I-
ORDRE NATIONAL
Les
nominations et les promotions sont effectuées par des
décrets pris en Conseil des Ministres, après
avis du Conseil de l'Ordre.
Nul
ne peut être admis dans l'Ordre National qu'avec le
premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées
aux règles fixées par les lois et décrets.
Il
existe plusieurs catégories de nomination ou de promotion.
a-
Nominations et promotions à titre normal :
Deux fois par an = 1er janvier et 7 août.
Conditions
:
-
Etre âgé de 30 ans au moins au 1er janvier
de l'année de proposition.
-
Avoir exercé pendant 15 ans dans la Fonction Publique
ou 20 ans dans le Secteur Privé.
-
Etre de bonne vie et mœurs.
-
Jouir de ses droits civils et civiques.
Des
délais sont fixés par les lois et décrets
entre les passages dans les grades et dignités.
b-
Nominations et promotions à titre exceptionnel :
Elles permettent de déroger aux conditions fixées
à titre normal, sans toutefois sauter de grade.
c-
Nominations et promotions à titre posthume :
Elles
peuvent être faites dans les mêmes conditions
(b) mais dans un délai de 6 mois suivant le décès
des personnes dont la conduite aura fait l'objet d'une citation
à l'ordre du Gouvernement.
d-
Nominations et promotions à titre étranger :
Pour les étrangers résidant en Côte d'Ivoire
ou y exerçant une profession, les conditions de nomination
et de promotion sont les mêmes que pour les ivoiriens.
Pour
les étrangers non résidents, les nominations
et les promotions sont laissées à l'entière
appréciation du gouvernement. Ils peuvent être
nommés à un grade quelconque, à n'importe
quel moment sans passer par les grades inférieurs.
Les propositions ne sont pas soumises au Conseil de l'Ordre.
Le
Chef de l'Etat procède à toutes les nominations
et promotions après avis du Conseil de l'Ordre.
Les
Étrangers peuvent être membres
de l'Ordre.
II-
ORDRE DU MERITE IVOIRIEN :
Nominations
et promotions :
Les nominations et promotions se font dans les mêmes
conditions que l'Ordre National pour ce qui concerne la forme
seulement.
Pour
être Chevalier :
- Justifier de dix ans au moins de services ou d'activités
assortis de mérites distingués;
Pour
être promu Officier :
- Justifier de cinq ans au moins dans le grade de Chevalier;
Pour
être promu Commandeur :
- Justifier de trois ans au moins dans le grade d'Officier;
Pour
être élevé à la dignité
de Grand - Officier ou de Grand- Croix :
- Il faut avoir respectivement trois ans dans le grade de
Commandeur ou de Grand - Officier. |
