Ambassade de Côte d’Ivoire au Sénégal

16 avril 2007

COTE

Les officiers ivoiriens en exil saluent dans cette déclaration qui nous est parvenue hier, l’accord de Ouaga et les initiatives prises par ses signataires.
Mais ceux-ci relèvent des zones d’ombre sur l’ordonnance prise récemment par le chef de l’Etat portant amnistie.

INTRODUCTION

Chères sœurs et chers frères Ivoiriens,

Après la signature finale des “Accords de Ouaga”,
Après la formation du nouveau Gouvernement,
Après l’Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant Amnistie,
Après le Discours au Peuple, du nouveau 4ème Premier ministre de la Côte d’Ivoire depuis 2000,

Les Frères-d’Armes en exil expriment toutes leurs félicitations aux signataires de ce dernier Accord qui, nous l’espérons, conduira cette fois à la Réunification du Pays, à la Réconciliation du Peuple ivoirien et à la Reconstruction de notre mère Patrie meurtrie.

Profitons aussi de l’occasion pour exhorter le peuple ivoirien à :
- accepter les différents pardons,
- louer les efforts du président Gbagbo dans son initiative du dialogue direct qui a payé,
- donner une chance, dans la tolérance, au jeune nouveau Premier ministre Soro Guillaume,
- œuvrer pour le retour de la Justice, de la Démocratie et de la Paix en Côte d’Ivoire.

DEVELOPPEMENT

Chers compatriotes et concitoyens Ivoiriens,

Pourquoi Martin Luther King a démontré, et Nelson l’a prouvé, qu’il n’y aura « Jamais de Paix sans Justice, et qu’il n’y a pas de Justice sans Equité » ? Avant d’y répondre, revoyons d’abord ensemble 2 facteurs cruciaux au retour définitif de la Cohésion nationale et de la Paix en Côte d’Ivoire.

A – Définition

Le dictionnaire LE PETIT ROBERT de la langue française définit :
AMNISTIE : – Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l’oubli officiel d’une ou plusieurs catégories d’infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l’Amnistie ne peut être accordé que par une Loi (dite loi d’Amnistie). – Littér. Pardon total.

B – Certains aspects de l’Ordonnance :
Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie ; Vu l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE
Chapitre premier : Champ d’application

Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance.
Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance.

- Si une Amnistie, dans un Etat de Droit et de Loi, est un ‘‘Acte du Pouvoir Législatif’’ comme établi par la langue de Molière (ce fut le cas en 2003), pourquoi alors c’est le ‘‘Pouvoir Exécutif’’ qui l’ordonne, la rédige et la promulgue en Côte d’Ivoire cette fois-ci ? L’Assemblée Nationale a-t-elle été dissoute ? Ou alors, la Côte d’Ivoire s’établirait-elle dans une logique d’exception étymologique, étatique et/ou juridique sans précédent et sans un accord ou avis des Académiciens et Juristes de la République de France ?

- La dénotation de LE PETIT ROBERT et la connotation de cette ‘‘Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007’’ s’accordent véritablement sur «… l’oubli officiel d’une ou plusieurs catégories d’infractions et annulant leurs conséquences pénales… »… «… quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil… » (Article premier).

C – Interrogations et zones d’ombre

Cas N°1 : Le sergent Sery Dagaud sera-t-il libéré après avoir été jugé et trouvé coupable de la mort de Jean-Hélène ? Quoiqu’en fonction et en reportage pour RFI, ce journaliste ne serait-il pas victime d’un coup de feu mortel, comme en Afghanistan ou Irak par exemple, qui serait une « Infraction connexe commise par un national ivoirien se trouvant sur le territoire national … » ?
Et « … les faits et leurs effets collatéraux n’étaient-ils pas relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits… ». Le sergent Sery Dagaud n’était-il pas bel et bien en fonction à la Police Nationale et aussi en mission pour le maintien d’ordre dans les Intérêts de la République de Côte d’Ivoire ?

Cas N°2 : Que reproche-t-on réellement au général de division Doué Mathias et au colonel Kadio Miézou, par exemple, qui ont juste été limogés parce que le Pouvoir voulait placer ses hommes sûrs comme Zadi Nandjet et Mangou Philippe à la tête des Forces de défense et de sécurité ?

Cas N°3 : L’ex-attaché militaire de Côte d’Ivoire aux USA, colonel Oulata Gaoudi, sera-t-il amnistié alors qu’il a été accusé et renvoyé pour avoir ‘‘volé’’ et/ou ‘‘vendu’’ les biens de l’Etat ivoirien aux USA ? L’Article 3 de cette Ordonnance stipule clairement que « La présente amnistie ne s`applique pas : a) aux infractions économiques ; » ou bien, les vols et/ou les ventes des biens de l’Etat sont-ils classifiés comme « les infractions contre la Sûreté de l`Etat et la Défense nationale ? »

Cas N°4 : commandant Sidibé : Le FPI a-t-il d’abord cherché à savoir pourquoi et comment ce valeureux Officier Supérieur des Commandos Marins s’est retrouvé en exil ?

Cas N°5 : Article 6 : « Par dérogation aux dispositions de l`article 108 alinéa 4 du code pénal, l`amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. » Donc, les colonels Yao Yao Jules et Kadio Miézou reviendront-ils reprendre respectivement leurs places de porte-parole des FANCI et chef d’un certain C.O.I.A. défunt, C.C.I.A.T. revenant ou C.C.I. encore fantôme ?

Cas N°6 : ‘‘Affaire capitaine Toni Oulaï et les Escadrons de la Mort du FPI’’. Prisonnier politique en France, le cas du capitaine Toni Oulaï est, qu’on le veuille ou pas, une ‘‘Affaire d’Etat’’ de la Côte d’Ivoire. Car, dans cette Affaire Guy André Kieffer, le Juge Patrick Ramaël et la famille Kieffer affirment sans ambages que le capitaine Toni Oulaï, sous les Ordres de la Première Dame de Côte d’Ivoire (Madame Simone Ehivet Gbagbo), serait le Chef du Commando et Commanditaires de plus de 60 personnes (incluant le capitaine Séka Séka, Bahi Patrice, les ministres Kadet Bertin, Bohou Bouabré, Michel Légré, etc.) qui a fait enlever et disparaître Guy André Kieffer entre le 14 et le 16 avril 2004 sur le territoire ivoirien. Or selon les sources judiciaires et policières de la République de France, le FPI et le président Gbagbo (spécifiquement) en voulaient à Guy André Kieffer parce qu’il posséderait des ‘‘Documents brûlants’’ sur la filière Café-Cacao et le trafic d’armes pendant cette période sensible de cette crise ‘‘ contre la Sûreté de l’Etat ’’. Vrai ou faux, toujours est-il que les Articles 1 et 2 de cette ‘‘Ordonnance d’Amnistie’’, des ‘‘Accords de Ouaga’’ sont explicites sur le lieu, le temps, les conditions et les probables auteurs et/ou injustement accusés. Cette ‘‘Amnistie’’ et les ‘‘Accords de Ouaga’’ ne devraient-ils pas systématiquement mettre fin à toute « … poursuite pénale qui ne peut être initiée pour les faits couverts par l`amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente Ordonnance » (Article 5) contre tous ceux qui sont illégitimement ou judicieusement cités dans cette macabre affaire de ce Français dont le sort est encore réellement inconnu ?

CONCLUSION

Chères parentes et chers parents ivoiriens,

- Si la « Loi d’Amnistie » est destinée aux criminels et la « Grâce présidentielle » est réservée aux coupables condamnés, comment peut-on amnistier des innocents et gracier des victimes d’injustice politique ? N’est-ce pas-là essayer de faire accoucher une femme stérile ? Cette combinaison « d’Amnistie des Accords de Ouaga » et des « Frères-d’Armes en exil » ne nous rappelle-t-elle pas l’histoire comique d’un « Aveugle qui était guidé par un sourd-muet à la gare de Yopougon » ?

- Si : les Lois de la Nature humaine,
les Normes de la Société,
les Exigences de l’Armée,
les Convictions de Principes et d’Honneur d’Officiers, entre autres, imposent aux Frères-d’Armes en exil, la patience et la prière pour la Paix, la prudence est une valeur sans compromis.

- Si les officiers explicitement ou indirectement chassés, humiliés, traqués et même inutilement tués (Bakassa Traoré, Dalli Oblé, etc.) doivent être amnistiés après des faux complots et pseudo-coups d’Etat,

- Si aucun des Frères-d’Armes en exil n’a été reconnu et/ou ne se reconnaît coupable d’un quelconque crime, délit ou méfait contre une certaine « Sûreté de l’Etat »… de quelle “Amnistie” ou “Grâce” ont-il besoin à part l’humilité devant laquelle doit s’incliner leurs amis d’hier devenus leurs bourreaux d’aujourd’hui ?

” Si le but unique et exclusif de cette « Amnistie » et des « Accords de Ouaga » qui l’ont engendrée est de :
- satisfaire une partie de la population ivoirienne en position de force,
- contenter un groupe d’Ivoiriens à des fins seulement politiciennes,
- exclure ou ignorer ceux qu’on pense ne sont plus ou ne seront jamais utiles au processus de Cohésion nationale et du retour de la paix,
alors, il est nécessaire de rappeler et souligner que nous sommes dans un monde où il y a des observateurs neutres, des analystes objectifs et des historiens percutants qui, tôt ou tard, feront le point de notre histoire…

” Si ces quelques exemples, et non des moindres, que nous venons de citer ne trouvent pas de réponse dans cette ‘‘Ordonnance d’Amnistie’’ ou ne sont pas concernés par les ‘‘Accords de Ouaga’’, alors… ? Exclusion, Discrimination ou Injustice contre une partie du peuple ivoirien encore ?
Pourtant le tout nouveau Premier ministre Soro Guillaume dit : « Aujourd’hui, nous devons tous avoir l’humilité de ceux qui ont perdu la guerre. Cette humilité nous commande le rejet de tout extrémisme et de tout radicalisme. De l’humilité découlent le compromis et la paix.
Je vous invite tous à arrêter les invectives, les rigidités et autre radicalisme comme si nous avions gagné la guerre. L’esprit de l’Accord de Ouagadougou est de nous sortir de la logique de l’affrontement, de l’adversité permanente et de nous inscrire dans le partenariat pour la paix.
La paix ne peut pas se réaliser contre un camp, fût-il jugé minoritaire. Retenons que c’est bien les minorités qui font l’Histoire… »

Commandant Konan

Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire
FANCI
Frères d’armes en exil@yahoo.fr


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