Les
Ordres Nationaux comprennent :
-
l'Ordre National et
- l'Ordre du Mérite Ivoirien.
I-
ORDRE NATIONAL
L'Ordre
National est la distinction la plus honorifique de
l'Etat qui a son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Créé par la loi n° 60-403 du 10
décembre 1960 puis modifiée par la
loi n° 61-207 du 12 juin 1961, il récompense
le mérite personnel et les services éminents
rendus à la nation.
Il comprend:
- trois (3) grades : Chevalier, Officier, Commandeur;
- et deux (2) dignités : Grand Officier, Grand
Croix.
Le
Président de la République est le Chef
Souverain, Grand Maître de
l'Ordre. Il accède de plein droit à la dignité
de Grand Croix.
Le
Grand Chancelier est nommé par décret du Chef
de l'Etat qui le choisit parmi les Grands Croix ou
les Grands officiers de l'Ordre National.
Le
Grand Chancelier assure l'administration de l'ordre sous la
haute autorité du Président de la République.
Il
préside le Conseil de l'Ordre et est dépositaire
du sceau de l'Ordre.
Un
Secrétaire Général de la Grande
Chancellerie est nommé par décret du Président
de la République et chargé de suppléer
le Grand Chancelier en cas d'absence. Il est secondé
dans sa tâche par un Secrétaire Général
Adjoint.
Le
Conseil de l'Ordre :
Le
Conseil de l'Ordre assiste le Grand Chancelier, qui
en est le Président et qui le réunit chaque
fois qu'il le juge nécessaire et au moins deux fois
par an à l'approche des époques de nominations
et promotions prévues par la loi. C'est l'Organe délibérant
de l'Ordre National.
Il
émet son avis sur les propositions venues des Ministères
ou d'autres origines.
Le
Conseil de l'Ordre est composé de :
- Grand Chancelier = Président
- Huit membres désignés par décret pris
en Conseil des Ministres pour quatre ans et renouvelés
par moitié tous les deux ans. Ils doivent appartenir
à l'Ordre dont ils sont membre du Conseil.
Les
fonctions du Grand Chancelier et de membre du Conseil de l'Ordre
sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou
de Député de l'Assemblée Nationale.
Les
Nominations et Promotions :
Les nominations et les promotions sont effectuées par
des décrets pris en Conseil des Ministres, après
avis du Conseil de l'Ordre.
Nul
ne peut être admis dans l'Ordre National qu'avec le
premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées
aux règles fixées par les lois et décrets.
Il
existe plusieurs catégories de nomination ou de promotion.
a-
Nominations et promotions à titre normal :
Deux fois par an = 1er janvier et 7 août.
Conditions
:
-
Etre âgé de 30 ans au moins au 1er janvier
de l'année de proposition.
-
Avoir exercé pendant 15 ans dans la Fonction Publique
ou 20 ans dans le Secteur Privé.
-
Etre de bonne vie et mœurs.
-
Jouir de ses droits civils et civiques.
Des
délais sont fixés par les lois et décrets
entre les passages dans les grades et dignités.
b-
Nominations et promotions à titre exceptionnel :
Elles permettent de déroger aux conditions fixées
à titre normal, sans toutefois sauter de grade.
c-
Nominations et promotions à titre posthume :
Elles
peuvent être faites dans les mêmes conditions
(b) mais dans un délai de 6 mois suivant le décès
des personnes dont la conduite aura fait l'objet d'une citation
à l'ordre du Gouvernement.
d-
Nominations et promotions à titre étranger :
Pour les étrangers résidant en Côte d'Ivoire
ou y exerçant une profession, les conditions de nomination
et de promotion sont les mêmes que pour les ivoiriens.
Pour
les étrangers non résidents, les nominations
et les promotions sont laissées à l'entière
appréciation du gouvernement. Ils peuvent être
nommés à un grade quelconque, à n'importe
quel moment sans passer par les grades inférieurs.
Les propositions ne sont pas soumises au Conseil de l'Ordre.
Le
Chef de l'Etat procède à toutes les nominations
et promotions après avis du Conseil de l'Ordre.
Les
Étrangers peuvent être membres
de l'Ordre.
II-
ORDRE DU MERITE IVOIRIEN :
L'Ordre
du Mérite Ivoirien est le second Ordre de
l'Etat qui a son organisation, sa discipline et sa hiérarchie
spécifique créé par décret n°
70-544 du 11 septembre 1970, il est destiné
à récompenser les mérites distingués
acquis dans un secteur d'activité donné soit
dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans
l'exercice d'une activité privée.
Il
comprend :
- 3 grades (Chevalier, Officier, Commandeur),
- 2 dignités (Grand Officier, Grand Croix).
Le
Président de la République est Grand
Maître de l'Ordre. Il prend la présidence du
Conseil de l'Ordre quand il le juge utile. La dignité
de Grand-Croix lui appartient de plein droit.
Le
Grand Chancelier de l'Ordre National est
Chancelier de l'Ordre du Mérite Ivoirien. La dignité
de Grand-Croix lui appartient de plein droit.
Le
Conseil de l'Ordre comprend le Chancelier,
Président et huit membres.
Les membres du Conseil de l'Ordre sont choisis par le Grand
Maître dans les mêmes conditions que ceux de l'Ordre
National.
Le
Conseil de l'Ordre délibère sur les questions
concernant les statuts de l'Ordre, les nominations, les promotions
et la discipline des membres de l'Ordre
Le
Président de la République, Grand Maître
de l'Ordre, fixe pour une période de trois ans le nombre
des propositions, de nominations ou de promotions que les
Ministres, autres responsables et le Chancelier de l'Ordre
sont autorisés à lui présenter.
Les
nominations et promotions sont faites' par décret du
Président de la République.
Nul
ne peut être membre de l'Ordre s'il n'est ivoirien.
Nominations
et promotions :
Les nominations et promotions se font dans les mêmes
conditions que l'Ordre National pour ce qui concerne la forme
seulement.
Pour
être Chevalier :
- Justifier de dix ans au moins de services ou d'activités
assortis de mérites distingués;
Pour
être promu Officier :
- Justifier de cinq ans au moins dans le grade de Chevalier;
Pour
être promu Commandeur :
- Justifier de trois ans au moins dans le grade d'Officier;
Pour
être élevé à la dignité
de Grand - Officier ou de Grand- Croix :
- Il faut avoir respectivement trois ans dans le grade de
Commandeur ou de Grand - Officier.
Un
avancement dans les Ordres doit récompenser des mérites
nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Un
conseil de l'Ordre délibère
sur les questions concernant les statuts de l'Ordre, les nominations,
les promotions et la discipline des membres de l'Ordre.
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