Les Ordres Nationaux comprennent :

- l'Ordre National et
- l'Ordre du Mérite Ivoirien.

I- ORDRE NATIONAL

L'Ordre National est la distinction la plus honorifique de l'Etat qui a son organisation, sa discipline et sa hiérarchie. Créé par la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 puis modifiée par la loi n° 61-207 du 12 juin 1961, il récompense le mérite personnel et les services éminents rendus à la nation.

Il comprend:
- trois (3) grades : Chevalier, Officier, Commandeur;
- et deux (2) dignités : Grand Officier, Grand Croix.

Le Président de la République est le Chef Souverain, Grand Maître de l'Ordre. Il accède de plein droit à la dignité de Grand Croix.

Le Grand Chancelier est nommé par décret du Chef de l'Etat qui le choisit parmi les Grands Croix ou les Grands officiers de l'Ordre National.

Le Grand Chancelier assure l'administration de l'ordre sous la haute autorité du Président de la République.

Il préside le Conseil de l'Ordre et est dépositaire du sceau de l'Ordre.

Un Secrétaire Général de la Grande Chancellerie est nommé par décret du Président de la République et chargé de suppléer le Grand Chancelier en cas d'absence. Il est secondé dans sa tâche par un Secrétaire Général Adjoint.

Le Conseil de l'Ordre :

Le Conseil de l'Ordre assiste le Grand Chancelier, qui en est le Président et qui le réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins deux fois par an à l'approche des époques de nominations et promotions prévues par la loi. C'est l'Organe délibérant de l'Ordre National.

Il émet son avis sur les propositions venues des Ministères ou d'autres origines.

Le Conseil de l'Ordre est composé de :

- Grand Chancelier = Président
- Huit membres désignés par décret pris en Conseil des Ministres pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils doivent appartenir à l'Ordre dont ils sont membre du Conseil.

Les fonctions du Grand Chancelier et de membre du Conseil de l'Ordre sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou de Député de l'Assemblée Nationale.

Les Nominations et Promotions :

Les nominations et les promotions sont effectuées par des décrets pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil de l'Ordre.

Nul ne peut être admis dans l'Ordre National qu'avec le premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées aux règles fixées par les lois et décrets.

Il existe plusieurs catégories de nomination ou de promotion.

a- Nominations et promotions à titre normal :

Deux fois par an = 1er janvier et 7 août.

Conditions :

  • Etre âgé de 30 ans au moins au 1er janvier de l'année de proposition.
  • Avoir exercé pendant 15 ans dans la Fonction Publique ou 20 ans dans le Secteur Privé.
  • Etre de bonne vie et mœurs.
  • Jouir de ses droits civils et civiques.

Des délais sont fixés par les lois et décrets entre les passages dans les grades et dignités.

b- Nominations et promotions à titre exceptionnel :

Elles permettent de déroger aux conditions fixées à titre normal, sans toutefois sauter de grade.

c- Nominations et promotions à titre posthume :

Elles peuvent être faites dans les mêmes conditions (b) mais dans un délai de 6 mois suivant le décès des personnes dont la conduite aura fait l'objet d'une citation à l'ordre du Gouvernement.

d- Nominations et promotions à titre étranger :

Pour les étrangers résidant en Côte d'Ivoire ou y exerçant une profession, les conditions de nomination et de promotion sont les mêmes que pour les ivoiriens.

Pour les étrangers non résidents, les nominations et les promotions sont laissées à l'entière appréciation du gouvernement. Ils peuvent être nommés à un grade quelconque, à n'importe quel moment sans passer par les grades inférieurs. Les propositions ne sont pas soumises au Conseil de l'Ordre.

Le Chef de l'Etat procède à toutes les nominations et promotions après avis du Conseil de l'Ordre.

Les Étrangers peuvent être membres de l'Ordre.

II- ORDRE DU MERITE IVOIRIEN :

L'Ordre du Mérite Ivoirien est le second Ordre de l'Etat qui a son organisation, sa discipline et sa hiérarchie spécifique créé par décret n° 70-544 du 11 septembre 1970, il est destiné à récompenser les mérites distingués acquis dans un secteur d'activité donné soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Il comprend :
- 3 grades (Chevalier, Officier, Commandeur),
- 2 dignités (Grand Officier, Grand Croix).

Le Président de la République est Grand Maître de l'Ordre. Il prend la présidence du Conseil de l'Ordre quand il le juge utile. La dignité de Grand-Croix lui appartient de plein droit.

Le Grand Chancelier de l'Ordre National est Chancelier de l'Ordre du Mérite Ivoirien. La dignité de Grand-Croix lui appartient de plein droit.

Le Conseil de l'Ordre comprend le Chancelier, Président et huit membres.
Les membres du Conseil de l'Ordre sont choisis par le Grand Maître dans les mêmes conditions que ceux de l'Ordre National.

Le Conseil de l'Ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'Ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'Ordre

Le Président de la République, Grand Maître de l'Ordre, fixe pour une période de trois ans le nombre des propositions, de nominations ou de promotions que les Ministres, autres responsables et le Chancelier de l'Ordre sont autorisés à lui présenter.

Les nominations et promotions sont faites' par décret du Président de la République.

Nul ne peut être membre de l'Ordre s'il n'est ivoirien.

Nominations et promotions :

Les nominations et promotions se font dans les mêmes conditions que l'Ordre National pour ce qui concerne la forme seulement.

Pour être Chevalier :
- Justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués;

Pour être promu Officier :
- Justifier de cinq ans au moins dans le grade de Chevalier;

Pour être promu Commandeur :
- Justifier de trois ans au moins dans le grade d'Officier;

Pour être élevé à la dignité de Grand - Officier ou de Grand- Croix :
- Il faut avoir respectivement trois ans dans le grade de Commandeur ou de Grand - Officier.

Un avancement dans les Ordres doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Un conseil de l'Ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'Ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'Ordre.


 
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