L'organisation et le fonctionnement
de la Grande Chancellerie et des Ordres Nationaux sont déterminés
par les lois et décrets ci-après :
- La
loi n° 60-210 du 27 juillet 1960
portant institution de l'Ordre National.
- La
loi n° 60-403 du 10 décembre 1960
portant organisation de l'Ordre National.
-
La loi n° 61-207 du 12 juin 1961
portant modification de la loi n° 60-403 du
10 décembre 1960.
- Le
décret n° 61-87 du 10 avril 1961
fixant les modalités d'application de la loi
n° 60-403 du 10 décembre 1960.
Le
décret n° 70-544 du 11 septembre
1970 portant institution de l'Ordre du Mérite Ivoirien
et abrogation de la Médaille du Mérite instituée
par le décret n° 60-79 du 08 février
1960.
Le
décret n° 2001-627 du 03 octobre
2001 modifiant et complétant le décret n°
61-87 et la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960. |
