Changer le nom sur la carte grise du véhicule est une situation à laquelle bon nombre de personnes sont confrontées aujourd’hui. Faute de connaissances précises dans le domaine, ces personnes peinent à entamer la procédure adéquate pour modifier les informations sur la carte grise. Cette pièce est cependant très importante et les différentes informations y figurant doivent être réelles. Quand changer le nom du titulaire sur la carte grise ? Quels sont les documents nécessaires pour le changer ? Découvrez les réponses à travers les points développés ici.
Union, séparation, motif légitime : les raisons pour modifier le nom du titulaire de la carte grise du véhicule
Les évènements importants de la vie sont susceptibles de vous faire modifier le nom sur la pièce d’identification de votre voiture. Découvrez sur cet article les raisons les plus importantes qui peuvent amener un individu à changer de nom sur cette pièce. L’union, la séparation et le motif légitime en sont quelques exemples. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est recommandé de modifier au plus vite les informations concernant la voiture. Ainsi, lorsque quelqu’un volera la voiture, il sera beaucoup plus facile de la retrouver.
En effet, le mariage fait partie des évènements qui peuvent vous faire modifier le nom sur la carte grise de votre voiture. Si à l’origine il n’y a que votre nom sur la carte grise de votre véhicule, après le mariage, vous pouvez le changer. Deux options vous sont offertes dans le cas du mariage. Soit vous utilisez le nom de votre partenaire, soit vous choisissez d’inscrire sur la carte grise du véhicule vos deux noms.
Le divorce peut également vous faire changer le nom sur la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez mettre uniquement votre nom au lieu de l’associer avec le nom de votre ex-partenaire. Un motif légitime est également susceptible de faire changer le nom du titulaire de la carte grise de la voiture. Ce motif est généralement pris en compte quand le propriétaire change son identité. S’il le fait, il lui faut obligatoirement le remplacer sur la carte grise.
Changer l’identité du titulaire de la carte grise : comment faire ?
La modification de l’identité du titulaire sur la carte grise de votre véhicule n’a rien de compliqué. Il faut juste être dans les règles et suivre des prescriptions bien précises. Pour modifier le nom sur la carte grise du véhicule, vous pouvez faire recours au site de l’ANTS. Les professionnels agréés sont également des personnes auxquelles vous pouvez vous adresser pour changer le nom sur votre carte grise.
Dans le cas de mariage, la procédure de la modification de nom sur la carte grise de votre véhicule requiert les pièces suivantes : un justificatif de logement datant de six mois au plus, une photocopie de l’extrait de l’acte de naissance, un extrait de l’acte de mariage, la carte grise du véhicule. En plus de ces documents, il y a une copie des contrôles de la voiture et un formulaire CERFA.
En ce qui concerne le divorce, en lieu et place de l’acte d’union, vous devrez présenter une copie du jugement du divorce. À cela doivent être ajoutées toutes les autres pièces citées. Le dernier cas évoqué précédemment est celui du motif légitime. Pour changer l’identité sur la carte grise dans ce cas, il faut présenter une copie de votre acte d’état civil en plus des autres pièces déjà évoquées.