenir compte de ces conditions. Le forum du dialogue social doit avoir lieu après la réunification, le désarmement, le redéploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire.
- Le GTI (Groupe De Travail International) : la population de l’Agnéby veut exprimer son indignation face au GTI qui est sorti de sa mission de force impartiale et par la même occasion, demande au président de la république de récuser le GTI et d’interdire ses réunions sur le territoire national.
- Les médias d’Etat : ils demandent que les radios et chaînes de télévision qui ne sont pas autorisées par l’Etat soit interdites de diffusion (radios des rebelles). Le chef de l’Etat doit engager des poursuites contre les médias faisant l’apologie de la rébellion .Ils invitent la RTI à se mettre au service de la république.
- Engager des plaintes pour l’ensemble des préjudices occasionnés (destruction d’une partie de l’arsenal militaire ivoirien, la tuerie des manifestants le 6 novembre 2004…) contre les dirigeants Français.
- Ils demandent la rupture de nos relations diplomatiques et prient le peuple Français de soutenir le peuple de Côte d’Ivoire.

Pour la Région des Lagunes, le professeur Gnagne Yadou Maurice du Chu de Treichville tout en considérant que la Nation, la République et l’Etat sont les cadres légaux et légitimes à travers lesquels le peuple exerce ses droits et ses devoirs, ses diversités et ses contradictions, propose :
- la réaffirmation de notre pleine souveraineté ;
- la dissolution du gouvernement actuel et la mise en place d’un gouvernement solidaire et non partisan en vue du désarmement ;
- l’interdiction formelle des réunions du GTI sur toute l’étendue du territoire national ;
- la réappropriation des médias d’Etat (télévision, radio)
- la militarisation des zones frontalières ;
- le retrait de la force licorne ;
- le désarmement des rebelles ;
- la dénonciation des accords de coopération et défense dont la caducité a été affirmée par Michelle Alliot marie, ministre français de la défense ;
- La rupture des relations diplomatiques ;
- Avec la France ou tout au moins le rappel en consultation de notre Ambassadeur en France.

Pour la région du Sud –Comoé, Dr OBROU Raoul du ministère de la jeunesse et des sports qui tout en réaffirmant son attachement à la constitution de la Côte d’Ivoire a suggéré les solutions suivantes préconisées par leurs ressortissants :
- ils exigent ici et maintenant la dissolution du gouvernement actuelle remplacé par un gouvernement plus solidaire et plus cohérant
- ils demandent le départ sans délai de la force Licorne qui, d’une position d’impartialité, s’est érigée en partie belligérante.
- Sur le plan diplomatique, demandent le rappel en consultation de notre ambassadeur à Paris.
- La dissolution pure et simple du GTI. Ces mesures visent à redonner une âme nouvelle à la Côte d’Ivoire. Lorsque ces conditions seront réunies, l’on pourra organiser des élections justes et transparentes.
- Ils assurent le chef de l’Etat, de leurs soutiens, encouragements et bénédictions et expriment leur reconnaissance aux USA, à la Chine, à la Tanzanie, à l’Afrique du Sud pour leur prise de position courageuse lors du dernier sommet.

Pour le District d’Abidjan, le professeur Yapo Tanoh Jean, Secrétaire général de la fédération Atchan Dongbo, après avoir réaffirmé la gratitude et l’immense fierté d’avoir à la tête de la Côte d’Ivoire, le Président Laurent GBAGBO, a fait les recommandations ci-dessous :
- le départ pur et simple du Premier ministre Charles Konan Banny qui n’a jamais été capable d’accomplir la mission qui lui a été confiée et la formation d’un nouveau gouvernement de sursaut national conformément à la constitution ;
- le désarmement de toutes les forces irrégulières ;
- le premier acte du gouvernement de sursaut national doit être le désarmement ;
- le retrait de la force licorne qui soutient les rebelles ;
- la suppression de la zone de confiance artificiellement entretenue par la licorne ;
- la militarisation du corps préfectoral dans toutes les régions frontalières ;
- l’interdiction des réunions du GTI
- l’identification des populations selon les lois en vigueur sous réserve du désarmement et de la réunification du pays.

Fabrice Kokora et
Tiphanie Kouakou, www.laurentgbagbo.net

DISCOURS DU PREMIER MINISTRE DU PREMIER MINISTRE SUR L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 1721 / REACTION DE L'URD

Jeudi 9 Novembre 2006

Déclaration de l’Union Républicaine pour la Démocratie (URD) suite à la Résolution 1721 du Conseil de Sécurité de L’ONU en date du 01 novembre 2006

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies a tenu sa réunion sur la sortie de crise en Côte d’Ivoire et il apparaît clairement que la Communauté internationale a refusé de cautionner la suspension de la Loi fondamentale Ivoirienne. En effet, à l’issue d’intenses débats, la résolution 1721 affirme le respect de la souveraineté de la Côte d’Ivoire et la primauté de la Constitution ivoirienne.
L’Union républicaine pour la démocratie tient à féliciter le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU qui, de commun accord, ont œuvré pour sauvegarder la dignité et la souveraineté de la Côte d’Ivoire et partant, de tous les peuples d’Afrique. La détermination des autorités ivoiriennes, en harmonie avec le peuple, dans son écrasante majorité, a permis d’initier, puis d’engager tous azimuts, une offensive diplomatique officielle pour attirer l’attention des puissances mondiales sur la nécessité de préserver intactes, la responsabilité et l’autorité de l’Etat dans la République. L’aboutissement satisfaisant de tous ces contacts de haut niveau, est à mettre à l’actif du Président Laurent GBAGBO et de ses collaborateurs directs, qui n’ont eu de cesse d’activer tous les réseaux capables de relayer la position de la Côte d’Ivoire et de faire entendre sa voix. L’Afrique toute entière doit se réjouir de cette avancée démocratique qui reconnaît et consacre la prééminence des lois fondamentales sur les arrangements politiques de quelque nature que ce soit. Cette résolution 1721, malgré des faiblesses et insuffisances réelles, doit être considérée comme une victoire pour tous les peuples souverains qui cherchent à consolider leur autodétermination.
Par ailleurs, la résolution 1721 de l’ONU crée un “cadre nouveau de transition et de gouvernance” dans lequel l’on veut transférer une bonne partie des pouvoirs relevant des attributions du Président de la République élu à un Premier ministre désigné.
L’URD, respectueuse des valeurs républicaines et soucieuse de la préservation de la souveraineté nationale du pays, s’étonne, malgré la reconnaissance de l’autorité de la Constitution ivoirienne, que l’ONU demande de confier à un Premier ministre qui n’a jamais été soumis à un quelconque suffrage électif en Côte d’Ivoire, donc à une personnalité non élue et fondamentalement transitoire, les pleins pouvoirs de l’exécutif. L’URD ne peut s’associer à aucune expérimentation déstabilisatrice des Institutions de la République, de la Constitution ivoirienne et ne peut cautionner le délitement de l’Etat républicain et du régime présidentiel.
Cependant, l’URD souhaite que dans l’intérêt supérieur de la Nation, une franche collaboration s’instaure entre le Premier ministre et le Président de la République, que le tandem se reconstitue sur de nouvelles bases et qu’ainsi les Ivoiriens s’approprient le règlement de la crise.
Aussi, félicite-t-elle le Président de la République pour sa détermination, son courage et l’engage à “reprendre fermement en mains” le processus de sortie de crise en proclamant la dissolution du gouvernement actuel et en créant une nouvelle entité gouvernementale, cohérente et fidèle à la ligne républicaine de l’Etat. La mission de ce gouvernement non partisan sera d’obtenir par des négociations directes, le désarmement, la réunification du pays et l’organisation des élections qui reste pour l’URD, la seule sortie de crise valable.

Fait à Abidjan,
le 7 novembre 2006
La présidente de l’URD
Danièle BONI CLAVERIE

RENCONTRE DES POPULATIONS AVEC LE PRESIDENT GBAGBO / DECLARATION DES RESSORTISSANTS DU GRAND CENTRE

Jeudi 9 Novembre 2006

Suite à la resolution1721/2006 du Conseil de Sécurité de l’ONU du 1er novembre 2006, la Direction du protocole d’Etat de la République de Côte d’Ivoire a fait diffuser, par les médias, un communiqué invitant les populations ivoiriennes, dans leurs différentes composantes, à des rencontres avec le chef de l’Etat en vue de rechercher une solution dite interne de sortie de crise,
Les élus et cadres de Grand Centre de la Côte d’Ivoire, à savoir des départements de Bouaké, Béoumi, Dabakala, Sakassou M’Bahiakro, Bocanda, Dimbokro, Daoukro, Didiévi Bongouanou, Prikro, Toumodi, Katiola et Tiébissou dont les populations ont été convoquées pour le vendredi 10 novembre 2006 à 11 h 30, ont, après concertation, décidé de faire la déclaration suivante :

1 – Rappel de quelques faits
Depuis le début de la guerre qui a éclaté le 19 septembre 2002, nos populations du Grand Centre de la Côte d’Ivoire ont payé le plus lourd tribut.
Après avoir été chassées de leur villes et villages, et été abandonnées à leur triste sort, elles ont dû s’organiser avec leurs frères et sœurs, appuyés par quelques bonnes volontés pour survivre jusqu’à ce jour. Celles (des populations) qui ont pu trouver refuge et protection dans la nouvelle boucle du cacao auprès de leurs frères qui y étaient installés de longue date ont bien vite déchanté.
En effet, certains élus et cadres, certaines autorités civiles et militaires de ces régions ont organisé sur elles des exactions allant jusqu’à la suppression de leurs vies.
Leurs nouveaux tuteurs ont été chassés de leurs plantations et dépossédés de tous leurs biens. Malheureusement, ces exactions continuent.
A ce jour, des ressortissants de la région du Grand Centre sont encore détenus arbitrairement, à la prison civile de Daloa, sans jugement. C’est ici, le lieu d’indiquer à toute la nation et à nos amis de l’extérieur que certains parmi eux sont déjà morts en détention. La promesse qui leur a été faite lors de leur rencontre, en début d’année 2006, avec le chef de l’Etat, pour la libération de ceux-ci n’a pas été tenue. Face à cette situation de détresse extrême, de pauvreté accentuée, et de précarité avancée, la résolution 1721/2006 arrive comme la voie ultime d’espoir pour ce peuple meurtri, abandonné et désemparé.

2 – Position des populations du Grand centre
Comment comprendre et admettre qu’après des concertations préalables au niveau de la CEDEAO, de l’U.A et le vote à l’unanimité de la résolution 1721/2006 par la communauté internationale, le chef de l’Etat, Laurent Gbagbo pourtant étroitement associé à toutes les étapes de la prise de cette décision, sans même essayer de l’appliquer, décide unilatéralement de son échec, et nous propose de lui substituer une autre solution ? Les élus et cadres du Grand Centre se demandent à quelle logique obéit cette attitude du Chef de l’Etat vis-à-vis de la résolution 1721/2006 du Conseil de Sécurité de l’ONU, puisqu’il a lui-même déjà pris position en rejetant ladite résolution ;
Les Elus et Cadres, au nom des populations du Grand Centre, rejètent le principe de toute remise en cause de la résolution 1721, élaborée en concertation avec toutes les parties au conflit, et refusent de s’inscrire dans cette logique de défiance à la communauté internationale. Les Elus et Cadres, au nom des populations du Grand Centre, saluent et remercient la communauté internationale pour s’être impliquée résolument dans la recherche de solution pacifique à la crise ivoirienne. Ils apportent leur soutien ferme à la Résolution 1721/2006 comme étant l’unique voie de sortie de la crise actuelle. Les élus et cadres refusent, par ailleurs, de s’associer à cette n-ième mascarade du chef de l’Etat Laurent Gbagbo qui, depuis Marcoussis joue du dilatoire, pour s’octroyer des années supplémentaires de présence à la tête de l’Etat, lui dont le mandat constitutionnel est venu à expiration, depuis le 30 octobre 2005.
Ne voulant pas se rendre complices de la misère et des souffrances dans lesquelles M. Gbagbo a plongé le peuple de Côte d’Ivoire, les élus et cadres du Grand Centre décident de ne pas se rendre à cette rencontre, rencontre dont le but inavoué est, encore et toujours, de retarder le processus de sortie de crise. Ils rappellent au chef de l’Etat Laurent Gbagbo, qu’il doit sa présence actuelle à la tête de notre pays, au respect par tous de la résolution 1721/2006. Ils l’invitent, en conséquence, instamment, à se conformer aux dispositions de la résolution 1721/2006 pour mettre effectivement fin aux souffrances du peuple ivoirien.
Ils invitent également, le premier ministre Charles Konan Banny, à prendre toutes ses responsabilités et à exercer pleinement et entièrement, les prérogatives que lui confère la résolution 1721/2006, qu’ils considèrent comme un nouveau et ultime cadre de sortie de crise. Ils l’assurent de leur soutien dans l’accomplissement de cette importante mission, à lui confiée par la communauté nationale et internationale. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire, et nous garde tous dans sa paix.

Je vous remercie

fait à Abidjan
le 07 novembre 2006
Le député de Djébonoua
Michel Frondo Yao
Pour la Coordination des élus et cadres du grand Centre

DISCOURS DES DIFFERENTS PORTE-PAROLE LORS DE LA RENCONTRE DE CONCERTATION AVEC LE PRESIDENT GBAGBO

Mercredi 8 Novembre 2006

GBAGBO : "Ce n’est pas pour faire de la politique. C’est ceux qu’on n’a pas l’habitude d’écouter que je veux entendre"
Au terme des consultations avec les associations religieuses, le Président Laurent GBAGBO qui les a écoutés religieusement, a mis fin à la séance de ce matin par un recentrage du cadre des consultations.
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Mesdames et Messieurs les responsables de nos cultes, cette séance est terminée. L’église catholique nous a promis son document plus tard j’espère que dans quelques jours, nous aurons ces documents-là. Tous les groupes ont déposé les documents, nous les avons déjà. Nous allons faire une première séance de bilan cette nuit. En tout cas, il y a un secrétariat qui est dirigé par le Professeur, l’ambassadeur Alphonse VOHO Sahi. Si parmi ceux qui sont passés, certains ont d’autres documents supplémentaires à proposer, qu’ils s’adressent à l’ambassadeur VOHO Sahi qui est mon conseiller spécial. Et on va étudier chaque jour jusqu’à ce qu’on reçoive tout le monde. Comme quelqu’un l’a fait remarquer, nous avons commencé par les associations religieuses. Vous comprenez aisément pourquoi, on n’a pas besoin de faire de longs discours dessus. C’est pour que Dieu bénisse cette cérémonie en plusieurs jours, en plusieurs points où nous allons être à l’écoute d’une population.

Je répète que ce n’est pas pour faire de la politique maintenant, donc ce ne sont pas les partis politiques qui sont invités. Ceux qui sont invités, ceux qui sont écoutés, c’est ceux qu’on n’a pas l’habitude d’entendre, ceux qu’on n’a pas l’habitude d’écouter.

C’est ceux-là que je veux entendre. Donc, je passerai dix à quinze jours à être assis et à écouter. Je crois que dans ce pays, on n’écoute pas assez les citoyens, on n’écoute pas assez on ne s’écoute pas assez. Nous faisons des discours parallèles. Chacun vient et il parle, l’autre parle mais il n’y a pas de points entre ces discours pour qu’ils se touchent, pour qu’ils se malaxent.

Je suis content de vous avoir écouté et moi, je vais continuer à réfléchir sur tout ce que vous avez dit. Alors, je vous remercie. Retournez dans vos foyers comme vous êtes venus, dans la paix et dans l’allégresse.

Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire, que Dieu nous donne la paix.

Je vous remercie.
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ADRESSE DES FEMMES PATRIOTES DE CÔTE D’IVOIRE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,
Nous vous remercions pour l’honneur que vous nous faites une fois de plus, de nous entendre officiellement sur cette crise qui frappe durement notre pays et dans laquelle les femmes et les jeunes ont été les populations les plus affectées. Nous vous félicitons pour votre déclaration du 2 Novembre 2006 qui confirme votre noble engagement pour la paix et votre ferme attachement à la sauvegarde de la souveraineté de notre cher pays, la Côte d’Ivoire.

Oui, Excellence Monsieur le Président de la République, nous sommes entièrement d’accord avec vous lorsque vous affirmez que l’Extérieur ne peut résoudre à notre place cette crise socio - politique. Le constat est clair : leurs multiples résolutions n’ont pu ramener la paix dans notre pays.

En effet, Monsieur le Président, nous les femmes patriotes de Côte d’Ivoire, pensons que les espoirs soulevés par la résolution 1633 issue de la médiation de Son Excellence le Président THABO MBEKI, ont été ruinés par les intrigues de la France et de ses démembrements.

La résolution 1721, malgré le soutien de nos amis au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU – que nous ne remercierons jamais assez – est inefficace à nous ramener la paix.

Monsieur le Président, cette résolution bien que réaffirmant dans le préambule la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, la foule royalement aux pieds en ses points 4, 8, 9, 13, 15, 22 et 24. Par ailleurs, elle proclame la fin de l’Assemblée Nationale, une institution démocratique, supprime le Conseil Constitutionnel, et fait du Premier Ministre le chef suprême de l’armée en toute violation de notre Constitution.

En réalité, la résolution 1721 organise insidieusement une mise sous tutelle que le bloc rebelle et leur mandant, la France appellent de tous leurs vœux.

De surcroît, pour conclure la résolution 1721, l’ONU s’est fondée sur le faux diagnostic du GTI qui impute injustement les blocages de la résolution 1633 aux entités suivantes : Le Chef de l’Exécutif, l’Assemblée Nationale et le Conseil Constitutionnel.

En quoi celui qui a modifié 23 textes de lois et les a promulgués, qui a pris l’article 48 pour ouvrir les élections à tous, bloque-t-il les accords ?

En quoi le respect des lois en matière d’identification et des audiences foraines bloque-t-il le processus électoral ?

En quoi le fonctionnement de l’Assemblée Nationale qui est conforme au point 11 de la résolution 1633 constitue-t-il un blocage ?

En quoi le Conseil Constitutionnel, organe suprême garant de notre Constitution, légitimé par ailleurs par les 19 résolutions, bloque-t-il les accords ?

Nous y voyons Monsieur le Président de la République, une volonté acharnée de déplanification institutionnelle qui réalise les objectifs de la rébellion survenue le 19 Septembre 2002. N’assistons-nous pas d’ailleurs au limogeage par arrêté, de Directeurs généraux nommés par décrets pris en Conseil des Ministres ?

Aussi, Monsieur le Président, nous vous soutenons dans la voie que vous venez d’ouvrir et vous réaffirmons notre soutien total dans la recherche d’une solution Ivoirienne pour conduire notre pays à la paix.

Nous, femmes patriotes de Côte d’Ivoire, pensons que vous êtes le seul capable de le faire parce que vous êtes le Président de tous les Ivoiriens. Garant de l’intérêt général, vous avez pendant ces quatre années de crise, fait des concessions majeures souvent inacceptables pour ceux qui vous soutiennent, afin de faire avancer la cause de la paix.

Nous, femmes patriotes de Côte d’Ivoire, pour l’avènement d’une paix véritable et durable dans notre pays,

Exigeons :

1. Le retour à l’ordre Constitutionnel ;

2. Le désarmement immédiat des rebelles et de tous ceux qui portent illégalement des armes. Un chronogramme précis doit être élaboré à cet effet ;

3. Le départ des forces françaises qui se comportent en forces d’occupation et constituent un danger pour les populations ivoiriennes ;

4. La suppression de la zone dite de confiance devenue zone de méfiance aux dires de nos populations ;

5. Le départ de l’ONUCI et particulièrement du Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU dont les propos arrogants, les rapports partiaux et l’attitude méprisante ne font qu’exacerber les dissensions, prolongeant ainsi les souffrances des populations ivoiriennes meurtries par quatre années de crise ;

6. La formation d’un gouvernement de libération nationale pour aller au désarmement, à la réunification du pays, aux fins d’élections ouvertes, transparentes et crédibles ;

7. La renégociation dans le respect mutuel, des différents accords de coopération avec la France.

Souhaitons :

1. La mise en place d’une commission vérité et réconciliation ;

2. L’envoi de missions d’information à l’extérieur du pays pour rétablir la vérité sur la crise ivoirienne ;

3. La mise en œuvre immédiate d’une politique de moralisation de la vie publique et de transformation des mentalités ;

4. Le renforcement de la coopération Sud – Sud.

Pour finir, Monsieur le Président de la République, les femmes de Côte d’Ivoire vous réitèrent leur indéfectible soutien, et vous assurent de leur totale disponibilité.

Fait à Abidjan le 07 Novembre 2006

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DECLARATION De La CNVG-CI

- Mardi 07 Novembre 2006.
Je commence mon propos par un rappel de la constitution Ivoirienne. Le chapitre Premier des libertés et des droits à ses articles 2 et 3 stipule :

Article 2
La personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l’épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Les autorités publiques ont l’ obligation d’ en assurer le respect , la protection et la promotion. Toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite.

Article 3
Sont interdits et punis par la loi, l’ esclavage, le travail forcé, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique et les mutilations et toutes les formes d’ avilissements de l’ être humain.

Nous, personnes déplacées et victimes de guerre n’avons pas demandé ni voulu la guerre. Pourtant nous l’avons vécu et subi. Depuis le 19 Septembre 2002, la France sous le règne de Jacques Chirac sinon Chirac a attaqué la Côte d’ Ivoire en faisant de nous aujourd’hui des déplacés et victimes de guerre autrement dit tout le peuple ivoirien souffre et continue de souffrir.

Notre dignité est effritée oui effritée, nous avons été chassées de nos maisons de force sous l la menace des armes des individus insensés. Nous avons été violées, des femmes mêmes enceintes ont été éventrées, des enfants ont eu leur sexe mutilé voire détruit.

Les armes des hommes sans pitié nous ont laissé une tâche indélébile qui est le traumatisme à vie.

Aujourd’hui, nous sommes privées de notre liberté parce que nous ne pouvons pas retourner dans nos villes et villages où les rebelles sont encore en armes. Nous ne pouvons pas circuler librement dans notre propre pays. Devant tous ces actes inhumains et d’extrême méchanceté, la Coordination Nationale des Victimes de la Guerre en Côte d’ Ivoire exige :

- le désarmement immédiat et tout de suite des rebelles
- la destruction des lignes de front dans les zones tampon
- l’ expulsion définitive des forces licornes et de l’ armée française.
- La poursuite en justice et le jugement de jacques Chirac et ses acolytes par le tribunal pénal international( le TPI) pour tout mauvais acte posé par ce dernier, hypothèque de la liberté, tueries volontaires, meurtres, viols, torture physique, mutilations , pillage etc. …
- le dédommagement et l’Indemnisation par jacques Chirac et la communauté internationale des déplacées et victimes de guerre de Côte d’ Ivoire.
- Le départ immédiat des forces onusiennes.

• La Coordination Nationale des Victimes de la Guerre en Côte d’ Ivoire ( CNVG-CI ) dit à la France de plus jamais décider de quoique ce soit à la place de la Côte d’ Ivoire ni à la place des ivoiriens.

• La CNVG-CI remercie le président de la République de Côte d’ Ivoire son excellence Monsieur Laurent GBAGBO pour sa grandeur d’ esprit et sa sagesse.

- le félicite pour sa patience car la patience est l’autre nom de Dieu.
- Lui réitère sa gratitude pour son acte humanitaire en faveur de la CNVG-CI au mois de Juillet 2004.

La Coordination Nationale des Victimes de la guerre en Côte d’ Ivoire demande au Président de la République son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO élu et investi en l’ an 2000 par le peuple ivoirien

1- d’appliquer intégralement, sans hésiter, ce que dit la Constitution ivoirienne.
2- De former un nouveau Gouvernement sans Charles Konan Banny avec des personnes animées d’un esprit constructif et selon leur compétence.
3- De collaborer avec des responsables dignes d’ écouter le peuple souverain et capables de s’ occuper véritablement des préoccupations de celui-ci.

Que Dieu le sauveur de la Côte d’ Ivoire vous garde et qu’il bénisse sa nouvelle Patrie.

La présidente Coordonnatrice
SOUMAHORO Djeneba Véronique
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PROPOSITIONS DU RESEAU IVOIRIEN DES ORGANISATIONS FEMININES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE CRISE

Excellence Monsieur Le Président de la République,
La Côte d’Ivoire est plongée depuis le 19 septembre 2002 dans une crise militaro politique dont les conséquences sont inestimables tant au niveau économique que social. La population Ivoirienne et particulièrement les femmes ont déjà payé un lourd tribut, et nous les femmes du Riof pensons qu’il est temps de mettre fin à cette situation qui va hyphothèquer durant plusieurs années non seulement le développement de la Côte d’Ivoire mais aussi l’avenir de nos enfants.

Les propositions de règlement du conflit proposées par la communauté internationale de Marcoussis à la résolution 16 33 sont restées jusqu'à présent sans effet puisque le désarmement reste la cause principale du blocage de la sortie de crise et la Côte d’Ivoire n’est toujours pas réunifiée. Monsieur le Président, Le Riof marque son accord pour que la parole soit donnée aux Ivoiriens, et que les Ivoiriens prennent à leur compte le règlement du conflit, car devant l’ambiguïté de la nouvelle résolution 1721 nous ne pensons pas sortir de cette crise au 31 Octobre 2007.

Nous demandons à tous les responsables politiques de faire preuve d’humilité, qu’ils regardent l’intérêt national au lieu de leur intérêt personnel. S’ils aiment la Côte d’Ivoire, qu’ils acceptent que leur amour propre soit bafoué, pour les enfants de ce pays, pour leurs propres enfants, mais surtout pour que l’histoire retienne d’eux les actes forts qu’ils auront posés pour sauvegarder l’unité nationale. Depuis 4 ans nous pensons que chacun a pu lire et comprendre les contours et les enjeux de ce conflit qui divise et détruit la Côte d’Ivoire.

Monsieur le Président de la République, la Côte d’Ivoire et l’Afrique dans son ensemble sont victimes des richesses que Dieu leurs a données. C’est cette richesse que les autres Nations envient à ce continent. Est-ce la faute de l’Afrique, est-ce la faute de la Côte d’Ivoire si Dieu leur a donné ces richesses à profusion ?.

Malheureusement malgré ces richesses l’Afrique demeure le continent le plus pauvre, le continent des pandémies et surtout un continent ravagé par de conflits mesquins. Combien de temps, combien de siècles nos peuples vont ils souffrir encore ?. Trop c’est trop.

Excellence Monsieur le président de la République,
devant l’impuissance de la communauté internationale d’aider la Côte d’Ivoire à régler ce conflit qui dure depuis trop longtemps, devant la souffrance du peuple Ivoirien tant au nord, au sud, qu’à l’Ouest, le RIOF fait les propositions suivantes :

1 – La prise en compte de la résolution du conflit par les Ivoiriens eux-mêmes,

2 – Que les Rois, Patriarches et chefs de cantons maîtrisant la tradition s’impliquent dans la résolution de la crise,

3 – Q’un gouvernement d’union national sans coloration partisane, choisi en dehors de toute résolution soit mis en place,

4 – Q’un comité national de vérité pardon et réconciliation, composé de Responsables religieux, des Rois, Patriarches, Chefs de cantons et de la société civile soit mis en place,

5 – Que des discussions, des tables rondes soient menées avec les grandes puissances, afin que des partenariats équitables et justes soit trouvés pour permettre le développement de la Côte d’Ivoire, mais surtout que chaque Ivoirien puisse bénéficier des bienfaits de ces richesses,

6 - La Côte d’Ivoire étant membre des Nations Unies, les relations entre les membres devant être fondées sur le respect du principe de l’égalité (article 78, du chapitre de 12 de la chartre de l’ONU) que la composition des forces impartiales en Cote d’Ivoire soit rediscutée pour mieux faciliter le point 5 de nos propositions.

Excellence, les femmes du RIOF vous soutiennent pour tous les efforts que vous avez déjà faits pour ramener la paix, et vous encouragent à faire tout ce qui est encore possible pour sauver la Côte d’Ivoire et à travers elle toute l’Afrique.

Elles remercient tous les pays qui ont soutenus la Côte d’Ivoire et qui continuent de la soutenir. DIEU a entendu les cris des Ivoiriens, les cris des enfants de l’Afrique, et nous pensons que le processus de libération de ce continent qui est en marche, est irréversible, car nombreux sont les Lumumba, les Kouamé Nkrumah, qui viendront après nous.

Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire,
Qu’il bénisse l’Afrique.
Abidjan le 07 Novembre 2006

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PROPOSITIONS DE L'UNION DES ELECTRICES DU NORD POUR LA SORTIE DE CRISE EN COTE D'IVOIRE

MONSIEUR LE PRESIDENT
C'est pour la délégation des femmes du nord que je conduis et pour moi un insigne honneur que d'être en ces lieux pour vous faire des propositions de sortie de crise.

En effet, depuis plus de 4 ans, la Côte d'Ivoire vit l'une des plus grandes et graves crises de son existence due aux attaques honteuses contre ses institutions et sa souveraineté.

L'Union des Electrices du Nord voudrait par ma voix condamner cette rébellion hideuse avec tous ses commanditaires internes et externes

Au nord, aujourd'hui, le décor est triste et lamentable : Infrastructures scolaires et éducatives saccagées et désuètes;

Locaux Administratifs saccagés; Des populations devenues plus pauvres;

La jeunesse désabusée, désorientée, désœuvrée, malade et moribonde pour le taux record de séropositivité ;

Les activités socio-économiques insignifiantes;

Le droit à la contradiction banni; oui nos parents, enfants et populations sont assujettis, muselés, aliénés et intoxiqués;

le nord ivoirien a reculé de 20 ans et je pèse bien mes mots.

C'est avec le regard triste et meurtri que nous regardons ce décor que présente notre nord; oui c'est bien l'héritage que la rébellion a laissé au nord et à ses populations : la désolation!… La conclusion que nous tirons abusivement en observant nos terres souillées est la suivante : «Nous sommes certainement les oubliés de Dieu… »

Oh que non ! détrompons nous ! nous ne sommes pas victimes de Dieu, nous ne sommes pas les oubliés de Dieu, mais nous sommes victimes de nos propres progénitures. Oui, nos propres fils et filles ont cédé à la manipulation, à la cupidité et à la cécité intellectuelle.

En bon Père de famille, digne et grand homme d'Etat, vous avez espéré que le temps et la suite des évènements créent chez nos fils et filles manipulés un effet de conscience, et pendant ce temps;

Les remèdes les plus inacceptables ont été acceptés; les compromis les plus hideux ont été faits; les sacrifices les plus exigeants ont été consentis. Mais hélas, tous les efforts n'ont eu pour auteur que vous seul. Monsieur le Président, vous avez tant donné ! Le phénomène universel de règlement de conflit du genre que nous supportons relève de l'ONU, Organisation des Nations Unis pour la paix et la sécurité mondiale.

Pour ne pas être taxé de déviationniste, l'Etat de Côte d'Ivoire s'est prêté, pour une sortie de crise définitive, au cadre de règlement de conflit via des résolutions. Ainsi, depuis 2003, la situation de crise a vu se succéder un bon nombre de résolutions qui les unes après les autres n'ont pu régler de manière courageuse et définitive ladite crise.

Aujourd'hui la 1721 a été prise par le Conseil de Paix et de Sécurité des Nations Unis ce 1er novembre 2006. Dans ses articles, la résolution 1721 portes des dispositions cancérigènes et très toxiques pour la souveraineté de notre Etat. Ces dangereuses dispositions, dernier baroud d'honneur des parrains de la rébellion ne viennent que confirmer les desseins obscurs des colons français.

En effet, les résolutions, simples recommandations de l'ordre international n'ont jamais fondé et ne fonderont jamais les Etats. Elles ne sont pas faites pour violer les souverainetés des Etats mais pour se subordonner à elles. Nous profitons de la tribune que vous nous offrez Monsieur le Président pour remercier et manifester notre reconnaissance aux USA, la Chine, la Russie et surtout la Tanzanie, seul pays africain ayant pu se libérer de tout complexe pour dire le droit au mépris des intimidations des colons français.

En ce qui nous concerne, mères, épouses, filles du Nord, nous n'entendons nullement faire l'exégèse de celle-ci, mais plutôt convenir avec le Président de la République qu'à l'issue de cette résolution, des propositions domestiques c'est-à-dire venant des ivoiriens eux mêmes puissent voir le jour.

Monsieur le Président, nous saluons votre discours du 02 novembre 2006, nous saluons votre clairvoyance et votre sens élevé de l'attachement aux valeurs républicaines.

C'est pourquoi, nous vous recommandons de ne consentir à aucune aliénation de notre souveraineté et de nos institutions. En l'espèce la résolution 1721, comme vous le dites si bien est subordonnée à notre constitution car il y est mentionné le respect des institutions.

Nous vous appuyons dans le refus de ne pas permettre cette dyarchie (c'est-à-dire un pouvoir à 2 têtes) que ne prévoit pas notre constitution. Nous vous exhortons à persister dans la voie de cette démonstration valeureuse qui présage que la Côte d'Ivoire et l'Afrique ne sont pas un pays et un continent aux pieds d'argile, qu'elles ont leur place et leur rôle à tenir dans le concert des nations et des continents.

En conséquence, en tant que mères, épouses, filles issues des régions du nord qui n'ont eu cesse de payer un lourd tribut à cette guerre si destructrice pour ses enfants et ses valeurs, et au nom de l'Union des femmes du Nord que je conduis, nous soumettons à votre aune ceci :

-Le rejet de toute négociation en dehors de celle des ivoiriens;

-Le départ des forces d'occupation dites impartiales (ONUCI, licorne, 43e BIMA) ;

-La Formation d'un nouveau gouvernement pour la libération et le salut du peuple sans les partis qui n'ont pas pu se forger un esprit républicain en défendant notre souveraineté. Nous ne pouvons continuer d'accepter de les voir narguer le peuple en bradant notre souveraineté aux néo-colons français; nous vous demandons donc d'oeuvrer à lutter contre ceux qui utilisent la rébellion pour des gains politiques illicites;

Le désarmement effectif et réussi afin de restaurer l'intégrité du territoire;

-La protection et la défense de notre constitution sur laquelle une quelconque résolution ne peut prévaloir;

En définitive, nous approuvons cette quête de solution de sortie de crise car comme le dit le proverbe/les projets échouent faute de délibération mais ils réussissent quand on prête considération aux conseils.

Cependant parmi toutes les voix qui s'élèvent, écoutez plus celle de Dieu; car c'est lui qui vous a toujours soutenu depuis votre accession à la magistrature suprême. Mr le président, c’est Dieu qui donne le pouvoir, il le donne à qui il veut et quand il veut. Il vous a choisit. Vous avez sa bénédiction à travers le suffrage du peuple et votre peuple est en phase avec vous. Monsieur le Président, vous pouvez compter sur le soutien permanent et la mobilisation des femmes du grand nord dans votre combat pour le développement et la libération du néo-colonialisme.

Retenez que l'espérance des méchants périra. La voie de l'Eternel est un rempart pour l'intégrité mais elle est une ruine pour ceux qui commettent l'injustice. Que Dieu vous donne de sa sagesse et vous conseille car c'est de sa science que sortent la connaissance et la raison.

Dieu tient en réserve des ressources pour les hommes comme vous; et est un bouclier pour ceux qui marchent dans l'intégrité. Rassurez vous, Monsieur le Président, nous serons libérez des colons ! Inchallah ! Dieu sera votre bouclier et celui de la Côte d'Ivoire pour la sortie de crise que nous escomptons tous !

Que Dieu vous fortifie, vous bénisse, et vous garde encore très longtemps parmi nous à la tête de ce pays. Car la Côte d’Ivoire a besoin de vous. L’Afrique a besoin de vous pour la restauration de sa dignité.

Je vous remercie.

Fait à Abidjan, le 7-11-2006
L'Union des Electrices du Nord
Elise Kanaté


VISION ET VERITE CÔTE D’IVOIRE
Téléphone 22 44 19 07 / 05 00 98 82

Monsieur le Président ;
Dès le début de la crise, VISION – VERITE Côte d’Ivoire a toujours marqué son soutien au Président qui a été élu légitimement.

Il nous est apparu comme un véritable novateur politique africain qui appuie fondamentalement son action sur de grands principes humanistes, même s’il n’est pas toujours bien compris, même parmi ses proches.

C’est d’ailleurs cette qualité qui a contribué à discréditer et ridiculiser le Président CHIRAC au point que la proposition de la résolution de la France a été largement amendée par le Conseil de Sécurité le 01 novembre 2006.

Nous avons vécu une année de transition sous l’égide du Premier Ministre Monsieur Charles KONAN BANNY que le Président de la République a laissé gouverner sans entrave. Pendant cette période, nous avons connu de graves dangers.

Nous n’en citerons que 3 :

1- La tentative de dissolution de l’Assemblée Nationale
2- La descente meurtrière des élèves policiers à l’Université de Cocody
3- Le déversement des déchets toxiques dans Abidjan …

Il faut que cette nouvelle année de transition soit totalement différente et que le désarmement soit effectivement l’objectif premier.

Toutes les tentatives de sortie de crise initiées jusqu’à ce jour ayant échouées, nous considérons que le Président de la République est le seul habilité à conduire le pays à la réunification, au désarmement et aux futures élections présidentielles.

On ne saurait terminer notre intervention sans dénoncer le rôle de la France, à la fois, juge et patrie et nous dénonçons les comportements malsains et nocifs de la Force Licorne.

Il reste que l’avenir de ce pays est dans les mains des Ivoiriens.

Nous pensons néanmoins qu’il faille créer une plate-forme solide au niveau de l’Afrique pour contrecarrer les nouvelles formes insidieuses colonisatrices du XXI ème siècle.

Enfin, nous aimerions que la Côte d’Ivoire investisse davantage dans les médias internationalement pour véhiculer le vrai message de ce beau pays « malmené »

Fait à Abidjan, le 07 novembre 2006
Pour Vision et Vérité Côte d’Ivoire
La Présidente
GNAHORE Brigitte
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PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE DU CNF

Monsieur le Président de la République, vivez éternellement !
Le Conseil National des Femmes (CNF) est la structure dans l’Eglise du Christianisme Céleste qui s’occupe de la promotion spirituelle, économique et sociale des femmes de l'Eglise. Il participe de ce fait à toutes les activés de l'Eglise. Toutefois il convient de préciser que chaque fois que notre Eglise a été sollicitée pour donner sa contribution sur les questions qui touchent notre pays, elle a parlé d'une voix, celle du celle du Chef de l'Eglise en l'occurrence le Most Supérieur Evangéliste ZAGADOU AKEBLE LOUIS ou son représentant.

Si cette fois-ci nous nous retrouvons à prendre la parole devant vous c'est parce que Dieu l'a voulu ainsi. En effet depuis 1999 et plus encore depuis le début de cette crise, notre Dieu a demandé aux femmes de se mobiliser, de jeûner et de prier sans cesse pour qu’il apporte son secours et son soutien comme il est écrit dans le verset 12 du chapitre 68 des psaumes « Le seigneur dit une parole, et les messagères de bonne nouvelle sont une grande armée ». C’est pour respecter cette parole de l’Eternel que les autorités de notre Eglise nous permettent de nous exprimer parce que notre Eglise ne ménage pas ses efforts pour que notre pays retrouve sa paix et sa prospérité. Monsieur le Président, notre Eglise est une Eglise révélée, de révélations et de manifestation du Saint Esprit. C’est au cours de notre retraire spirituelle annuelle en août 2000, précisément le 25 août 2000 au Lycée Agricole de Bingerville que l’Eternel nous a révélé qu’il vous mettrait au pouvoir pour accomplir sa volonté sur notre pays. C’est pour cela que nous vous soutenons à temps et à contretemps par des prières, jeûnes et toutes sortes de sacrifices.

Pour ce qui est de la grave crise que notre pays travers, le secours ne nous viendra pas des hommes mais de l’Eternel des Armées qui au contrôle. Il vous a établi et il vous donne les ressources nécessaires pour sortir ce pays non seulement de cette crise mais aussi et surtout du sous-développement. C'est le Dieu de justice et de fidélité. Il n'abandonne jamais son oint.

Compte tenu de tout ce qui précède, nous nous appuyons sur le Nom de Notre Puissant Sauveur Jésus-Christ pour vous faire nos propositions que nous pensons justes pour sortir notre pays de ses difficultés actuelles :

1° - Le désarmement. Comment peut-on parler de retour des populations déplacées et des fonctionnaires à leurs postes si la question du désarmement n'est pas résolue ?

2° - Après le désarmement, 1 accélérer le processus de redéploiement de l'administration. Ainsi le pays sera réunifié. L'autorité de l'Etat sera établie sur tout le territoire national. Les conditions seront alors réunies pour des opérations d'identification fiables, justes et transparentes.

3° - L'identification. Monsieur le Président de la République, vous n'êtes certes pas responsables du fait que les Ivoiriens n'ont pas de papier parce que c'est un problème qui se posait même avant 2000 date de votre accession à la magistrature suprême. Mais en tant que Chef de l'Etat, vous avez le devoir d'améliorer les conditions de vie des Ivoiriens parce que être sans papier est un sérieux problème. Et il est certain que beaucoup d'ivoiriens n'ont pas de papier. Nous souhaitons que les conditions d'obtention des pièces administratives soient allégées.

4° - Les élections. La parole de Dieu dit dans Prov. 18 verset 18 que «le sort fait cesser les contestations, et décide entre les puissants». TI faut donc accélérer les questions de désarmement pour aller à des élections. Nous pensons qu'il faut que tous ceux qui veulent être candidat qui remplissent les conditions puissent se présenter et Dieu qui est souverain fera sa volonté.

Monsieur le Président, Dieu vous a établi. Qu'à l'issue des ces consultations vous puissiez être éclairé par le Saint Esprit et que vous réussissiez dans cette entreprise. Nous en sommes certain car la Parole de Dieu dit dans Prov. 15: 22 «Les projets échouent, faute d'une assemblée qui délibère, mais ils réussissent quand il y a de nombreux conseillers. »

Frères et sœurs ivoiriens croyants et même non croyants, soutenons notre Président de la République. Ne reconnaissons-nous pas dans toutes nos religions que toute autorité émane de Dieu (Rom. 13: 1 - 2). Faisons-lui confiance. Donnons-nous la main quelle que soit la position que nous occupons afin de mettre fin à notre souffrance commune car nous sommes tous fatigués puisque chacun subit d'une manière ou d'une autre les effets de cette crise pernicieuse.

Monsieur le Président consultez votre peuple et prenez la décision que votre Dieu vous inspire le peuple vous suivra par la volonté de Dieu car Eccl. 8 : 2 - 4 dit « Observe les ordres du roi, et cela à cause du serment fait à Dieu. Ne te hâte pas de t'éloigner de lui, et ne persiste pas dans une chose mauvaise: car il peut faire tout ce qui lui plaît, parce que la parole du roi est puissante, et qui lui dira: que fais-tu? ».

Dieu sauve la Côte d'Ivoire par sa main puissante au Nom et à l'Amour de Notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ!

Fait à Abidjan, le 7 novembre 2006
Pour le CNF
La Présidente Nationale
Mère de l’Eglise
SAPIM KOUAO ADJA
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NOTRE CONTRIBUTION A L'EFFORT DE SORTIE DE CRISE
NOUS SOMMES LA"VOIX DE CELLE QUI CRIE DANS LE DESERT "
PAIX SUR VOUS, EXCELLENCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE!
PAIX SUR LA COTE D'IVOIRE !
PAIX SUR LE PEUPLE IVOIRIEN ET SUR TOUS CEUX QUI Y HABITENT !

A Son Excellence, Monsieur Laurent GBAGBO Président de la République de Côte d'Ivoire,
Excellence Monsieur le Président,
Nous sommes la "Voix de celle qui crie dans le désert". L'Eternel a dit: " que sert-il à un homme de gagner le Monde entier s'il perdait son âme… ? " Marc 8 V 36-38.

L'Eternel a dit en Esaïe 10 V 1-3 : "Malheur à ceux qui prononcent des ordonnances iniques, et à ceux qui transcrivent des arrêts injustes, pour refuser Justice aux pauvres, et ravir leur Droit aux malheureux de mon Peuple, pour faire des veuves leur proie et des orphelins leur butin ! Notre Loi Constitutionnelle ne comporte-t-elle pas des dispositions qui causent la misère du peuple? Le Seigneur Dieu qui a crée les Cieux et la Terre a dit par ailleurs, en Proverbes 26 V1-2 : " une malédiction sans cause est sans effet. " Quel est l'état de notre chère Côte d'Ivoire ? Ne sommes-nous pas sous la malédiction?

Ne vivons-nous pas sous les effets de cette malédiction (guerre, crise..) quoique nous proclamions l'Amour de Dieu en faveur de notre Nation ? Avons-nous recherché les causes de notre malédiction ? Ne nous sommes-nous pas trompés dans l'appréciation de cette cause? En Proverbes 16 V 7, l'Eternel Dieu a dit: " quand l'Eternel approuve les voies d'un homme, Il dispose favorablement à son égard, même ses ennemis ".

L'Eternel approuve-t-iI nos voies ?

A-t-il disposé le cœur de nos ennemis à notre faveur ?

Excellence Monsieur le Président, c'est à toutes ces interrogations que nous vous invitons humblement à réfléchir profondément afin de prendre des Résolutions qui vont dans le Sens de la Pensée de Dieu.

Le Roi David, Homme selon le cœur de Dieu était dans ses droits absolus. Et pourtant l'Eternel Dieu qui l'a élevé, avait décidé de l'abaisser à cause du péché qu'il avait commis en faisant tuer URIE le mari de BATH SCHEBA (2 Samuel 11 v 14-27).

Et c'est son propre fils ABSALOM que l'Eternel a utilisé pour le chasser du pouvoir (cf. 2 Samuel 15, 16-17-18). Le Roi David a discerné dans la Révolte d'ABSALOM que c'est la Main de t'Eternel qui s’était levée contre lui. (2 Samuel 18).

David n'a fait que se soumettre à la volonté de Dieu et au moment favorable, après s'être humilié devant la Face de l'Eternel, l'Eternel l'a de nouveau relevé (2 Samuel 19).

C'est en cela, Excellence Monsieur le Président, que nous vous exhortons, en tant qu'enfant de Dieu, qui confesse le Nom du Seigneur JÉSUS CHRIST, à réfléchir profondément à ces Saintes Paroles qui ont été écrites pour notre génération afin que cela nous serve de leçons.

Sachez-Ie, Excellence Monsieur le Président qu'il n'y a rien de Nouveau sous le soleil a dit l'ECCLÉSIASTE. Car gagner le monde entier pour perdre son âme ne sert à rien. C'est-à-dire vouloir à tout prix défendre une cause qui ne répond pas à la pensée de Dieu est une aventure dangereuse pour notre Nation.

En Esaïe 55 v 8, l'Eternel Dieu a dit: " Car mes pensées ne sont pas vos pensées et vos voies ne sont pas mes voies dit l'Eternel. "

Monsieur le Président, puisque vous croyez en JÉSUS CHRIST, faites confiance à l’Eternel et ne vous irritez pas contre le méchant mais recommandez votre sort à l'Eternel. Psaume 37 v 1-5.

Il n'y a que l'Eternel Dieu seul qui vous inspirera les bonnes résolutions à prendre. Car le Seigneur JÉSUS CHRIST a dit: "vous avez appris qu'il a été dit œil pour œil et dent pour dent, mais Moi, Je vous de ne pas résister au méchant. Si quelqu'un te frappe sur la joue gauche présente lui aussi l'autre. Si quelqu'un veut plaider contre toi, et prendre ta tunique laisse-lui encore ton manteau.» Mathieu 5 V 38-39.

Monsieur le Président, nous savons que vous défendez une cause loyale mais toute cause doit refléter la Volonté de Dieu.

En effet, Dieu ne se glorifie pas du sang versé des innocents il en tire vengeance. Genèse 9 v 6 proclame : "si quelqu’un verse le sans de l’homme, par l’homme son sang sera versé car Dieu a fait l’homme à son image".

Excellence Monsieur le Président de la République, vous êtes un homme de droit et vous vous attachez au droit, vous défendez le droit. Et nous vous concédons cela.

L’Eternel est celui qui sonde le cœur, les pensées de l’homme. Puisque vous aimez le droit, la justice et la vérité, nous vous prions instamment de vous référer au droit, à la justice et à la vérité qui viennent de Dieu. Puisque vous invoquez le Nom du Seigneur Jésus Christ qui est le Prince de la Paix, nous vous exhortons vivement à vous instruire de la pensée de Dieu et de la volonté de Dieu pour cette nation la Côte d’Ivoire afin qu’il vous inspire lui-même la bonne résolution à prendre pour la sortie de crise.

Car l’Eternel a dit en psaume 33v 8-11 : "que toute la terre craigne l’Eternel, que tous les habitants du monde tremblent devant lui ! car il dit et la chose arrive. Il ordonne et elle existe. L’Eternel renverse les desseins des nations, il anéantit les projets des peuples. Les desseins de l’Eternel subsistent toujours et les projets de son cœur de génération en génération.

En votre qualité d’enfant de Dieu et confessant le nom de notre seigneur Jésus Christ et en tant que Chef de l’Etat Ivoirien, Président de la République, nous vous conjurons de demander à l’Eternel dans toute l’humilité qui vous caractérise ; quels sont les desseins que lui l’Eternel, a résolus pour notre nation la Côte d’Ivoire et quels sont les projets de son cœur pour cette crise ?

L’Eternel Dieu par Jésus Christ, demeure le seul et unique vrai conseiller par excellence. A ceci, il a dit en proverbes 16 v 2 : "toutes les voies de l’homme sont pures à ces yeux mais celui qui pèse les esprits c’est l’Eternel."

Que l’Eternel puisse donc vous instruire de sa pensée afin de prendre la résolution qui sauvera la Côte d’Ivoire et l’Afrique en accomplissement de ce qui est écrit dans le livre d’Isaïe 19 v 19-22.

Que l’Eternel vous sanctifie dans le sang de Jésus Christ, dans sa parole et qu’il vous éclaire. "car celui qui poursuit la justice et la bonté trouve la vie, la justice et la gloire". Parole de Dieu qui a crée les cieux et la terre. Proverbes 21v21

"La voix de celle qui crie dans le désert"

fait à Abidjan, le 07 novembre 2006
Mme Pamah Konan Aimée Dorcas
Mme Jeanne Baplou Débora
M. Jean N’dri Alexandre
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Proposition de sortie de crise de Côte d’Ivoire fait par le Ministre International de Révélation de la parole de l’Eternel Dieu. (M.I.R.P.E.D)

Depuis la nuit du 18 au 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire connaît la plus grande crise de son histoire. Considéré à ses débuts comme une mutinerie, cette crise s’est vite transformer en une rébellion armée. Des ivoiriens ont pris des armes contre d’autres ivoiriens. Tout le nord du pays, Bouaké et ses environs ainsi que certaines villes et contrées de l’ouest montagneux sont sous occupations des forces nouvelles.

Notre pays connaît une partition de fait : d’un côté, la zone dite gouvernementale avec un fonctionnement normal de toutes les institutions de la République, et de l’autre, la zone dite sous contrôle des forces nouvelles, ou l’administration a foutu le camp.

La suspicion et la méfiance se sont installées et mettent en mal l’unité et la quiétude nationale : les populations s’appauvrissent, politiquement, culturellement et économiquement. Devant la gravité de la situation le MIRPED voudrait d’abord poser et essayer de répondre à la question :

- Est-il de faire la réconciliation sans se dire la vérité ? Sans parler de justice ?

- Si la réponse à cette question est oui, cette entreprise friserait l’hypocrisie ;

- Sinon, c’est-à-dire que la réconciliation rime nécessairement avec la vérité et la justice, avant d’aboutir au pardon.

Ainsi, le MIRPED fait les propositions suivantes :

1 – pour que règne un climat apaisé et durable, il faut le désarmement maintenant et sans condition.

2 – il faut nécessairement un nouveau gouvernement avec Ministre qui ne font pas la chapelle de leur partie politique, mais qui veulent travailler pour que la Côte d’Ivoire se débarrasse des forces du mal. (25 Ministres)

3 – sensibiliser les communautés étrangères afin qu’elles évitent de s’immiscer dans les affaires politiques de leur pays d’accueil, sous peine d’une sanction.

4 – le gouvernement doit organiser des conférences publiques sur la revalorisation des alliances à plaisanterie avec la contribution de la chefferie traditionnelle gardienne des traditions du terroir.

5 – il faut donner les résultats de toutes les enquêtes depuis le 18 au 19 septembre 2002, le 06, 07, 08, et 09 novembre 2006 et les déchets toxiques. En Côte d’Ivoire, on n’aime toujours parlé d’enquête, mais on ne voit jamais les résultats.

6 – apporter une sensibilisation aux forces de défense et de sécurité dans l’exercice de leur fonction au niveau du contrôle des pièces d’identité.

7 – il faudrait éviter aussi les cumuls de poste au niveau des Ministères.

8 – Il faudrait associer les ONG de paix pour la réconciliation et la cohésion nationale et les véritables hommes de Dieu a apporter leur contribution dans le processus de paix.

9 – accorder régulièrement des temps d’antenne (télé-radio) aux ONG de paix et aux hommes de Dieu a intervenir sur des thèmes portant sur la réconciliation et la cohésion nationale.

10 – mettre fin à la fraude sur l’identité

11 – donner tous les pouvoirs d’un président élu à un premier Ministre nommé par décret peut-il envoyé la paix ? nous disons non !

12 – faire la promotion du droit à la liberté :

• liberté physique qui doit permettre à chaque personne d’aller et venir à l’intérieur du pays, puis sur l’ensemble du territoire.

• Les libertés intellectuelles qui renferment les libertés politiques d’opinion d’expression, de religion, de réunion et d’association.

Pour le MIRPED
Bohui Marius

RESOLUTION 1721 DU CONSEIL DE SECURITE / REACTION DU PREMIER MINISTRE CHARLES KONAN BANNY

Mercredi 8 Novembre 2006

Ivoiriens, Ivoiriennes, mes chers compatriotes, chers frères des autres pays d’Afrique qui vivez avec nous, chers amis des autres pays du monde qui ont choisi notre pays pour y habiter.

Je voudrais m’adresser à vous aujourd’hui ;

Je sollicite comme d’habitude votre autorisation. Je sais que vous m’accorderez quelques minutes de votre attention.

Il y a une semaine, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, organisation dont la Côte d’Ivoire est membre, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1721, à l’unanimité, Résolution (1721) qui détermine les dispositions essentielles devant régir désormais la sortie de crise dans notre pays.

Aujourd’hui, je me propose de partager, avec vous, ma compréhension de cette Résolution, l’esprit qui s’en dégage et les actions essentielles que cette résolution prescrit.

Tout d’abord, je note, avec vous tous, que l’adoption de cette Résolution 1721 traduit, encore une fois, l’intérêt que la Communauté internationale porte à notre pays et le souci permanent de la Communauté internationale, le souci renouvelé de nous aider à sortir de cette situation difficile qui n’a que trop duré, à notre goût à tous. Mais je vous l’ai souvent dit, et je vous le répète aujourd’hui encore : « Le sage doit se trouver dans le village ». Aussi, nous aurons notre rôle à jouer pour mettre fin à la crise.

Ensuite, je tiens à rappeler que de toutes les Résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, les Résolution 1633 et 1721 ont un intérêt particulier qui leur est commun.
Ainsi, la Résolution 1633 après avoir constaté la fin du mandat du président de la République qui est de cinq (5) ans, (nous le savons tous) tel que prescrit par la Constitution, par notre Constitution, cette Résolution a décidé de proroger de douze (12) mois la durée de ce mandat.
La même Résolution a décidé la désignation d’un Premier ministre pour la même durée de douze (12) mois avec pour mission de préparer les élections à l’échéance du 31 octobre 2006. De même la Résolution 1721, après avoir constaté l’impossibilité d’organiser les élections dans ce premier délai a prorogé le mandat du Président de la République et du Premier ministre, ce dernier, le Premier ministre ne pouvant, en aucun cas, être candidat lors des prochaines élections.

Mes chers compatriotes

Cette dernière prescription, bien que non constitutionnelle, est importante. Elle part du principe de ce que le Premier ministre ne saurait être juge et partie. Cette prescription garantit la neutralité du rôle du Premier et la neutralité du processus que le Premier ministre devra conduire. C’est très bien ainsi, dans la situation que traverse notre pays. Chacun doit faire des sacrifices. Pour ma part, je l’ai accepté, car je me considère comme un homme de missions, un homme de devoirs, plutôt qu’un homme de pouvoir.

C’est pour toutes ces raisons, qu’avant d’aller plus loin, je voudrais m’arrêter un instant, pour remercier, en notre nom à tous, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, notre frère africain, ce digne fils de l’Afrique : Kofi Annan.
Je voudrais aussi remercier tous les pays membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité.
Je voudrais remercier le président de l’Union africaine.
Je voudrais remercier les pays membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et remercier tous les chefs d’Etat de la Cedeao ou même tous les chefs d’Etat africains. Je pense à tous les chefs d’Etat qui ont fait la médiation en particulier le président MBeki.
Le président Obasanjo en particulier également.
Je vous voudrais les remercier pour leur constante sollicitude à l’égard de notre pays. La Résolution 1721 est l’aboutissement de tous les débats et consensus obtenus lors des sommets des chefs d’Etat de la Cedeao et de l’Union africaine, auxquels notre pays, notre Etat représenté par le Président de la République et ou le Premier ministre, notre Etat a été pleinement associé. C’est alors l’aboutissement de décisions auxquelles la Côte d’Ivoire a consenti.

Enfin, la Résolution 1721 constitue, à mes yeux, un nouveau et ultime cadre de règlement pacifique de la crise que vit notre pays, constitue un nouveau cadre de règlement pacifique la crise que vit notre pays travail pour le Premier ministre et son gouvernement, un nouveau cadre pour aider les Ivoiriens à retrouver le chemin de la paix, le chemin de la concorde et de la prospérité, chemin qu’ils n’auraient jamais dû quitter.

Dans ce contexte, il ne m’apparaît pas nécessaire de rechercher d’autres schémas, un autre schéma.
Du moins, d’autres schémas ou un autre schéma qui auraient pour vocation de se substituer à cette Résolution, même s’il n’est pas interdit de rechercher les moyens de son approfondissement, de l’amélioration de son efficacité.

Pour que la Résolution 1721 nous soit vraiment utile et il est impératif qu’elle le soit, nous devons nous efforcer de tourner le dos aux lectures, aux interprétations qui, au lieu de nous rassembler, accentueraient les fractures et les divisions au sein de la communauté nationale.
L’adoption de cette Résolution, à l’unanimité des membres permanents du Conseil de Sécurité, que dis-je, à l’unanimité de tous les membres du Conseil de Sécurité, y compris les cinq (5) membres permanents c’est-à-dire la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne et la Russie, devrait être aperçue par tous les Ivoiriens comme un appel à l’union, à l’unité autour de notre mère patrie malade.

En effet, là où les grandes puissances de ce monde se sont entendues, il apparaîtrait paradoxal, dangereux même, voire irresponsable que nous les Ivoiriens, nous ne nous entendions pas. Je pense que le peuple ivoirien, qui veut la paix, qui désire obstinément la paix souscrit déjà à cette interprétation. A cette interprétation positive de la Résolution 1721 et adhère déjà, de toutes ses forces, au consensus international qui a donné naissance à cette Résolution.
Les échos qui me parviennent depuis l’adoption de cette Résolution, m’ont permis d’ailleurs de comprendre que les Ivoiriens, dans leur immense majorité, parce qu’ils veulent la paix, ont déjà opté pour une interprétation positive de cette Résolution. Je les encourage, je les remercie, je les encourage à persévérer dans cette voie afin que la paix, qui frappe déjà à nos portes, puisse s’installer définitivement dans nos cœurs, dans nos demeures et dans notre pays.

Mes chers compatriotes

La Résolution 1721 a défini les rôles pour tous et pour chacun. Pour ma part, j’entends prendre toutes mes responsabilités et exécuter pleinement la mission qui m’a été confiée avec votre adhésion mais surtout votre soutien à tous, avec le soutien de tous ceux qui, dans l’administration ou ailleurs, à quelque niveau qu’ils se trouvent, ont un rôle à jouer et veulent sincèrement que la paix arrive dans notre beau pays.

Je compte, d’ores et déjà, poursuivre avec détermination et parachever les actions de sortie de crise identifiées dans la Résolution 1721, à savoir :

- Le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) ;
- Les opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs en vue d’établir des listes électorales crédibles ;
- Les opérations de désarmement et de démantèlement des milices ;
- La restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire national ivoirien ;
- La préparation technique des élections ;
- Et enfin, la restructuration des forces armées de notre pays.

C’est pour cela que, sur la base des travaux déjà réalisés sous l’empire de la Résolution 1633, je vais relancer les opérations de délivrance des jugements supplétifs, d’actes de naissance et des certificats de nationalité.
Il s’agit là, de droits que l’Etat doit aux citoyens.

Quant aux opérations d’identification devant conduire plus tard, à l’établissement des listes électorales, l’opérateur technique sera choisi au cours de ce mois en vue de permettre le démarrage des enrôlements pour la délivrance des cartes nationales d’identité. Ces opérations d’identification se feront avec les acteurs internes, tous les acteurs internes et toutes les structures auxquelles la Résolution 1721 attribue un rôle notamment le Haut Représentant pour les Elections.

S’agissant des questions militaires, je vais relancer rapidement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) qui s’était arrêté au pré regroupement. Une nouvelle structure pour le dialogue militaire sera mise en place dans laquelle je compte jouer un rôle important, ainsi que le groupe de travail qui est prévu dans la Résolution 1721.
Ce groupe de travail sera créé. Il est destiné, vous le savez, à examiner la restructuration de l’Armée. Afin d’en faire une armée attachée aux valeurs d’intégrité et de morale républicaine. Cette réforme sera conduite avec les cadres de notre armée, mais aussi, avec l’aide de pays amis, de spécialistes de pays amis. En ce qui concerne les cadres de notre armée, nous ferons appel à tous, sans distinction de leur appartenance, armée au Nord ou armée au Sud.

Je vais également poursuivre et achever, dans les plus brefs délais, le programme de démantèlement des milices, ce fléau qui gangrène notre société et qui trouble la paix et la quiétude de nos concitoyens. Démantèlement des milices pour retirer définitivement, à tous ceux qui n’y ont pas droit, les armes qu’ils détiennent illégalement.

J’oeuvrerai avec détermination et sans faiblesse à la réunification du pays et à la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, pour rendre son unité à notre pays et restituer aux citoyennes et citoyens la liberté de circulation, sans entrave et dans la sécurité.

Je conduirai toutes ces importantes actions avec une équipe gouvernementale remobilisée et ressoudée autour des actions prescrites par la Résolution 1721.

Cet engagement n’est pas qu’une profession de foi, c’est une promesse d’application, soutendue par des actes prévus par la Résolution 1721, des actes qui seront pris incessamment.

A cet égard, j’invite et encourage tous ceux qui envisagent de briguer un mandat électif, à transcender leurs appréhensions, leurs suspicions et leurs doutes pour faire confiance au Premier ministre et au gouvernement qui créera les conditions optimales de transparence pour permettre au peuple de choisir librement celui qu’il jugera apte de conduire sa destinée dans les délais prescrits.

Mes chers compatriotes,

L’année 2007 sera, à coup sûr une année électorale, une année au cours de laquelle nous renouvellerons les instances dirigeantes dans notre pays, qui sera débarrassé des armes, et dans le respect des règles du jeu démocratique. Il dépend de notre volonté à tous et à chacun et de notre seule volonté, qu’il en soit ainsi.

C’est pourquoi, je vous lance cet appel solennel. Avec la Résolution 1721, l’espoir renaît. La paix frappe à nos portes. Faisons tout pour mériter cette paix et pour mériter de cette paix en sachant écouter son langage, le langage de la paix et en sachant surtout mesurer ses bienfaits.

Cet appel, je le lance aux jeunes et aux moins jeunes, aux hommes et aux femmes, aux citadins, aux ruraux, aux opérateurs économiques, à ceux qui exercent une profession libérale, aux agents de l’Administration, aux hommes politiques, à nos vaillants soldats et à tous les hommes de bonne volonté qui habitent sur notre sol.
Ne nous trompons pas : toute nation bénéficiant d’abondantes ressources peut être une nation riche. Mais, si cette nation n’a pas d’idéal, elle ne sera pas riche, elle sera une nation pauvre. Or, la Côte d’Ivoire a un idéal.

Rassemblons nous tous, autour de cet idéal, idéal qui est de créer les conditions de la réhabilitation et de la reconstruction de notre pays aux plans économique, social et politique.

Mes chers compatriotes,

Vous le savez déjà, sans la paix, aucun développement économique n’est possible. Aucun développement de l’homme tout court n’est possible. Donnons une chance, une dernière à la Côte d’Ivoire, à la paix. Donnons surtout une chance à la Côte d’Ivoire dont la spécificité repose sur son économie naguère prospère pour que demain, la prospérité retrouvée, il nous soit possible de bâtir un avenir lumineux pour nos enfants, pour nos petits-enfants, pour nous-mêmes aussi, et pour tous ceux qui vivent dans cette Côte d’Ivoire, sur cette terre de Côte d’Ivoire, terre d’amour et terre de fraternité.

Vive la Côte d’Ivoire !
Je vous remercie.
Service Communication
du Premier Ministre.

CONSULTATIONS DES COUCHES SOCIO-POLITIQUES PAR LE PRESIDENT GBAGBO

Mercredi 8 Novembre 2006

Le Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM. Laurent GBAGBO a débuté le mardi 06 Novembre 2006 une série de consultations avec les forces vives de la Nation ivoirienne dans le cadre des propositions de sortie de crise. Le mercredi 07 Novembre 2006, ce fut le tour des différentes associations de femmes de Côte d’Ivoire.
Dans la forme, leurs préoccupations restent les mêmes.

La FENACOVI CI en la personne de Mme Irié Lou Colette a fait les propositions suivantes :
- Rupture de toute négociation avec le bloc rebelle ;
- Le désarmement immédiat ;
- L’engagement dans un processus réel de paix.

L’URD en la personne de Mme Mme Maimouna Diomandé a souhaité :
- le désarmement immédiat des rebelles.

L’Union des Electeurs du Grand Nord en la personne de Mme Eunise Kanaté a recommandé :
- Le rejet de toute négociation de la constitution ;
- Le départ immédiat de l’ONU ;
- La formation d’un nouveau gouvernement sans les parties qui se sont montrées peu Républicaines ;
- Le désarmement effectif et réussi ;
- La protection et la défense de notre constitution.

L’association des femmes Atchan pour le développement (AFAD) en la personne de Mme Djirabou a exigé :
- L’exercice effectif par le Président, de tous les pouvoirs et surtout le désarmement ;
- La dissolution du gouvernement actuel issu de Marcoussis et la formation d’un nouveau gouvernement conforme à notre constitution ;
- Le départ immédiat des forces licornes.

Le Mouvement de la Paix par la Femme (PPF) en la personne du docteur Coulibaly Safiatou a demandé :
- Le désarmement des rebelles ;
- Le rétablissement de l’ordre Républicain ;
- La mise en place d’un nouveau gouvernement;
- L’implication effective des femmes dans le processus de sortie de crise.

L’association des femmes déplacées de guerre de Bouaké en la personne de Mme Asset Gina a voulu :
- La mise en place d’une mission de sages pour ramener les rebelles à la raison ;
- La sollicitation d’une audience.

L’association Vision et Vérité en la personne de Mme Gnahoré Brigitte a souhaité :
- Le désarmement effectif des rebelles ;
- L’organisation des élections prochaines ;
- La dénonciation du rôle de la France (juge et partie en même temps) et du comportement malsain de la Licorne ;
- Une plate forme solide au niveau de l’Afrique pour contrer les manipulations des anciennes colonies ;
- Le développement des médias au plan international pour véhiculer l’image d’une Côte d’Ivoire malmenée.

L’association des Femmes Unies de Kouibly pour la réconciliation en la personne de Mme Zon Suzanne a demandé :
- La nomination d’un nouveau Premier Ministre qui n’aura pas les mains liées par les puissances étrangères ;
- La dénonciation du GTI qui ne fait qu’aggraver la crise ;
- Le départ de la licorne qui ne fait que piller nos richesses et propager le VIH à l’Ouest.

Le RIOF en la personne de Mme Mady Annick a réclamé :
- La prise en compte de la résolution par les ivoiriens eux-mêmes ;
- L’implication des chefs traditionnels ;
- La formation d’un gouvernement ;
- La mise en place d’un comité national de vérité et de pardon.
- Des discutions et tables rondes avec les grandes puissances pour le développement ;

La Coordination Nationale des Victimes de Guerre de Côte d’Ivoire en la personne de Mme Soumahoro a exigé :
- Le départ immédiat des rebelles ;
- La poursuite judiciaire devant le Tribunal Pénal International du Président Français Jaques Chirac et de tous les formanteurs de la crise ivoirienne pour tous les massacres orchestrés en Côte d’Ivoire ;
- le dédommagement et l’indemnisation des victimes par Chirac ;
- Le départ immédiat des forces Onusiennes ;
- la non ingérence de la France dans les affaires intérieures de la Côte d’Ivoire ;
- l’application intégrale et sans hésitation de la constitution ivoirienne ;
- la formation d’un nouveau gouvernement sans Banny.

Le Président Laurent GBAGBO a remercié les femmes pour leurs différentes propositions et a déclaré en avoir pris bonne note.

DECLARATION DES FORCES NOUVELLES SUR LA RESOLUTION 1721

Mardi 7 Novembre 2006

Depuis le 01 novembre 2006, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté, à l'unanimité, la Résolution 1721 devant servir de cadre à la future transition en Côte d'Ivoire, à compter de cette même date.
Cette nouvelle résolution, loin d'être la victoire d'une position quelconque sur une autre, est le fruit du consensus international (Cedeao, Union africaine, Onu) et du compromis national quand on sait les différentes positions qui s'affichaient avant la date du 31 octobre 2006.
Presque toutes les formations politiques signataires de l'accord de Linas Marcoussis ont salué cette résolution comme voie équilibrée de sortie de crise... sauf le chef de l'Etat, M. Laurent Gbagbo et ses partisans que sont le FPI, le CNRD, le général Mangou Philippe.
De façon publique et à plusieurs occasions, cette coalition anti-résolution 1721 a promis d'utiliser tous les moyens pour s'opposer à l'application de la Résolution 1721.
L'une des manifestations visibles et incontestées de ce refus est la convocation par le chef de l'Etat de « journées de concertations nationales » pour dégager une nouvelle voie de sortie de crise qui serait « ivoiro- ivoirienne ».
En réalité, ces pseudo journées de concertations sont une manœuvre de diversion de la part du chef de l'Etat et de ses partisans, en vue de dévoyer et de retarder l'application de la résolution 1721, quitte à gagner encore une année d'exercice de pouvoir.
Les Forces Nouvelles ne reconnaissent pas ces assises ni les résolutions unilatérales et partisanes qui en seront tirées et qui n'engagent que les seuls initiateurs et bénéficiaires de ces journées, que sont M. Laurent Gbagbo et ses partisans.
Les Forces Nouvelles dénoncent l'insouciance du chef de l'Etat de l'Etat quant à l'état du pays et aux efforts de paix des formations politiques et de la communauté internationale pour aller à la paix.
Les Forces Nouvelles prennent acte de ce que M. Laurent Gbagbo ne veut pas aller à des élections et se complait volontairement dans le statu quo et l'impasse.
Par ailleurs, les Forces Nouvelles affirment qu'il est temps que l'application de la résolution 1721 commence effectivement sur le terrain.
A cet effet, les Forces Nouvelles :

- estiment que les actes des ennemis de la paix (le camp du chef de l'Etat) ne doivent pas installer le doute et le désespoir dans les populations.

- demandent au représentant spécial du Secrétaire Général des nations unies, M. Pierre Schori et au groupe de médiation de convoquer très rapidement une réunion du Groupe de Travail International afin d'élaborer, sur la base de la résolution 1721, la seule feuille de route qui doit guider les actions du Premier Ministre de Transition.

- demandent aux formations politiques, aux populations civiles éprises de paix, d'être vigilantes et mobilisées afin de faire échec, avec tous les moyens nécessaires, à toute entrave ou entorse à l'application stricte et entière de la Résolution 1721.

- assurent le Premier Ministre de leur soutien dans la voie de la résolution 1721 tout en lui demandant d'entamer, immédiatement, sans réserve ni crainte sa mission, dès la réception de sa feuille de route par le GTI.

Fait à Bouaké,
le 06 novembre 2006
Le Porte- Parole
KONATE Sidiki

DECLARATION DU RDR DE M ALASSANE DRAMANE OUATTARA

Mardi 7 Novembre 2006

Suite à l’adoption de la Résolution 1721 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Chef de l’Etat, Monsieur Laurent Gbagbo a décidé d’entreprendre une série de consultations du mardi 07 Novembre 2006 au vendredi 17 Novembre 2006 afin que les populations ivoiriennes lui fassent « des propositions écrites de sortie de crise ».

Le RDR condamne cette procédure et considère que les positions qui y seront exprimées ne sauraient refléter l’opinion du peuple ivoirien qui dans sa grande majorité aspire à la paix et par conséquent, demande une application stricte de la Résolution 1721, seul cadre légal de règlement de la crise que traverse notre pays.

Le RDR voit dans ces consultations, la manifestation tangible de la défiance du Chef de l’Etat à l’égard de la Communauté Internationale et de son refus d’appliquer la Résolution 1721 régissant la nouvelle transition.

Le RDR demande à tous ses responsables et élus, aux cadres, militants et sympathisants de ne pas s’associer de quelque manière que ce soit à cette vaste mascarade dont les conclusions sont connues d’avance.

En tout état de cause, elles ne sauraient engager le RDR.

Le RDR rappelle que lors de son Secrétariat Général tenu le jeudi 02 Novembre 2006, il a désigné Monsieur Laurent Gbagbo comme le principal obstacle à l’application des Accords de sortie de crise et exprimé à cet effet, que la résolution 1721 aurait dû l’écarter de la gestion de la nouvelle transition.

Le RDR réaffirme sa volonté de voir notre pays sortir de cette crise qui n’a que trop durée, afin de mettre un terme aux souffrances des populations. C’est pourquoi, le RDR renouvelle son adhésion à la Résolution 1721.

Le RDR demande à ses militants et sympathisants de ne pas se laisser distraire et de se tenir mobilisés et à l’écoute de la direction.

Abidjan le 06 Novembre 2006
Pour le RDR, le Secrétaire Général Délégué
Amadou Gon Coulibaly

REACTION DU PARTI DEM.ANAKY KOBENAN LE MOUVEMENT DES FORCES DE L'AVENIR

Lundi 6 Novembre 2006

Le Bureau politique du MFA s’est réuni ce jeudi 02 novembre 2006 de 18 heures à 20 heures au siège du parti, sous la présidence du camarade Innocent Anaky Kobena, président du parti, en vue d’analyser et se prononcer sur la Résolution 1721/2006 des Nations Unies votée à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité le 1er novembre 2006.
Au terme d’un débat fructueux, le Bureau politique du MFA fait la déclaration qui suit :

Le MFA se félicite du vote à l’unanimité des membres du Conseil de sécurité de l’ONU, de la Résolution 1721/2006 qui indique clairement la voie à suivre pour un retour définitif de la paix dans notre pays ;

Le MFA remercie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour leur engagement en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire ;

l Le MFA affirme son adhésion à la dite résolution et s’engage résolument à la réussite de sa mise en œuvre ;
*Dans cette perspective, le MFA apporte son soutien ferme et sans réserve au Premier ministre Charles Konan Banny et l’encourage à se saisir crânement de tous les pouvoirs dont il dispose désormais dans la mise en œuvre de ladite résolution ;

Le MFA estime que cette résolution met fin au faux débat sur la répartition des attributions et responsabilités entre le Premier ministre et le Chef de l’Etat. Elle confirme la Résolution 1633 qui, dans son esprit et dans sa lettre, avait confié la totalité et l’exclusivité du pouvoir exécutif au Premier ministre ;

Le MFA invite l’ensemble de la classe politique ivoirienne, la société civile et toute la population ivoirienne à adhérer à cette résolution ;

Le MFA se réjouit de ce que al dite résolution contribuera à mettre un terme à la souffrance des Ivoiriens et permettra, dans les meilleurs délais, l’organisation d’élections libres, justes, transparentes et ouvertes à tous ;

Le MFA estime que la Résolution 1721/2006 ne doit pas être interprétée comme la victoire d’un camp sur un autre mais plutôt comme la victoire de tous les Ivoiriens épris de paix ;

Le MFA met en garde tous ceux qui, pour des intérêts politiciens, souhaiteraient entraver la mise en œuvre de la dite résolution devant aboutir à la sortie de crise, il interpelle en particulier, le Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo dont la déclaration du 02 novembre 2006 laisse planer de graves menaces sur le processus de paix ;

Le MFA estime que Laurent Gbagbo devrait avoir à cœur de mériter la confiance de la Communauté internationale qui lui a accordé un sursis contre la volonté de la majorité des Ivoiriens ;

Le MFA regrette les échecs de l’application des accords précédents dont les auteurs sont connus et en appelle à la vigilance de la communauté internationale ;

Le MFA demande à ses militants et sympathisants de rester vigilants, mobilisés et à l’écoute des mots d’ordre du parti.

Fait à Abidjan, le 03 novembre 2006
Le Bureau politique du MFA

DECRET DE REQUISITION DES FORCES ARMEES

Samedi 4 Novembre 2006

Décret n° 2006-318 du 30 octobre 2006 portant réquisition des Forces Armées Nationales

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Armées Nationales;

Vu le décret n° 67-332 du 1er août 1967 relatif à la participation des Forces Armées au maintien de l'ordre;
Vu le décret n° 96-603 du 09 août 1996 portant organisation du Commandement dans les Forces Armées Nationales;

Vu le décret n° 2006-119 du 13 juin 2006 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique;


Vu le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu l'urgence,

DECRETE

Article 1 - En vue de concourir au maintien de l'ordre public sur toute l'étendue du territoire national du 30 octobre 2006 au 29 novembre 2006, les Forces Armées Nationales font l'objet d'une réquisition générale.

Article 2 - L'autorité civile détermine les conditions et le moment où l'appui des Forces Armées s'avère nécessaire. Elle coordonne l'ensemble des opérations de maintien de l'ordre et en rend compte au Chef de l'Etat.

Article 3: Le Ministre de la Défense, le Ministre de l'Administration du Territoire et le Ministre de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan,
le 30 octobre 2006
Laurent GBAGBO

REACTION DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN PARTI AU POUVOIR SUR LA RESOLUTION 1721

Samedi 4 Novembre 2006

Message du Chef de l’Etat sur la R 1721: Le FPI totalement d’accord avec Gbagbo
Soixante douze heures après l’adoption de la Résolution 1721 sur la Côte d’Ivoire et vingt quatre heures après le message du chef de l’Etat à la Nation, le FPI (au pouvoir) a rompu le silence. Il soutient fermement le président de la République et demande l’application de la R1721 uniquement dans ses aspects conformes à la Constitution ivoirienne.

La Résolution 1721 du Conseil de sécurité tant attendue, comme l'écrit un journaliste de la place bien inspiré, “est née après une douloureuse césarienne ” depuis le 1er novembre 2006 au soir.
Il faut dire, avant tout autre commentaire, que la grande qualité de cette résolution qu'il convient de saluer comme telle, c'est certainement de n'avoir pas retenu les dispositions inutilement confligènes que le président Jacques Chirac et son camp voulaient imposer pour régler son compte au président Laurent Gbagbo en suspendant notre Constitution, inscrivant ainsi leur action dans la logique du coup d'Etat constitutionnel. Ces dispositions, contenues dans le projet initial français, qui ont été écartées, concernent principalement:
- la proposition “qu'en cas de divergence, les
instruments internationaux, en particulier les décisions et résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur la Constitution ivoirienne et la législation du pays ” (point 2 du projet français);
2 - “la possibilité pour le Premier ministre de nommer aux emplois civils et militaires” (point 7 du projet français).
Le Conseil de sécurité de l'ONU “réaffirme ainsi son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de la Côte d'Ivoire... ”.
Tout en se réservant le droit de revenir au moment opportun sur certains aspects de cette résolution qui prêtent à équivoque, le Front populaire ivoirien voudrait, pour l'heure, ici, exprimer sa profonde reconnaissance et son infinie gratitude à tous les artisans de cette victoire qui vient mettre fin à une polémique à la fois inutile et stérile, en ouvrant en même temps de nouvelles perspectives, non seulement pour notre pays, mais également et surtout pourl'Afrique tout entière:
-Le Front populaire ivoirien salue et félicite tous les pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ont mené le débat rien qu'en s'appuyant sur les principes et les règles qui régissent le fonctionnement de cette institution et particulièrement la Chine, la Russie, les Etats-Unis et la Tanzanie qui ont défendu avec brio, rigueur et impartialité le dossier ivoirien;
- Le Front populaire ivoirien adresse ses remerciements à tous les chefs d'Etat africains qui, depuis le sommet d'Abuja jusqu'à la rencontre d'Addis-Abeba, se sont donné le temps et les moyens de bâtir la mouture de cette résolution en mettant en avant la nécessité pour l'Afrique de s'affranchir des pesanteurs nuisibles à son développement;
- Le Front populaire ivoirien rend un hommage appuyé au chef de l'Etat, le président de la République, Monsieur Laurent Gbagbo, dont le courage, la clairvoyance et l'attachement profond à son pays et à son peuple ont permis d'aboutir à cet heureux résultat.
A travers le chef de l'Etat, c'est aussi de vives
félicitations que le Front populaire ivoirien adresse à ses plus proches collaborateurs et à tous ceux qui l'ont appuyé à travers une diplomatie souterraine active;
Le Front populaire ivoirien dit toute son admiration aux Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire, à leurs chefs hiérarchiques, dont l'attachement profond aux principes de la République et leur loyauté ont permis au chef de l'Etat de travailler en toute quiétude;
-Le Front populaire ivoirien les exhorte à continuer dans cette voie;
- Le Front populaire ivoirien salue et rend gloire aux hommes de Dieu pour leurs inlassables prières pour le retour de la paix dans notre pays;
- Le Front populaire ivoirien félicite toutes ses militantes et tous ses militants, tous les patriotes ivoiriens, ainsi que tous les amis de la Côte d'Ivoire dont la mobilisation a été certainement déterminante dans l'obtention de ce résultat.
Au demeurant, réagissant à cette résolution, le président de la République vient de réaffirmer sa ferme volonté de recentrer les choses et de désormais piloter le processus de sortie de crise en s'appuyant essentiellement sur le pacte social qui nous unit au-delà des querelles politiciennes,
c'est-à-dire notre Constitution.
Le Front populaire ivoirien approuve et apporte son soutien ferme et indéfectible au chef de l'Etat dans cet engagement.
Pour le Front populaire ivoirien, la Côte d'Ivoire est un pays souverain; le peuple ivoirien a donné la preuve suffisante de sa maturité et de son sens de discernement.
C'est donc à l'intérieur de nous-mêmes que nous devons rechercher les conditions et les moyens de notre propre épanouissement à tous les niveaux; les autres ne peuvent que nous aider mais ne feront jamais notre travail à notre place.
C'est pourquoi le Front populaire ivoirien demande et exhorte tous les Ivoiriens, de quelque bord qu'ils soient, à s'inscrire résolument dans le nouveau schéma de sortie de crise que le chef de l'Etat projette.
Eu égard aux nombreuses souffrances endurées par la population depuis plus de quatre ans, le nouveau cadre de résolution de la crise doit, à notre sens, nécessairement passer par la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale dans laquelle les uns et les autres mettent en avant le souci de servir d'abord et essentiellement la Côte d'Ivoire dans le respect de ses institutions et non servir des mains occultes et utiliser les moyens de l'Etat pour atteindre des objectifs politiques obscurs.
Le désarmement, la réunification du pays en vue
d'élections justes et transparentes qui permettent à la Côte d'Ivoire de retrouver rapidement sa place dans le concert des nations, tel doit être fondamental le leitmotiv de cette équipe.
Quant à la résolution 1721, elle ne doit être, dans ce contexte, appliquée que dans ses aspects conformes à notre Constitution.
Ce n'est un défi à personne; mais simplement un appel à notre conscience et à notre sens de responsabilité en tant qu'Ivoiriens.
Nous devons donc refuser de céder à quelque pression d'où qu'elle vienne, de nous laisser tromper par les adeptes de l'apocalypse qui veulent voir notre pays sombrer dans le chaos.
Le Front populaire ivoirien appelle tous les Ivoiriens et tous les amis de la Côte d'Ivoire à demeurer mobilisés et vigilants autour du chef de l'Etat.
Que Dieu veille sur notre beau pays!

Fait à Abidjan,
le 4 novembre 2006
Pour le Front
populaire ivoirien,
Le Secrétaire général,
Porte-parole du parti
Sylvain Miaka Ouretto

SENEGAL / VOTE DU QUART BLOQUANT A L'ASSEMBLEE

Vendredi 3 Novembre 2006

Présidentielle 2007 : L'assemblée nationale supprime quart bloquant
A moins de quatre mois de l'élection présidentielle au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté de justesse un projet de loi supprimant l'obligation d'obtenir les voix d'au moins un quart des électeurs inscrits pour être élu au premier tour de la présidentielle.




Ce projet controversé a été adopté avec 74 voix pour et 20 contre, soit deux voix seulement de plus que la majorité des 3/5e des voix requises pour effectuer un changement de la Constitution. L'assemblée compte 120 députés.

Le nombre de députés présents et d'éventuelles absentions ou votes blancs n'ont pas été communiqués.

Avec cette nouvelle loi, la disposition de l'article 33 de la Constitution, dite du "quart bloquant", selon laquelle "nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits", est supprimée.

Introduit pour la première fois dans le code électoral en 1992, le "quart bloquant" avait été une première fois supprimé en 1998 sous le président socialiste Abdou Diouf avant d'être réintroduit en 2001 par le régime du président Abdoulaye Wade, élu un an plus tôt.

La réforme constitutionnelle adoptée vendredi et contestée par l'opposition, intervient juste avant les élection présidentielle et législatives de février 2007. Le président sortant, Abdoulaye Wade, 80 ans, est candidat à sa propre succession.

Officiellement, la coalition au pouvoir, dont la principale composante est le Parti démocratique sénégalais (Pds) du président Abdoulaye Wade, compte 90 députés à l'Assemblée.

Mais selon les observateurs, une douzaine de députés membres du Pds, présentés comme des proches de l'ex-Premier ministre Idrissa Seck, sont de fait opposés à la direction de leur parti.

Un temps dauphin désigné du président Wade, M. Seck avait été emprisonné d'août 2005 à février 2006 pour des détournements de fonds présumés lors de travaux dans la ville de Thiès (70 kilomètres à l'est de Dakar), dont il est le maire.

Il est candidat à la présidentielle de février.

Cinq députés de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (Ld/Mpt) ont en outre quitté la majorité à l'Assemblée après le limogeage de leurs deux ministres dans le gouvernement en mars 2005.

Justifiant la réforme constitutionnelle, le gouvernement sénégalais a indiqué qu'"avec plus de 5 millions d'inscrits (sur les listes électorales pour les élections de février), le +quart bloquant+ peut créer une situation absurde, le vote n'étant pas obligatoire".

Ainsi, pour être élu au premier tour, il faut au moins 1,25 million de voix, un chiffre que le gouvernement trouve "absurde" dans la mesure où sur le plus de 5 millions d'incrits, beaucoup l'ont fait, non pas pour voter mais pour se procurer une carte d'identité numérisée délivrée en même temps temps qu'une carte d'électeur.

Le nombre d'électeurs inscrits, qui était estimé à 2,5 millions lors des dernières législatives de 2001, a plus que doublé pour atteindre plus de 5 millions cette année.

"Notre démarche participe du renforcement de la démocratie", a déclaré le ministre sénégalais de la Justice, Cheikh Tidiane Sy.

Pour le député Demba Sow (majorité), "le +quart bloquant+ est injuste parce qu'il permet à des abstentionnistes d'empêcher l'élection d'un président de la République".

Pour sa part, le député Madieyna Diouf (opposition) a indiqué que la suppression du "quart bloquant" pour "des raisons électoralistes" est "un recul de la démocratie".

Pour Mamadou Diop du Parti socialiste (opposition, ex-parti au pouvoir), "le projet de loi (qui a été adopté) est inopportun et dangereux pour le fonctionnement des institutions".

INTERVIEW DE M.ALBERT TEVOEDJRE SUR RFI

Vendredi 3 Novembre 2006

Hier sur Rfi./ Albert Tiévoédjré répond à Gbagbo
‘’La constitution dont vous parlez est dépassée’

Invité hier, vendredi, de la Radio Rfi, le professeur Albert Tévoédjré, ex-n°1 de l’Onuci, s’est prononcé sur la nouvelle résolution 1721 votée par le conseil de sécurité sur la Côte d’Ivoire. Il a aussi réagi à l’adresse à la nation du chef de l’Etat Laurent Gbagbo.

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Est-ce que la 1721 est une résolution ou pas ?

C’est une résolution de précision. C’est une résolution qui donne au Premier ministre le rôle qu’on a toujours voulu lui faire jouer. Celui d’avoir les pouvoirs de l’Exécutif.

Quels sont les deux ou trois changements importants par rapport à la 1633 ?

Le premier changement important, c’est que la communauté internationale n’est plus disposée à aller au delà de cette transition. La deuxième chose que je vois, c’est que personne ne pourra se tenir derrière les dispositions légales pour faire obstacle au processus. Ça aussi, c’est quand même quelque chose de très fort.

Justement, que signifie cette phrase ?

On s’est bagarré beaucoup sur la constitution. Laquelle constitution est déjà très mise à mal. On sait que les mandats sont déjà terminés au niveau de la présidence, au niveau de l’Assemblée nationale. Il faut savoir que la constitution a déjà été écorchée puisque, ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui ne le sont pas dans le cadre de la constitution stricte. Je pense que tout ceci permet de dire que cette nouvelle résolution va plus loin que celles qui ont été prises jusqu’à présent.

Mais dans une première mouture, il était dit que toute décision du conseil de sécurité devrait prévaloir sur la constitution. Cette phrase a été enlevée dans la mouture définitive. Est-ce que ce n’est pas une victoire pour le camp de Laurent Gbagbo ?

Je crois qu’il ne faut pas raisonner en termes de camp. Aujourd’hui, on a une résolution qui n’est pas un texte de l’Union africaine ou de la Cedeao. Qui n’est pas un texte de la France. C’est un texte du Conseil de sécurité, c’est un texte signé par les 15 membres du Conseil de sécurité. Et cet accord dit, mieux que ce que disait le projet de résolution peut-être, qu’aucune disposition légale ne doit entraver l’application de cette résolution. Ça veut tout dire.

Ça veut tout dire, mais en même temps c’est moins clair que la phrase qui a été enlevée et qui disait que la constitution est subordonnée à une résolution.

Non ça dépend de celui qui dit. Je crois qu’il est important de rappeler qu’une résolution a été votée à l’unanimité au Conseil de sécurité. Et que, à partir de là, chacun doit s’efforcer de l’appliquer dans la partie qui le concerne. Je crois que si chacun prend la résolution et en fait sa feuille de route pour le travail, nous arriverons à bout de la crise. Mais, si chacun prend la résolution et trouve dedans ce qui arrange son camp, ça ne va plus.

Dans la première mouture, il était dit également que le Premier ministre devait avoir un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires. Cette phrase a disparu dans la mouture définitive.

A la discussion, cette phrase a disparu d’accord. Mais je vois très bien aussi qu’on lui a donné beaucoup de pouvoirs. Il y a les décrets, les lois. Il a de quoi, avec cette résolution, travailler pour que les élections se tiennent de manière honnête.

Alors, de fait, le Premier ministre pourra prendre certaines décisions par ordonnances ou décret-lois, mais le président pourra-t-il lui aussi continuer à prendre des décisions par ordonnance et décret. Est-ce qu’on ne va pas vers une guerre des ordonnances et décrets ?

Nous avons affaire à des experts, à des hommes intelligents et dévoués à la cause de leur pays. Chacun d’eux à un rôle. On donne aujourd’hui un rôle particulier au Premier ministre parce qu’il doit préparer des élections auxquelles il n’est pas candidat. Donc lui, il n’est pas intéressé à s’accrocher à un pouvoir quelconque. Alors je crois que tout le monde devra contribuer à le laisser travailler. Et les décrets que prendra le président soient des décrets qui n’aient pas d’incidence sur les pouvoirs confiés à Konan Banny.

En réaction à cette résolution, Laurent Gbagbo affirme : « la réponse de l’Onu est claire et sans ambages. Notre constitution sera appliquée ». Est-ce que vous partagez sa lecture ?

Je dis que la résolution des Nations unies votée à l’unanimité des 15 membres y compris la Chine, la Russie, les Etats-Unis et les autres, doit être appliquée. Et les dispositions légales ne doivent être invoquées pour empêcher le processus de paix d’avancer. C’est ce que dit la résolution, et c’est ce que je crois.

Donc vous ne partagez pas le point de vue de Laurent Gbagbo sur l’application de la constitution ?

Je n’ai pas de point de vue à partager. Je partage le point de vue des Nations unies qui nous engage tous.

Laurent Gbagbo affirme aussi qu’il veillera à ce que toutes les violations de la constitution contenues dans cette résolution ne soient pas appliquées.

Il est en face de forces politiques en Côte d’Ivoire. Ils en discuteront ou ils en découdront entre eux.

Justement est-ce que ce texte n’est pas un compromis trop ambigu pour débloquer la situation comme le disent des confrères ivoiriens ?

Ce n’est pas à la résolution de débloquer une situation qui demande la volonté politique des uns et des autres. Si aujourd’hui toute la communauté internationale qui s’est mobilisée pour la Côte d’Ivoire se décourage de ce dossier, je ne suis pas sûr que le peuple ivoirien y trouvera son intérêt. Ni même ceux qui sur le plan politique espèrent pouvoir tirer des retombées. Je ne suis pas sûr de ça.

DECLARATION DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE A LA RENCONTRE AVEC LE CHEF DE L'ETAT S.E.LAURENT GBAGBO

Vendredi 3 Novembre 2006

DECLARATION DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE RELATIVE A LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE EN COTE D'IVOIRE

Excellence Monsieur le Président de République, merci pour la promptitude avec laquelle l'audience a été accordée.Excellence Monsieur le Président de République, Les Nations Unies, à travers le vote de la résolution 1721 du Conseil de Sécurité viennent de définir les contours d'une nouvelle transition politique dans notre pays...

Au-delà de cette Résolution largement soumise à la pertinence de votre analyse et sur laquelle beaucoup reste effectivement à redire, les Forces de Défense et de Sécurité ont pu apprécier les débats qui ont entoure ce vote.

Des débats menés par les grands de ce monde et qui ont mis en exergue la justesse, la reconnaissance et l'universalité du combat pour la vérité et la légalité entamé depuis le 19 Septembre 2002 par les Forces de Défense et de Sécurité.

Justesse du combat en ce sens que les différents refus et compromissions ont véritablement et définitivement tranché en faveur des éléments fondamentaux qui ont toujours guidé les actions des Forces de Défense et de Sécurité :

LA CONSTITUTION,
LES INSTITUTIONS; en un mot
LA REPUBLIQUE.

Celle pour laquelle de nombreux Agents des Eaux et Forêts, de nombreux. Douaniers, de nombreux Policiers, Gendarmes et Militaires sont tombés en ce que l'ont peut véritablement appeler le champ d’honneur.

Est-il en effet plus honorable, plus noble que de donner sa vie pour le bien être de ses populations, pour la justice et la liberté… !

Est-il plus noble que de donner sa vie pour un combat qui plus est universellement reconnu comme légitime ?

Le monde entier ; celui de la philanthropie, de la Foi véritable et de la lumière vient à travers les grandes puissances, celles là mêmes qui ont le pouvoir de dominer……. Le monde entier disais-je, vient de faire éclater la vérité dans le dossier ivoirien; en reconnaissant et en appuyant notre combat en faveur des Institutions et de la Constitution, proclamant de fait le caractère RE-PU-BLI-CAIN des Forces de Défense et de Sécurité.

C'est ici qu'il nous revient d'exprimer notre reconnaissance a tous ceux qui, ETATS, NATIONS, ORGANISATIONS ou INDIVIDUS, se battent encore fort heureusement pour faire obstacle à la fourberie et à l'imposture afin de faire triompher la JUSTICE.

C'est ici qu'il nous appartient également nous, membres des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire, de poursuivre notre combat dans la dignité et de ne point faire injure à nos morts et à la mémoire de tous les ivoiriens tombés pour leur PATRIE depuis Septembre 2002. (Une minute de silence).

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les Forces de Défense et de Sécurité voudraient ici rassurer l'ensemble des populations vivant en Côte d'Ivoire sur leur plus que farouche volonté à continuer d'assurer leur sécurité ainsi que celle de leurs biens.

Par conséquent, les Forces de Défense et de Sécurité mettent en garde tous ceux qui, tapis dans l'ombre, s'activent ça et là à la déstabilisation du régime

Nous ne nous laisserons pas faire. Et avec nous, le peuple souverain de Côte d'Ivoire.

Le temps des coups d'ETAT est bel et bien révolu. Il est temps, grand temps que nous quittions les attributs de sauvage et de Sous-homme pour épouser l'ère de la civilisation, du progrès et du modernisme.

Le modernisme auquel les Forces de Défense et de Sécurité invitent l’ensemble de la classe politique ivoirienne.

Celui du Jeu politique vrai : Celui de la CONTRADICTION, de l' ARGUMENTAIRE, de la PERSUASION et de la CONCERTATION dans le CALME, la DISCIPLINE, la TOLERANCE et la MATURITE.

C'est en cela Excellence Monsieur le Président de la République que nous saluons l'initiative des journées de concertation à venir et impliquant toutes les couches de la NATION, dans la FRATERNITE.

Et c'est au nom de cette FRATERNITE que les Forces de Défense et de Sécurité tendent la main à leurs frères d'Armes.

En demandant à leurs frères malheureusement en exil de revenir à la maison.

En demandant à leurs frères des Forces Armées des Forces Nouvelles de revenir à la table des négociations. Cette table familiale du dialogue militaire où nous les attendons.

Chers frères d'Armes, le pays, notre pays nous appelle. Répondons à son Appel et apportons chacun sa petite pierre à sa RECONSTRUTION. Excellence Monsieur le Président de la République,

Les Forces de Défense et de Sécurité ne sauraient mettre un terme à cette adresse sans un mot à l'endroit de tous leurs frères d'Armes étrangers. A ces hommes et femmes qui se battent pour sauver la Côte d'Ivoire. Si loin de chez eux, si loin de leurs familles et de leurs amis. . .. Merci à vous chers frères et sœurs, merci pour tout.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire vous réaffirment et vous renouvellent leur attachement à la LOI FONDAMENTALE de la REPUBLIQUE de COTE D'IVOIRE et à ses INSTITUTIONS.

Les Forces de Défense et de Sécurité vous apportent par conséquent leur soutien, en votre qualité dePrésident de la République, Chef Suprême des Armées.

Les Forces de Défense et de Sécurité apportent également leur soutien à tous ceux qui se battent pour l'instauration d'une JUSTICE UNIVERSELLE et principalement pour une PAIX DURABLE en Côte d'Ivoire, dans le strict respect de la LEGALITE.

Les Forces de Défense et de Sécurité renouvellent leur entière disponibilité à œuvrer dans le sens de la PAIX par le DIALOGUE et la CONCERTATION.

Le moment, disiez-vous Excellence, est venu pour le Président de la République de monter en première ligne. Eh bien Excellence, les Forces de Défense et de Sécurité sont en soutien.

Que DIEU vous bénisse !

Que DIEU bénisse tous ceux qui aident véritablement notre pays à retrouver la paix.

Que DIEU bénisse la Côte d’Ivoire.

Je vous remercie !

RIXE ENTRE DES MILICIENS ET LA SOCIETE CIVILE A ABIDJAN CAPITALE ECONOMIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

Vendredi 3 Novembre 2006

ABIDJAN (AFP) - Quatre personnes, dont deux miliciens "patriotes" (mouvance proche du président Gbagbo), ont été tuées vendredi lors d'une manifestation des habitants d'Abidjan contre des exactions de ces mêmes "patriotes", a annoncé dans la soirée la télévision publique ivoirienne.

Les victimes sont deux miliciens du Groupement des patriotes pour la paix (GPP, partisans du président Gbagbo) et deux civils, a-t-elle précisé.

Le précédent bilan, donné dans l'après-midi de sources concordantes, faisait état de trois morts, dont deux miliciens.

"Deux de nos miliciens ont été brûlés vifs par des manifestants", avait notamment confirmé Touré Moussa Zegen, président du GPP.

Les affrontements ont eu lieu dans le quartier de Yopougon, situé au sud de la capitale économique ivoirienne, où la population dénonce depuis plusieurs jours le racket, les agressions et autres exactions perpétrés par des miliciens du GPP qui y ont installés leur camp.

Mercredi, dans ce même quartier traditionnellement acquis au président Gbagbo, un milicien du GPP avait été tué à la suite d'incidents entre sa milice et la population aidée des forces de l'ordre.

Très remontés, armés de gourdins et de machettes, les manifestants, la plupart des jeunes, ont de nouveau manifesté vendredi après-midi pour réclamer le départ des miliciens.

Un cordon de plusieurs dizaines de policiers et gendarmes a été déployé pour séparer les miliciens, retranchés dans leur base, des manifestants qui ont érigé des barricades et brûlé des pneus.

"On en a marre! Il faut qu'ils (le GPP) quittent les lieux", a déclaré à l'AFP un manifestant, Rahim, le visage peint en noir, une grosse pierre à la main.

"Ils commettent toutes sortes d'exactions, des viols, des vols et des agressions", a expliqué une autre habitante, Caroline, prête à en découdre avec ces "vauriens".

"La situation n'a pas dégénéré en raison de la présence des forces de l'ordre", a expliqué un autre habitant.

Les patriotes dénonçaient de leur côté une manifestation politique téléguidée par l'opposition au président Gbagbo.

"Cette manifestation a été provoquée par des éléments de l'opposition", a affirmé M. Zegen.

"Il s'agit d'un complot. Compte tenu de l'atmosphère très fébrile, on veut nous amener à riposter", a déclaré Eugène Djué, l'un des dirigeants de la mouvance des patriotes, à laquelle appartient le GPP.

"Les gendarmes sont venus demander aux éléments du GPP de quitter leur base. Ils vont le faire, mais dans le calme", a-t-il ajouté.

Ces manifestations ont démarré mercredi dans un contexte de forte tension à Abidjan, quelques heures avant le vote de la résolution de l'ONU précisant les modalités de la nouvelle transition ivoirienne à partir du 1er novembre.

Face à l'impossibilité d'organiser des élections dans un pays coupé en deux depuis une tentative de coup d'Etat rebelle contre M. Gbagbo en septembre 2002, l'ONU a, comme en octobre 2005, prolongé d'un an le mandat du président Gbagbo, alors que l'opposition réclamait son départ.

Jeudi, le président Gbagbo avait, dans un discours à la nation, invité les Ivoiriens à ne pas manifester et indiqué avoir "donné des instructions ferme à la police de veiller à l'ordre public dans le district d'Abidjan".

Les GPP font partie des "Jeunes patriotes", jeunes des quartiers populaires qui manifestent régulièrement, parfois avec violence, pour soutenir M. Gbagbo.

AFP

RENCONTRE DU PRESIDENT GBAGBO AVEC LES FORCES ARMEES

Vendredi 3 Novembre 2006

DISCOURS INTEGRAL DE SEM LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO

Soldats,
Officiers,
Officiers généraux,
Chefs des commandements,
A vous tous de toutes les armes, ici présents,
Je vous souhaite la bienvenue à la Présidence de la République,
Vous avez demandé à me rencontrer. J’ai accepté comme toujours ? Parce que je pense que maintenant, entre nous, nous avons cette habitude de nous voir de temps en temps quand vous le souhaitez, ou bien quand je le souhaite, pour parler un peu.

Ce moment est important pour la Côte d’Ivoire. J’ai écouté vos propos et je suis fier de vous. Je voudrais revenir un peu sur cette résolution et sur vos tâches à venir. Dans cette résolution, ce qu’il y a d’important à lire, c’est ce qui n’est pas écrit. C’est pourquoi elle est importante. C’est ce qui n’est pas écrit qui fait que cette résolution est véritablement révolutionnaire. C’est son adoption, c’est son histoire qui est véritablement révolutionnaire.

Qu’est ce que ça veut dire ? Ça veut dire que deux choses principales étaient proposées au Conseil de Sécurité. Un : faire en sorte que les résolutions onusiennes prennent le pas sur la Constitution de Côte d’Ivoire. Deux : faire en sorte que les pouvoirs dévolus au Président de la République élu, soient à un Premier ministre. C’étaient deux choses principales qui marquaient le projet de résolution.

Sur ces deux points, le Conseil de Sécurité a dit « non ». C’est pourquoi, le débat a duré huit jours : du 25 au 01 novembre. C’est ce qui n’est pas écrit, donc ce qui a été rejeté, qui est important. Ça veut dire quoi ? Les Grandes puissances comme les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la Russie, la Chine et les Etats africains comme la Tanzanie, ont estimé qu’il n’était pas concevable de transformer le régime d’un pays souverain, depuis les bureaux de l’ONU. Ils ont estimé qu’on ne pouvait pas être dans un bureau de New York et réécrire la loi fondamentale d’un petit pays comme la Côte d’Ivoire. Ils ont estimé qu’on ne pouvait pas rester dans une salle à New York et faire passer les pouvoirs d’une main élue à une main non élue.

C’est à juste titre que l’ambassadeur d’Afrique du Sud s’est écrié : « Mais avec ce projet, c’est un changement de régime qu’on nous propose ! » Les changements de régimes ont lieu et auront lieu sur le terrain et non pas à New York. Voilà ce que cette résolution nous apprend. C’est ce qui est essentiel. Et cela change tout. Elle montre qu’on soit un petit ou grand pays, on est au moins libre de se donner les textes qu’on veut, et que tous les combats doivent se mener pour conserver ces textes qu’on appelle Constitution ou loi fondamentale.

C’est l’enjeu de ce débat. Un diplomate rwandais a même dit : « Mais si nous suivons ce projet, c’est un coup d’Etat ! » Parce que dès que les gens font des coups d’Etat, que font-ils ensuite ? Ils suspendent la Constitution. Ils font passer le pouvoir d’une main à une autre. Or que nous propose ce projet ? Suspendre la Constitution au profit d’une résolution. C’est un coup d’Etat et l’Afrique ne peut pas l’accepter. Tel est l’enjeu. L’enjeu, c’est ce qui n’a pas été écrit, c’est ce qui a été étouffé. Ce sont les débats qui ont eu lieu pour que ce qui n’a pas été écrit ne soit pas écrit.

C’est pourquoi je me réjouis pour tous les Etats d’Afrique et du monde. A partir de ces débats, ils peuvent respirer. Ils peuvent dire : « Nous avons beau être en crise, nous serons maîtres de notre destinée » A partir de ce débat, il n’est plus possible de faire autre chose.
C’est pourquoi je remercie tous les Etats qui ont compris comme nous la nécessité de défendre la Constitution, parce que quand nous défendons nos lois, beaucoup disent : « Gbagbo fait du juridisme. » Non, je ne fais pas de juridisme, je défends le droit qu’a tout peuple de choisir sa destinée. Je défends le droit qu’a toute Nation de choisir sa voie. Il n’y a qu’à lire la proclamation de l’indépendance de Côte d’Ivoire. Qu’est ce qu’Houphouët a dit ? « Au nom du droit inaliénable qu’a tout peuple de choisir sa manière de vivre, je proclame aujourd’hui, 7 août 1960, l’indépendance de Côte d’Ivoire. » Et c’est ce droit que je continue de défendre.

Oui, nous sommes en crise et nous avons été attaqués. Ce que je demande aux autres pays du monde, c’est de venir nous aider à résoudre la crise. C’est-à-dire désarmer ceux qui n’ont pas à être armés ; aider l’Etat à recouvrir l’intégralité du territoire. C’est tout. Nous ne leur demandons pas de venir changer le régime de notre pays. Nous sommes assez grands pour ça. Tous les peuples sont assez grands pour ça. Nous ne leur demandons pas de venir nous donner un dirigeant. Nous sommes assez grands pour ça. Tout ce que nous leur demandons, c’est de nous aider à retrouver la paix. C’est à dire à désarmer la rébellion qui nous a attaqués et à nous aider à mettre notre autorité sur l’ensemble du territoire national. C’est tout ce que nous leur demandons. Aller au-delà de cela, c’est violer notre souveraineté.

On ne peut pas insister sur la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire et lui dicter une loi fondamentale qui n’est pas la sienne. Je crois qu’à ce niveau, l’opinion est claire. Alors, ayant affirmé qu’on ne peut pas soulever notre constitution depuis New York, tout le reste en découle. C’est-à-dire que notre constitution s’applique. C’est cette conclusion que je tire. C’est un signal juste et fort qui est donné.

C’est dans ce cadre que nous allons travailler. Il nous faut poursuivre nos efforts pour aller vers la paix. Le plus tôt serait le mieux à cause de nous-mêmes, à cause de nos enfants, de notre économie, de toute la sous région et de l’Afrique. Il nous faut aller vite à la paix.
Mais si on sent qu’on veut nous avoir à l’usure, et qu’à force de faire traîner les choses, nous allons être découragés et céder notre souveraineté, qu’on ne compte pas sur moi. Je ne braderai pas la souveraineté de la Côte d’Ivoire. Je ne céderai jamais sur la souveraineté de la Côte d’Ivoire. Je ne céderai pas sur le droit qu’a la Côte d’Ivoire de se donner la Constitution, les lois, les institutions qu’elle veut. Là-dessus je ne céderai pas. Qu’on ne compte pas sur l’usure de la guerre pour arriver à cette fin. Tous ceux qui veulent venir pour nous aider à aller vite à la paix, je les attends, les bras ouverts.

Tel est, chers amis, ce que je voulais dire en réponse à votre adresse. Vous êtes tous présents aujourd’hui : les Eaux et forêts, la Douane, la Police, la Gendarmerie, l’Armée.
Je vous demande de réfléchir, et de m’écrire des propositions de sortie de crise. Je recevrai tous les autres corps, suivant le calendrier. En tant que Forces de Défense et de Sécurité, vous pouvez vous regrouper et me faire des proposions en un seul bloc. Faites le à votre rythme. Je vous attends.

Il nous faut aller vite parce que des gens qui viennent de l’extérieur proposent des remèdes qui n’ont rien à voir avec la paix. Quelquefois, je regarde les voies qui nous sont proposées et je me tais, parce que c’est moi qui ai besoin d’eux. Mais je trouve qu’on fait trop de détours pour aller à la paix.

En quoi est ce que prendre les pouvoirs des mains de X et les mettre dans les mains de Y nous apporte la paix ? Où est l’avancée ? En quoi dire que les résolutions de l’ONU doivent prendre le pas sur la Constitution nous avance vers la paix ? La paix est contrariée par le fait qu’il y a des gens qui ont des armes et qui ne devraient pas les avoir, et qu’il faut les leur enlever. Voilà l’entrave à la paix. Il y a ici maintenant, des gens qui ont des armes. Ce sont tous des miliciens. FAFN, FLGO. Ce sont des milices qui profitent d’un état de désordre pour avoir des armes. Il faut leur enlever les armes : tel est le problème unique qui est posé sur la route de la paix. Une fois que cela est fait, on va aux élections.

La Côte d’Ivoire a l’habitude des élections depuis 1945. On n’a jamais appelé les gens pour faire les élections à notre place. Le problème n’est pas d’organiser les élections, puisqu’il y aura des élections. Je dis simplement et je le répète : je suis un enfant des élections. S’il n’y avait pas les élections, je ne serais jamais Président de la République. N’étant pas de la famille politique de ceux qui étaient au pouvoir, je n’allais pas avoir l’Etat en héritage. C’est parce qu’il existe des élections que nous sommes au pouvoir et que nous devons y rester. C’est parce qu’on donne la parole au peuple que nous sommes au pouvoir. Nous ne comptons pas sur les coups d’Etat. On ne m’a jamais compté parmi les faiseurs de coups d’Etat ou parmi leurs soutiens civils.
En Côte d’Ivoire, il y a des gens qu’on compte parmi les faiseurs de coups d’Etat et parmi leurs alliés.

Donc, organiser des élections n’est pas le plus difficile. Le plus difficile, c’est de désarmer ceux qui n’ont pas à avoir des armes et que le soutien de certaines puissances étrangères rend arrogants. Dès qu’on résout ce problème, dans les mois qui suivent, on va aux élections.

Je voudrais inviter nos amis qui veulent nous aider, à ne pas se tromper de cible. Quand on lit une résolution où il n’y a même pas une ligne sur la condamnation de la rébellion, où il n’y a pas un délai fixé pour que le désarmement ait pris fin, comment peut-on aller à la paix ? C’est pourquoi je vous ai dit ici même, chers amis : ne comptons pas sur les autres pour aller à la paix. Nous devons nous mêmes trouver des remèdes pour aller à la paix. Je vous ai dit ici que je ne compte plus sur les autres pour aller à la paix parce que je me rends compte que beaucoup d’entre eux poursuivent un autre but que la paix.

La paix est devenue une enveloppe, un sac où il y a tout. C’est une besace. Quand certains disent : « Allons à la paix, cela veut dire, allons enlever Gbagbo ! » alors qu’ils ne savent même pas encore qui mettre. D’autres disent : « Allons à la paix » pour mettre Y que vous connaissez très bien. Il y a une contradiction entre ceux qui veulent mettre X, ceux qui veulent mettre Y et ceux qui veulent mettre Z. ce n’est pas la paix. C’est septembre 2002 sous une autre forme.

« Allons à la paix », cela veut dire, retrouvons une situation normale pour la Côte d’Ivoire, et laissons les Ivoiriens régler tous leurs problèmes. Certains prétendent que des personnes n’ont pas de papiers.
Je leur réponds que ce n’est pas leur problème, mais celui des Ivoiriens qui n’ont pas de papiers. Quand moi j’avais les papiers de l’ONU rédigés, est ce que je vous ai appelés ? Pourtant pendant six ans, j’ai circulé avec des papiers qui n’étaient pas ivoiriens, mais de l’ONU en tant que réfugié. Je n’ai pas acheté des armes pour autant. Il y a beaucoup d’Ivoiriens qui n’ont pas de papiers sans pour autant prendre les armes. Ils connaissent les lois de leur pays. On va travailler pour que chacun ait ses papiers. Cela n’est pas le problème. Ce n’est pas pour cela que les gens ont pris les armes.

Au lieu d’aller à la paix, c’est à dire faire le désarmement, on cherche des prétextes en espérant que Gbagbo va se fatiguer. Mais comme il ne se fatigue pas, « on va faire comment ? » comme dirait Garba 50. Quand il s’agit de défendre la souveraineté, les lois et la constitution de mon pays, je ne suis pas fatigué.

Voilà, chers amis soldats, sous officiers, officiers, officiers subalternes, officiers d’états-majors, officiers généraux. Je vous remercie pour cette visite familiale. Continuez à être vigilants. Gardez la Constitution et les institutions de notre pays. Protégez les populations. Gardez notre pays de tout mal.

Que Dieu vous bénisse et
qu’il bénisse la Côte d’Ivoire.

Je vous remercie.

COMMUNIQUE DES FORCES NOUVELLES SUR LA RESOLUTION 1721

Vendredi 3 Novembre 2006

Les Forces Nouvelles prennent acte de l'adoption par le Conseil de Sécurité de l'Onu de la Résolution 1721 devant conduire le nouveau processus de transition.

Les Forces Nouvelles estiment que les questions essentielles liées à la sortie de crise ont été évoquées et traitées. Il s'agit entre autre de :

- la question de l'Etat Major Intégré de Transition devant conduire le processus de la refonte et de la restructuration des deux armées (FAFN / FDS), en vue d'une armée réunifiée et républicaine,

- la délivrance sur les mêmes lieux et en même temps, des certificats de nationalité et des jugements supplétifs afin de permettre la nouvelle identification générale de la population.
En attendant, les Forces Nouvelles s'inscrivent dans le processus de transition issue de la résolution 1721.
Les Forces Nouvelles vont continuer le combat pour obtenir des élections libres, démocratiques et transparentes.
Les Forces Nouvelles rassurent par ailleurs les populations sous leur contrôle, de leur implication dans l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Fait à Bouaké, le 02 novembre 2006
Pour les Forces Nouvelles
Le Porte Parole
Konaté Sidiki

REACTIONS DES LEADERS POLITIQUES SUR LA RESOLUTION DES NATIONS-UNIES

Vendredi 3 Novembre 2006

vendredi 3 novembre 2006 par Sylla ARUNA

Après la résolution 1721 de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, votée à l’unanimité, mercredi dernier nous avons recueilli les réactions de quelques leaders politiques hier.
Alphonse Djédjé Mady (Secrétaire général du PDCI) : “ Laissez-nous le temps d’analyser ”

“ Laissez les différents états- majors analyser ces textes qu’on a reçus. Aujourd’hui, qu’on écoute d’abord les directions des différents partis, pour recueillir leur avis, avant de se répandre dans les déclarations. Ça serait même plus crédible pour les informations que vous donnez que pour ceux-mêmes qui les donnent. Ce n’est pas du refus, mais laissez-nous le temps d’analyser tout ça pour donner des points de vue qui soient responsables. C’est tellement sérieux qu’il ne faut pas être réactif ”.

Youssouf Bakayoko (Ministre des Affaires étrangères) : “ Ce qui importe, c’est d’arriver à la paix ”

“ Nous avons, depuis la Cedeao, en passant par l’Union africaine, fait un travail qui a été pris en compte par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce que nous pensons, c’est que le texte vise à promouvoir la paix en Côte d’Ivoire, à faire en sorte que la paix revienne. Il faut donc que les uns et les autres le reçoive comme tel et travaillent dans cet esprit. Ce texte invite les Ivoiriens à travailler pour le retour de la paix et appelle les Ivoiriens à prendre en considération l’appui que leur apporte la communauté internationale. Nous n’allons pas reprendre le débat sur les textes. Ce qui importe, c’est la volonté des uns et des autres pour arriver à la paix ”.

Affi N’Guessan (Pdt du FPI) : “ Rappelez-moi... ”

“ Rappelez-moi aux environs de 18 h ”.

N.B : Il n’était pas joignable lorsque nous avons essayé de l’appeler à l’heure indiquée.

Ally Coulibaly (Porte- parole du RDR) “ Globalement, nous sommes satisfaits ”

“ Le Rassemblement des républicains ( RDR) aurait voulu que la resolution dise clairement que la Constitution ivoirienne a été suspendue mais de fait, c’est une Constitution qui est mise entre parenthèse. Il est aussi indiqué clairement que, c’est la résolution 1721 qui maintient le chef de l’Etat dans ses fonctions et donc, son pouvoir actuel, il le tient de la resolution 1721. Et nous aurions voulu que l’une des propositions que nous avons faites, à savoir la mise en place du Haut conseil de la République, soit maintenu, ce n’est pas le cas. Mais globalement, nous sommes satisfaits, car la plupart de nos préoccupations ont été prises en compte. Nous avons souhaité que le Premier ministre ait les pleins pouvoirs, la résolution donne les pleins pouvoirs, pour la mise en œuvre de la feuille de route, puisque le Premier ministre à pleine autorité sur les Forces de défense et de sécurité (...). Il est dit clairement que le Premier ministre peut prendre des ordonnances et des décrets- lois, dans la mise en œuvre de la feuille de route. Par ailleurs, il est indiqué qu’il a toute l’autorité nécessaire sur les Forces de défense et de sécurité (Fds). Je crois que cela suffit et il n’était plus besoin d’indiquer qu’il peut nommer aux emplois civils et militaires. Si un nouveau gouvernement de transition est, éventuellement formé, le Rdr ne changera pas de position , il a fait l’option de la paix et il continuera d’honorer les engagements qu’il a souscrits et devant le peuple ivoirien et devant la communauté internationale ”.

Adama Bictogo (Conseiller politique de Banny) : “ Le discours du chef de l’Etat rame effectivement à contre courant de la résolution ”

“ Le discours du chef de l’Etat rame effectivement à contre courant de la résolution, ce qui pourrait laisser croire que le discours rame à contre courant de la sortie de crise. Le Premier ministre a été reconduit par la communauté internationale, qui lui a renouvelé sa confiance. Dès lors, le Premier ministre sera conforme à la mise en œuvre de la résolution 1721 qui est le couronnement des différentes instances de validation que sont la Cedeao, l’Union africaine auxquelles a participé le chef de l’Etat, Laurent Gbagbo. Le Premier ministre s’adressera très prochainement à la nation pour remercier la communauté internationale de la confiance qui lui est renouvelée et indiquera clairement sa feuille de route qui prend sa source ,elle, dans la résolution 1721 ”.

DECLARATION DU PARTI DEMOCRATIQUE DE COTE D'IVOIRE APRES L'INTERVENTION DU PRESIDENT GBAGBO SUR LA DECISION DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES

Vendredi 3 Novembre 2006

Suite à un débat franc, ouvert et responsable le PDCI-RDA fait la déclaration suivante.

Le PDCI-RDA se félicite du vote à l’unanimité des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU de la Résolution 1721/2006 qui trace pour la Côte d1voire la voie d’une sortie pacifique de crise.

Le PDCI-RDA salue et remercie en conséquence la Communauté Internationale, le Secrétaire Général de l’ONU SEM KOFI ANNAN, les membres du Conseil de Sécurité, particulièrement la France, pour leur claire vision et leurs efforts soutenus qui ont permis le vote de la Résolution 1721/2006.

Le PDCI-RDA réaffirme son adhésion à ladite Résolution et s’engage résolument à contribuer à la réussite de sa mise en œuvre, afin d’abréger les souffrances du peuple ivoirien et de doter la Côte d’Ivoire d’Autorités légitimes, à travers des élections libres, crédibles, justes, transparentes et ouvertes à tous.
Dans cette optique le PDCI-RDA apporte son soutien au Premier Ministre Charles KONAN BANNY et l’invite à prendre toutes ses responsabilités dans l’accomplissement de la lourde mission que vient de lui confier la Communauté Internationale.
Cependant, le PDCI-RDA regrette le maintien de M. Laurent GBAGBO principal auteur des obstacles connus pendant la transition qui vient de s’achever comme chef de l’Etat.

Le PDCI-RDA interpelle à ce propos, la Communauté Internationale sur les nouvelles tentatives de blocage du processus de paix par M. Laurent GBAGBO, comme en témoigne son message provocateur à la nation et de défiance vis-à-vis de la Communauté Internationale, de ce jeudi 2 novembre 2006, soit au lendemain du vote de la Résolution 1721/2006.

Le PDCI-RDA félicite et remercie ses militants et sympathisants pour leur grande mobilisation qui lui a permis d’enregistrer déjà des victoires importantes et leur demande de demeurer vigilants, mobilisés et à l’écoute de ses mots d’ordre.

Fait à Abidjan, le 02 novembre 2006.
P/ le Président p.o
le Secrétaire Général Pro Alphonse DJEJDE MADY

COTE D'IVOIRE / PROCESSUS DE PAIX / CORRESPONDANCE DU PRESIDENT GBAGBO A M. KOFI ANNAN SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS-UNIES

Jeudi 2 Novembre 2006

LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO A ADRESSE UN COURRIER A M. KOFI ANNAN, SECRETAIRE GENERAL DE L’ONU, DANS LEQUEL IL FAIT SES REMARQUES ET EXPRIME SON INDIGNATION FACE A CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET DE RESOLUTION FRANÇAIS TENDANT A DENIER LA SOUVERAINETE

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme suite à votre lettre du 27 octobre 2006, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance ce qui suit :

J'aimerais vous rappeler que j'ai personnellement pris part à la réunion de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au cours de laquelle des décisions consensuelles ont été prises après 6 (six) heures de débats par des personnalités qui président aux destinées de leurs pays et veulent autant que l'Organisation des Nations Unies, la paix et la stabilité en Côte d'Ivoire.
Les recommandations de la CEDEAO ne sont pas ambiguës et ont été entérinées par l'Union Africaine.

Les deux instances africaines ont délibéré et sont parvenues au consensus après seulement quelques heures de débat.

Les consultations qui ont cours en ce moment au Conseil de Sécurité de l'ONU depuis quelques jours sont difficiles parce que le projet français de résolution qui prétend clarifier les ambiguïtés, ignore le consensus d'Abuja et remet sur la table des discussions les propositions inacceptables, rejetées par les Chefs d'Etat de la CEDEAO et de l'Union Africaine.
A titre d'exemple, j'aimerais vous rappeler certaines propositions déjà examinées à Abuja et Addis-Abeba et rejetées par les Chefs d'Etat :

- la possibilité pour le Premier Ministre de nommer aux emplois civils et militaires ;
- la suspension directe ou détournée de la Constitution sous une forme ou une autre ;
- la dissolution de l'Assemblée Nationale ;
- la signature par le Premier Ministre de décrets ou d'ordonnances.

Je vous rappelle à ce propos que le communiqué de l'Union Africaine indique bien que les décrets et les ordonnances sont pris en Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, qui signe ces textes conformément à la Constitution de Côte d'Ivoire et au régime politique Ivoirien qui est de type présidentiel.

Je voudrais pour terminer repréciser à votre haute attention Monsieur le Secrétaire Général, que je suis Président de la République de Côte d'Ivoire parce que j'ai été élu en octobre 2000. Je demeure Président de la République depuis octobre 2005 jusqu'à ce que des élections présidentielles aient lieu conformément aux art.38 et 39 de la Constitution de Côte d'Ivoire votée en juillet 2000 à 86 % des voix à l'appel de tous les partis politiques pendant que j'étais encore dans l'opposition.

Le fait que le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine et les Nations Unies entérinent des dispositions constitutionnelles de Côte d'Ivoire ne signifie nullement que c'est la Communauté Internationale qui proroge mon mandat.

C'est bien la première fois qu'une puissance étrangère, ex puissance coloniale s'ingère par l'intermédiaire de l’ONU de façon aussi grave dans les affaires intérieures d'un Etat Africain, bafouant sa souveraineté et déniant à toute l'Afrique la capacité de décider pour elle-même.
Cette attitude inacceptable et sans précédent n'est possible que parce que l'Afrique constitue le maillon le plus faible de la Communauté internationale.

Néanmoins, il ne nous appartient pas en tant qu'Africain d'ouvrir la voie à ces pratiques contraires à la Charte de l'ONU qui risquent à terme de mettre en péril les indépendances acquises de haute lutte.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma très haute considération.

Laurent GBAGBO.

COMMUNIQUE DU SECRETAIRE GENERAL DU RASSEMBLEMENT DES REPUBLICAINS (RDR)

Jeudi 2 Novembre 2006

Communiqué du Secrétariat Général

Le Secrétariat Général du RDR s’est réuni ce jeudi 2 Novembre 2006 au siège du Parti à la rue Lepic de 16 heures à 17 heures 30, sous la présidence du Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara, Président du Parti.

L’ordre du jour a porté essentiellement sur l’analyse de la Résolution 1721 devant régir la nouvelle transition qui s’ouvre dans notre pays, à la suite du report des élections générales pour la deuxième année consécutive.

Se prononçant sur la Résolution 1721, le Secrétariat Général du RDR s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait voté à l’unanimité le texte qui lui a été soumis, marquant ainsi sa volonté commune de relancer le processus de paix dans notre pays.

Il salue les efforts inlassables que déploie l’Organisation des Nations Unies pour la restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Côte d’Ivoire.

Il rend un hommage appuyé à Son Excellence Kofi ANNAN pour son implication continue dans la recherche d’une paix durable dans notre pays.

Il exprime toute sa reconnaissance à la France pour son soutien constant au processus de paix et au Président Jacques CHIRAC pour son engagement sans faille en faveur de la paix en Côte d’Ivoire, pays ami de la France.

Il exprime également ses remerciements à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et à l’Union Africaine.

Après examen de ladite Résolution, le Secrétariat Général s’est félicité de l’adoption des points suivants:

- la constatation formelle de la fin du mandat constitutionnel de Monsieur Laurent Gbagbo le 30 Octobre 2005 ;
- la constatation formelle de la fin du mandat de l’ancienne Assemblée Nationale le 16 décembre 2005 ;
- l’élargissement des pouvoirs du Premier Ministre Charles Konan Banny qui peut gouverner par décret-loi ou ordonnance pris en Conseil de Gouvernement ou en Conseil des Ministres ;
- la possibilité offerte au Premier Ministre Charles Konan Banny, de relancer immédiatement par ordonnance, les audiences foraines avec délivrance des Certificats de Nationalité in situ ;
- le renforcement du rôle de Monsieur Gérard Stoudman, Haut Représentant des Nations Unies chargé des Elections, reconnu comme seule autorité pouvant certifier toutes les étapes du processus électoral et arbitrer le contentieux électoral qui ne relèvera plus du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême.

En dépit de ces avancées, le Secrétariat Général a exprimé son désaccord quant au maintien de Monsieur Laurent Gbagbo comme Chef de l’Etat, alors qu’il n’a respecté aucun des engagements auxquels il a souscrit et qu’il est le responsable des blocages qui ont conduit à l’échec de la précédente transition.

Pour le Secrétariat Général du RDR, il aurait fallu mettre à l’écart le Chef de l’Etat et mettre en place un Haut Conseil de la République pour contrôler la mise en œuvre du processus de paix et appuyer le Premier Ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Même si la Résolution prévoit en son point 4 qu’aucune des Parties ivoiriennes ne peut invoquer « aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus », le Secrétariat Général du RDR, fort des expériences passées, exprime son scepticisme quant à l’efficacité d’une telle disposition en lieu et place de la suspension explicite de la Constitution.

S’agissant de la pleine autorité du Premier Ministre sur les Forces de défense et de sécurité, moyen indispensable pour l’exercice de son pouvoir, le Secrétariat Général du RDR a exprimé ses préoccupations quant à l’absence de mécanisme d’exercice de cette autorité, notamment la possibilité de nommer aux hauts emplois militaires.

Le Secrétariat Général du RDR encourage cependant, le Premier Ministre à exercer la plénitude des pouvoirs qui lui sont dévolus dans le Résolution 1721, et l’assure de son soutien total.

Le Secrétariat Général du RDR se réjouit de ce que la Résolution 1721 prévoit l’évaluation de la mise en œuvre du processus de paix au plus tard le 1ier Février 2007, sur la base d’un chronogramme précis préalablement établi avec le GTI.

S’il s’avérait, à l’issue de cette évaluation, que des blocages ou retards pourraient compromettre la tenue d’élections aux échéances prévues, le Secrétariat Général du RDR recommanderait la mise à l’écart de tous les responsables desdits blocages ou retards.

Le Secrétariat Général du RDR exhorte en conséquence le Conseil de Sécurité à faire preuve de fermeté à l’issue de cette évaluation, qui sera la dernière opportunité pour prendre des dispositions afin que les élections se tiennent au plus tard le 31 Octobre 2007.

Enfin, le Secrétariat Général du RDR a rendu un hommage appuyé au Président du parti, le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara pour toutes les actions qu’il mène afin de trouver des solutions de sortie de crise rapide et l’a encouragé à persévérer dans ce sens afin de mettre un terme à la souffrance des ivoiriens.

Fait à Abidjan le 02 Novembre 2006

COTE D'IVOIRE / ADRESSE A LA NATION DE S.E.LAURENT GBAGBO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA RESOLUTION 1721 VOTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES SUR LE PROCESSUS DEPAIX

Jeudi 2 Novembre 2006

Ivoiriennes
Ivoiriens,

Chers amis de la Côte d'Ivoire,
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de prendre la Résolution 1721 (2006) sur la Côte d'Ivoire. Cette résolution constitue la 19ème du genre par laquelle notre organisation universelle se penche sur la crise qui secoue la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002...

Je me suis imposé le devoir de vous rendre compte des circonstances de l'adoption de cette résolution, des enjeux contenus dans son adoption et surtout de la belle victoire remportée par la Côte d'Ivoire et avec elle tous les Etats africains.

Vous savez que, comme l'année dernière à la même époque, la CEDEAO a fait des recommandations de règlement de la crise ivoirienne à l'Union Africaine. Celle-ci, à l'issue d'une réunion de son Conseil de Paix et de Sécurité a rendu une décision sur laquelle je me suis gardé de faire des commentaires. A la suite du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, l'ONU a été saisie pour clôturer la procédure.

Comme moi, vous avez eu connaissance du projet de résolution qui a constitué la base de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ce projet contenait la grave affirmation selon laquelle: « les décisions du Conseil de Sécurité … prévalent sur la constitution ivoirienne et la législation du pays».

Cette proposition posait pour la première fois la double question de la souveraineté des Etats africains indépendants et de l'égalité de ces Etats avec les autres Etats du monde.

Sur cette question fondamentale, la réponse de l'ONU est tombée: elle est claire et sans ambages. Les pays membres du Conseil de sécurité ont rejeté toute possibilité de subordination de la Constitution d'un Etat, quel qu'il soit, à une décision d'une organisation internationale, fut-elle l'ONU. Ils l'ont fait en ne retenant pas dans la présente résolution la proposition visant à soumettre la constitution d'un Etat souverain à la décision d'une organisation internationale.

Notre pays se réjouit d'avoir donné l'occasion au Conseil de Sécurité de l'ONU de trancher cette question. Nous nous réjouissons pour nous-mêmes mais aussi pour tous les pays du monde épris de liberté.

" Je saisis cette occasion pour saluer les grandes puissances membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui partagent avec nous la même conception de la Constitution et de la souveraineté. Je salue également leur attachement à la charte des Nations Unies et à l'espoir qu'ils viennent de donner aux peuples du monde.

La position du Conseil de Sécurité met ainsi fin au débat sur la possibilité de remettre en cause la souveraineté d'un Etat par la suspension ou la modification de sa constitution par l'ONU.

Notre constitution sera donc appliquée.

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Un autre débat était celui de la possibilité pour le Premier ministre de nommer aux emplois supérieurs civils et militaires de l'Etat. Ce même projet contenait en effet la phrase selon laquelle le Premier Ministre pouvait « nommer Aux emplois civils et militaires». Ce débat a été également tranché par la présente résolution. Au regard de notre constitution, le Premier ministre de Côte d'Ivoire, nommé par le Président de la République, par décret, ne peut lui-même nommer par décret.

Le premier ministre ne nommera donc pas aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Bien sûr, ce texte étant le fruit d'une véritable bataille diplomatique, c'est à nous Ivoiriens, bénéficiaires de la paix dans notre pays, qu'il appartient de poursuivre et d'achever le combat mené pour nous au Conseil de Sécurité.

C'est pourquoi, toutes les atteintes contenues ça et là encore dans le texte de la résolution et qui constituent des violations de la constitution de la République de Côte d'Ivoire ne seront pas appliquées.

Cette position, nous la défendons parce qu'elle est dans la droite ligne de celle adoptée par le Conseil de sécurité sur la question de la souveraineté nationale de la Côte d'Ivoire. Nous la défendons également parce que nous n'en sommes pas les seuls bénéficiaires. C'est une position qui profite à tous les Etats indépendants d'Afrique et du monde.

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Je vous invite à aller plus loin. Nous devons en effet, nous rassembler et faire preuve d'imagination pour rechercher et retrouver la paix par nous-mêmes et pour notre pays.

Je l'ai déjà dit et je le répète; les autres, quelle que soit la bonne volonté qui les anime, ne pourront que nous apporter leur aide. Mille résolutions pourront être prises, elles ne seront pas couronnées de succès si nous refusons la paix. Je vous invite donc au rassemblement autour de notre constitution et des institutions de notre pays.

Depuis quatre ans vous vous battez pour que la Côte d'Ivoire reste debout. Je vous demande de rester sereins. Le moment est venu pour le Président de la République de monter en première ligne. Je suis à la barre. J'invite particulièrement notre armée, dans toutes ses composantes à protéger les populations, à défendre la Constitution et la République.

Je demande à chacune et à chacun de rester calme, de vous abstenir de toute manifestation de nature à donner le prétexte à ceux qui veulent prolonger les souffrances de notre peuple et plonger la Côte d'Ivoire dans le chaos.

Je vous demande à vous tous de vaquer à vos occupations.

Allez au travail, allez au champ, allez à l'école!

Gardez vous de toute manifestation qui servirait de prétexte à ceux qui, en restant dans leurs salons, donnent des mots d'ordre, incitent à des manifestations de rue et organisent des massacres de personnes en vue d'en faire la comptabilité en en escomptant des dividendes politiques. Demeurez vigilants !

J'ai donné des instructions fermes à la police, parce que c'est sa vocation, de veiller à l'ordre public dans le district d'Abidjan, et sur l'ensemble du territoire national, avec l'appui de la gendarmerie. Leur mission est d'assurer la libre circulation des biens et des personnes, avec les moyens conventionnels, dans le respect de l'intégrité et de la vie des citoyens.

J'ai également pris un décret permettant à l'armée de leur venir en appui, s'il y a lieu, afin que durant cette période, rien ne vienne perturber la mise en œuvre des mesures nécessaires au retour de la paix en Côte d'Ivoire.

J'appelle au rassemblement de tous les Ivoiriens autour de notre constitution et de nos institutions. Notre force, dans cette bataille, c'est la solidité du lien sacré entre le Chef de l'Etat, le peuple et l'armée. Restons soudés. Dans quelques jours, je m'adresserai de nouveau à vous pour tracer avec vous le nouveau cadre de règlement de la crise ivoirienne.

Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire!

COTE D'IVOIRE / CONSEIL DE SECURITE / RESOLUTION 1721

Jeudi 2 Novembre 2006

Le Conseil de sécurité proroge pour un an la période de transition en Côte d’Ivoire jusqu’à la tenue des prochaines élections.

Investi des pouvoirs nécessaires pour conduire le processus de paix, le Premier Ministre Charles Konan Banny devra lancer l`opération d`identification des électeurs

Devant la persistance de la crise en Côte d`Ivoire et l`impossibilité de respecter le calendrier électoral initialement prévu, le Conseil a adopté cet après-midi une résolution visant à mettre pleinement en œuvre le processus de paix dans ce pays et à y organiser d`ici le 31 octobre 2007 des élections présidentielle et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes.
Présentée par la France, la résolution 1721 (2006) a été adoptée à l`unanimité des 15 membres du Conseil. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil déclare que l`application intégrale de ladite résolution et du processus de paix sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, exige des parties ivoiriennes qu`elles s`y conforment totalement et n`invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus.
Le Conseil souscrit aux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine, selon lesquelles le Président Laurent Gbagbo et Charles Konan Banny demeureront respectivement chef de l`État et Premier Ministre de la Côte d`Ivoire, à partir du 1er novembre 2006, pour une nouvelle période finale de transition n`excédant pas 12 mois. M. Konan Banny ne pourra pas se présenter comme candidat à l`élection présidentielle.
Aux termes de cette résolution, le Premier Ministre aura pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le Groupe de travail international (GTI) et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l`organisation de ces élections avec l`appui de l`ONU et des donateurs.
Pour ce faire, le Conseil souligne que le Premier Ministre devra disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines requises et d`une autorité totale et sans entraves, notamment sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire et sur le Gouvernement qu`il aura constitué. Exigeant la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l`ensemble du territoire national, le Conseil souligne la responsabilité personnelle des chefs des milices à cet égard.
Le Conseil invite en outre le Premier Ministre à établir immédiatement un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité, en vue de refonder des forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d`intégrité et de moralité républicaine. Il encourage à cette fin l`Union africaine et la CEDEAO à organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité.
De même, M. Konan Banny est invité à établir immédiatement un groupe de travail chargé de l`aider à mettre en œuvre les processus d`identification et d`enregistrement des électeurs, afin d`assurer leur crédibilité et leur transparence. Dans le cadre de l`opération d`identification, qui devra être menée conjointement à celles de DDR, le Conseil lui a demandé de prendre toutes les mesures appropriées en vue d`accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité.
Les parties ivoiriennes sont également exhortées à mettre un terme à toutes les incitations à la haine et à la violence dans les médias ainsi qu`à s`abstenir de tout recours à la force et à la violence. Le Conseil exige aussi qu`elles garantissent la sécurité et la liberté de circulation sur l`ensemble du territoire ivoirien de tous les ressortissants ivoiriens et du personnel de l`ONU et des forces françaises.
Des sanctions ciblées pourront être prises au besoin, souligne le Conseil, contre les personnes reconnues comme entravant la mise en œuvre du processus de paix, comme responsables de violations graves des droits de l`homme et du droit international humanitaire et comme incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l`embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005) du Conseil de sécurité.

LA SITUATION EN CÔTE D`IVOIRE
Texte du projet de résolution (S/2006/854)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d`Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l`indépendance, de l`intégrité territoriale et de l`unité de la Côte d`Ivoire, et rappelant l`importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu`il a entériné l`Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l`Accord de Linas-Marcoussis) approuvé par la Conférence des chefs d`État sur la Côte d`Ivoire tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l`Accord signé à Accra le 30 juillet 2004 (l`Accord d`Accra III) et l`Accord signé à Pretoria le 6 avril 2005 (l`Accord de Pretoria),
Félicitant l`Union africaine, la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest et les dirigeants de la région des efforts qu`ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d`Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Rendant hommage au Président Thabo Mbeki, de la République sud-africaine, pour les efforts inlassables qu`il a déployés au service de la paix et de la réconciliation en Côte d`Ivoire et les nombreuses initiatives qu`il a prises pour faire avancer le processus de paix, en sa qualité de Médiateur de l`Union africaine, mû par sa profonde détermination à trouver des solutions africaines aux problèmes africains,
Saluant les efforts continus du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, du Haut Représentant pour les élections, M. Gérard Stoudmann, et du Groupe de travail international (GTI), et leur réitérant son plein appui,
Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l`Opération des Nations Unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui lui apportent leur appui,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine, réuni au niveau des chefs d`État et de gouvernement, a adoptée à sa soixante-quatrième réunion, tenue le 17 octobre 2006 à Addis-Abeba (" la décision du Conseil de paix et de sécurité ") (S/2006/829),
Ayant entendu, le 25 octobre 2006, le rapport de M. Saïd Djinnit, Commissaire de l`Union africaine,
Ayant pris acte du rapport du Secrétaire général en date du 17 octobre 2006 (S/2006/821), notamment des paragraphes 68 à 80,
Ayant à l`esprit que le mandat constitutionnel du Président Laurent Gbagbo a expiré le 30 octobre 2005 et que le mandat de l`ancienne Assemblée nationale a expiré le 16 décembre 2005,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d`Ivoire, notamment par leurs graves conséquences humanitaires qui sont à l`origine de souffrances et de déplacements à grande échelle parmi la population civile,
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d`Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité, souligne que son application sans entrave exige le plein appui du Conseil, considère en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur la décision du Conseil de paix et de sécurité, visent à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d`Ivoire et à organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes dans ce pays d`ici au 31 octobre 2007, et affirme que ces dispositions sont destinées à s`appliquer durant la période de transition jusqu`à ce qu`un président nouvellement élu prenne ses fonctions et qu`une nouvelle assemblée nationale soit élue;

2. Prend note du dixième communiqué final du GTI en date du 8 septembre 2006;

3. Prend note également de l`impossibilité d`organiser des élections présidentielle et législatives à la date prévue et de l`expiration, le 31 octobre 2006, de la période de transition et des mandats du Président Laurent Gbagbo et du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny;

4. Rappelle les paragraphes 5 et 8 du dixième communiqué final du GTI daté du 8 septembre 2006, le paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité et le paragraphe 75 a) du rapport du Secrétaire général daté du 17 octobre 2006 (S/2006/821) et déclare, par conséquent, que pour soient appliqués intégralement la présente résolution, conformément aux paragraphes 13 et 14 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et le processus de paix mené par le Premier Ministre, il faut que toutes les parties ivoiriennes s`y conforment totalement et qu`elles n`invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus;

5. Souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle le Président Laurent Gbagbo demeurera chef de l`État à partir du 1er novembre 2006 pour une nouvelle période finale de transition n`excédant pas 12 mois;

6. Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité de proroger le mandat du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, à partir du 1er novembre 2006, pour une nouvelle période finale de transition n`excédant pas 12 mois, et sa décision selon laquelle le Premier Ministre ne pourra se présenter à l`élection présidentielle qui sera organisée avant le 31 octobre 2007;

7. Souligne que le Premier Ministre aura pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le GTI et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l`organisation d`élections libres, ouvertes, régulières et transparentes d`ici au 31 octobre 2007 au plus tard avec l`appui de l`Organisation des Nations Unies et de donateurs potentiels, et de conduire en particulier:
- Le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR);
- Les opérations d`identification et d`enregistrement des électeurs en vue d`établir des listes électorales crédibles;
- Les opérations de désarmement et de démantèlement des milices;
- La restauration de l`autorité de l`État et le redéploiement de l`administration et des services publics sur l`ensemble du territoire ivoirien;
- La préparation technique des élections;
- La restructuration des forces armées, conformément au paragraphe 17 de la décision du Conseil de paix et de sécurité et à l`alinéa f) du paragraphe 3 de l`Accord de Linas-Marcoussis;

8. Souligne que le Premier Ministre, pour l`exécution du mandat mentionné au paragraphe 7 ci-dessus, doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines requises et d`une autorité totale et sans entraves, conformément aux recommandations de la CEDEAO en date du 6 octobre 2007, et qu`il doit pouvoir prendre toutes les décisions nécessaires, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, par ordonnance ou décret-loi;

9. Souligne également que le Premier Ministre, pour l`exécution du mandat mentionné au paragraphe 7 ci-dessus, doit disposer également de toute l`autorité nécessaire sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire;

10. Rappelle l`article iii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine en date du 6 octobre 2005 (S/2005/639) ainsi que la décision du Président du Conseil en date du 9 décembre 2005
(S/PRST/2005/60), réaffirme les dispositions des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1633 (2005) et rappelle que le Premier Ministre exercera sa pleine autorité sur le gouvernement qu`il aura constitué;

11. Réaffirme que les opérations de DDR et d`identification doivent être conduits de façon concomitante, souligne le rôle central des deux opérations dans le processus de paix, engage le Premier Ministre à les mettre en œuvre sans délai, et demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec lui à ce sujet;

12. Exige la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l`ensemble du territoire national, souligne que ce programme est un élément clef du processus de paix et souligne aussi la responsabilité personnelle des chefs des milices dans la mise en œuvre complète de ce processus;

13. Demande instamment au Premier Ministre de prendre immédiatement, par voie d`ordonnance qu`il signera aux conditions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus, toutes les mesures appropriées en vue d`accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité dans le cadre de l`opération d`identification, dans un esprit d`équité et de transparence;

14. Exige de toutes les parties ivoiriennes concernées, en particulier des forces armées des Forces nouvelles et les Forces armées de Côte d`Ivoire, qu`elles participent pleinement et de bonne foi aux travaux de la commission quadripartite chargée de surveiller la mise en œuvre du programme de DDR et des opérations de désarmement et de démantèlement des milices;

15. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes, l`ONUCI et les forces françaises qui la soutiennent, un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité et de préparer éventuellement des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l`Union africaine et la CEDEAO, en vue de refonder des forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d`intégrité et de moralité républicaine;

16. Encourage l`Union africaine et la CEDEAO à organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, en collaboration avec des partenaires et avec la participation de commandants et de fonctionnaires supérieurs de pays d`Afrique de l`Ouest sortant d`un conflit, afin d`examiner, entre autres questions, les principes du contrôle civil des forces armées et de la responsabilité personnelle pour des actes d`impunité ou des violations des droits de l`homme;

17. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes concernées et le Haut Représentant pour les élections, un groupe de travail chargé de l`aider à mettre en œuvre les opérations d`identification et d`enregistrement des électeurs, afin d`assurer leur crédibilité et leur transparence;

18. Encourage le Premier Ministre à solliciter, en tant que de besoin, la participation active de la société civile, afin de faire avancer le processus de paix, et demande instamment aux parties ivoiriennes, au Haut Représentant pour les élections et à l`ONUCI de tenir compte des droits et des ressources des femmes et des sexospécificités, conformément à la résolution 1325 (2000), en tant que questions intersectorielles, dans la mise en œuvre du processus de paix, y compris par des consultations avec les groupes de femmes locaux et internationaux;

19. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles mettent un terme à toutes les incitations à la haine et à la violence, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias, et engage le Premier Ministre à établir et à mettre en œuvre sans délai un code de bonne conduite à l`intention des médias, conformément aux décisions prises à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 et à la décision du Conseil de paix et de sécurité;

20. Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle, pour éviter des médiations multiples et conflictuelles, le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso (" le Médiateur "), en sa qualité de Président de l`Union africaine, dirigera les efforts de médiation en liaison avec les Présidents de la Commission de l`Union africaine et de la CEDEAO et, si nécessaire, en liaison avec tout autre dirigeant africain disposé à apporter une contribution à la recherche de la paix en Côte d`Ivoire, et souligne que le représentant du Médiateur dans ce pays conduira, en liaison avec le Représentant spécial du Secrétaire général, la médiation au quotidien;

21. Demande à l`Union africaine et à la CEDEAO de continuer à surveiller et à suivre de près la mise en œuvre du processus de paix, les invite à examiner les progrès accomplis avant le 1er février 2007 et, si elles le jugent approprié, à réexaminer la situation après cette date et avant le 31 octobre 2007, et les prie de lui rendre compte, par l`intermédiaire du Secrétaire général, de leur évaluation et, au besoin, de lui soumettre toutes nouvelles recommandations;

22. Renouvelle pour une durée de 12 mois le mandat du Haut Représentant pour les élections défini au paragraphe 7 de la résolution 1603 (2005), souligne que le Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine a encouragé le Haut Représentant pour les élections à jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral, ou des difficultés issues des procédures et processus devant être adoptés pour assurer des élections ouvertes, libres, régulières et transparentes et décide par conséquent qu`en plus de ce mandat, le Haut Représentant pour les élections, avec le plein appui du Premier Ministre et en consultation avec celui-ci:
- Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral, en liaison avec le Médiateur;
- Certifiera que tous les stades du processus électoral, y compris les opérations d`identification et d`établissement des listes électorales et la délivrance de cartes d`électeur, fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d`élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales;

23. Demande à l`ONUCI, conformément au mandat énoncé dans la résolution 1609 (2005) concernant la protection du personnel des Nations Unies, d`assurer la sécurité du Haut Représentant pour les élections dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

24. Rappelant le paragraphe 9 ci-dessus, souligne qu`il en découle que le personnel des Forces de défense et de sécurité de la Côte d`Ivoire qui assure la protection rapprochée et la sécurité des bureaux du Premier Ministre doit être sous l`autorité de celui-ci, qui doit notamment le nommer, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 l) de la résolution 1609 (2005);

25. Rappelle le rôle du GTI en tant que garant et arbitre impartial du processus de paix et lui demande:
- D`établir dès que possible, en liaison avec le Premier Ministre, un calendrier précis pour la mise en œuvre des principaux aspects de la feuille de route;
- D`évaluer, de surveiller et de suivre de près, chaque mois, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route;
- De lui rendre compte, par l`intermédiaire du Secrétaire général, de son évaluation à ce sujet et de tout obstacle rencontré par le Premier Ministre dans l`exercice de son mandat, tel qu`énoncé au paragraphe 6 ci-dessus;
- De lui soumettre, en tant que de besoin, ainsi qu`à toutes les parties ivoiriennes concernées, toutes les recommandations qu`il jugera nécessaires;

26. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles s`abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;

27. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles garantissent la sécurité et la liberté de circulation sur l`ensemble du territoire ivoirien de tous les ressortissants ivoiriens;

28. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles coopèrent pleinement aux opérations de l`ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, de même qu`à celles des organismes des Nations Unies et des personnels associés, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et des personnels associés sur tout le territoire ivoirien, et réaffirme qu`aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée;

29. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d`Ivoire d`empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d`armes vers la Côte d`Ivoire;

30. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d`enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l`impunité;

31. Rappelle la responsabilité individuelle de toutes les parties ivoiriennes, y compris des membres des Forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles, quel que soit leur grade, dans la mise en œuvre du processus de paix;

32. Souligne qu`il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité établi par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), qui sont reconnues, entre autres choses, comme entravant la mise en œuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l`action de l`ONUCI, des forces françaises qui la soutiennent, du Haut Représentant pour les élections, du GTI, du Médiateur ou de son représentant en Côte d`Ivoire, comme responsables de violations graves des droits de l`homme et