COTE D'IVOIRE / PROCESSUS DE PAIX / PROPOS LIMINAIRES DE M.SORO GUILLAUME SUR LA TRANSITION
Lundi 12 Septembre 2005
Le secrétaire général de l’ONU en avouant que la date constitutionnelle de la présidentielle en Côte d’Ivoire ne peut être respectée donne du grain à moudre à la rebellion. Son Chef a réaffirmé alors la necessité selon lui, de mettre sur pied le Tout sauf Gbagbo, une transition qui exclut le Chef d’Etat. Ci-dessous l’intégralité de sa déclaration.
La menace du vide constitutionnel approche à grands pas. Elle provoque au niveau du parti de Monsieur Laurent Gbagbo des différentes sorties juridiques. Il suffit pourtant de s'en tenir à cette Constitution que d'aucuns affichaient fièrement hier, quand il s'agissait de s'opposer aux accords de paix successivement signés depuis janvier 2003 à Linas Marcoussis pour mesurer les dangers qui menacent notre pays.
En ouvrant officiellement le débat pour demander la mise en place d'une Transition politique, les Forces Nouvelles n'ont fait que constater l'une des plus grandes faiblesses de cette Constitution qu'elles continuent de combattre d'ailleurs. Mais, comme en Côte d'Ivoire, les ennemis de la paix aiment s'abriter derrière les raccourcis, nous avons choisi de les aider à accepter la réalité.
Au regard de la Constitution ivoirienne, il n'est nullement écrit que Monsieur Laurent Gbagbo doit demeurer Président de la République à la date du 30 octobre 2005. Les mécanismes qui auraient pu l'aider à s'y maintenir " en attendant " n'ont pas été articulés quand il le fallait, parce que le parti de Monsieur Laurent Gbagbo avait misé sur l'usure du temps et des calculs politiques pour venir à bout des Forces Nouvelles, dont le seul crime est de réclamer depuis bientôt trois ans, la résolution totale des problèmes qui sclérosent la Côte d'Ivoire.
En ressuscitant des juristes aux consultations douteuses voire dépassées, Monsieur Laurent Gbagbo reconnaît lui-même, après avoir volontairement fait perdre le temps à tout le monde, que personne, tant en Côte d'Ivoire, qu'à l'étranger ne défendra son dossier quand sonneront les douze coups de minuit annonçant la fin du 30 octobre 2005. Ce qu'il ne sait pas, c'est que les juristes qui soutiennent son idée de conserver malgré tout le pouvoir d'Etat, n'ignorent pas que la mort est inévitablement certaine pour la Constitution du premier août 2000. Ce qui donnera naissance à cette Transition qui va ouvrir la voie à la Troisième République.
Mais, comme jusque-là, les Ivoiriens sont tenus dans l'ignorance d'une Constitution taillée sur mesure contre une seule personne (Laurent Gbagbo affirmait en octobre 2001 que la Constitution ivoirienne a été faite pour empêcher toute candidature d'Alassane Ouattara), les Forces Nouvelles se font l'honneur d'ouvrir enfin le débat, afin que tout le monde constate qu'il ne s'agit pas d'une autre Constitution.
C'est Laurent Gbagbo qui, le premier a affirmé qu'il demeurerait à son poste, au cas où les élections n'auraient pas lieu le 30 Octobre 2005, sur la base des articles 38 et 39 de la Constitution. Son idée est soutenue par le Professeur Djédjro Mélèdje, Doyen de l'UFR de Sciences juridiques de l'Université d'Abidjan. Une université où les droits à l'éducation, à l'opinion et à la différence ont été piétinés par des étudiants qui tuent les leurs en toute impunité.
Le Professeur Djédjro Mélèdje, qui croit qu'il suffit d'être militant du parti de Laurent Gbagbo pour savoir lire la Constitution ivoirienne, affirme que les articles 38 et 39 permettent à son ami socialiste de conserver le pouvoir sans élection au-delà du 30 octobre 2005. Il note qu'en se référant " aux articles 38 et 39 de la Constitution, il n'y a pas, a priori, de vide constitutionnel. Parce que, en cas d'événements ou de faits qui empêchent l'organisation des élections, le Chef de l'Etat reste en fonction et les institutions continuent de fonctionner. "
Et pourtant, la Constitution ivoirienne, qui a la particularité d'avoir été votée sur deux jours, sans aucune mesure de transparence est quand même claire. Elle est très claire en son Titre III consacré au Président de la République et au Gouvernement. Lisons ensemble les Articles 34 à 57 qui le composent de façon chronologique pour redécouvrir que :
-L'Article 34, qui sert d'introduction à ce Titre, définit les grandes lignes de la fonction présidentielle.
-L'Article 35 précise les conditions d'éligibilité et la durée du mandat.
-L'Article 36 fixe le cadre général d'organisation du scrutin présidentiel.
-L'Article 37 prévoit les incidents les plus graves pouvant survenir dans un délai d'une semaine à un mois avant la date du scrutin, et indique les solutions à y apporter.
-L'Article 38 prévoit les incidents les plus graves pouvant se produire le jour du scrutin et prescrit les solutions à y remédier.
-L'Article 39 régit l'entrée en fonction du nouveau Président de la République, élu avec ou sans incident.
-L'Article 40 règle la question de la vacance du pouvoir au cas où le Président viendrait à décéder ou à se trouver dans un cas d'empêchement.
-Enfin les Articles 41 à 57 énumèrent les pouvoirs et attributions du Président de la République.
Une relecture de ces articles ci-dessus par tout bon juriste, dans cette chronologie, lui permettra de découvrir que les Articles 38 et 39 sont conçus pour être appliqués à des incidents qui se produisent le jour même du scrutin présidentiel et non pas comme certains voudraient qu'ils soient appliqués.
Ainsi, lorsque l'Article 38 énonce " qu'en cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes graves, rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats… ", les juristes seraient bien inspirés de se convaincre qu'il ne s'agit pas de la situation actuelle de partition de fait du pays, mais plutôt d'un événement ou crise politique survenant le jour même du vote et rendant impossible le déroulement normal du scrutin ou la proclamation des résultats.
Cette interprétation est d'autant plus juste que l'article 38 précise bien que lorsque ces empêchements, qu'on peut appeler " cas de force majeure ", se produisent, " le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil Constitutionnel décide dans les vingt quatre heures de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats… "
Aussi bien l'économie générale de cette phrase que les expressions utilisées (" arrêt ou poursuite des opérations électorales, suspension de la proclamation des résultats ") indiquent clairement que cet article prévoit les cas de force majeure pouvant se produire le jour même du scrutin, et indique la voie à suivre pour y faire face. C'est seulement lorsque de tels événements surviennent le jour du vote que l'article 38 alinéa 2 autorise le Président de la République à se maintenir en fonction, après s'être adressé, par message à la Nation, au peuple pour lui expliquer les événements imprévisibles et irrésistibles qui ont entaché le déroulement normal du scrutin ou empêché la proclamation des résultats.
Les juristes au service de Monsieur Laurent Gbagbo doivent se rendre à l'évidence et admettre que l'Article 38 ne s'applique donc pas à la situation actuelle du pays, c'est-à-dire à cette crise qui dure depuis trois ans. Si ce texte était applicable dans le cas d'espèce, le Président de la Commission Electorale Indépendante aurait saisi le Président du Conseil Constitutionnel depuis le 19 Septembre 2002, date du début de l'insurrection militaire ivoirienne, et cette autorité, après constatation de la situation, aurait saisi le Chef de l'Etat pour lui notifier l'impossibilité d'organiser les élections ; et le Président de la République en aurait informé la Nation par message.
Mieux, depuis le 20 Septembre 2002, le Président de la CEI devait adresser au Président du Conseil Constitutionnel, chaque jour, un rapport sur l'évolution de la situation sur le terrain, et cela en application de l'Article 38 alinéa 3 qui dispose que : "dans le cas où le Conseil Constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement (communiqué au Conseil Constitutionnel) un état de l'évolution de la situation ".
Le fait qu'aucune de ces formalités constitutionnelles n'ait jamais été initiée et qu'au contraire, Monsieur Laurent Gbagbo n'ait de cesse d'inviter ses adversaires aux élections le 30 Octobre 2005 sous peine d'être déclarés forclos, est une preuve supplémentaire de ce que l'Article 38 ne s'applique pas et ne doit pas s'appliquer à la situation actuelle de notre pays.
En outre, la circonstance que le Président de la Commission Electorale Indépendante soit tenu d'adresser un rapport quotidien au Conseil Constitutionnel montre bien qu'en adoptant cette disposition, l'intention du Constituant était de régler un incident susceptible d'être circonscrit rapidement, ou en quelques jours au maximum, et non une situation consolidée comme celle que notre pays, la Côte d'Ivoire, vit depuis Septembre 2002.
Qu'en est-il à présent du second article, nouvelle tarte à la crème de ces juristes qui refusent de dire le droit ?
Tout comme l'Article 38, l'Article 39 ne peut permettre à Monsieur Laurent Gbagbo, comme il le prétend, de se maintenir au pouvoir au-delà du 30 Octobre 2005, sans élection.
Ce texte (Article 39 alinéa 1) dispose que : " Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès sa prestation de serment "
Est-ce en se fondant sur ce texte, que Monsieur Laurent Gbagbo a estimé qu'il doit demeurer à son poste tant qu'un nouveau Président de la République n'a pas été élu et pris fonction ? Il faut avouer que cette autre interprétation ne résiste pas non plus à l'analyse. Monsieur Laurent Gbagbo aurait du consulter le pool de juristes qui constituent sa garde intellectuelle et accepter l'implacable verdict.
En effet, l'Article 39, qui n'est que la suite logique et chronologique de l'Article 38, ne fait que définir les grandes lignes de la passation de charges entre le Président de la République sortant et le nouveau Président de la République élu à l'issue d'un scrutin qui s'est tenu et qui a été conduit à son terme, avec ou sans les incidents décrits à l'Article 38. Ce texte (Article 39) ne s'applique donc pas dans l'hypothèse où les élections n'ont pas eu lieu du tout, et ne peut donc pas permettre à Monsieur Laurent Gbagbo de se maintenir à ce poste sans élection, après le 30 Octobre 2005. Surtout que la communauté internationale que Monsieur Laurent Gbagbo avait sollicitée sur les antennes de la radio onusienne à Abidjan (ONUCI FM) a rendu un verdict qui s'impose à nous tous, en nos qualités d'acteurs politiques ivoiriens ou de belligérants de premier plan.
Monsieur Antonio Monteiro, Haut Représentant du Secrétaire Général de l'ONU chargé des élections en Côte d'Ivoire et Monsieur Kofi Annan lui-même ont compris que la Côte d'Ivoire est dans l'impossibilité aujourd'hui d'organiser une quelconque élection, faute d'avoir réuni la moindre condition prévue par la Loi fondamentale et le code électoral.
Dans une telle hypothèse (absence d'élection présidentielle), on ne doit faire aucune difficulté pour constater d'avance qu'il y a effectivement une impasse institutionnelle car la Constitution n'a pas prévu ce cas de figure. C'est pourquoi les Forces Nouvelles parlent, à juste titre, de vide constitutionnel, qui veut dire que le mandat de Monsieur Laurent Gbagbo fini le 30 octobre 2005 et qu'il ne sera plus qu'un ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, comme Monsieur Henri Konan Bédié.
La question de la date du 30 Octobre 2005 n'est donc pas un " débat enfantin " comme le soutiennent Monsieur Laurent Gbagbo et ses partisans. C'est plutôt une question de fond qui mérite une réflexion profonde car, comme il vient d'être aussi démontré par l'éminent Professeur Jean Dubois De Gaudusson, les Articles 38 et 39 ne sont pas applicables au cas de figure et aucune disposition, ni légale, ni constitutionnelle, ne permet à Monsieur Laurent Gbagbo de prolonger son mandat au-delà du terme normal, sans élection. Surtout que l'Article 35 de la Constitution dispose que " le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible. "
Le mandat du Président de la République de Côte d'Ivoire est donc de cinq années. Passé ce délai, il ne peut continuer de se maintenir dans le fauteuil présidentiel que s'il est réélu au cours d'un vrai scrutin sans contestation aucune. A défaut de cette réélection, " il se maintiendrait sans droit ni titre, et aurait la légalité et la légitimité d'un putschiste ", comme l'a déjà dit, sur les antennes de Radio France Internationale (RFI), le Porte-parole des Forces Nouvelles, Monsieur Konaté Sidiki.
Une question s'invite à la réflexion de tous les Ivoiriens : " Que faire si, comme tout le monde semble désormais en convenir, il ne peut y avoir d'élection le 30 Octobre 2005 ? " Ni la Constitution, ni le Code électoral n'apporte de réponse à cette question.
Les Forces Nouvelles ont toujours privilégié les concertations larges. Il convient donc de rechercher une solution politique consensuelle entre les acteurs politiques nationaux et la communauté internationale impliquée dans le processus de paix. Il y aura lieu de choisir un report technique de la date des élections et l'instauration d'une période de transition politique.
Convenons avec la majorité des Ivoiriens, des acteurs politiques et des observateurs avertis de la crise ivoirienne que le report technique a l'inconvénient majeur de recéler toutes les insuffisances auxquelles il conviendrait d'ajouter les tensions ethniques et politiques actuelles défavorables à la tenue d'une consultation électorale, alors qu'aucun des problèmes clés liés à la crise n'a été réglé depuis l'institution du Gouvernement de Réconciliation Nationale. Le Gouvernement a certes fait son travail en adoptant les textes de Lois significatifs prescrits par la table ronde de Linas Marcoussis.
Nous continuons de croire que les partisans du report technique ont tort de penser qu'il suffirait d'une élection pour mettre fin à la crise actuelle, sans avoir réglé les problèmes identifiés et annexés à l'Accord de Linas Marcoussis.
Il s'agit là manifestement d'une grave erreur d'appréciation car cette crise ne prendra fin que lorsque des solutions justes et durables auront été trouvées aux causes qui l'ont engendrée.
Si Monsieur Laurent Gbagbo se maintient contre l'avis général au pouvoir, au-delà du 30 Octobre 2005, il ouvrira la voie à une période d'incertitudes sociopolitiques aux conséquences très graves, non seulement pour la Côte d'Ivoire, mais aussi pour la sous région ouest africaine. C'est pourquoi, nous lui recommandons d'adopter à présent la sagesse du belligérant qu'il est, en acceptant de quitter le moment venu, sans y être contraint, le fauteuil présidentiel pour céder la place à une Autorité de Transition.
Tous ceux qui se réfugient derrière une fausse interprétation de la Constitution pour se convaincre du maintien à la tête de l'Etat de Monsieur Laurent Gbagbo, doivent savoir que tant que le 30 Octobre 2005 n'est pas arrivé, le candidat du Front Populaire Ivoirien peut brandir les casquettes de Chef de l'Etat et celle de belligérant. Mais le 30 Octobre 2005, son mandat étant arrivé à terme, il ne lui restera plus que sa casquette de belligérant. Il n'aurait donc pas plus de droit de se maintenir à la tête de l'Etat que l'autre belligérant, le Secrétaire Général des Forces Nouvelles.
Si c'est en sa qualité d'ancien Président de la République, après la date du 30 octobre 2005 que Monsieur Laurent Gbagbo devrait être retenue pour demeurer à la tête de l'Etat, l'on devrait alors se résigner à lui faire partager le fauteuil présidentiel avec Monsieur Henri Konan Bédié, lui aussi ancien Président de la République. Il faut donc se donner le temps de chercher et de trouver lesdites solutions. C'est maintenant qu'il faut le faire.
C'est pourquoi, les Forces Nouvelles appellent à l'instauration en Côte d'Ivoire, d'une Transition politique. Sa durée sera fonction du travail à accomplir pour assurer des élections transparentes.
S'agissant de la personnalité qui dirigera cette transition politique, les Ivoiriens avec les Forces Nouvelles, sont majoritairement unanimes pour reconnaître que Monsieur Laurent Gbagbo s'est lui-même disqualifié depuis longtemps. Des raisons fondent notre position que partagent tous nos compatriotes.
En effet, il suffit de se remémorer les violences qui ont suivi la signature de l'Accord de Linas Marcoussis le 24 janvier 2003 en France. Sommé par la communauté internationale d'appliquer les accords signés en France, Monsieur Laurent Gbagbo avait ouvertement affirmé dans un discours à la Nation le 7 février 2003, qu'il ne céderait aucune de ses prérogatives constitutionnelles au Gouvernement de Réconciliation Nationale. Rejetant du coup l'accord signé à Linas Marcoussis, qui pour mémoire, n'a jamais été appliqué, par Monsieur Laurent Gbagbo qui l'a rejeté. Pourtant, le 27 janvier 2003, lors de la conférence internationale de Kléber sur notre pays, Monsieur Laurent Gbagbo avait pris l'engagement devant le Secrétaire Général de l'ONU, Monsieur Kofi Annan et ses pairs chefs d'Etat, y compris le Président Jacques Chirac, qu'il appliquerait l'accord signé pour sortir le pays de la crise. La Côte d'Ivoire, si proche du gouffre, paie aujourd'hui cette position de Monsieur Laurent Gbagbo. Il n'est donc pas la personnalité la mieux indiquée pour réconcilier les Ivoiriens pendant cette période de transition politique et leur permettre d'aller à des élections moins passionnelles.
Dans tous les scénarios, le temps presse. C'est maintenant qu'il faut agir. Vite agir. Avant qu'il ne soit une nouvelle fois trop tard pour la Côte d'Ivoire. Un pays au bord du gouffre.
Bouaké, le 11 septembre 2005
COTE D'IVOIRE / CONFERENCE DE PRESSE DE M.HENRI KONAN BEDIE EX-PRESIDENT A SON RETOUR DE PARIS
Lundi 12 Septembre 2005
Question :
En écoutant vos propos liminaires, j’ai cru entendre que vous êtes là pour participer à l’effort national et à ce que la Constitution permet de réaliser.
Faut-il comprendre par là que vous estimez que l’élection présidentielle peut se tenir à la date indiquée ?
Le Secrétaire général de l’ONU estime que les parties ivoiriennes n’appliquent pas les accords qu’elles ont signés.
Pensez-vous que les sanctions individuelles peuvent faire avancer les choses ?
Vous aviez reporté votre retour suite à la déclaration du Général Doué.
Est-ce à dire maintenant que la menace qu’il avait annoncée est levée ?
Henri Konan Bédié :
S’agissant de mon retour que j’avais annoncé, les circonstances ont fait que j’ai dû surseoir.
Dans la Côte d’Ivoire d’aujourd’hui, il y a beaucoup de discours.
Des discours qui, parfois, enflamment et des discours qui apaisent.
Je n’ai pas voulu que mon retour s’inscrive dans quelque polémique que ce soit, dans quelque discours que ce soit en dehors du discours du PDCI. Etant donné que les circonstances idéales n’étaient pas réunies pour nous, nous avons différé de deux semaines.
Et c’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui. Mais nous n’avons avisé personne. Surtout ceux qui tiennent des discours, il faut que chacun s’exprime.
Toute vie politique dans un pays donné se déroule dans le cadre de sa loi fondamentale.
Qu’il y ait des élections demain ou après demain, ou plus tard, il faut que ces élections réalisent les promesses démocratiques de la loi fondamentale.
C’est ce que j’ai voulu dire. Cela ne comportait aucun jugement.
Sur la tenue des élections, il appartient à ceux qui ont la responsabilité d’organiser ces élections de nous dire si elles peuvent se faire. Le Secrétaire général des Nations Unies a donné sa position.
Bientôt, peut-être que le gouvernement, peut-être que la Commission électorale indépendante qui va être installée auront aussi à se déterminer pour leur part.
Q. : Etes-vous favorable à l’application des sanctions individuelles décidées par le Conseil de sécurité ?
HKB :
Au niveau de notre parti comme au niveau du G7 et du Rassemblement des Houphouétistes, nous avons toujours souhaité, après ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire, qu’il y ait des sanctions.
Il y a eu d’abord de très graves violations des droits de l’Homme avec mort d’hommes, avec des pillages, des exactions et des enlèvements, y compris des événements du 26 mars 2004.
Tout cela a fait l’objet d’enquêtes des Missions des Nations Unies et il ne reste, pour la suite, que des sanctions à prendre.
Là-dessus, il y a des retards regrettables que nous constatons.
Il y a également, au niveau de ce que nous convenons de faire ensemble que ce soit à Marcoussis, à Accra, à Pretoria que chaque fois, les démarches arrêtées ensemble d’un commun accord ne soient pas suivies d’effets.
Et il y a lieu de déterminer les responsabilités de ceux qui bloquent ou qui ont bloqué le processus.
Je pense personnellement que quelques redressements sous forme de sanctions devraient s’opérer.
Au PDCI, nous avons toujours été pour le principe des sanctions contre les actes graves qui se commettent contre les droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, il y a de cela quelques années.
Q. : Avez-vous un schéma des conditions et de la durée de la Transition qui pourrait arriver après le 30 octobre ? Quel rôle voulez-vous voir la communauté internationale, notamment l’ONU, jouer pour la suite du processus et débloquer l’impasse actuelle ?
HKB :
Le problème de la Transition se pose pour le grand public et depuis quelques jours, mais en filigrane, on pouvait, en constatant le déroulement du processus de mise en œuvre des accords que nous signons que nécessairement, on négocierait sur tant de déficit de résultats.
Pendant cinq ans, on a gouverné et on n’a pas été capable de tenir les élections programmées par la Constitution.
Et qui doivent s’organiser tous les cinq ans et cela doit amener à réfléchir.
Si cela n’est pas fait, toutes les autres formules qui ont été avancées, sous forme de prolongation, tout cela ne vaut pas la peine.
La Constitution est formelle.
Certaines clauses qui sont invoquées pour demander le prolongement du mandat, c’est nous au PDCI, en 1998, qui avons imaginé la formule.
Tout devait se dérouler dans le cadre des cinq ans. Comme nous l’avons toujours fait, même pendant le parti unique, le Président Houphouët a fait en sorte que les élections se tiennent tous les cinq ans.
Nous avons dit aussi que lorsque les élections ont commencé et que des troubles sont constatés, il faut arrêter le processus, demander un délai supplémentaire mais dans tous les cas, cela ne devait excéder 90 jours. Voilà ce que nous avions prévu dans la Constitution de 1998 qui a été repris à l’an 2000 après le coup d’Etat militaire de 1999.
Alors il ne faut pas qu’on invoque les dispositions pour faire face à des difficultés exceptionnelles, mais toujours passagères.
Quand on a passé cinq ans à gouverner qu’on n’a pas été capable de tenir la promesse d’élections démocratiques, quelle prolongation peut-on encore réclamer ?
Vous croyez qu’en un mois, qu’en un an, cela suffirait à faire ce que pendant cinq ans, on n’a refusé de faire ? Je crois plutôt qu’on a voulu faire durer le plaisir.
Mais il faut être réaliste, tout cela interpelle tous les Ivoiriens, toutes les Ivoiriennes.
Il s’agit de votre droit fondamental. Nous devons nous concerter pour trouver la solution. Des solutions existent dans le cadre de l’accord de Marcoussis.
Il faut procéder par concertation, par une recherche de solution politique.
Les Nations Unies recherchent avec nous les solutions au problème. Chaque fois qu’il y a des réunions au Conseil de sécurité, on procède par des résolutions, des consultations des parties et enfin par des médiations.
Q. : Le débat autour de la Transition fait beaucoup rage. Pouvez-vous nous donner des solutions qui pourraient aider à sortir de cette situation d’incertitude ? Est-il possible d’accorder les 90 jours en question à ceux qui détiennent le pouvoir en ce moment ? La disposition de l’article 39 qu’évoquent ceux qui sont encore au pouvoir peut-elle tenir dans les circonstances actuelles ?
HKB :
Je crois que vous ne m’avez pas compris.
J’ai dit que tout se réalisait dans le cadre d’un mandat de cinq ans.
Donc il n’est pas question pour les gouvernants actuels, qu’on leur donne au-delà de cinq ans.
Les textes organisent tout cela dans le cadre des cinq ans. N’attendez pas le dernier moment pour organiser des élections qui sont prévues.
Tout doit se faire dans le cadre du mandat.
Et la Constitution dit que le mandat est de cinq ans, un point un trait. Ce n’est pas cinq ans, un jour ou un mois.
Q. : Vous évoquez une concertation politique alors que le pouvoir écarte l’idée de Transition. Le ministre Issa Diakité vient d’échapper à un lynchage. Ne craignez-vous pas pour votre sécurité ?
HKB :
Je n’ai pas connaissance de ce que le pouvoir a d’autres solutions que la négociation pour mettre fin à la crise. Nous sommes allés à Marcoussis, à Accra et à Pretoria avec le pouvoir. Lorsque vous avancez le contraire, je crois qu’il faudrait vous expliquer davantage. Nous avons déploré et condamné ce qui est arrivé au ministre de l’Administration territoriale et qui s’inscrit dans la logique des enlèvements, des exactions, des intimidations, des violences.
Q. : Pour revenir à ma première question, je disais que le pouvoir affirme que dans tous les accords que vous avez signés, il n’est nulle part question d’une Transition politique.
HKB :
Pourquoi des accords parleraient-ils de Transition ? Puisque les accords étaient négociés pour être appliqués de façon à éviter le vide juridique, le vide constitutionnel. Voilà pourquoi les accords ne parlaient pas de Transition. Mais, est-ce que les accords parlaient de prolongation ?
Q. :
Vous arrivez en Côte d’Ivoire dans un contexte où un des membres de votre parti, en l’occurrence, le ministre Adjoumani est face à la justice ivoirienne sur plainte du Président de la République. Quel commentaire faites-vous de cette situation ? Secondo, vous venez de Paris où vous avez laissé votre « frère » Alassane Ouattara avec qui vous êtes unis au sein du RHDP. Quand compte-t-il rentrer au pays ? Dans votre agenda, avez-vous prévu rencontrer le Président Gbagbo ?
HKB :
Je ne vois pas en quoi l’absence d’un leader politique empêche le déroulement des choses. Surtout que les leaders ont participé à toutes les négociations de Marcoussis, d’Accra et de Pretoria. Parfois, il y a des négociations à huis clos où il n’ y a que eux seuls qui ont participé.
Maintenant que la tenue des élections, qui a été clamée par beaucoup pour le 30 octobre est remise en question, y a-t-il urgence au retour des leaders politiques en Côte d’Ivoire ? Nous devons étudier les modalités pour que ces élections soient relancées.
Je suis venu, en ce qui me concerne d’abord, pour les conventions du PDCI et ensuite pour un problème personnel dans ma famille.
Lorsque les élections seront annoncées et les campagnes ouvertes, vous pourrez comptabiliser les jours pour savoir quel leader politique candidat à ces élections est là ou pas.
Pour le moment, chacun est libre de ses mouvements.
Pour le ministre Adjoumani, nous avons condamné cette façon de traiter des responsables politiques de haut niveau, surtout lorsqu’on est membre du gouvernement.
Parce que dans un meeting, un ministre aurait déclaré ceci ou cela.
C’est une affaire d’opinion. Et encore faut-il chercher à savoir si les paroles qu’on lui prête sont réellement celles qu’il a prononcées.
Il s’agit d’une affaire de justice, mais j’espère qu’il ne sera pas poursuivi. Parce que cela n’en vaut pas la peine par rapport au problème que nous avons actuellement.
L’importance de l’affaire, c’est par rapport à l’histoire.
Mais combien avons-nous de gens qui, aujourd’hui, écrivent l’histoire en leur faveur ? Combien y a-t-il de faux historiens ? Adjoumani ne serait pas le seul à faire une erreur, si erreur il y a, pour qu’on le poursuive en justice.
Propos recueillis par Kara k
COTE D'IVOIRE / PROCESSUS DE PAIX / LETTRE DU RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA PAIX ET LA DEMOCRATIE (RHDP) A L'ONU ET A L'UNION AFRICAINE
Dimanche 11 Septembre 2005
Son Excellence
Monsieur Kofi ANNAN
Secrétaire Général de L’Organisation des Nations Unies
NEW YORK
Monsieur le Secrétaire Général,
Lors de sa 13ème session sur la crise ivoirienne, le mercredi 31 août 2005, le Conseil de Sécurité de l’ONU a entendu le rapport qui lui a été présenté par la Médiation sud-africaine, sur l’évolution du processus de paix en cours dans le cadre des différents accords signés par les principales Forces Politiques Ivoiriennes.
Dans son exposé, la Médiation a estimé que le Chef de l’Etat, Monsieur Laurent Gbagbo, a satisfait à tous ses engagements pris dans les accords de paix. En revanche, elle a accusé, directement, les formations politiques de l’opposition signataires desdits accords comme étant les obstacles au retour de la paix dans notre pays.
Nous venons, par la présente, marquer notre surprise face à la position ainsi prise par la Médiation et vous exprimer les préoccupations qu’elle nous inspire.
Permettez-nous de rappeler que cette médiation fait suite à la reprise des hostilités, le 4 novembre 2004, par le chef de l’Etat, en violation du cessez-le feu en vigueur depuis le 3 mai 2003 et de la déclaration de fin de guerre, faite conjointement par les forces de défense et de sécurité (FDS) et les forces armées des forces nouvelles (FAFN), le 4 juillet 2003.
Le Conseil de Sécurité de l’ONU s’était alors réuni le 15 Novembre 2004 et avait adopté à l’unanimité, la résolution n°1572 imposant un embargo sur les ventes d’armes à destination de la Côte d’Ivoire et prévoyant des sanctions individuelles contre tous ceux qui feraient obstacle à l’application des accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, à compter de la date butoir du 15 décembre 2004.
La Médiation avait pour mission de trouver des réponses aux blocages et aux dérapages que connaissait le processus de paix sur les questions ci-après :
- Les réformes constitutionnelles et législatives ;
- Les réformes institutionnelles et les dysfonctionnements du gouvernement de réconciliation nationale ;
- Le traitement de l’information par les médias d’Etat ;
- La sécurité ;
- Le processus DDR.
I- Bilan de la Médiation
Neuf mois après la mise en place de la Médiation et à deux mois du 30 octobre 2005, date présumée du premier tour de l’élection présidentielle, l’essentiel de ces questions importantes demeure, comme l’atteste le bilan ci-après.
Réformes constitutionnelles et législatives :
A/ - Amendement de l’article 35 de la Constitution relatif à l’éligibilité à la Présidence de la République
L’Amendement de l’article 35 de la Constitution relatif à l’éligibilité à la Présidence de la République n’a pas été effectué, conformément aux Accords de Linas-Marcoussis et de Pretoria.
En effet, la décision N° 2005-01/PR du 5 mai 2005 du Chef de l’Etat prévoit que : « A titre exceptionnel, et uniquement pour l’élection présidentielle d’Octobre 2005, les candidats présentés par les Partis politiques signataires de l’Accord de Marcoussis sont éligibles ».
Ainsi, cette décision limite le règlement de la question de l’éligibilité à la seule élection d’octobre 2005. Ainsi, elle implique un réexamen des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République au-delà d’octobre 2005 ; ce faisant, elle laisse subsister la question et renvoie sa solution définitive à plus tard.
Aussi, comprend-t-on que Madame Ehivet Simone Gbagbo, épouse du Chef de l’Etat et Présidente du Groupe Parlementaire FPI, s’appuyant sur ce subterfuge, déclare qu’après le 30 octobre 2005 certaines personnalités ne pourront plus être candidates aux élections générales.
B/ - Les Textes de Loi
Au 31 août 2005, deux (2) lois ont été amendées conformément aux accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria. Il s’agit de la loi relative au financement des Partis politiques et de la loi relative à la Commission des Droits de l’Homme.
En revanche, quatre lois importantes dans le processus de paix n’étaient toujours pas conformes aux Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, comme le reconnaît le Médiateur lui-même dans sa correspondance en date du 20 Août 2005 au Secrétaire Général des Forces nouvelles, le Ministre d’Etat Guillaume SORO.
Il s’agit des lois relatives à :
- la naturalisation à titre exceptionnel ;
- la nationalité ;
- l’identification et au séjour des étrangers ;
- la Commission Electorale Indépendante.
Les adaptations annoncées par le Médiateur ont été publiées seulement le 2 septembre 2005, donc deux jours après la réunion du Conseil de Sécurité, confirmant ainsi la position de l’Opposition quant à la non-conformité de ces décisions.
Réformes institutionnelles et dysfonctionnements du Gouvernement de Réconciliation Nationale
Il s’agissait de faire en sorte que le Gouvernement de Réconciliation Nationale dispose des prérogatives de l’exécutif pour mener à bien les réformes prévues par l’Accord de Linas Marcoussis, notamment le renforcement de l’indépendance de la justice, la restauration de l’administration et des services publics et le redressement du pays. L’action du Gouvernement a été systématiquement entravée par des dysfonctionnements liés aux difficultés rencontrées par les Ministres des Forces Politiques autres que ceux du parti du Chef de l’Etat.
Par ailleurs, la composition du Conseil Constitutionnel et la nomination des membres de l’Inspection Générale d’Etat devaient se faire sur une base consensuelle aux fins de rétablir la confiance au niveau des acteurs politiques ivoiriens.
Au 31 août 2005, ces dysfonctionnements demeurent. Les corrections sollicitées du Médiateur dans la composition du Conseil Constitutionnel et de l’Inspection Générale d’Etat n’ont pas été apportées.
Traitement de l’information par les médias d’Etat
Pour mettre un terme aux appels répétés à la haine, à la xénophobie, au racisme et à la violence à la Radio et à la Télévision Nationales et promouvoir l’expression de tous les courants d’idées en vue de favoriser la réconciliation nationale, la Méditation avait fait des recommandations tendant à :
- rétablir, sans délai, les Responsables légaux de la Télévision nationale dans leurs fonctions ;
- sécuriser les locaux de la Télévision et de la Radio conformément à la plate forme signée entre le Premier Ministre et les Partis signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis regroupés au sein du Groupe des Sept (G7) suite aux terribles violences des 25, 26 et 27 mars 2004 ; assurer au contenu des programmes la conformité à l’esprit de la réconciliation et à l’expression plurielle d’opinion ;
- permettre et favoriser la reprise des activités des Journaux indépendants et proches de l’opposition et sécuriser leurs locaux.
Au 31 août 2005, un seul point sur quatre (4) a été satisfait, à savoir le rétablissement des responsables légaux de la Télévision dans leurs fonctions.
La situation sécuritaire des médias d’Etat s’est fortement dégradée avec les dernières agressions des jeunes partisans du Chef de l’Etat contre les journaux de l’opposition et les menaces de fermeture de journaux de l’opposition proférées officiellement par l’actuel Chef d’ Etat Major des FANCI.
Sécurité
Malgré tous les engagements pris dans les différents accords de paix, en particulier ceux de Pretoria, les actions prévues pour assurer la sécurité des personnes et des biens n’ont pas été réalisées.
Il en résulte les conséquences suivantes :
- l’aggravation de l’insécurité ;
- la réapparition des escadrons de la mort ;
- la reprise des enlèvements d’opposants ;
- le blocage du démantèlement des milices ;
- le retard accusé dans le désarmement concomitant des forces belligérantes.
Processus du DDR.
De nombreux blocages d’ordre à la fois politique, matériel et financier subsistent dans la mise en œuvre du programme du DDR, malgré la bonne volonté des Forces belligérantes.
En conséquence, on note :
- un retard dans la mise en œuvre du chronogramme CNDDR signé par les Forces de Défense et de Sécurité et des Forces Armées des Forces Nouvelles. Ce chronogramme prévoit le regroupement concomitant des forces belligérantes et la mise en place d’une armée attachée aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaine ;
- un retard dans le redéploiement de l’Administration ;
- un retard dans l’organisation des examens dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles ;
- l’Impossibilité du désarmement ;
- l’impossibilité de la réunification ;
- l’impossibilité de l’organisation d’élections sur l’ensemble du territoire national.
II- OBSERVATIONS
Dès sa mise en place, début décembre 2004, la Médiation a engagé différentes concertations et rencontres, en vue de trouver des solutions consensuelles aux blocages récurrents observés dans le déroulement du processus de paix et de faire progresser le processus.
Un Accord a été signé à Pretoria le 6 avril 2005. Il fixait au plus tard le 30 avril 2005 la mise en œuvre des différentes réformes devant ramener la paix dans notre pays. A cette date, aucune de ces réformes n’avait été adoptée, sans que la Médiation n’interpelle directement les auteurs du manquement à l’origine de cette situation.
Une deuxième rencontre a dû être convoquée également à Pretoria les 28 et 29 juin 2005, à l’initiative du Médiateur, en vue d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord du 6 avril 2005. Elle a permis d’identifier clairement le Chef de l’Etat et les Députés du Groupe Parlementaire de son parti, le FPI, comme étant les auteurs des lenteurs constatées dans l’exécution des engagements librement consentis.
Le communiqué final qui a sanctionné cette deuxième rencontre de Pretoria a fixé au 15 juillet 2005 la nouvelle date butoir à laquelle toutes les réformes devaient avoir été adoptées. Ce délai n’a pas pu être respecté, non plus, du fait des Députés du Groupe Parlementaire du parti du Chef de l’Etat qui ont empêché la tenue des travaux du Parlement. Cette attitude des Députés du Groupe Parlementaire FPI n’a pas suscité une autre réaction du Médiateur que de demander au Chef de l’Etat d’utiliser l’article 48 de la Constitution pour adopter les textes découlant de l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis.
Suite au courrier qui lui été adressé en ce sens, en date du 11 juillet 2005, le Chef de l’Etat a pris, le 15 juillet 2005, et fait publier six décisions devant amender les textes législatifs dénaturés par les Députés du Groupe Parlementaire du FPI et dont la mise en conformité avait été demandée par l’Accord de Pretoria. Quatre (4) de ces décisions sont apparues non conformes aux projets de lois adoptés par le Conseil des Ministres et envoyés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Les interpellations que nous lui avons adressées en ce sens, par courriers en date des 27 juillet et 12 août 2005, n’ont suscité, de la part du Médiateur, qu’une réponse partielle n’indiquant pas clairement que lesdites décisions seraient modifiées.
Au demeurant, nous voudrions faire observer que nous avons contribué activement et de bonne foi à toutes les concertations et rencontres initiées par la Médiation. Les correspondances des 20 mai, 13 Juillet, 27 Juillet, 12 Août, et 19 Août 2005 dont vous trouverez copies ci-jointes, que nous lui avons adressées s’inscrivent dans cet esprit. C’est pourquoi, nous sommes surpris de la position affichée par la Médiation.
Par ailleurs, nous trouvons surprenant que la Médiation ne se soit pas officiellement prononcée sur les violations répétées des accords de paix par le Chef de l’Etat, violations étayées par :
- les attaques de Logoualé, de Duékoué et de Guitrozon ;
- les achats d’armes et d’équipements militaires;
- le recrutement de mercenaires.
De même, nous sommes préoccupés et inquiets de l’absence de réaction de la Médiation devant les violations graves des Droits de l’Homme ci-dessous citées confortant ainsi l’impunité dont jouissent les milices du Président Gbagbo :
les agressions contre les Responsables de l’opposition ;
les escadrons de la mort ;
les attaques contre les sièges des Partis de l’opposition et contre les journaux proches de l’opposition ;
les tueries de Logoualé, de Duékoué, de Guitrozon, d’Anyama, d’Agboville ;
Les entraves à la mission des Forces Impartiales causées par lesdits «patriotes» du Président Gbagbo.
Les récentes déclarations de l’ex-Chef d’Etat major et de l’ex-porte-parole des Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire, qui confirment l’existence des escadrons de la mort au Palais Présidentiel, n’ont pas suscité la moindre réaction du Médiateur.
Enfin, nous notons que chaque fois qu’il y a une menace précise de sanctions à l’encontre du camp présidentiel, la Médiation a pris l’initiative d’une concertation urgente paralysant ainsi la mise en oeuvre des sanctions.
En conséquence, nous invitons le Conseil de Sécurité et l’Union Africaine à :
situer les responsabilités dans les lenteurs constatées dans le processus de paix en cours dans notre pays et à sanctionner les coupables ;
constater l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles transparentes, équitables et crédibles au 30 octobre 2005 ;
engager dès à présent une concertation entre les partis signataires des Accords en vue de la mise en place d’une transition politique pour ramener la paix en Côte d’Ivoire.
Nous voudrions vous assurer de notre disponibilité à poursuivre nos efforts pour contribuer à l’aboutissement du processus de paix en cours en Côte d’Ivoire.
Nous vous assurons de notre profonde gratitude pour tous les sacrifices que vous n’avez eu de cesse de consentir pour le règlement pacifique de la crise que traverse notre pays.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l’assurance de notre très haute considération.
Paris, le 8 Septembre 2005
Henri Konan Bédié Président du PDCI-RDA
Alassane D. Ouattara Président du RDR
Albert Mabri TOIKEUSSE Président de l’UDPCI
Kobena I. ANAKY Président du MFA
Copies :
Monsieur Antonio MONTEIRO,
Haut Représentant de l’ONU pour les élections en Côte d’Ivoire Monsieur Pierre SCHORI,
Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire.
COTE D'IVOIRE / INVESTITURE DE PRESIDENTS DE CAMPAGNE PAR LE FPI POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2005
Samedi 10 Septembre 2005
La 9ème investiture de directeurs départementaux de campagne du Front Populaire Ivoirien (FPI) , parti au pouvoir , s'est déroulée à ABOBO-GARE , dans la banlieue d'Abidjan , sous le patronage de M.Mamadou KOULIBALY , Président de l'Assemblée Nationale , Sécrétaire général Adjoint du FPI en présence de nombreuses personnalités et de militants.
C'est Madame Simone EHIVET-GBAGBO , Député et Présidente du Groupe parlementaire FPI qui a été le choix du Président Laurent GBAGBO pour diriger la campagne pour sa réélection à la magistrature suprême lors des prochaines échéances électorales de 2005.
INTERVIEW DU COLONEL KHADAFI PRESIDENT DE LA LYBIE PAR UN COLLECTIF DE JOURNALISTES IVOIRIENS A TRIPOLI
Samedi 10 Septembre 2005
Message du Chef de l’État libyen à tous les Ivoiriens
Dans une interview avec la presse ivoirienne, Kadhafi lance un vibrant appel à l’unité de tous les Ivoiriens.
INTERVIEW
Brou Aka Pascal Télévision ivoirienne
Excellence, Frère Guide, merci de nous accorder un peu de votre précieux temps pour faire le tour de l’actualité africaine et internationale.
Pour vous interroger ce soir, nous sommes quatre journalistes :
Brou Aka Pascal de la Télévision ivoirienne,
Jean Baptiste Akrou de Fraternité Matin,
Pierre Ignace Tressia de Radio Côte d’Ivoire et
Jean Clotaire Tetialy d’Africa N° 1.
Frère Guide, nous aimerions commencer par votre pays.
Aujourd’hui, tous les grands pays du monde courent après vous : L’Italie, l’Espagne, la Grande Bretagne, la France et les Etats-Unis. Peut-on parler de lune de miel entre votre pays et tous ces grands du monde aujourd’hui ?
S.E.KHADAFI
Oui, on peut le dire !
Jean-Baptiste Akrou
Fraternité Matin
Frère Guide, votre pays vient de fêter avec beaucoup d’éclat les 36 ans de votre accession au pouvoir. Quel bilan succinct peut-on faire de votre action et quel sens peut-on donner aux cérémonies qui ont été organisées cette année de façon concentrée sur Tripoli avec beaucoup de faste ?
S.E.KHADAFI
Tout d’abord, j’aimerais vous dire que la première réalisation de la Révolution est un système de démocratie que personne au monde n’a atteint jusqu’à présent.
J’espère que le monde l’atteindra d’ici peu : c’est l’autorité au peuple par le truchement des congrès populaires et des comités populaires.
C’est le peuple qui gouverne.
Il se gouverne lui-même, par lui-même sans députation.
Sans élire des députés pour gouverner à sa place ou sans élire des gouvernants.
On peut considérer cette réalisation comme une réalisation qui n’est pas destinée seulement à la Libye mais à la face du monde, au monde tout entier.
Actuellement, tous les peuples de par le monde marchent vers l’autorité du peuple, au peuple.
Ils vont établir l’autorité au peuple, par le truchement des congrès populaires, des comités populaires et par la démocratie populaire.
L’autre réalisation concerne le fleuve artificiel qui a une longueur totale de 4 000 km et qui a solutionné le problème de la soif en Libye.
Le plus important dans ce parcours est que la Libye a pu convaincre les autres pays frères africains à établir l’Union africaine.
Pierre Ignace Tressia
Radio Côte d’Ivoire
Frère Guide, je voudrais que nous évoquions maintenant les relations entre votre pays et la Côte d’Ivoire. Depuis l’arrivée au pouvoir du Président Laurent Gbagbo, vous vous êtes rencontrés à plusieurs reprises. Quelles impressions vous a laissées le Président Gbagbo ?
S.E.KHADAFI
Moi je suis avec le Président Gbagbo et je suis avec le peuple ivoirien, frère. Nous contribuons vivement à régler, à résoudre les problèmes de la Côte d’Ivoire. Mais nous avons une conditionnalité : à savoir le retrait des forces étrangères, des mains étrangères.
Les forces étrangères, les mains étrangères devraient être retirées de la Côte d’Ivoire.
Jean Clotaire Tetialy
Africa N0 1
Pour continuer avec la crise ivoirienne, le médiateur Thabo Mbeki a rendu son verdict : un verdict contesté par l’opposition politique et militaire ivoirienne. Thabo Mbeki a été mandaté par l’UA. Quelle est la lecture que le Guide a de cette situation ?
S.E.KHADAFI
Comme vous le savez, de toute manière, il y a une autorité africaine qui avait chargé notre frère Thabo Mbeki à assurer le suivi de la situation en Côte d’Ivoire. J
e ne crois pas que le Président Mbeki s’est impliqué de lui-même, de sa propre initiative dans cette situation. Nous appuyons ses efforts, mais malheureusement, jusqu’à présent, aucun résultat concret n’a été atteint.
On a également entendu parler que certaines parties ont récusé la médiation du Président Mbeki.
Brou Aka Pascal
Frère Guide, sur un point important, le Chef de l’Etat ivoirien et vous êtes en phase pour la construction de l’Afrique : c’est-à-dire que l’Afrique doit compter sur elle-même. Comment faire pour concrétiser cette belle idée ?
S.E.KHADAFI
Effectivement, personnellement je pense que mon frère le Président Laurent Gbagbo est un dirigeant révolutionnaire.
On partage la même vision.
Quand il y a un dirigeant révolutionnaire dans le monde, dans le tiers-monde plus particulièrement, il y a toujours ces forces réactionnaires, ces forces racistes, impérialistes qui prennent toujours le parti de ses opposants contre lui.
Vous pouvez constater vous-mêmes les prises de position des autres à l’égard du Président Mugabe, à l’égard du Président Gbagbo et à l’égard de la Libye.
Jean-Baptiste Akrou
Frère Guide, l’Afrique est aujourd’hui à la croisée des chemins. L’OUA a fait place à l’UA. On sait le rôle prépondérant que vous jouez au sein de l’Union africaine. Pensez-vous réellement que l’Union africaine va réussir là où l’OUA a échoué ?
S.E.KHADAFI
Assurément ! Assurément ! Sinon, pourquoi on aurait fait l’Union africaine.
On a fait l’Union africaine parce que la situation est différente. Il y a des institutions actuelles qui relèvent de l’Union africaine qui n’étaient pas là auparavant pour l’OUA.
Il y a l’acte constitutif qui a remplacé la charte de l’OUA et qui est similaire à la Constitution de l’Afrique.
Il y a des sommets réguliers, à des intervalles réguliers. C’est-à-dire, ce sont des décisions ordinaires sans parler des décisions extraordinaires.
Pierre Ignace Tressia
Frère Guide, le drame de l’Afrique, ce sont les guerres et les conflits. Comment selon vous, l’Afrique devrait-elle s’y prendre pour résoudre ces crises qui la mettent en retard ? Est-ce qu’une politique étrangère dynamique devrait s’appuyer sur la création d’une armée africaine ?
S.E.KHADAFI
Oui effectivement ! Sans doute ! car l’Afrique n’est pas pauvre. L’Afrique dispose de beaucoup de ressources.
Des ressources énormes, comme celles dont disposent les Etats-Unis d’Amérique.
Nous sommes pour la mise en place des Etats-Unis d’Afrique. Après le fait de parachever d’abord les démarches qui sont actuellement devant nous.
A l’avenir, c’est possible, l’Afrique sera exactement du même niveau de puissance que les Etats-Unis d’Amérique.
C’est notre décision. C’est notre destin.
Nous sommes résolus à faire notre preuve sur terre et sous le soleil : occuper notre place.
Jean Clotaire Tetialy
Frère Guide, excusez-moi de revenir sur la crise ivoirienne. Le Président burkinabé Blaise Compaoré est votre ami. Laurent Gbagbo également est votre ami, vous l’avez dit. Blaise Compaoré est régulièrement cité dans la crise ivoirienne. Que faites-vous à ce niveau pour rapprocher les deux hommes ?
S.E.KHADAFI
C’est vrai : les deux chefs d’Etat sont mes amis et mes frères.
Moi, je peux être considéré comme un dénominateur commun.
Je mets en relief cette amitié pour contribuer à résoudre cette situation, ce problème.
Brou Aka Pascal
L’organisation des Nations unies est perçue par beaucoup comme un instrument de domination de l’Afrique par les grandes puissances. Aujourd’hui, le débat à l’UA c’est la réforme de l’ONU. Qu’est-ce que cette réforme peut apporter à l’Afrique et quels devraient être selon vous les critères de désignation des représentants de l’Afrique à l’ONU pour qu’il n’y ait pas de conflit sur notre continent ?
S.E.KHADAFI
J’ai une position différente, une position de principe.
J’ai informé tous les dirigeants du monde de cette position, de cette prise de position.
Tout d’abord, quand on a appris cette question de réforme, on nous a dit qu’il s’agissait de réformer les Nations unies.
Mais ce qu’on nous a soumis, c’est l’élargissement du Conseil de sécurité.
Pour moi, la réforme des Nations unies, c’est donner toutes les prérogatives à l’Assemblée générale car toutes les Nations du monde sont représentées à l’Assemblée générale avec un siège permanent. Pourquoi cherchons-nous à occuper des sièges permanents au Conseil de sécurité alors que nous avons des sièges permanents à l’Assemblée générale?
L’Assemblée générale est effectivement les Nations unies.
C’est le parlement universel, c’est l’organe législatif, si vous voulez, du monde.
Donc, toutes les prérogatives devraient être accordées au parlement mondial et non pas au Conseil de sécurité.
Dans tous les pays du monde l’organe législatif débat et celui qui exécute c’est la primature, n’est-ce pas le Conseil?
La question est de savoir si l’on donne les prérogatives au Parlement ou bien à la primature.
Est-ce que les législateurs de par le monde sont-ils les ministres ou bien les députés?
Les législateurs sont ceux qui disposent d’attributs de pouvoir dans les parlements.
Le Conseil des ministres ne gouverne pas mais exécute les décisions, les résolutions de l’organe législatif.
Le pouvoir législatif promulgue les lois et le gouvernement exécute des lois ou l’application les lois.
C’est exactement pareil au niveau des Nations unies.
L’Assemblée générale promulgue les lois, parce que c’est elle le parlement mondial.
Le Conseil de sécurité exécute les résolutions de l’Assemblée générale. Lui est le pendant du Conseil des ministres.
Dans tous les cas, selon les droits du passé de l’Afrique, l’Afrique devra avoir un siège permanent avec droit de veto.
Même sans réforme des Nations unies; même sans élargir le Conseil de sécurité car l’Afrique est le seul continent privé d’un siège permanent.
C’est un dû du passé.
Jean-Baptiste Akrou
En Afrique, les problèmes de succession sont souvent source de conflits. Vous arrive-t-il d’y penser ou pensez-vous que cela va se régler seul?
S.E.KHADAFI
Je puis vous dire simplement qu’en Libye, il n’y a pas de pouvoir. C’est l’autorité populaire.
Le peuple est là et c’est le peuple qui gouverne.
Donc, le problème de succession ne se pose pas.
Le pouvoir en Libye, dans le système Jamahiriya, l’autorité est dans les mains du peuple.
Le peuple est composé d’hommes et de femmes qui gouvernent.
Par le truchement des congrès populaires et des comités populaires, dans le système Jamahiriya; c’est-à-dire les citoyens adultes sont membres ( qu’ils soient des hommes ou des femmes ) de ces congrès ou de ces comités populaires.
Le peuple reste, donc le pouvoir reste dans les mains du peuple. Vous pouvez poser votre question dans un pays ou à quelqu’un où il n’y a pas de pouvoir populaire.
C’est-à-dire où il y a un Président, un pays gouverné par un personnage, un individu ou un parti.
Qui est-ce qui va remplacer celui-ci? Qui est- ce qui va remplacer ce parti?
Mais quand le peuple entier est au pouvoir, la question ne se pose pas.
On ne peut pas dire qui est-ce qui va gouverner.
Le peuple est là et il a le pouvoir.
Vous devez examiner ou étudier le Livre vert.
Pierre Ignace Tressia
Frère Guide, vous avez plus de 60 ans, nous a-t-on dit, et vous paraissez jeune; vous avez pratiquement consacré la moitié de votre vie à faire la politique à l’intérieur de votre pays. Aimeriez-vous qu’un de vos fils fasse la politique?
S.E.KHADAFI
Comme vous le savez, mes fils sont des citoyens, comme les autres citoyens du peuple libyen.
C’est le peuple de Libye qui exerce le pouvoir.
Et puisqu’ils font partie du peuple libyen, ils peuvent exercer eux aussi l’autorité populaire.
Mais je ne sais pas dans quelle position de responsabilité le peuple libyen va les mettre.
Jean Clotaire Tetialy
Frère Guide, la Libye est un pays riche, il suffit de se promener pour s’en apercevoir, avec toutes ces réalisations. Comment cette richesse profite-t-elle au peuple libyen?
S.E.KHADAFI
Pour vous répondre, j’avais tout à l’heure demandé de lire le Livre vert. La réponse à votre question se trouve dans la deuxième partie du Livre vert, c’est-à-dire le socialisme populaire.
Vous pouvez également l’appeler le capitalisme populaire, c’est-à-dire les deux faces d’une même médaille : socialisme populaire ou capitalisme populaire.
Brou Aka Pascal
Vous avez passé 36 ans à la tête de votre pays; vous êtes déjà entré dans l’histoire. Comment aimeriez-vous que l’histoire ou les futures générations se souviennent de vous?
S.E.KHADAFI
out d’abord, il ne s’agit pas de 36 ans à la tête du pays. Il y avait une dizaine d’années de travail souterrain. Ça fait 36 ans que je suis à la tête du pays en ce qui concerne l’action publique, officielle.
Si j’étais un Chef d’Etat, Président ou si je gouvernais par le truchement d’un parti politique, on aurait dû me changer ou changer le parti politique.
Depuis l’année 1967, le pouvoir a été remis au peuple.
On a mis en place en 1977 le pouvoir populaire, le système Jamahiriya.
On a déclaré la Jamahiriya.
Depuis 1977, je suis à l’extérieur du pouvoir.
Le pouvoir était dans les mains du peuple depuis cette époque.
Nul ne peut battre le peuple libyen pour arracher le pouvoir entre ses mains.
Tous ceux qui ont essayé d’arracher le pouvoir ont subi un échec. Personne ne peut défaire ou battre le peuple.
Celui qui veut s’opposer au pouvoir populaire s’oppose au peuple. Donc, il est l’adversaire de tout le peuple; tout le peuple prendra parti contre lui.
C’est ainsi qu’on peut défaire toutes les initiatives, toutes les tentatives simplistes qui visent à arracher le pouvoir au peuple.
J’aimerais que l’histoire me mentionne comme quelqu’un qui travaille pour les autres; comme quelqu’un qui a travaillé pour l’Afrique. Malgré tout cela, j’aspire à vivre sous ma tente.
Malgré le pétrole qu’on a, moi j’aime la tente.
Brou Aka Pascal
Pour terminer, quel est son message à l’adresse du peuple de Côte d’Ivoire?
S.E.KHADAFI
Mon message à mes chers frères de la Côte d’Ivoire: ils doivent préférer leur unité à n’importe quelle autre aspiration ou convoitise.
Car leur différend a ouvert une brèche pour que d’autres forces étrangères pénètrent en Afrique.
Je suis de confession musulmane.
Moi je suis musulman et je conseille mes frères et sœurs musulmans de Côte d’Ivoire qu’il n’est pas de leur intérêt de faire bande à part.
Il n’est pas de leur intérêt de donner aux forces étrangères, aux puissances étrangères de pénétrer.
Votre religion, votre confession appelle à la paix, à l’unité.
La religion musulmane vous pousse, vous encourage à empêcher votre ennemi ou adversaire à entrer dans votre pays.
Ce n’est pas de leur intérêt de voir la partition de la Côte d’Ivoire.
Je conseille la même chose aux autres frères qui ne sont pas de confession musulmane.
Je leur dis le même langage.
Vous êtes tous des Ivoiriens, des Africains.
Votre adversaire est unique.
Votre destin est unique!
Nous sommes actuellement en passe de nous intégrer en Afrique, de supprimer les frontières établies par le colonialisme.
Nous voulons que le continent tout entier s’intègre.
Sans parler de la Côte d’Ivoire
Propos recueillis à Tripoli par
Auteur: Jean-Baptiste AKROU (FRATMAT)
SENEGAL / AFFAIRE TRANSFERT DE FONDS PAR M.KARIM WADE
Samedi 10 Septembre 2005
AFFAIRE PRESUMÉE DE TRANSFERT DE FONDS : Abdou Diouf dément être intervenu en faveur de Karim Wade
Dans sa livraison du 06 septembre 2005, le quotidien L’Observateur déclarait dans ses colonnes que Karim Wade, selon des sources proches de l’ancien président de la République Abdou Diouf, aurait été interpellé à Paris avec plusieurs milliards de francs Cfa.
Le journal soutient que c’est grâce à l’intervention de M. Diouf que Karim Wade a été tiré d’affaire.
Depuis Paris, le secrétaire général de l’Organisation internationale Francophonie a réagi et dément n’avoir jamais été, à quelque titre que ce soit, sollicité tant par le président Abdoulaye Wade que par l’un des membres de sa famille pour une quelconque intervention relativement aux faits relatés dans l’article en question. Nous reproduisons ci-dessous in extenso la mise au point du président Diouf.
Abdou DIOUF,
ancien président de la République du Sénégal,
28, rue de Bourgogne
75007 Paris
Paris, le 9 septembre 2005
Objet : Votre article intitulé : “ Les dessous de la brouille entre Idy et Wade : Au fond du problème, une histoire d’argent ”, publié dans l’édition n° 591 du 6 septembre 2005 de L’Observateur.
Monsieur le Directeur de publication,
Mon service de presse m’a fait part d’un article paru dans l’édition citée en objet de votre quotidien.
Monsieur Jean-Pierre MANÉ et vous-même, auteurs dudit article, faites état de ce qui suit :
“ De sources proches de l’ancien président du Sénégal, Abdou Diouf, on a appris que c’est l’actuel Secrétaire général de la Francophonie qui avait, en son temps, tiré d’affaire le fils du président ( ... )
Un proche de Diouf parle de 47 milliards, deux proches de Idy parlent de 20 milliards (...)
Un proche de Diouf, récemment en vacances au Sénégal, raconte : Ils (les Français) ont dit que l’argent qui appartenait au Sénégal ne pouvait être remis qu’à l’Etat du Sénégal. Il ne pouvait en aucune manière retomber entre les mains d’un tiers. C’est pourquoi Wade a envoyé Idrissa Seck ”.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir noter que je n’ai jamais été, à quelque titre que ce soit, sollicité tant par Monsieur le Président Abdoulaye Wade que par l’un des membres de sa famille pour une quelconque intervention relativement aux faits relatés dans votre article.
En outre, tant les membres de mon entourage que moi-même n’avons jamais été amenés, sous quelque forme que ce soit, à commenter les faits rapportés, et ce pour la simple raison que nous en avons pris connaissance pour la première fois à la lecture de l’article de votre quotidien.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir communiquer cette précision à vos lecteurs, sollicitant, à cet effet, la publication de la présente dans l’une de vos plus prochaines éditions.
Évidemment, j’adresse copie de la présente correspondante à Monsieur Karim Wade.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de publication, les assurances de ma parfaite considération.
Source "Le Soleil"
COTE D'IVOIRE / COMMUNIQUE DU PARTI DEMOCRATIQUE DE COTE D'IVOIRE (PDCI)
Vendredi 9 Septembre 2005
Le 22 août 2005, la direction du PDCI-RDA, après analyse de la situation socio-politique et afin d’éviter toutes insinuations et tous amalgames, avait demandé au président Henri Konan Bédié de reporter son retour au pays, prévu pour le mercredi 24 août 2005, à une date ultérieure.
Après trois semaines de réflexion, la direction du PDCI-RDA a le plaisir et la grande joie d’informer l’ensemble des militantes et militants, les sympathisantes et sympathisants du PDCI-RDA et tous les Ivoiriens que le président Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA, sera de retour effectivement le dimanche 11 septembre 2005 à 18h, à l’aéroport international Félix Houphouet-Boigny.
Les militants du PDCI-RDA sont invités à lui réserver un accueil des plus chaleureux.
Fait à Abidjan, le 8 septembre 2005
Le Secrétaire général par intérim
Michel Benoît Coffi
SENEGAL / REFORME AU MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
Vendredi 9 Septembre 2005
Le Ministère de l'Economie Maritime a entrepris des réformes qui portera sur :
- la modernisation de la pêche
- l'audit de la^pêche industrielle et le redéploiement de l'industrie de pêche
- la mise en place de programmes dans les domaines du froid et de l'aquaculture
- la modernisation et l'augmentation de la capacité de traitement du port de DAKAR
Par ailleurs en accord avec les opérateurs dans ce secteur , dès Octobre 2005 , un permis de pêche sera institué afin de préserver ce domaine essentiel de l'économie du pays .
Le côut de ce permis est de 5000 à 15000 francs CFA.
Quant aux problèmes de sécurité en mer des efforts sont consentis par l'Etat ; ainsi des gilets de sauvetage pourraient être acquises pour 25000 fcfa l'unité et revendus au pêcheur à 5000 fcfa l'unité.
Pour ce qui est de la préservation de la ressource , il a été établi que deux périodes seront observées :
- juin / aout / septembre
- octobre / novembre
Un accent particulier sera mis sur l'acquaculture , la crevetticulture , l'ostréiculture et la pisciculture .
Un " programme froid " verra également le jour
COTE D'IVOIRE / DECLARATION DES FORCES NOUVELLES SUIT A L'AGRESSION DE M.ISSA DIAKITE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Vendredi 9 Septembre 2005
Le mardi 06 septembre 2005, aux environs de 17 H, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration du Territoire issu des Forces Nouvelles, Monsieur Issa Diakité, a échappé à un lynchage programmé.
Pendant qu’il rendait visite à la famille éplorée du Magistrat René Aphing Kouassi, le Ministre et tous les visiteurs ont eu droit ‘’ spontanément ‘’ à la descente musclée et violente d’une horde d’individus armés de cailloux, de haches, de gourdins et même de l’essence et dont l’objectif manifeste, était de tuer celui que ses agresseurs ont nommé ‘’ le rebelle ministre ‘’.
Pendant une heure trente minute (1H 30), cette bande d’assaillants, qui n’est en réalité que ‘’ les jeunes patriotes ‘’, a terrorisé tous les visiteurs et détruit tout sur son passage , à savoir : la résidence, les voitures des visiteurs et bien d’autres objets de valeurs.
Toutes les victimes de cette agression n’ont eu leur vie sauve, que grâce à la providence.
Cette tentative d’assassinat est la énième qui touche en général les membres de l’opposition, de la presse libre non inféodée au régime FPI, et en particulier les Responsables des Forces Nouvelles qui se trouvent à Abidjan, dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, qui est et qui demeure la recherche de la paix en Côte d’Ivoire.
Notons tous que la ville d’Abidjan, est le lieu où les accords sont censés s’appliquer, du fait de la présence des institutions étatiques et du Gouvernement de Réconciliation Nationale.
Les Forces Nouvelles condamnent fermement cette énième barbarie et cette volonté manifeste et constante des jeunes patriotes, d’attenter coûte que coûte à la vie de leurs responsables présents à Abidjan.
En outre, cette tentative d’assassinat programmé contredit violemment, les soit disantes garanties sécuritaires que veulent faire croire à l’opinion nationale et internationale, le Médiateur et l’ONUCI.
Encore une fois la Communauté Nationale et Internationale doit noter :
– La non intervention de l’ONUCI pendant cette agression, qui a durée une heure trente minutes (1H30). – Le mensonge grossier de la médiation sud-africaine, quant à un soit disant progrès réalisé dans le cadre de la sécurisation des personnalités issues des différentes parties signataires de l’accord de Linas Marcoussis, autres que le FPI. – Le triomphe et la persistance de l’impunité dans la partie Sud du pays, sous contrôle de Monsieur Laurent Gbagbo.
Sinon comment comprendre, que des actes de violence et de vandalisme soient perpétrés par des jeunes identifiés, sur des personnes et biens d’autrui, malgré la présence des Forces de Défense et de Sécurité sur les lieux, sans qu’aucune arrestation ne soit faite ni immédiatement ni après ces actes.
En tout état de cause, les Forces Nouvelles prennent toute la mesure de cette barbarie planifiée par les pontes du régime FPI.
Les Forces Nouvelles se réunissent actuellement à cet effet, pour en tirer toutes les conséquences.
Fait à Bouaké, le 08 septembre 2005
Pour les Forces Nouvelles
Le Porte Parole
Konaté Sidiki
SENEGAL / REINSTAURATION DU DIALOGUE ENTRE LE POUVOIR ET L'OPPOSITION
Jeudi 8 Septembre 2005
S.E.Maître Abdoulaye WADE a reçu en audience , au Palais de la République , les leaders d'une trentaine de partis politiques de l'opposition en vue d'échanger sur la situation nationale générale , notamment , le couplage des élections législatives et présidentielles de 2006 et 2007.
A l'issue de la rencontre , il a été décidé de la mise sur pied d'un COMITE PARITAIRE dont la présidence sera assurée par M.Macky SALL , Premier Ministre , qui sera le creuset'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">le creuset'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">le creuset'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">le creuset'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">le creuset'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">le creuset d'un mécanisme de dialogue permanent entre le pouvoir et l'opposition.
Pour une meilleure compréhension de leurs actions , les partis de l'opposition ont tenu une réunion à l'issue de laquelle elles ont dressé la liste de leurs préoccupations qui s'articulent essentiellement autour des points suivants:
- le couplage des élections
- la carte numérisée
- les inondations
- les Listes Electorales
SENEGAL / VISITE D'IVOIRIENS A S.E.MADAME L'AMBASSADEUR
Jeudi 8 Septembre 2005
Un groupe de jeunes ivoiriens membres du "MAHIKARI" a séjourné au Sénégal dans le cadre d'échanges entre étudiants d'Afrique centrale , de la sous-région en vue d'apporter leur assistance à leurs amis sénégalais pour le reboisement du village de KANTA à quelques kilomètres de KAOLACK.
A l'issue de leur séjour et avant de rejoindre la Côte d'Ivoire , ces jeunes au nombre de 50 ont été reçus par S.E.Madame Fatimata TANOE TOURE ,Ambassadeur , en sa Résidence de FANN à DAKAR.
Ce programme a été l'occasion pour la jeunesse ivoirienne du MAHIKARI de partager leurs expériences et le savoir-faire de notre pays dans le domaine du reboisement avec leurs amis.
Un mémorandum sanctionnant ce séjour fructueux a été remis à l'Ambassade pour le suivi d'un tel programme qui participe des actions d'intégration africaine.
SENEGAL / CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Jeudi 8 Septembre 2005
Sur invitation du Président de la République du Sénégal, Me Abdoulaye Wade, coordinateur du volet NTIC du NEPAD, la réunion des Ministres africains en charge des Nouvelles technologies de l’information et de la communication(NTIC) s’est tenue du lundi 05 au mercredi 07 septembre 2005 à Dakar.
Cette rencontre portant sur le thème :
« La position africaine commune sur la gouvernance d’Internet »
entre dans le cadre de la préparation de la PREPCOM III prévue du 19 au 30 septembre à Genève et de la 2ème phase du SMSI de Tunis du 11 au 16 novembre 2005.
Elle a vu la participation de nombreux Ministres et délégués des 53 pays africains.
Les débats ont porté, entre autres, sur
- les enjeux de la Gouvernance d’Internet,
- le panorama de la gouvernance d’Internet en Afrique,
- le rapport du groupe de travail sur la gouvernance d’Internet.
A ce propos les participants ont soulevé les questions liées aux infrastructures, aux ressources critiques, à la sécurité et la sûreté du réseau mondial, à la stabilité du système, sa durabilité, à la résolution de conflits autour des ressources.
Il en est de même des questions se rapportant au périmètre de compétences des organes intervenant dans l'administration du réseau, aux principes de régulation applicables, aux modes d'intervention des acteurs/utilisateurs.
La résolution prise par les Ministres africains a ainsi mis en exergue leur volonté d'une position commune sur la Gouvernance de l’Internet.
La Conférence a adopté la mise en place d’un cadre mondial de concertation pour examiner en profondeur les questions de politiques générales relatives à l’Internet.
La Conférence a aussi adopté l’élargissement et le renforcement des institutions existantes, pour que la Gouvernance de l’Internet soit assuré d’une façon efficace, transparente et démocratique, et que les ressources soient équitablement partagées entre tous les acteurs et tous les continents.
La Conférence a fait quelques recommandations, à savoir,
- la mise en place pour les africains d’instances de serveurs racine pour faciliter l’accès,
- la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l’Internet,
- le renforcement de l’institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l’indépendance de la Région/Afrique en matière de ressources Internet.
La Conférence a aussi recommandé
- l’établissement d’un cadre référentiel de création de partenariat Multi Acteurs au niveau national, régional et continental,
- la contribution des états au Fonds de Solidarité Numérique,
- la mise en œuvre de programmes garantissant la présence de langues africaines dans Internet,
- la création par chaque Etat africain d’une structure nationale chargée de la promotion et du développement de la société de l’Information.
Après la clôture de la réunion, Les Ministres ont été reçus par le Président sénégalais, Me Abdoulaye, à qui ils ont présenté les résolutions et recommandations.
COTE D'IVOIRE / AUDIENCE DE M.SCHORI AVEC S.E.M.LAURENT GBAGBO
Jeudi 8 Septembre 2005
De retour des Etats-Unis, le Haut représentant des Nations-Unies pour les élections en Côte d’Ivoire a été reçu par le Chef de l’Etat, le mercredi 07 septembre 2005 à la résidence du Président à Cocody. Ils ont passé en revue tous les problèmes qui concernent les élections présidentielles en Côte d’Ivoire...
"Je suis venu rencontrer le Chef de l’Etat ce matin.
Nous avons passé en revue tous les problèmes qui concernent les élections présidentielles.
Je suis rentré de New York'; return true;" onmouseout="window.status=''; return true;">New York où j’ai présenté mon rapport au Conseil de Sécurité.
Dans ce rapport, j’ai fait une évaluation positive des possibilités d’organiser des élections et j’espère", s’est confié le Haut Représentant des Nations-Unies pour les élections en Côte d’Ivoire.
Pour parvenir à une organisation juste et transparente des élections, il est selon lui, important d’associer toutes les parties concernées.
"J’avais demandé à tous les partis politiques et toutes les Institutions qui font partie de la Commission Electorale Indépendante de nommer ses représentants…
A partir du moment où on aura la commission complète, on entamera le travail sérieux qui est difficile, compliqué", a-t-il précisé.
Avant de rassurer qu’avec le Chef de l’Etat certaines garanties ont été obtenues et permettront de surmonter les obstacles.
"Le Chef de l’Etat m’a assuré et donné des garanties que de son côté, il y aura tout pour qu’on réalise ces élections".
Face aux efforts que va encore déployer le Président Gbagbo, Monsieur Monteiro Antonio s’engage "à demander à tous les acteurs qui feront partie du processus électoral de se mettre au travail pour la paix réelle en Côte d’Ivoire".
Il a par ailleurs, donné des précisions sur sa mission.
"Mon mandat est celui de déterminer les conditions des élections.
En ce moment, j’ai les garanties qu’on doit travailler vers cet objectif.
Et c’est ce que je transmets au conseil de sécurité.
Naturellement, il n’ignore pas les problèmes, les difficultés.
C’est pour cela que nous sommes là.
Surmonter ces obstacles pour redonner la paix à la Côte d’Ivoire".
A ce propos, il a indiqué que le Chef de l’Etat a de nouveau assuré que du point de vue financier tout sera mis en œuvre pour l’organisation des élections.
Aussi a-t-il ajouté qu’en plus des efforts de l’Etat ivoirien, il faudra avoir des fonds de la communauté internationale qui a déjà manifesté sa disponibilité à s’engager à donner des fonds.
"Pour le financement dont on ne connaît pas encore le montant nécessaire, on a tout de même de bonnes perspectives", a précisé Monsieur Monteiro qui pense que le financement ne peut pas empêcher le démarrage du processus électoral.
Concernant, la question des élections, il a affirmé que la priorité, c’est le travail et "à la fin, il sera décidé du point de vue technique, politique s’il est possible ou pas de réaliser des élections le 30 octobre.
L’essentiel de ma mission c’est d’organiser des élections présidentielles ouvertes, crédibles et démocratiques en toute transparence".
Adépo Gnando
COTE D'IVOIRE / PROCESSUS DE PAIX / COMMUNIQUE DES FORCES NOUVELLES
Jeudi 8 Septembre 2005
Le Secrétaire général des Forces nouvelles a entrepris depuis la semaine dernière une visite de travail dans la sous-région.
A cet effet, le ministre d'Etat Guillaume Soro, accompagné du ministre Moussa Dosso, a été reçu en audience, hier mardi 6 septembre 2005 à Dakar, par Son Excellence Me Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, qui avait à ses côtés son directeur de cabinet, le Ministre d'Etat, Souleyrnane N'Dédé Ndiaye et le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheick Tidiane Gadio.
Au cours de cette audience qui a duré plus de deux (2) heures, le ministre d'Etat, Guillaume Soro a abordé avec le Président Abdoulaye Wade les questions relatives à la récusation de la médiation sud-africaine par les Forces nouvelles et la nécessité d'instaurer une transition politique en Côte d'Ivoire, avant le 30 octobre 2005.
S'agissant de la récusation de la médiation sud-africaine, déjà exprimée par les Forces nouvelles, le ministre d'Etat Guillaume Soro a expliqué au Président Abdoulaye Wade, qui pour mémoire, fut le premier médiateur dans la crise ivoirienne, les raisons profondes qui ont poussé les Forces nouvelles à demander à l'Union africaine de reprendre le dossier ivoirien, afin de le traiter à une échelle plus grande.
Parmi les raisons avancées, le Secrétaire général des Forces nouvelles a révélé les ventes d'armes au régime de Laurent Gbagbo, effectuées par l'Afrique et dénoncées par le Parlement sud-africain. Il a aussi cité l'affairisme économique qui a été privilégié au détriment des vrais problèmes exposés par les Forces nouvelles depuis le début de la crise; problèmes que le médiateur sud-africain et ses collaborateurs ont délibérément choisi de minimiser, voire d'ignorer pour exiger que les Forces accompagnent M. Laurent Gbagbo à des élections, qui annonceront à tous les coups une reprise de la guerre entre les Ivoiriens.
S'exprimant sur la nécessité d'instaurer en Côte d'Ivoire, une transition politique avant le 30 octobre 2005, le Ministre d'Etat Guillaume Soro a expliqué au Président Abdoulaye Wade, les motifs qui justifient cette démarche soutenue par la majorité des Ivoiriens.
A ce titre, le Secrétaire Général des Forces nouvelles a relevé qu'il était impossible de reporter, pour des raisons techniques les élections prévues le 30 octobre, parce qu'aucune disposition constitutionnelle ne prévoit ce cas de figure.
Pour le ministre d'Etat Guillaume Soro, les blocages observés depuis la signature de l'accord de Linas Marcoussis étant le fait de Monsieur Laurent Gbagbo, il est tout indiqué pour les amis de la Côte d'Ivoire, de comprendre qu'une transition politique sans celui-ci permettra à notre pays de régler définitivement les problèmes liés à la crise :
la question identitaire, les reformes constitutionnelles, les réformes législatives, la restructuration de l'armée nationale et la tenue des élections libres, justes et transparentes, ouvertes à tous.
Après l'étape de Dakar, le Secrétaire général des Forces nouvelles sera à Cotonou au Bénin, où il sera reçu par le Président Mathieu Kérékou.
Fait à Bouaké,
le mercredi 7 septembre 2005
Pour les Forces nouvelles
Alain LOBOGNON
Secrétaire national à Communication
COTE D'IVOIRE / PROCESSUS DE PAIX / CONTRIBUTION DE M.ALBERT TEVOEDJRE SUR RADIO ONUCI - FM
Mercredi 7 Septembre 2005
L'ancien représentant du secrétaire général de l'ONU en Côte d'Ivoire Pr Albert Tévoédjré a fait une contribution dans Jeune Afrique l'Intelligent.
L'ancien N°1 de l'ONUCI a livré sur ONUCI hier, un aperçu de sa réflexion dans un entretien qu'il a eu avec Thomas Makaya.
Pr Albert Tévoédjré, qu'est ce qui a motivé votre dernière sortie dans Jeune Afrique concernant la crise en Côte d'Ivoire ?
Albert TEVOEDJRE
J'ai proposé l'article à Jeune Afrique" qui est ma contribution à la réflexion générale sur le processus de paix en Côte d'Ivoire aujourd'hui. Espérons que devant les dangers que la Côte d'Ivoire aujourd'hui traverse et les dangers plus graves qui sont devant, qu'on va se ressaisir.
Et qu'on trouve dans les accords qui ont été conclus, le consensus nécessaire pour éviter le danger qui menace toute la communauté, non seulement ivoirienne mais aussi de la région ouest africaine.
C'est une vision réaliste des choses ?
Albert TEVOEDJRE
Pour moi, elle est réaliste.
Dans la mesure où c'est le réalisme consensuel que les Ivoiriens ont utilisé à Marcoussis qui revient. Ils sont sûrs que c'est possible.
Cela permet d'éviter des catastrophes à venir.
La violence n'est pas loin. Il y a beaucoup de bruits à droite et à gauche. On parle beaucoup de militaires, de milices, de toutes sortes de désordre éventuel. Il vaut mieux se ressaisir.
Et dans un consensus, trouver la formule qui permet de gérer une transition responsable pour arriver à des élections incontestables.
En tout cas à votre avis, ces élections ne peuvent pas se tenir à la date du 30 octobre ?
Albert TEVOEDJRE(AT)
Tout le monde le sait.
Pourquoi on ne le dit pas ? Tout le monde le sait.
Qui aujourd'hui peut dire en Côte d'Ivoire et dans le monde que du 05 septembre au 30 Octobre, l'on va gérer le processus électoral en Côte d'Ivoire ?
C'est ridicule d'y penser.
C'est prendre les gens pour des imbéciles.
Propos recueillis sur
ONUCI-FM par Paul Koffi
SENEGAL / ZAMBIE / MONDIAL- CAN 2005 / 1-0
Mardi 6 Septembre 2005
Les "LIONS" du Sénégal ont battu l'équipe nationale de Zambie par le score de 1 but à 0 lors de la compétition comptant pour les éliminatoires du Mondial et de la CAN 2006 .
TOUTES NOS FELICITATIONS A CETTE GRANDE EQUIPE
SENEGAL /RELIGION / 125ème ANNIVERSAIRE DE L'APPEL DE LIMAMOU LAYE / MAGAL DES DEUX RAKATS A SAINT-LOUIS
Mardi 6 Septembre 2005
La communauté religieuse des LAYENES a célébré dans la foi et la ferveur le 125ème anniversaire de l'Appel de leur leader religieux , SEYDINA LIMAMOU LAYE .
Cette cérémonie réunit chaque année les membres de cette communauté sur une vaste place faisant face au mausolée du Guide spirituel dont l'Appel , faut-il le rappeler tourne autour des principes suivants :
La dévotion , la crainte de Dieu , le culte du travail , la solidarité etc...
La délégation du gouvernement a été conduite par M.Ousmane NGOM , Ministre de l'Intérieur.
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MAGAL DES DEUX RAKATS A SAINT-LOUIS
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La communauté mouride a convergé en très grand nombre vers Saint-Louis pour commémorer dans le souvenir et la ferveur , la prière des deux rakats que le guide spirituel , CHEICK AHMADOU BAMBA , fondateur du Mouridisme , a effectuée dans le bureau du Gouverneur , le 5 Août 1895.
Le gouvernement y a été représenté par M.Ousmane N'GOM accompagné de plusieurs Ministres originaires de la Région de Saint-Louis.
SENEGAL / GOUVERNANCE D'INTERNET / REUNION SUR LE SOMMET MONDIAL DE TUNIS
Mardi 6 Septembre 2005
S.E.Maître Abdoulaye WADE , Président de la République , a présidé à DAKAR , une rencontre préparatoire au prochain Sommet Mondial sur la Société de l'Inforamation qui se tiendra à TUNIS , les 16 au 18 Novembre 2005.
Cette rencontre qui a réuni les Ministres africains en charge des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) sur la gouvernance d'internet permettra à l'Afrique d'harmoniser sa position sur la question.
Les personnalités présentes se sont félicitées des acquis des NTIC dont le plus important est la création du Fonds de solidarité numérique .
SENEGAL / TRANSPORTS / MOBILITE URBAINE
Mardi 6 Septembre 2005
Des autobus modernes (105 sur 600 prévus) pour remplacer les "cars rapides" et autres moyens de transports urbains ont été receptionnés par le Chef de l'Etat , S.E.Maître Abdoulaye WADE .
Ces autobus , de fabrication indienne , issus des usines "TATA" et dont le côut avoisine les 25 millions de nos francs seront d'un soulagement certain pour les populations .
COTE D'IVOIRE / DECES DE CHEICK ANZOUMANA KONATE
Mardi 6 Septembre 2005
Le Cheick Anzoumana Konaté s’est endormi dans la paix du Seigneur, dans la nuit du samedi à dimanche.
Président du Conseil supérieur des Imams de Côte d’Ivoire (COSIM), il était également le Mufti de la communauté musulmane, dont il était le guide vénéré.
Ce décès est une grande perte pour les musulmans et la Côte d’Ivoire toute entière.
Tant l’homme de Dieu était apprécié pour son équité, son ouverture et beaucoup sollicité pour ses bénédictions.
La dernière qu’il a donnée en public, s’est faite à la grande mosquée de la Riviera Golf : il avait prié pour la victoire des Eléphants.
Peinés certes, mais les croyants s’en remettent à Dieu, stoïques : « Nous sommes à Dieu et c’est à Dieu que nous retournerons ».
La prière mortuaire a eu lieu à 13h30 à la grande mosquée de l’avenue 8, à Treichville,suivie de l’inhumation au cimetière de Williamsville.
L.K
Toutes nos condoléances les plus émues à la famille éplorée et à la communauté musulmane qui perd un Grand Homme de Dieu .
L'Ambassadeur et ses collaborateurs
COTE D'IVOIRE / MONDIAL-CAN 2006 / CONFERENCE DE PRESSE DE M.JACQUES ANOMA
Mardi 6 Septembre 2005
Après la défaite de l'équipe nationale ivoirienne , le président de la Fédération Ivoirienne de Foot-Ball(FIF) , M.Jacques ANOMA , a fait un point de presse dont voici la teneur:
Voici “ La première chose que je voudrais dire ce matin, c’est de rendre gloire à Dieu parce qu’il nous a permis de réaliser un vœu qui nous était cher.
Il s’agissait de relever le niveau du football ivoirien.
A ce niveau là, je pense que nous avons atteint un certain niveau qui même s’il n’est pas tout a fait satisfaisant, peut nous donner beaucoup d’espoirs.
Je voudrais lui rendre gloire surtout de nous avoir permis de rentrer chez nous dignement après le match, d’avoir permis à nos étrangers de repartir chez eux sans problème.
Je voudrais aussi remercier le peuple ivoirien parce que de Korhogo à Abidjan en passant par Bouaké, Bouna, Katiola, il est resté mobilisé. Il a principalement répondu à notre appel.
De mémoire de dirigeant, je n’ai jamais vu cela.
Ce que je n’ai jamais vu aussi, c’est ce qui s’est passé au stade Houphouët-Boigny.
Un public à 80% en orange. Pour la première fois, chaque fois que nous étions en difficulté, ce public a soutenu ses joueurs, chanté l’hymne nationale. Cela veut dire qu’il y a cru jusqu’à la fin.
Je lui rends hommage parce qu’il y a eu des évanouissements, des gens qui ont tout perdu. Il y a même un spectateur tellement malheureux qui m’a lancé une bouteille pleine d’eau minérale.
Je ne lui en veux pas, parce qu’il était dans le désespoir.
“ l’homme propose, Dieu dispose ”
Quant à vous hommes de presse, depuis le début, vous avez joué votre partition, vous avez tu toutes les querelles, toutes les polémiques et vous avez cru en ce projet.
Mais l’homme propose, Dieu dispose.
Et encore une fois, Dieu n’a pas voulu que ce soit la Côte d’Ivoire qui gagne ce match.
Je ne parle pas de qualification parce qu’il reste encore une dernière journée.
Beaucoup ont déjà jeté l’éponge, même nous.
Mais nous allons aller jouer ce match. Nous nous sommes engagés pour cette compétition pour jouer dix matches.
Malheureusement, nous voilà encore en train de faire des calculs. Ce que j’ai toujours évité de faire.
Mais de grâce, évitons de calculer.
Allons au Soudan, remplir notre mission.
Quant à moi, je vais aller jusqu’au bout de mon processus.
C’est-à-dire aller jusqu’à la fin du match contre le Soudan. Et puis, je rendrai compte d’abord au comité exécutif de la Fédération, ensuite à l’assemblée générale aux clubs.
Et ce que les clubs décideront de faire, nous le ferons.
Il n’était pas pour moi question de m’accrocher à ce fauteuil.
Si je devais m’écouter, je vous aurais rendu ma démission ce matin.
Mais ce sont des gens, des clubs qui sont allés nous chercher pour qu’avec eux nous remplissions cette mission.
Donc je vais leur rendre compte après le Soudan.
S’ils souhaitent que j’abandonne, j’abandonnerai.
Mais j’abandonnerai la tête haute parce que je pense avoir rempli ma mission.
Mais dans la vie aussi, si vous avez échoué, vous devez en tirer les conséquences.
Les conséquences de plusieurs ordres.
“ Après le Soudan, il va se passer beaucoup de choses ”
Cela part de la démission, à la remise en cause totale, à la réorganisation etc.
Après le Soudan, il va se passer beaucoup de choses.
Et si je continue, je continuerai, mais il va se passer des choses.
Si les clubs décident le contraire, je vais les remercier et pour moi, la vie va continuer.
Je voudrais vous remercier malgré les difficultés que certains ont eues dans le fonctionnement de leur métier hier (4 /09/05).
Mais il n’y a que ceux qui ne travaillent pas qui ne se trompent pas.
Ce match était la finale pratiquement, je ne dirai même pas d’une CAN, mais une demi-finale mondiale, (...)
Pour ce match, qu’est-ce que nous avons vu ?
Le patron de la sécurité de la FIFA en Côte d’Ivoire, régentant tout.
On a pratiquement obligé l’Etat de Côte d’Ivoire à investir plus de 300 millions dans ce stade.
Au Cameroun, nous avons un vestiaire de 9 mètres carré, pour un pays qui a joué cinq coupes du monde.
Mais on nous a exigé des vestiaires propres et carrelés, une salle de conférence de 1ère classe.
Le dimanche matin, j’ai été scandalisé lorsque j’ai vu le commissaire et les arbitres en train de mesurer le stade au centimètre près (...). Vous avez vu combien de temps on a mis avant de commencer le match ?
Mais tout ça, on a accepté.
Je mets ça sur le compte de Dieu qui n’a pas voulu que ce match-là soit pour nous.
Mais comme je suis un croyant, je dis qu’il ferme une fenêtre et il en ouvre toujours une autre.
Mais malgré tout ça, nous avons aussi notre part de responsabilité.
Et c’est en cela que j’assume.
J’avais dit que j’allais assumer en cas de victoire et en cas de défaite.
J’assume pour mes joueurs, j’assume pour l’entraîneur, j’assume pour la défaite et je prendrai mes responsabilités entièrement (...). Nous allons prendre toutes les critiques avec beaucoup de philosophie.
Et les meilleures de ces critiques, nous allons les retenir.
Mais la chose que j’ai dite hier aux joueurs avant de les quitter : nous avons de très bons joueurs, mais nous n’avons pas encore une équipe. Si vous comprenez cela, vous aurez tout compris.
Nous n’avons pas encore le niveau mondial, il ne faut se voiler la face.
Nous n’avons pas encore ce niveau que nous espérons.
Nous vous avons fait beaucoup espérer.
Nous avons fait beaucoup espérer le peuple de Côte d’Ivoire.
C’est en cela que je m’agenouille devant ce peuple pour lui présenter toutes nos excuses.
Parce que ce peuple a cru en nous et en son équipe, mais le rêve ne s’est pas réalisé.
Je tenais à faire cette déclaration ce matin parce que je ne voudrais pas fuir mes responsabilités.
Les clubs m’ont donné un mandat, mon objectif, c’était la coupe du monde et après le Soudan, je vais réunir tous les partenaires, pour qu’ensemble nous tirions les conséquences de cette élimination.
Nous avons essayé de faire ce qu’on pouvait faire.
Nous avons essayer de mettre une organisation au niveau mondial.
On a pu peut-être faire des erreurs.
Nous allons retenir toutes les suggestions pour les prochaines étapes, si nous sommes encore là.
Mais sachez que le football ivoirien ne doit pas rester à ce niveau. Il faut aller encore plus loin (...).
Pour le moment, on ne parle pas d’élimination.
On dit il y a un processus qui va jusqu’au 7 octobre.
Attendons le match du 7 octobre et ce que Dieu aura décidé pour nous, nous l’accepterons.
Je voudrais encore lui rendre grâce d’avoir évité la catastrophe à la Côte d’Ivoire.
Parce que dans certains pays, ça ce serait passé autrement et on l’a vu, ça s’est passé autrement.
Je rends donc hommage aux populations d’Abidjan qui sont rentrées dignement chez elles après le match.
par Alphonse CAMARA
COTE D'IVOIRE / DECLARATION DES FORCES NOUVELLES RELATIVE A LA POURSUITE DE LA MEDIATION DE M.M'BEKI
Dimanche 4 Septembre 2005
Monsieur Lekota, Ministre sud-africain de la défense, a annoncé hier mercredi 31 août 2005 devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, l’intention de son pays de poursuivre sa médiation en Côte d'Ivoire.
Quelques heures avant cette annonce, les Forces Nouvelles, dans une déclaration publiée ce même mercredi, récusaient systématiquement la médiation du Président Thabo Mbeki en Côte d'Ivoire.
Les Forces Nouvelles réaffirment ce jour, que la médiation sud-africaine s’est totalement discréditée et disqualifiée dans la gestion de la crise ivoirienne, par ses prises de positions partisanes qui ne reflètent en rien la réalité socio politique en Côte d'Ivoire.
En dépit de l’annonce faite par Monsieur Lekota devant le Conseil de Sécurité, les Forces Nouvelles rejettent la médiation sud-africaine.
En conséquence, les Forces Nouvelles ne se reconnaîtront désormais dans aucun acte de médiation de l’Afrique du sud, ce, sur tous les plans.
Les Forces Nouvelles réitèrent leur demande faite à la Communauté Internationale et au Président de l’Union Africaine, le Président Olunsegun Obasandjo mandant de la médiation sud-africaine, de prendre en compte cette donne et de trouver de nouveaux schémas de médiation dans la crise ivoirienne.
Les Forces Nouvelles invitent les populations et les combattants des Forces Armées des Forces Nouvelles, au calme et à la sérénité.
Fait à Bouaké, le jeudi 1er Septembre 2005
COTE D'IVOIRE / DECISIONS PRISES PAR S.E.M.LAURENT GBAGBO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vendredi 2 Septembre 2005
Code de Nationalité, Naturalisation, Commission électorale indépendante, les nouveaux textes pour apaiser les esprits.
Le Président de la République,
Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, notamment en son article 48;
Vu le Règlement de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 61-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 et la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004;
Vu les avis du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2005-03 / PR du 15 juillet 2005 relative au Code de la nationalité ;
Vu le message à la nation du Président de la République en date du 26 avril 2005 ;
DECIDE :
ARTICLE PREMIER
Les articles 12 nouveau de la décision n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 relative au Code de la nationalité et 16 nouveau de la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 modifiant la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Article 12 (nouveau)
Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 40, la femme de nationalité étrangère qui épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne si elle en fait solennellement l’option au moment de la célébration du mariage.
Les mêmes dispositions s’appliquent à l’homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne.
Article 16 (nouveau)
Le conjoint étranger n’acquiert pas la nationalité ivoirienne si son mariage avec un (e) Ivoirien (ne) est déclaré nul par décision émanant d’une juridiction ivoirienne ou rendue exécutoire en Côte d’Ivoire, même si le mariage a été contracté de bonne foi.
Lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l’acquisition par l’étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le tiers ou le cocontractant de bonne foi.
Si avant la période de dix ans suivant le mariage le couple vient à divorcer, l’époux ou l’épouse d’origine étrangère perd le bénéfice de la nationalité ivoirienne.
ARTICLE 2
La présente décision déroge à toute disposition antérieure contraire.
ARTICLE 3
Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet à la date de sa signature, sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 août 2005
Laurent GBAGBO
DECISION N° 2005- 10/PR DU 29 août 2005
RELATIVE AUX DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE DE NATURALISATION
Le Président de la République,
Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, notamment en son article 48;
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Vu les avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Conseil Constitutionnel ;
Vu la loi n° 61-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 Décembre 1972 et la loi n°2004-662 du 17 décembre 2004;
Vu la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation;
Vu la décision n° 2005-04 du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation;
Vu le message à la nation du Président de la République en date du 26 avril 2005;
DECIDE :
ARTICLE PREMIER
Les articles 2, 3 et 6 de la décision n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
CHAPITRE II : DE LA DETERMINATION
DES BENEFICiAIRES Article 2 (nouveau)
Sont concernées par la présente décision les anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits;
Les bénéficiaires de la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 peuvent bénéficier des mêmes mesures exceptionnelles de naturalisation.
CHAPITRE III : DE LA PROCEDURE
DE NATURALISATION Article 3 (nouveau)
Les personnes indiquées à l’article 2 ci-dessus et désireuses d’acquérir la nationalité ivoirienne, doivent se faire identifier auprès de l’administration selon les modalités ci-après:
1.une demande motivée de naturalisation mentionnant la nationalité d’origine à laquelle il est renoncé, est établie par l’intéressé sur papier ordinaire ;
2.cette demande est adressée au Président de la République, accompagnée de deux photos d’identité, de la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif, des documents pouvant justifier de sa résidence en Côte d’Ivoire, de ceux attestant des qualités et titres requis, ainsi que d’un extrait de casier judiciaire.
Les personnes ne pouvant justifier d’aucun titre écrit ne sont pas éligibles ; de même que les personnes ayant commis des crimes ou délits contre l’autorité de l’Etat.
Il n’est pas nécessaire de compléter les documents visés à l’alinéa 1-2 du présent article d’un procès-verbal d’enquête administrative établi dans les villages ou les villes de résidence par-devant les autorités traditionnelles.
Les services compétents pour l’instruction de la demande disposent d’un délai de trois mois pour mettre le dossier en état d’être réglé par le Président de la République par voie de décret.
Article 6 (nouveau)
Les personnes naturalisées en application de la présente décision jouissent de tous les droits prescrits par la loi n° 61-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 Décembre 1972 et la loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004.
ARTICLE 2
La présente décision déroge à toute disposition antérieure contraire.
ARTICLE 3
Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 4
La présente décision, qui prend effet à la date de sa signature, sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 août 2005 Laurent GBAGBO
DECISION N° 2005- 11 /PR DU 29 AOUT 2005 RELATIVE A LA COMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTE (CEI)
Le Président de la République,
Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, notamment en son article 48 ;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ;
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et Ie fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Vu la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ;
Vu la décision n° 2005-01/PR du 5 mai 2005 relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l’élection présidentielle d’octobre 2005 ;
Vu la décision n° 2005-02/PR du 5 mai 2005 relative à la désignation de l’Institut National de la Statistique aux fins de production de la liste électorale et des documents électoraux pour les élections générales de 2005 ;
Vu la décision n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 relative à la Commission Electorale Indépendante ;
Vu les avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Conseil Constitutionnel;
Vu le message à la nation du Président de la République en date du 26 avril 2005;
DECIDE :
ARTICLE 1er
La Commission centrale a le pouvoir de mettre en place autant de commissions qu’elle le souhaite.
Tous les membres de la Commission centrale doivent être représentés dans les commissions locales.
Tous les membres des commissions locales jouissent des mêmes droits tels que définis par l’Accord de Linas-Marcoussis.
Les commissions locales ont le pouvoir de mettre en place leurs propres bureaux.
ARTICLE 2
Les parties sont autorisées, dans les cas exceptionnels, et après consultation des autres membres de la CEI, du Haut Représentant des Nations Unies pour les élections et avec l’accord du Médiateur, de remplacer leurs représentants au sein de la Commission Electorale Indépendante.
ARTICLE 3
La Commission Electorale Indépendante est la seule institution responsable du processus électoral. L’Institut National de la Statistique doit lui rendre compte sur tout ce qui concerne les élections.
ARTICLE 4
Les dispositions de la présente décision dérogent à toutes les dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 août 2005
Laurent GBAGBO
SENEGAL / INONDATIONS / ADRESSE DE S.E.MAITRE ABDOULAYE WADE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA NATION
Jeudi 1 Septembre 2005
Mes chers compatriotes
Notre pays vient d’être frappé par des pluies diluviennes d’une ampleur exceptionnelle. Le même phénomène a frappé plusieurs pays à travers le monde. Il s’agit-là d’une manifestation de la volonté divine, que nul ne peut contrer.
Heureusement que Dieu, en nous créant, comme me l’expliquait un Saint homme, avait simultanément décidé de nous soumettre à des épreuves, tout en nous donnant les moyens d’atténuer, voire d’annihiler leurs effets. Ces moyens, ce sont l’intelligence, l’imagination, le courage, le patriotisme, autant de qualités qui sont des attributs du peuple sénégalais.
Depuis la survenance de ces événements, je suis quotidiennement l’évolution de la situation avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, Coordonnateur du Plan Orsec. Je voudrais les féliciter pour les efforts constants qui ont été déployés, pour maîtriser cette situation très difficile.
Je voudrais également féliciter le ministre de la Solidarité nationale, qui s’est particulièrement distingué, de l’avis même des victimes, les Sapeurs pompiers et plus généralement, toutes les forces de sécurité, les équipes techniques, les élus locaux et toutes les bonnes volontés, qui se sont mobilisées sur le terrain avec courage et générosité.
Chers compatriotes,
Face à ce phénomène récurrent, mais aujourd’hui d’une amplitude sans précédent, aggravé par des risques de catastrophe sanitaire considérables pouvant entraîner des épidémies, si des mesures urgentes n’étaient pas prises, nous devons cesser immédiatement les colmatages traditionnels.
Après deux décennies de tergiversations, le moment est venu de recourir à des moyens radicaux, principalement par l’évacuation des populations et leur hébergement dans des zones salubres, et surtout par l’élimination de ces bidonvilles et la construction à leur place de cités modernes.
C’est pourquoi, j’ai décidé de mettre en place un plan spécial que je vous propose d’appeler Ie « plan Jaxaay », Aigle, l’oiseau qui vole le plus haut. Ce concept de l’Aigle, qui symbolise la hauteur, suggère que les populations, désormais, s’installeront sur des sites élevés et non plus dans les bas-fond, réceptacles naturels des eaux de ruissellement.
Les populations exposées sur les voies d’eau et leurs réceptacles devront accepter leur déplacement vers des lieux aménagés où, bien entendu, les conditions au départ seront difficiles, mais je demande à toutes et à tous de faire preuve de courage, le temps d’apporter une solution définitive.
Le Gouvernement va immédiatement transférer sur les sites sinistrés le projet malaisien pour la construction immédiate d’une Cité moderne sur une plate-forme surélevée, avec un système d’évacuation des eaux de pluie et des eaux usées.
Dès l’achèvement des travaux, qui dureront quelques mois, les sinistrés seront réinstallés au fur et à mesure dans ces nouvelles habitations.
Au même moment, en attendant l’exécution du plan d’urgence du Gouvernement, je demande à tous mes compatriotes, dont je connais la générosité légendaire et le sens aigu de la solidarité, de contribuer à l’hébergement des sinistrés.
S’agissant du financement de ce plan de survie de priorité absolue, j’ai décidé de proposer à l’Assemblée nationale la mobilisation des ressources suivantes :
1. les trois quarts des budgets antérieurement prévus pour les fêtes de l’indépendance décentralisées en 2006, dont le montant total est de 60 milliards, soit 45 milliards.
2. le budget antérieurement prévu pour les élections législatives en 2006, soit 7 milliards.
Ainsi, pour l’opération « Jaxaay », nous pourrons disposer d’un budget mobilisable de 52 milliards.
Le succès de l’opération suppose que l’Assemblée nationale décide de repousser les élections législatives prévues en 2006, pour qu’elles se tiennent en 2007, en même temps que l’élection présidentielle. En effet, il n’est pas raisonnable, pour un pays pauvre, de consacrer en 2006 la somme de 7 milliards pour des élections et la même somme en 2007 pour d’autres élections, alors que les deux, séparées seulement de 8 mois, peuvent être tenues en même temps, comme cela se fait dans toute l’Afrique. Cela nous fait une économie de 7 milliards, que nous affecterons à l’opération de relogement des sinistrés.
En Droit, rien ne s’oppose à ce que les élections législatives soient repoussées, comme cela a été fait deux fois en France, en 1918 et en 1940, en raison des circonstances difficiles de l’après-guerre. En 2002, l’Assemblée nationale française a adopté la même mesure, repoussant la date des élections législatives. Au Sénégal, les motifs de report sont surabondants. Les députés continueraient à assurer leur mandat pour encore moins d’un an. Donc, il n’y a pas péril en la demeure, bien au contraire.
Je lance un appel à toutes les Sénégalaises et à tous les Sénégalais, d’abord aux représentants du peuple que sont les députés pour soutenir la proposition du Gouvernement, qui n’a d’autres motifs que de permettre à notre pays de faire face à un sinistre inattendu. En l’absence d’une solution radicale rapide, ce sinistre pourrait se transformer en catastrophe nationale par les épidémies et autres maladies qui pourraient faire des ravages. Les représentants du peuple ne peuvent pas ne pas être sensibles à la souffrance des masses éprouvées.
Mon appel s’adresse aussi aux chefs religieux, aux hommes politiques, à la Société civile, aux syndicats, aux jeunes et associations.
Je remercie par avance les sinistrés, hommes et femmes. Je leur exprime ma compassion, en leur demandant de continuer à faire preuve de courage et de m’accorder, une fois encore, leur confiance.